AccordCollaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)

Accord du 22 février 2026 relatif aux métiers particulièrement exposés à des risques professionnels

BOCC n° 2026/35, mis en ligne le 4 novembre 2026 ASET2650832M

En bref

Convention collective

Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)

Date du texte

22 février 2026

Bulletin

BOCC 2026/35, mis en ligne le 4 novembre 2026

Source
DILA — CCO20260035.complet.taz, 4 novembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Brochure n° 3169 | Convention collective nationale IDCC : 3213 | COLLABORATEURS SALARIÉS DES ENTREPRISES D’ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION ET DES MÉTREURS-VÉRIFICATEURS

Accord du 22 février 2026 relatif aux métiers particulièrement exposés à des risques professionnels NOR : ASET2650832M IDCC : 3213

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

UNTEC, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :

CFE-CGC ;

UNSA ;

BATI-MAT-TP CFTC ;

CFDT SYNATPAU, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

1erArticle 1er – Préambule3 paragraphes, 1 min de lecture

Les partenaires sociaux souhaitent par cet accord mettre en œuvre des mesures préventives et réduire les risques, définis à l’article 3 des présentes, liés aux métiers de la branche des économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.

Cet accord vise ainsi à reconnaître et renforcer les efforts déjà accomplis par les entreprises de la branche.

Cet accord a pour objectif d’inciter les entreprises à mettre en œuvre une politique volontariste pour prévenir de tout risque « d’usure professionnelle ».

2Article 2 – Champ d’application3 paragraphes, 1 min de lecture

Le présent accord s’applique à l’ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d’application territorial et professionnel de la convention collective des économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ainsi que ces accords, dont celui de substitution.

Ces stipulations s’appliquent aux salariés employés à la date de conclusion du présent accord ou embauchés postérieurement à cette date et de manière égale aux femmes et aux hommes, conformément au principe d’égalité de traitement.

Eu égard à son objet, cet accord ne nécessite pas d’adaptation spécifique ou la mise en place d’un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

3Article 3 – Liste de métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques12 paragraphes, 2 min de lecture

Il n’a pas été identifié que les salariés de la CCN des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs sont exposés au risque de vibrations mécaniques à des valeurs supérieures aux seuils prévus par l’article R. 4443-2 du code du travail.

Seuls les risques ergonomiques liés aux manutentions manuelles de charges et aux postures pénibles ont été identifiés.

La seule base de données des métiers de la branche est issue des travaux de l’Opco Atlas.

La liste des métiers particulièrement exposés aux risques est en annexe 1 du présent accord.

Durant la rédaction du présent accord, il n’a pas été possible de trouver de données statistiques pour notre branche au niveau de l’Insee. Cela pour plusieurs raisons :

– de par l’accord de fusion qui avait été signé avec la branche des métiers des géomètres le 22 juillet 2025 et dénoncé le 19 janvier 2024 ;

– de par la taille de la branche.

Les parties n’ont pas pu trouver d’éléments à utiliser dans les portraits statistiques des branches ou dans les tables de correspondance entre codes métiers et codes PCS-ESE par IDCC.

Néanmoins des éléments ont pu être trouvés sur la sinistralité de ce code NAF sur le site de la Cnam permettant ainsi d’avoir une vision plus claire des besoins de la branche. Voir annexe 2.

De plus, les partenaires sociaux soulignent aussi les risques liés aux métiers dits sédentaires, pathologies cardiovasculaires, obésité, diabète de type 2, TMS, etc.

Les éléments peuvent être retrouvés dans la documentation INRS ED 6522.

À partir de ces éléments, les employeurs de branche pourront solliciter les CARSAT pour participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques couverts par le FIPU.

4Article 4 – Impact de ces risques3 paragraphes, 1 min de lecture

Ces risques professionnels peuvent engendrer des coûts sur l’activité économique ainsi que la performance.

Ceux-ci peuvent se traduire par de l’absentéisme, des arrêts maladies, maladies professionnelles, naissance d’un handicap… Les partenaires sociaux considèrent alors qu’il est essentiel de mettre en œuvre différentes actions de prévention et curative le cas échéant.

L’objectif est à la fois de permettre aux employeurs et aux salariés de se prémunir des risques par la mise à disposition d’une sensibilisation encadrée, des formations et des actions préventives.

5Article 5 – Handicap et maintien dans l’emploi3 paragraphes, 1 min de lecture

Les partenaires sociaux veulent insister sur le maintien dans l’emploi des personnes ayant un handicap et/ou ayant nouvellement un handicap, ainsi que sur l’embauche des personnes ayant un handicap, qui ne doit pas être un frein pour l’entreprise.

Les partenaires sociaux encouragent les sociétés à s’équiper afin de pouvoir embaucher ou maintenir dans l’emploi les personnes ayant un handicap.

