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Effacement des dettes de loyers impayés : la caution doit-elle encore payer ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit immobilier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Effacement des dettes de loyers impayés : la caution doit-elle encore payer ?

Des loyers sont restés impayés, puis une commission de surendettement a décidé d’effacer les dettes du locataire. La personne qui s’est portée caution reçoit malgré tout une demande de paiement. Le propriétaire peut-il encore lui réclamer ces sommes ? Et le locataire risque-t-il toujours de perdre son logement ?

La réponse demande de distinguer plusieurs questions. Une décision d’effacement peut libérer le locataire de certaines dettes comprises dans la mesure, mais elle ne libère pas automatiquement la caution de son propre engagement. Le bailleur doit cependant justifier sa demande, tenir compte des sommes déjà versées et respecter les limites de l’acte de cautionnement. La caution peut, de son côté, vérifier la régularité de cet acte et les éléments du décompte.

La situation du bail obéit à d’autres règles. L’effacement d’une dette et l’arrêt d’une expulsion ne sont pas une seule et même décision. La date du commandement, le contenu du jugement et l’état de la procédure de surendettement comptent. Pour comprendre ce qui reste à payer et ce qui peut être contesté, il faut donc réunir le bail, l’engagement de caution, les actes reçus et la décision exacte de la commission ou du juge. Ce travail de vérification, pièce par pièce, est celui que mène un avocat en droit immobilier à Paris saisi par un bailleur, un locataire ou une caution.

I. Effacement des dettes de loyers impayés : la caution doit-elle encore payer ?

A. Quelles dettes de loyer la décision de surendettement efface-t-elle ?

Le dépôt d’un dossier de surendettement ne signifie pas que les loyers dus disparaissent immédiatement. Il faut d’abord identifier la décision effectivement prise : simple dépôt, recevabilité, mesures de remboursement, suspension de l’exigibilité ou rétablissement personnel. Ces étapes ont des effets différents sur les créanciers et ne doivent pas être confondues avec une quittance ou un accord de remise signé par le propriétaire.

La recevabilité peut protéger le débiteur contre certaines poursuites portant sur ses biens. L’article L. 722-2 du code de la consommation prévoit la suspension et l’interdiction des procédures d’exécution dirigées contre les biens du débiteur pour les dettes autres qu’alimentaires. Cela ne transforme pas, à lui seul, toutes les dettes concernées en sommes définitivement effacées. Une saisie, une demande de paiement adressée à une caution et une mesure d’expulsion sont aussi des actes différents, dont les conditions doivent être examinées séparément.

Lorsque la situation le permet, la commission peut imposer des mesures de traitement : échelonnement, report ou suspension de l’exigibilité selon les conditions prévues par l’article L. 733-1 du code de la consommation. Un plan qui prévoit un remboursement partiel ou échelonné n’est pas nécessairement un effacement intégral. Le bailleur et la caution doivent donc lire le tableau des créances et la nature précise des mesures, au lieu de se fier au seul intitulé du courrier.

Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire constitue une autre issue. Selon l’article L. 741-2 du code de la consommation, en l’absence de contestation dans les conditions prévues par le texte, cette mesure entraîne l’effacement des dettes du débiteur arrêtées à la date de la décision de la commission, sous les exceptions légales. Les loyers et charges concernés doivent être rapprochés de cette date et du contenu de la décision. Le fait qu’une dette soit de nature locative ne dispense pas de vérifier son montant, son titulaire et la période qu’elle couvre.

Pour un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, l’article L. 742-22 du code de la consommation rattache l’effacement, à la clôture, aux dettes du débiteur arrêtées à la date du jugement d’ouverture, sous l’exception qu’il énonce. Le point de référence n’est donc pas formulé de la même manière que pour la décision de la commission sans liquidation. Copier une date d’un dossier à l’autre peut conduire à réclamer ou à abandonner à tort une mensualité.

Le code prévoit aussi des dettes qui restent exclues de certaines remises ou d’un effacement, sauf accord du créancier. L’article L. 711-4 du code de la consommation vise notamment des dettes alimentaires et certaines réparations liées à une condamnation pénale. Il ne faut pas les confondre avec un loyer ordinaire simplement parce que plusieurs créances apparaissent dans le même dossier. À l’inverse, la seule expression dette de loyer ne permet pas de déterminer sans lecture de la décision si la somme réclamée entre dans l’effacement.

Prenons un exemple. Un décompte comporte des loyers anciens, des charges contestées et des sommes devenues exigibles ensuite. La première colonne à établir est celle des périodes ; la deuxième indique les paiements reçus ; la troisième reprend les sommes et les dates retenues dans la décision de surendettement. Cette présentation permet de voir si le bailleur réclame réellement une dette effacée au locataire ou s’il réclame une autre somme. Les chiffres doivent être vérifiés sur les pièces : l’exemple ne remplace pas le calcul d’un dossier.

