L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier de la SARL Ondes Dauphiné Savoie en date du 1er octobre 2026 informant de la restitution de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Beaufort (90,9 MHz) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, l'ARCOM prend connaissance de la demande de restitution de la SARL Ondes Dauphiné Savoie ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les dispositions de la décision n° 2025-869 du 5 novembre 2025 relatives à la zone de Beaufort sont abrogées.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.