Le présent accord est complémentaire à l’accord signé le 20 février 2025 sur l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

6Article 6 – Document unique de prévention des risques professionnels (DUERP)2 paragraphes, 1 min de lecture

Les partenaires de la branche rappellent que toutes les entreprises doivent évaluer les risques professionnels dès la première embauche. Pour ce faire, elles établissent cette évaluation au travers du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce dernier permet de consigner les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Le DUERP exige a minima une mise à jour annuelle.

Il est possible de télécharger un outil gratuit et anonyme, pour effectuer une évaluation des risques afin d’établir un DUERP : outil d’évaluation des risques (adresse du site à la date de signature du présent accord : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil69) proposé par l’assurance maladie et l’INRS.

7Article 7 – Salarié compétent en prévention et protection des risques professionnels5 paragraphes, 1 min de lecture

Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié compétent pour s’occuper des activités de prévention et de protection des risques professionnels (art. L. 4644-1 du code du travail : « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18. »).

À défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut :

– faire appel, après avis du CSE, à des intervenants en prévention des risques professionnels du service de prévention et de santé au travail interentreprise ;

– faire également appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale.

8Article 8 – Formation professionnelle7 paragraphes, 1 min de lecture

Au-delà des formations obligatoires, les formations suivantes peuvent être envisagées :

– formation à la conduite plus sûre, théorique et pratique ;

– formation spécifique : produits dangereux, utilisation de moyens de manutention… ;

– formation à la manutention manuelle des charges ;

– formation gestes et postures ;

– sensibilisation aux risques « alcool » et « drogues ».

Les entreprises peuvent se rapprocher au besoin de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) : https://www.anact.fr/prevention-de-lusure-professionnelle-la-methode-anact.

9Article 9 – Suivi des mesures de prévention des risques professionnels3 paragraphes, 1 min de lecture

Un suivi et une analyse seront réalisés annuellement sur la supervision de la CPPNI par l’association paritaire qui gère le paritarisme de la branche en ce qui concerne les actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion des salariés, mises en œuvre par les employeurs avec un financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).

À la date de signature du présent accord, l’association du paritarisme de la branche n’existe pas encore, mais les partenaires de la branche mettront tout en œuvre afin de la créer dans les meilleurs délais.

Dans le cadre de ce suivi, les partenaires sociaux échangeront sur les actions relatives aux questions des différents types d’usure occasionnées dans la profession.

10Article 10 – Date d’effet1 paragraphe, 1 min de lecture

Le présent accord prend effet, pour l’ensemble des entreprises adhérentes ou non à l’un des syndicats signataires, le lendemain du jour de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel ou le premier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois.

11Article 11 – Durée. Publicité. Dépôt4 paragraphes, 1 min de lecture

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l’extension du présent accord conformément aux dispo-sitions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Fait à Paris, le 22 février 2026.

(Suivent les signatures.) BOCC 2026-35 TRA

·Annexe 121 paragraphes, 10 min de lecture

La liste des métiers particulièrement exposés aux risques au sein de la branche des économistes (IDCC 3213)

N°MétiersCode PCS-ESEManutention
manuelle de charge
Postures
pénibles
Vibrations
mécaniques
1Responsables entreprise372A210X233DExposéExposéNon exposé
2Spécialistes réponses marchés services publics/privés372A382DNon exposéExposéNon exposé
3Chargés d’affaires372A481A481BExposéExposéNon exposé
4Chargés de projets assistance à maîtrise d’ouvrage372A472 CNon exposéExposéNon exposé
5Chargés de projets économie de la construction372A472 C382CNon exposéExposéNon exposé
6Chargé de projet ordonnancement pilotage coordination (OPC)372A486E382DNon exposéExposéNon exposé
7Chargé de projet maîtrise d’œuvre372A472 C481BNon exposéExposéNon exposé
8Métreurs et techniciens divers du bâtiment et travaux publics372A472 CExposéExposéNon exposé
9Technicien de la logistique, du planning et de l’ordonnancement372A477ANon exposéExposéNon exposé
10Experts salariés de niveau technicien, technicien divers372A479BExposéExposéNon exposé
11Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises372A543GNon exposéExposéNon exposé
12Conducteurs de travaux372A481A486EExposéExposéNon exposé
13Chefs de chantier372A481B382CExposéExposéNon exposé

