Texte intégral
Les rubriques Avantages en nature, Indemnités de rupture, Sapeur-pompier volontaire, Jeunes entreprises innovantes, Exonération aide à domicile ainsi qu’Exonérations zonées ont été actualisées.
Avantages en nature :
Paragraphe 910 : ajout de précisions concernant les modalités de mise en œuvre de l’évolution de l’avantage en nature véhicule électrique.
Paragraphe 945 : ajout d’une tolérance déjà mise en œuvre concernant les vélos mis à disposition par l’employeur.
Indemnités de rupture :
Paragraphe 1720 : correction de l'exemple.
Sapeur-pompier volontaire :
Paragraphe 50 : correction des taux en raison de la suppression de l’application des réductions proportionnelles du taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales pour les exonérations spécifiques non dégressives.
Jeunes entreprises innovantes :
Paragraphe 50 : ajout du nouveau statut de jeune entreprise innovante à impact (JEII) en application de l’article 23 de la loi de finances pour 2026.
Paragraphe 105 : ajout d’un nouveau paragraphe précisant les conditions spécifiques d’accès au statut de JEII.
Paragraphe 140 : adaptation et modification des renvois à la suite de la publication de la rubrique Réduction générale dégressive unique.
Exonération aide à domicile :
Paragraphes 230, 240 et 400 : relèvement du critère d’âge en application du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026.
Paragraphes 10, 180, 190, 200, 210, 260, 310, 330, 340 et 350 : adaptations et modifications des renvois à la suite de la publication des rubriques Réduction générale dégressive unique et Réductions proportionnelles du taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.
Exonérations zonées :
Paragraphes 10, 130, 140, 380, 670, 790, 960, 1 120, 1 130, 1 190, 1 200, 1 340, 1 350, 1 360, 1 370, 1 380, 1 510 : adaptations et modifications des renvois à la suite de la publication des rubriques Réduction générale dégressive unique et Réductions proportionnelles du taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.
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