Pour le locataire, conserver la décision complète et ses annexes est aussi important que conserver la preuve de son dépôt. Pour le propriétaire, la notification de la décision et le détail de la créance permettent de comprendre la mesure appliquée. Pour la caution, ces documents servent à identifier la dette d’origine, mais la question suivante reste distincte : la mesure accordée au locataire s’étend-elle à son engagement personnel ?

B. Pourquoi le garant peut-il être sollicité malgré l’effacement de la dette du locataire ?

En principe, la caution s’engage envers le créancier à payer la dette garantie si le débiteur ne le fait pas, dans les limites de son acte. L’effacement obtenu par le locataire dans le cadre de son surendettement est une mesure liée à sa situation. L’article 2298 du code civil précise que la caution peut opposer les exceptions appartenant au débiteur, mais qu’elle ne peut pas se prévaloir des mesures légales ou judiciaires dont ce dernier bénéficie en conséquence de sa défaillance, sauf disposition spéciale contraire.

Cela explique la réponse pratique : le bailleur peut demander à la caution le paiement d’une somme garantie même si le locataire bénéficie personnellement d’un effacement. Cette possibilité ne signifie pas que tout montant réclamé est automatiquement dû. Il faut encore vérifier le texte et la date de l’engagement, l’identité du créancier, les loyers garantis, les sommes déjà acquittées et les éventuelles protections propres à la caution. L’effacement personnel du locataire et la validité du cautionnement sont deux questions à traiter ensemble, sans les confondre.

Une caution peut elle-même connaître des difficultés financières. La mesure accordée au locataire n’équivaut pas à une décision concernant la caution. Si celle-ci dispose d’un dossier ou d’une décision qui la concerne personnellement, il faut les examiner pour déterminer leurs effets sur la réclamation reçue. Deux personnes liées à une même dette peuvent ainsi être dans des situations procédurales différentes.

La distinction vaut également pour la nature du cautionnement. Une caution solidaire ne dispose pas du bénéfice de discussion qui permet, dans les conditions prévues par la loi, d’obliger le créancier à poursuivre d’abord le débiteur principal. L’article 2305 du code civil précise notamment que ce bénéfice n’est pas ouvert à la caution tenue solidairement ni à celle qui y a renoncé. Pour une caution simple, il faut lire l’acte et vérifier les conditions dans lesquelles ce bénéfice peut être invoqué : l’étiquette portée sur un courrier ne suffit pas.

La personne qui reçoit la demande peut commencer par relever quatre éléments : qui a signé, pour quel logement, pour quelles obligations et dans quelle limite. Il faut ensuite comparer les sommes demandées avec les loyers, charges et accessoires visés par l’acte. Une formule large dans une relance ne remplace pas un décompte : elle ne permet pas à elle seule de savoir si les sommes correspondent au bail garanti ou si un règlement antérieur a déjà réduit l’arriéré.

Le propriétaire a lui aussi intérêt à établir un décompte lisible. Il peut distinguer les mensualités, les paiements du locataire, ceux de la caution et les sommes éventuellement prises en charge par un tiers. Le même arriéré ne doit pas être présenté sans tenir compte des règlements déjà intervenus. Un échange écrit sur les pièces manquantes peut éviter que les parties discutent de montants calculés sur des bases différentes.

La charge de la preuve ne pèse pas dans un seul sens. L’article 1353 du code civil prévoit que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant produit l’extinction de son obligation. La caution peut donc demander les justificatifs de la créance et conserver ses propres relevés, reçus et échanges, sans supposer qu’une simple contestation verbale suffit à établir un paiement.

II. Loyers effacés : comment contester la demande et préserver le logement ?

A. Que vérifier avant de payer ou de contester une demande adressée à la caution ?

Le premier document est l’engagement de caution lui-même, accompagné de ses éventuels avenants. Il faut vérifier l’identité des signataires, le logement désigné, la nature des sommes garanties, le plafond éventuel et la période couverte. La date compte : les règles applicables à un engagement doivent être appréciées au regard du texte pertinent pour cet acte. Une modification du bail, un renouvellement ou un changement dans les personnes occupant le logement appelle une lecture attentive des documents ; il serait imprudent d’en déduire d’avance que la garantie continue ou qu’elle a cessé.