90 NAF niveau 1 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques SYNTHESE ANNEE 2023

NAF niveau 5 : 7490A                                                                                  Activité des économistes de la construction
Synthèse 2023 et évolutions depuis 2019
                                                                                                                                                                    Accidents du travail
                                                            nombre             évolution 2023/2022
Accidents du travail                                              43                -6,5%         Ì                                                                                             Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
Accidents de trajet                                                9              -59,1%          Ì
Maladies professionnelles                                          3               50,0%          Æ                                                                                         70                                                                                           12,0
Nombre de salariés                                             6 628                 3,1%         Ê                                                                                         60                                                                                           10,0
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Indice de fréquence
                                                                                                                                                                                            50
                                                                                                                                                                                                                                                                                         8,0
                                                                                                                                                                     Nombre d'AT
Détail par risque
                                                                                                                                                                                            40
Accidents du travail                                              2019                2020            2021             2022              2023                                                                                                                                            6,0
Nombre d'Acc. du travail en 1er règl. :                              39                 50               61              46                 43                                              30
Nombre de salariés*                                              5 235               5 326           5 976            6 426             6 628                                                                                                                                            4,0
                                                                                                                                                                                            20
Nombre de nouvelles IP :                                              7                  2                1                4                 4
Nombre de décès :                                                     0                  0                0                0                 0                                              10                                                                                           2,0
Nombre de journées perdues :                                     3 952               4 898           6 272            7 337             4 814
Indice de fréquence :                                               7,4                 nc             10,2             nc**               6,5                                                  0                                                                                        0,0
                                                                                                                                                                                                         2019              2020          2021              2022             2023
Accidents de trajet                                               2019               2020               2021           2022              2023
Nombre d' Acc. de trajet en 1er règl. :                                 8               11                11             22                           9
Nombre de nouvelles IP :                                                1                0                  0              1                          1
Nombre de décès :                                                       0                0                  0              0                          0             Principales maladies professionnelles
Nombre de journées perdues :                                         722               590               733          1 010                        695
Indice de fréquence :                                                 1,5               nc                1,8           nc**                        1,4               Code tableau                          Libellé du tableau                   Nb MP                            %       Nb 2022
                                                                                                                                                                         057A                        Affections périarticulaires                   2                             67%         1
Maladies professionnelles                                         2019               2020               2021           2022              2023                            098A                        Aff. Rachis lombaire/manutention charges lo   1                             33%         0
Nombre de MP en 1er règl. :                                          2                  0                  6              2                 3                            001A                        plomb                                         0                             0%          0
Nombre de nouvelles IP :                                             0                  0                  0              1                 0                            002A                        mercure                                       0                             0%          0
Nombre de décès :                                                    0                  0                  0              0                 0                            003A                        tétrachloréthane                              0                             0%          0
Nombre de journées perdues :                                       205                  0                489            740             1 135                                                        Autres MP                                     0                             0%          1
*Pour les années 2020 et 2021, le nombre de salariés comprend les salariés en activité ou au chômage partiel. L'IF 2021 est à interpréter avec précaution.
**Pour 2022, l'IF n'a pas été calculé du fait de de la rupture observée dans les données de sinistralité.
nc : non calculé                    nb : Périmètre actuel des CTN.
Salariés concernés par les accidents du travail
                                                                                                                                                                                                                                   Répartition des AT suivant le statut
       Répartition des accidents du travail                                                     Répartition des accidents du travail par âge                                                                                          professionnel de la victime
                    par sexe                                           25%                                                                                                                                                                (% sur les AT codés)
                                                                                                                                                                                                                                                                statut non connu
                                                                                                                                                                                                                                  9%                  3%
                     14%                                               20%
                                                                                                                                                                                                                                                                  3%         CDI
                                            masculin                   15%                                                                                                                                                   0%
                                            féminin                                                                                                                                                                                                                          CDD
                                                                                                                                                                                                                           15%
                                                                       10%
                                                                                                                                                                                                                                                                             Intérimaire
     86%                                                                5%
                                                                                                                                                                                                                                                                      70%
                                                                                                                                                                                                                                                                             Apprenti / élève
                                                                        0%
