L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant trois titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort de l'ARCOM Nancy et dont le terme est fixé au 22 novembre 2027 ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer aux autorisations concernées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
Article 2
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Article 3
La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE (*)
Catégorie | Titulaire | Service | Zone | Fréquence |
|---|---|---|---|---|
B | SAS SE CD COM | Champagne FM | ROMILLY-SUR-SEINE | 91,7 MHz |
D | SA SERC | Fun Radio | CORNIMONT | 101,3 MHz |
D | SA SERC | Fun Radio | GÉRARDMER | 101,2 MHz |
D | SA SERC | Fun Radio | LUNÉVILLE | 101,2 MHz |
D | SA SERC | Fun Radio | VITTEL | 101,1 MHz |
D | SA SERC | Fun Radio | ÉPINAL | 101,2 MHz |
D | SAS Radio Nostalgie | Nostalgie | CHARLEVILLE-MÉZIÈRES | 105,1 MHz |
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Fait à Paris, le 4 novembre 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.