DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-596 du 4 novembre 2026 modifiant la décision n° 2026-367 du 8 juillet 2026 portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR RCAC2630136S

Version officielle sur Légifrance

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2026-367 du 8 juillet 2026 modifiée de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info,
Décide :

Article 1

L'annexe CXLVII de la décision n° 2026-367 du 8 juillet 2026 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

ANNEXE CXLVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Neufchâtel-en-Bray.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : Bois de Bailleul, Bailleul-Neuville (76).
Altitude du site (NGF) : 194 mètres.
Hauteur d'antenne : 172 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Article 2

L'annexe CLI de la décision n° 2026-367 du 8 juillet 2026 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

ANNEXE CLI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Septeuil.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : rue du Cimetière, Septeuil (78).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

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3

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260

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350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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