                                                                               Moins de 20 de 20 à 24    de 25 à 29   de 30 à 34   de 35 à 39                 de 40 à 49           de 50 à 59    de 60 à 64    65 ans et
                                                                                   ans        ans           ans          ans          ans                        ans                  ans           ans          plus                                                        Autre contrat de
                                                                                                                                                                                                                                                                             travail
Circonstances des accidents du travail                                                                                         Lésions occasionnées par les accidents du travail
                Répartition des AT suivant le risque à l'origine
                     de l'accident (% sur les AT codés)                                                                        Répartition des AT selon le siège des lésions
                       9%
                                                                       Manutention manuelle                                                                                                                                                                  0% à      10% à + de 20%
                                                                                                                                                                                                                                                             10%        20%
                9%                                                                                                             Tête et cou, y compris yeux                                                                  7%
                                              32%                      Chutes de hauteur
                                                                                                                               Membres supérieurs,                                                                         28%
           9%                                                          Outillage à main                                        y compris doigts et mains
                                                                       Risque routier
                                                                                                                               Torse et organes                                                                             2%                  Dos
            9%
                                                                       Chutes de plain-pied                                    Dos                                                                                          7%
                                                                                                                                                                                                                                                                       Localisations
                                                                                                                                                                                                                                                                         multiples
                                 32%                                   Autre                                                   Membres inférieurs                                                                          33%
                                                                                                                               Multiples endroits du corps affectés                                                        16%                                    +
Répartition suivant le risque à l'origine de l'accident (ordre décroissant)                                                    Inconnue ou non précisée                                                                     7%
                                                                 %
Manutention manuelle                                                 32%
Chutes de hauteur                                                    32%                                                       Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant)
Outillage à main                                                      9%                                                                                                                                               %
Risque routier                                                        9%                                                       Entorses et foulures                                                                     26%
Chutes de plain-pied                                                  9%                                                       Chocs traumatiques                                                                       16%
Autre                                                                 9%                                                       Traumatismes internes                                                                    14%
                                                                                                                               Plaies ouvertes                                                                          12%
                                                                                                                               Commotions et traumatismes internes                                                       9%
                                                                                                                               Autre                                                                                    23%
Etablissements concernés
                         Répartition des établissements sur l'ensemble du territoire                                                                                       Répartition des accidents du travail et des effectifs salariés
                                                                                                                                                                                            par taille d'établissement
                                                                     % des établissements situés dans le                                                                                part des accidents du travail                  part des salariés               IF
                                                                     département :
                                                                                                                                                              90%                                                                                                                  9,0
                                                                         - de 1%
                                                                         de 1 à 2%                                                                            80%                                                                                                                  8,0
                                                                                                                                        part représentative
                                                                         de 2 à 3%                                                                            70%                                                                                                                  7,0
                                                                                                                                                                                                                                                                                           Indice de fréquence
                                                                         de 3 à 4%
                                                                         + de 4%                                                                              60%                                                                                                                  6,0
                                                                                                                                                              50%                                                                                                                  5,0
                                                                      La somme des pourcentages des
                                                                      départements fait 100%.                                                                 40%                                                                                                                  4,0
                                                                                                                                                              30%                                                                                                                  3,0
                                                                                                                                                              20%                                                                                                                  2,0
                                                                                                                                                              10%                                                                                                                  1,0
                                                                                                                                                              0%                                                                                                                   0,0
                                                                                                                                                                              - de 10               10 à 19       20 à 49         50 à 99        100 à 199            + de 200
                                                                                                                                                                              salariés              salariés      salariés        salariés        salariés            salariés
                                                                                                                                                                                                               taille de l'établissement

