Texte intégral
L’amortissement exceptionnel des matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables (code général des impôts, art. 39 AB) ne trouve plus à s’appliquer pour les matériels et équipements acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2011.
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