Pour une caution personne physique et un engagement relevant de l’article 2297 du code civil, le texte impose une mention personnelle relative à l’engagement et à la limite du montant, à peine de nullité. Il traite aussi de la privation des bénéfices de discussion ou de division. La vérification exige de lire la mention effectivement apposée et les règles applicables à la date de l’acte ; une anomalie apparente ne doit pas être présentée comme une nullité acquise sans examen.

Le commandement de payer mérite une attention distincte. Pour le bail d’habitation régi par l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, le commandement est signifié à la caution dans les quinze jours de sa signification au locataire ; à défaut, la caution ne peut être tenue des pénalités ou des intérêts de retard. Cette sanction vise les pénalités et intérêts de retard : elle ne signifie pas, à elle seule, que le principal ou l’ensemble de l’engagement disparaît. Les dates et les actes effectivement signifiés sont donc essentiels.

Lorsque le créancier est un professionnel, l’article 2302 du code civil prévoit une information annuelle de certaines cautions, avant le 31 mars, sur le principal, les intérêts et les accessoires restant dus au 31 décembre précédent. Le texte prévoit une déchéance de la garantie de certains intérêts et pénalités en cas de manquement. Avant d’invoquer cette règle, il faut identifier la qualité du créancier et celle de la caution ainsi que les conditions du texte ; tous les bailleurs ne sont pas nécessairement des créanciers professionnels.

La caution peut demander un tableau détaillant les loyers et charges réclamés, les paiements imputés et les accessoires. Si le montant semble incompatible avec les quittances ou la période couverte par l’acte, une réponse écrite peut exposer les points précis à éclaircir et joindre les preuves utiles. Il est préférable de distinguer ce qui est reconnu, ce qui est contesté et ce qui ne peut pas encore être vérifié. Un accord de paiement doit également préciser les sommes qu’il traite et les personnes concernées.

Il faut aussi éviter un raisonnement inverse : recevoir une décision d’effacement pour le locataire ne prouve pas, par elle seule, que la caution a déjà payé. Réciproquement, un paiement effectué par la caution doit être documenté et pris en compte dans les comptes présentés au locataire et au bailleur. Les reçus, virements identifiés et courriers de ventilation évitent de faire porter une discussion sur un solde fictif.

Que se passe-t-il lorsque la caution paie ? L’article 2308 du code civil prévoit un recours personnel de la caution qui a payé tout ou partie de la dette contre le débiteur, pour les sommes, intérêts et frais dans les conditions qu’il précise. L’article L. 741-2 du code de la consommation prévoit par ailleurs une exception pour les dettes dont le montant a été payé à la place du débiteur par une caution ou un coobligé personne physique. La date du paiement, la décision de traitement et la situation exacte du recours doivent être rapprochées avant de conclure qu’une somme est récupérable.

Un exemple chiffré aide à vérifier le décompte. Supposons qu’un état initial fasse apparaître 4 000 euros de loyers et charges, puis que 500 euros aient été versés par le locataire et 300 euros par la caution pour les mêmes sommes. Le solde arithmétique provisoire est de 3 200 euros. Il reste à contrôler si cet état comprend seulement des sommes garanties, si les paiements ont bien été imputés, si des accessoires sont justifiés et si une limite de l’engagement s’applique. Le résultat de ce calcul ne tranche pas à lui seul la validité d’un cautionnement ni l’effet d’une mesure de surendettement.

Pour comprendre une demande de paiement, la caution peut confronter chaque ligne à une pièce : avis d’échéance pour la période, relevé de compte pour le règlement, décision de la commission pour la dette traitée et acte de caution pour la garantie. Une somme portée sous le nom de frais ne doit pas être assimilée sans vérification à un loyer. Si un montant a changé entre deux décomptes, demander l’explication de cette différence est une démarche concrète avant toute discussion sur le solde.

Le propriétaire peut, de son côté, préciser à quel titre il sollicite le garant et éviter de mélanger une dette ancienne avec des sommes nouvelles. La caution et le locataire ont intérêt à échanger leurs justificatifs lorsqu’ils le peuvent, tout en conservant chacun la preuve des documents qu’il transmet. Cette méthode n’impose pas de reconnaître une somme contestée ; elle sert à identifier précisément le désaccord et à préparer une réponse fondée sur les pièces.

Une caution qui ne peut régler immédiatement peut discuter des modalités de paiement avec le créancier. Si une procédure est engagée ou si un acte de commissaire de justice est reçu, il faut identifier l’auteur de l’acte, ce qui est demandé et la juridiction éventuellement saisie. Ne pas répondre peut empêcher de présenter à temps les pièces utiles ; payer sans comprendre le décompte peut, à l’inverse, rendre la contestation plus difficile à documenter. Une solution négociée gagne à être écrite et à préciser si elle concerne le principal, les accessoires et les frais.