NAF niveau 1 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques ACCIDENTS DU TRAVAIL ANNEE 2023

     NAF niveau 5 : 7490A                                                                            Activité des économistes de la construction
                                                                                           6 628
Nombre de salariés en activité :                                                              43        Indice de fréquence :                                                                                        6,5
Nombre d'accidents du travail en premier règlement :                                          40        Taux de fréquence :                                                                                          4,5
  dont avec au moins 4 jours d'arrêt :                                                         4        Taux de gravité :                                                                                            0,5
Nombre de nouvelles incapacités permanentes :                                                  0        Indice de gravité :                                                                                          2,3
Nombre de décès :                                                                          4 814        Nombre d'établissements :                                                                                 2 679
Nombre de journées perdues :
                                                      Nombre                                                                                                                 Nombre         Nombre
                                                                                      Nombre de                                                                                                               Nombre de
                                                        d'AT  Nombre de Nombre                                                                                                 d'AT           de     Nombre
                                                                                       journées                                                                                                                journées
                                                       en 1er nouvelles IP de décès                                                                                           en 1er       nouvelles de décès
                                                                                       perdues                                                                                                                 perdues
                                                        règl.                                                                                                                  règl.          IP
                               REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME                                                             REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT (1)
1 Non précisé                                              0           0         0            0    1 Non précisé                                                                     1           0        0         18
2 Moins de 20 ans                                          2           0         0           55    2 lieu de travail habituel                                                       10           2        0      1 340
3 de 20 à 24 ans                                           6           1         0          226    3 lieu de travail occasionnel                                                    18           1        0      1 607
4 de 25 à 29 ans                                           4           0         0          606    4 lieu du repas                                                                   0           0        0          0
5 de 30 à 34 ans                                           9           0         0          388    5 au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail                      0           0        0          0
6 de 35 à 39 ans                                           5           1         0          447    6 au cours du trajet entre le travail et le lieu du repas                         0           0        0          0
7 de 40 à 49 ans                                           8           1         0        1 301    7 au cours d'un déplacement pour l'employeur                                      5           0        0         68
8 de 50 à 59 ans                                           7           1         0        1 663    8 Non codés                                                                       6           1        0      1 781
9 de 60 à 64 ans                                           2           0         0          128
10 65 ans et plus                                           0           0         0            0                              REPARTITION SUIVANT LE TYPE DE LIEU DE L'ACCIDENT (1)
                                                                                                    1 Site industriel                                                                 4           1        0        204
                            REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME                               2 Chantier, construction, carrière, mine à ciel ouvert                           11           2        0      1 464
1 masculin                                                37           4         0        4 073    3 Lieu pour agriculture, élevage, pisciculture, zone fores                        0           0        0          0
2 féminin                                                  6           0         0          741    4 Lieu d'activité tertiaire, bureau, divertissement, divers                       3           0        0        932
                                                                                                    5 Établissement de soins                                                          1           0        0          5
                    REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE(1)                         6 Lieu public                                                                     5           0        0         61
1 Non précisé                                              3           0         0           37    7 Domicile                                                                        2           0        0        108
2 Cadres, techniciens, a.m.                                9           1         0        1 410    8 Lieu d'activité sportive                                                        1           0        0         51
3 Employés                                                 4           0         0          188    9 En l'air, en hauteur - à l'exclusion des chantiers                              0           0        0          0
4 Apprentis                                                2           0         0          109   10 Sous terre - à l'exclusion des chantiers                                        0           0        0          0
5 Elèves                                                   0           0         0            0   11 Sur l'eau - à l'exclusion des chantiers                                         0           0        0          0
6 Ouvriers non qualifiés                                   0           1         0          436   12 En milieu hyperbare - à l'exclusion des chantiers                               0           0        0          0
7 Ouvriers qualifiés                                      16           1         0          853   13 Autre ou sans information                                                       7           0        0        208
8 Divers                                                   0           0         0            0   14 Non codés                                                                       6           1        0      1 781
   Non codés                                                6           1         0        1 781
                                                                                                                                         REPARTITION SUIVANT LA DEVIATION (1)
                          REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS                                 1 Problème électrique, explosion, feu                                             0           0        0          0
1 Nature inconnue ou non précisée                          1           0         0            4    2 Débordement, renversement, fuite, etc.                                          0           0        0          0
2 Blessures superficielles                                 0           0         0            0    3 Éclatement, glissade, chute, etc. d'agent matériel                              1           0        0         42
3 Plaies ouvertes                                          5           1         0          194    4 Perte de contrôle                                                               7           1        0        887
4 Autres plaies et blessures superficielles                2           0         0           53    5 Glissade ou trébuchement avec chute                                            10           2        0      1 576
5 Fractures fermées                                        3           1         0           81    6 Mouvement corps sans contrainte                                                 5           0        0         81
6 Fractures ouvertes                                       0           0         0            0    7 Mouvement corps avec contrainte                                                 3           0        0         77
7 Autres fractures osseuses                                1           0         0          234    8 Surprise, violence, agression, menace, etc.                                     1           0        0        162
