CommentaireBénéfices industriels et commerciaux › Amortissments › Régime des amortissements exceptionnels

Manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d’automation (robots) et équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)

BOFiP du mercredi 5 août 2026 BOI-BIC-AMT-20-30-110

Version officielle sur bofip.impots.gouv.fr

Texte intégral

Les 1° et 2° du I de l’article 17 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ont abrogé respectivement l’article 39 AH du code général des impôts (CGI) qui prévoyait un amortissement exceptionnel pour les acquisitions de manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement réalisées jusqu’au 31 décembre 2016 et l’article 39 AI du CGI qui prévoyait un amortissement exceptionnel pour les acquisitions d’équipements de fabrication additive réalisées jusqu’au 31 décembre 2017.

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la publication du [date de publication insérée automatiquement]. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».

Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.

Publié le même jour

Toutes les publications du BOFiP

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.