DécisionAutorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2026-C-46 du 21 octobre 2026 portant agrément d’une entreprise de réassurance

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR ACPP2622980S

Version officielle sur Légifrance

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 ; L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :

Article 1

La société MAIF REASSURANCE (SIREN : 833 817 315), dont le siège social est à NIORT (79000), 200, avenue Salvador-Allende, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- R1 : non-vie ;
- R2 : vie.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. FAUGÈRE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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