8 Luxations et sub-luxations                               0           0         0            0    9 Autre ou sans information                                                       7           0        0        208
9 Entorses et foulures                                    11           0         0          967      Non codés                                                                       6           1        0      1 781
10 Autres luxations, entorses, foulures                     0           0         0            0
11 Amputations traumatiques                                 0           0         0            0                           REPARTITION SUIVANT L'AGENT MATERIEL DE LA DEVIATION (1)
12 Commotions et traumatismes internes                      4           0         0          536    1 Bâtiments, surfaces à niveau                                                     5          1        0        416
13 Traumatismes internes                                    6           1         0        1 769    2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur                                       6          1        0      1 215
14 Autres commotions, traumatismes internes                 0           0         0            0    3 Bâtiments, constructions, surfaces profondeur                                    0          0        0          0
15 Brûlures (thermiques)                                    0           0         0            0    4 Dispositifs de distribution de matière                                           0          0        0          0
16 Brûlures chimiques (corrosions)                          0           0         0            0    5 Moteurs, dispositifs transmis./stockage énergie                                  0          0        0          0
17 Gelures                                                  0           0         0            0    6 Outils à main non motorisés                                                      1          0        0        400
18 Autres brûlures et gelures                               0           0         0            0    7 Outils mécaniques tenus main                                                     1          0        0         18
19 Empoisonnements aigus                                    0           0         0            0    8 Outils à main, sans précision sur motorisation                                   0          0        0          0
20 Infections aiguës                                        0           0         0            0    9 Machines, équipements portables ou mobiles                                       0          0        0          0
21 Autres empoisonnements, infections                       0           0         0            0   10 Machines et équipements fixes                                                    1          0        0         45
22 Asphyxies                                                0           0         0            0   11 Dispositifs convoyage, transport, stockage                                       1          1        0         30
23 Noyades et submersions non mortelles                     0           0         0            0   12 Véhicules terrestres                                                             3          0        0        405
24 Autres noyades et asphyxies                              0           0         0            0   13 Autres véhicules de transport                                                    0          0        0          0
25 Perte auditive aiguë                                     0           0         0            0   14 Matériaux, objets, produits, bris, poussières, etc.                              6          0        0         87
26 Effets de la pression (barotrauma)                       0           0         0            0   15 Substances chimiques, explosives, radioactives…                                  0          0        0          0
27 Autres effets bruit, vibrations et pression              0           0         0            0   16 Dispositifs et équipements de sécurité                                           0          0        0          0
28 Chaleur et coups de soleil                               0           0         0            0   17 Equipements bureau, sport, armes, domestiques…                                   0          0        0          0
29 Effets des radiations (non thermiques)                   0           0         0            0   18 Organismes vivants et êtres humains                                              1          0        0        162
30 Effets du froid                                          0           0         0            0   19 Déchets en vrac                                                                  0          0        0          0
31 Autres effets t°, lumière, radiations                    0           0         0            0   20 Phénomènes physiques, éléments naturels                                          0          0        0          0
32 Chocs suite à agressions et menaces                      0           0         0            0   99 Autre ou sans information                                                        9          0        0        255
33 Chocs traumatiques                                       7           0         0          223      Non codés                                                                        6          1        0      1 781
34 Autres chocs                                             0           0         0          338
35 Blessures multiples                                      1           0         0          184                             REPARTITION SUIVANT L'ACTIVITE PHYSIQUE SPECIFIQUE (1)
36 Autres blessures déterminées non classées                2           1         0          231    1 Opération de machine                                                            1           0        0         45
                                                                                                    2 Travail avec des outils à main                                                  3           0        0         66
                          REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS                                  3 Conduite/présence moyen de transport-manutention…                               3           0        0         40
1 Localisation de la blessure non déterminée               2           0         0           26    4 Manipulation d'objets                                                           3           1        0        446
2 Tête, sans autre spécification                           1           0         0            3    5 Transport manuel                                                                1           0        0          7
3 Cou, dont colonne vertébrale et vertèbres du cou         2           1         0            6    6 Mouvement                                                                      14           2        0      1 859
4 Dos, dont colonne vertébrale et vertèbres du dos         3           0         0          463    7 Présence                                                                        6           0        0        458
5 Torse et organes, sans autre spécification               1           0         0          234    9 Autre ou sans information                                                       3           0        0        112
6 Membres supérieurs, sans autre spécification            12           1         0        1 312      Non codés                                                                       6           1        0      1 781
7 Membres inférieurs, sans autre spécification            14           1         0        1 345
8 Ensemble du corps et endroits multiples                  7           1         0        1 332                               REPARTITION SUIVANT LA MODALITE DE LA BLESSURE (1)
9 Autres parties du corps blessées                         1           0         0           93    1 Contact courant électrique, t°, substance dangereuse                             0          0        0          0
                                                                                                    2 Noyade, ensevelissement, enveloppement                                           0          0        0          0
                                                                                                    3 Écrasement mouvement vertical ou horizontal                                      9          2        0      1 923
                                                                                                    4 Heurt par objet en mouvement                                                     4          0        0         69
                                                                                                    5 Contact agent matériel coupant, pointu, etc.                                     5          0        0        115
                                                                                                    6 Coincement, écrasement, etc.                                                     1          1        0         30
                                                                                                    7 Contrainte du corps, contrainte psychique                                        9          0        0        543
                                                                                                    8 Morsure, coup de pied, etc.                                                      1          0        0        162
                                                                                                    9 Autre ou sans information                                                        5          0        0        191
                                                                                                      Non codés                                                                        6          1        0      1 781
                                                                                                   (1) Nombre d'AT avec un 1er règlement en 2023 et ayant eu au moins 4 jours d'arrêt en 2023
              CNAM-DRP-MStat