B. L’effacement empêche-t-il la résiliation du bail ou l’expulsion du locataire ?

L’effacement des loyers et la protection du logement ne produisent pas nécessairement les mêmes effets au même moment. Il faut distinguer une dette susceptible d’être effacée, la clause résolutoire du bail, la décision du juge et son exécution. Un propriétaire ne peut pas considérer qu’un dossier de surendettement est sans incidence ; un locataire ne peut pas non plus supposer qu’une décision d’effacement annule automatiquement tout acte ou tout jugement d’expulsion.

L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 organise l’articulation entre le juge du bail et certaines mesures de surendettement. Ses paragraphes V à VIII prévoient notamment des délais et, dans les conditions qu’ils fixent, la suspension des effets de la clause résolutoire. Lorsque le texte vise la reprise du paiement du loyer courant avant l’audience, cette condition doit être vérifiée sur les justificatifs ; une décision concernant des dettes anciennes ne dispense pas de regarder ce qui est dû pour l’occupation actuelle.

L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit, dans le cas qu’il vise d’un rétablissement personnel, une suspension des effets de la clause pendant deux ans à partir de la décision imposant l’effacement ou du jugement de clôture ; il précise les conséquences du paiement ou du non-paiement des loyers et charges pendant cette période. Les conditions, les éventuelles contestations et le dispositif du jugement doivent être lus ensemble. Cette règle ne permet pas de présenter toute expulsion ancienne comme automatiquement annulée.

Un arrêt illustre l’importance de la chronologie. Dans une affaire où la clause résolutoire avait déjà été acquise avant l’effacement de la dette, la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 6 juillet 2022, pourvoi n° 21-19.427, a cassé la décision qui avait déduit de cet effacement que la clause ne pouvait pas produire effet. L’arrêt porte sur les circonstances et les textes applicables à ce litige ; les dispositions actuelles de l’article 24 doivent aussi être examinées. Il ne faut ni isoler une phrase de l’arrêt pour écarter toutes les protections, ni traiter l’effacement comme un paiement rétroactif du loyer.

Autre distinction essentielle : la suspension de certaines saisies ne signifie pas, à elle seule, la suspension d’une expulsion. L’article L. 722-6 du code de la consommation permet à la commission, dès la décision de recevabilité, de saisir le juge des contentieux de la protection pour demander la suspension des mesures d’expulsion du logement du débiteur. En cas d’urgence, l’article L. 722-7 prévoit que la saisine peut aussi intervenir à l’initiative des personnes qu’il désigne, notamment le débiteur. Il faut donc vérifier si une demande a été présentée et quelle décision a été rendue.

Si un jugement d’expulsion existe déjà, son contenu, sa signification et les actes ultérieurs deviennent déterminants. En principe, l’article L. 411-1 du code des procédures civiles d’exécution exige une décision de justice ou un procès-verbal de conciliation exécutoire et un commandement de libérer les locaux, sauf disposition spéciale. Le rôle du commissaire de justice et les demandes pouvant être portées devant le juge de l’exécution doivent être examinés à partir des actes du dossier.

Pour un lieu habité, l’article L. 412-1 du même code prévoit en principe un délai de deux mois après le commandement, avec les possibilités de réduction ou de suppression et les exceptions qu’il énonce. L’article L. 412-3 permet au juge d’accorder certains délais lorsque le relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales, sous les exclusions prévues par ce texte. Ces mécanismes sont distincts de la décision d’effacement des dettes et ne doivent pas être confondus avec elle.

Un dossier utile rassemble, dans l’ordre, le bail, le commandement de payer, l’assignation éventuelle, le jugement, le commandement de quitter les lieux, les décisions de la commission et les preuves des paiements courants. Pour le bailleur comme pour l’occupant, la défense en procédure d’expulsion s’apprécie à partir de ces pièces et du stade exact de la procédure. Lorsque la situation présente une difficulté propre, il est possible d’exposer votre situation au cabinet en indiquant séparément la décision de surendettement, les actes reçus et les sommes contestées.

Conclusion

L’effacement de loyers impayés protège le locataire dans les limites de la décision qui lui est accordée ; il ne libère pas automatiquement la caution de son engagement. Le garant peut néanmoins vérifier l’acte signé, le décompte, les paiements et les informations qu’il devait recevoir. Pour le logement, la réponse dépend aussi de la clause résolutoire, des décisions du juge et des demandes de suspension éventuellement présentées. Confronter ces documents permet d’éviter aussi bien une réclamation excessive qu’une confiance injustifiée dans l’arrêt automatique d’une expulsion.

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