Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/37mis en ligne le 20 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 32 du 13 mai 2026 relatif aux salairesPersonnel des scieries, agricoles et activités connexes (Franche-Comté) (IDCC 8432)
- AvenantAvenant n° 3 du 13 mai 2026 relatif aux salairesExploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs (Personnel) (Doubs, Jura, Haute-Saône et territoire de Belfort) (IDCC 8431)
- AvenantAvenant n° 19 du 6 mai 2026 relatif à la création d'une annexe « Grilles de rémunération »Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025) ; Exploitations et entreprises agricoles (Alsace) (IDCC 8422)
- AvenantAvenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collectiveParticuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
- AvenantAvenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaEntreprises de transport et services maritimes (Personnels navigants officiers) (IDCC 3223)
- AccordAccord du 9 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritairesEntreprises de transport et services maritimes (Personnels navigants officiers) (IDCC 3223)
- AvenantAvenant du 8 juin 2026 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Événements familiaux »Personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972)
- AccordAccord du 8 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritairesPersonnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972)
- AvenantAvenant n° 2026-15 du 9 juillet 2026 relatif aux modalités de fonctionnement et de prise de décision des instances paritaires de brancheCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-14 du 9 juillet 2026 à l'avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-13 du 9 juillet 2026 relatif au congé de coparentalitéCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-12 du 9 juillet 2026 relatif au complément de rémunération en cas de congé maternitéCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-11 du 9 juillet 2026 relatif au fractionnement des absences liées aux charges de familleCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-10 du 9 juillet 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travailCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-08 du 9 juillet 2026 relatif à la revalorisation salariale des groupes B, C et DCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AccordAccord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnelsBricolage (Vente au détail en libre-service) (IDCC 1606)
- AccordAccord du 22 juin 2026 relatif à la rénovation du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage »Bricolage (Vente au détail en libre-service) (IDCC 1606)
- AccordAccord du 15 juin 2026 relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'annéeIndustries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes) (IDCC 1586)
- AvenantAvenant n° 2026/3 du 29 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026Distributeurs conseils hors domicile (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) (IDCC 1536)
- AvenantAvenant n° 65 du 4 juin 2026 relatif aux salaires au 1er juin 2026Charcuterie de détail (IDCC 953)
Bulletin n° 2026/33mis en ligne le 18 novembre 2026
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelleCaisse d'épargne
- AvenantAvenant n° 11 du 10 juillet 2026 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimairesTravail temporaire_Personnel intérimaire
- AvenantAvenant du 17 juillet 2026 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyanceSociétés d'assurances
- AvenantAvenant du 17 juillet 2026 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)Sociétés d'assurances
- AvenantAvenant n° 1 du 26 juin 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO)Salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
- AccordAccord n° 1 du 26 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2026Salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
- AccordAccord du 16 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Occitanie)Métallurgie (IDCC 3248)
- AvenantAvenant n° 3 du 10 juillet 2026 relatif à la révision des classificationsProfessions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
- AvenantAvenant n° 4 du 10 juillet 2026 relatif aux salaires au 1er juillet 2026Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
- AccordAccord du 15 juillet 2026 relatif au remplacement et à la nouvelle dénomination de la convention collectivePresse d'information spécialisée (Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) (IDCC 3230)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.