NAF niveau 1 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEE 2023 Champ des 9 Comités Techniques Nationaux (CTN)

       NAF niveau 5 : 7490A                          Activité des économistes de la construction
Nombre de salariés en activité                                                                                                                                                              6 628
Nombre de maladies avec 1er règlement                                                                                                                                                           3
Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%)                                                                                                                     0
Nombre de décès                                                                                                                                                                                 0
Nombre de journées perdues par incapacité temporaire                                                                                                                                        1 135
                                                     Nombre Nombre                                                                                            Nombre Nombre
                                                                        Nombre Nombre de                                                                                         Nombre Nombre de
                                                      de MP      de                                                                                            de MP      de
                                                                           de   journées                                                                                            de   journées
                                                     avec 1er nouvelles                                                                                       avec 1er nouvelles
                                                                         décès  perdues                                                                                           décès  perdues
                                                       règl.     IP                                                                                             règl.     IP
                         REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME                                                               REPARTITION SELON LA PROFESSION
  1    Non précisé                                      0        0            0           0         1      Agriculteurs                                        0             0       0          0
  2    Moins de 20 ans                                  0        0            0           0         2      Artisans                                            2             0       0        549
  3    de 20 à 24 ans                                   0        0            0           0         3      Conducteurs                                         0             0       0          0
  4    de 25 à 29 ans                                   0        0            0         117         4      Dirigeants                                          0             0       0         31
  5    de 30 à 34 ans                                   0        0            0           0         5      Employés                                            0             0       0          0
  6    de 35 à 39 ans                                   0        0            0           0         6      Employés non qualifiés                              1             0       0        199
  7    de 40 à 49 ans                                   2        0            0         622         7      Personnels de service                               0             0       0          0
  8    de 50 à 59 ans                                   1        0            0         396         8      Professions intermédiaires                          0             0       0          0
  9    de 60 à 64 ans                                   0        0            0           0         9      Spécialistes des sciences                           0             0       0        356
  10   65 ans et plus                                   0        0            0           0        10      Professions militaires                              0             0       0          0
                                                                                                   11      Non précisé                                         0             0       0          0
                     REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME                                                          REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION
  1    Masculin                                      3         0              0       1 104         1      Non précisé                                       0               0       0          0
  2    Féminin                                       0         0              0          31         2      Moins de 6 mois                                   0               0       0          0
                                                                                                    3      De 6 mois à un an                                 0               0       0          0
                                                                                                    4      De 1 an à moins de 5 ans                          1               0       0        482
                                                                                                    5      De 5 ans à moins de 10 ans                        1               0       0        215
                                                                                                    6      Plus de 10 ans                                    1               0       0        438
                                                                                       REPARTITION PAR MP
  N°                           Libellé                                                           N°                                 Libellé
001A   plomb                                                0         0       0          0 049B         affections respiratoires                                    0        0       0          0
002A   mercure                                              0         0       0          0 050A         Phenylhydrazine                                             0        0       0          0
003A   tétrachloréthane                                     0         0       0          0 051A         résines époxydiques                                         0        0       0          0
004A   benzène                                              0         0       0          0 052A         chlorure de vinyle monomère                                 0        0       0          0
004B   affections/benzène toluène                           0         0       0          0 053A         Affections dues aux rickettsies                             0        0       0          0
005A   phosphore                                            0         0       0          0 054A         Poliomyélites                                               0        0       0          0
006A   rayonnements ionisants                               0         0       0          0 055A         amibes                                                      0        0       0          0
007A   Tétanos                                              0         0       0          0 056A         Rage                                                        0        0       0          0
008A   ciments                                              0         0       0          0 057A         Affections périarticulaires                                 2        0       0        595
009A   dérivés des hydrocarbures                            0         0       0          0 058A         Affections/ W à Hte température                             0        0       0          0
010A   dermites par acide chromiques                        0         0       0          0 059A         Intoxications/hexane                                        0        0       0          0
010B   acide chromique                                      0         0       0          0 061A         cadmium et ses composés                                     0        0       0          0
010T   cancer chromique                                     0         0       0          0 061B         Cancer broncho-pulm./ cadmium                               0        0       0          0
011A   Intoxication / tétrachlorure de carbone              0         0       0          0 062A         isocyanates organiques                                      0        0       0          0
