CommentaireRevenus salariaux et assimilés › Base d’imposition des traitements, salaires et revenus assimilés › Charges déductibles du revenu brut

Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

BOFiP du lundi 10 août 2026 BOI-RSA-BASE-30-10

Version officielle sur bofip.impots.gouv.fr

Texte intégral

1Le présent chapitre expose le régime applicable aux cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance déductibles des traitements et salaires.

10Il traite successivement :

  • du régime applicable aux cotisations de sécurité sociale et aux régimes de retraite complémentaires obligatoires déductibles, sans limite, des traitements et salaires (section 1, BOI-RSA-BASE-30-10-10) ;
  • du régime applicable aux cotisations ou primes versées aux régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire déductibles, sous certaines limites, des traitements et salaires (section 2, BOI-RSA-BASE-30-10-20).

Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.

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