Texte intégral
Les rubriques Allègements généraux de cotisations sociales, Exonérations heures supplémentaires et complémentaires ainsi qu’Indemnités de rupture ont été actualisées.
Allègements généraux :
Les chapitres 1 et 2 relatifs à la réduction générale dégressive unique ainsi qu’aux réductions de taux maladie et famille ont été mis à jour d’après les dispositions réglementaires inscrites dans le décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 :
• suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales, à l’exception des bénéficiaires d’exonérations spécifiques dégressives ;
• réforme de la réduction générale dégressive unique (modalités de calcul, précisions relatives aux bénéficiaires et à l’articulation avec d’autres exonérations).
Exonération heures supplémentaires et complémentaires :
Paragraphes 30, 40, 100, 160, 250, 500, 510, 530, 540, 550, 630, 760, 800 : suppression du plafond d’effectif pour les entreprises employant plus de 250 salariés en application de la LFSS pour 2026, application de la mesure aux employeurs situés sur les territoires de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, précisions sur le calcul de l’effectif ainsi que sur la proratisation du seuil des 218 jours applicable aux salariés en forfait jour.
Indemnités de rupture :
Paragraphe 1 000 : hausse du taux de la contribution patronale de 30% à 40% en application de la LFSS pour 2026 et ajout d’une précision sur les modalités d’entrée en vigueur de la mesure.
Paragraphes 1 030, 1 660, 2 020 et 2 025 : conséquences de la hausse du taux de la contribution patronale de 30% à 40% susmentionnée.
La Table des paramètres a également été mise à jour.
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