012A   dérivés hydrocarbures aliphatiques                   0         0       0          0 063A         Aff./enzymes                                                0        0       0          0
013A     hydrocarbures benzéniques                          0         0       0          0 064A         Intoxication par CO                                         0        0       0          0
014A   dérivés phénol/pentachlorophénol                     0         0       0          0 065A         eczéma allergique                                           0        0       0          0
015A   Aff/amines aromatiques/sels/dérivés                  0         0       0          0 066A         Aff. Respir./ allergie                                      0        0       0          0
015B   allergique/amines hydroxylés                         0         0       0          0 066B         Pneumopathies d'hypersensibilité                            0        0       0          0
015T   lésions de la vessie                                 0         0       0          0 067A         LésionsChlorure de potassium                                0        0       0          0
016A   goudrons houille                                     0         0       0          0 068A         Tularémie                                                   0        0       0          0
016B   cancers/les goudrons, huile de houille               0         0       0          0 069A         vibrations et chocs/machine                                 0        0       0          0
018A   Charbon                                              0         0       0          0 070A         cobalt                                                      0        0       0          0
019A   Spirochétoses                                        0         0       0          0 070B         Affec. respi.carbures métalliques                           0        0       0          0
020A   arsenic                                              0         0       0          0 070T         Affec. cancé. carbures métalliques                          0        0       0          0
020B   Cancer/arsenic                                       0         0       0          0 071A         aff.oculaire/rayonnement thermique                          0        0       0          0
020T   Cancers/pyrites                                      0         0       0          0 071B         Affections cancéreuses                                      0        0       0          0
021A   l'hydrogène arsénié                                  0         0       0          0 072A         dérivés du nitrol et du glycérol                            0        0       0          0
022A   Sulfocarbonisme                                      0         0       0          0 073A         antimoine et ses dérivés                                    0        0       0          0
023A   Nystagmus                                            0         0       0          0 074A         furfural et l'alcool furfurylique                           0        0       0          0
024A   Brucelloses                                          0         0       0          0 075A         sélénium et dérivés                                         0        0       0          0
025A   Pneumoconioses/silice                                0         0       0          0 076A         maladies nosocomiales                                       0        0       0          0
026A   bromure de méthyle                                   0         0       0          0 077A         Périonyxis et onyxis                                        0        0       0          0
027A   chlorure de méthyle                                  0         0       0          0 078A         chlorure de sodium dans les mines de sel                    0        0       0          0
028A   Ankylostomose                                        0         0       0          0 079A         Lésions chr. du ménisque                                    0        0       0          0
029A   Lésions/travaux où pression>pression atmos.          0         0       0          0 080A         Kératoconjonctivites virales                                0        0       0          0
030A   Aff/amiante                                          0         0       0          0 081A         Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther                        0        0       0          0
030B   Cancer broncho-pulm./ amiante                        0         0       0          0 082A         Aff./le méthacrylate de méthyle                             0        0       0          0
031A   MP/aminoglycosides                                   0         0       0          0 083A         Lésions/travaux où pression<pression atmos.                 0        0       0          0
032A   fluor,l'acide fluorhydrique                          0         0       0          0 084A         Aff./solvants orga.liquides                                 0        0       0          0
033A   béryllium                                            0         0       0          0 085A         N-méthyl N-nitro N…                                         0        0       0          0
034A   phosphates,pyrophosphates etc                        0         0       0          0 086A         Pasteurelloses                                              0        0       0          0
036A   huiles etgraisse animale ou de synthèse              0         0       0          0 087A         Ornithose-Psittacose                                        0        0       0          0
036B   cancers peau/dérivé du pétrole                       0         0       0          0 088A         Rouget du porc                                              0        0       0          0
037A   Aff.cutanées/oxydes et nickel                        0         0       0          0 089A         halothane                                                   0        0       0          0
037B   Aff.respi./oxydes et nickel                          0         0       0          0 090A         Aff.respi.inhalation textile végétal                        0        0       0          0
037T   Aff.cancéreuses./oxydes et nickel                    0         0       0          0 091A         BPCO du mineur de charbon                                   0        0       0          0
038A   chlorpromazine                                       0         0       0          0 092A         strptococcis suis                                           0        0       0          0
039A   bioxyde de manganèse                                 0         0       0          0 093A         lés.de l'œil par particules ds puit de mine                 0        0       0          0
040A   bacille tuberculeux                                  0         0       0          0 094A         BPCO du mineur de fer                                       0        0       0          0
041A   pénicillines et céphalospornes                       0         0       0          0 095A         Aff.allergique/latex                                        0        0       0          0
042A   Surdité                                              0         0       0          0 096A         hantavirus                                                  0        0       0          0
043A   Aff/aldéhyde et ses polymères                        0         0       0          0 097A         Aff. Rachis lombaire/vibrations                             0        0       0          0
043B   Aff. cancéreuses /aldéhyde formique                  0         0       0          0 098A         Aff. Rachis lombaire/manutention charges lourdes            1        0       0        184
044A   aff/ inhalation d'oxyde de fer                       0         0       0          0 099A         1.3 butadiène                                               0        0       0          0
044B   cancers/inhalation d'oxyde de fer                    0         0       0          0 100A         Aff. respi./ causées par une infection SARS-CoV2            0        0       0          0
045A   Hépatites virales                                    0         0       0          0 101A         Aff. cancéreuses provoquées par le trichloréthylène         0        0       0          0
046A   Mycoses cutanées                                     0         0       0          0 102A         Cancer de la prostate                                       0        0       0          0
047A   Bois                                                 0         0       0          0 Hors tableau Alinéa 7                                                    0        0       0        356
049A   amines aliphatiques et alicycliques                  0         0       0          0
          CNAM-DRP-MStat

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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