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Retraite à l’étranger et sécurité sociale : quelle caisse avec deux pensions ?

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Retraite à l’étranger et sécurité sociale : quelle caisse avec deux pensions ?

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Vous percevez une retraite française et une seconde pension européenne, puis vous installez à l’étranger. Lorsque vous consultez un médecin, quelle caisse doit prendre en charge les soins ? Et faut-il demander à la caisse française le formulaire S1, même si une autre caisse vous verse également une pension ? La réponse ne dépend ni du seul passeport ni du montant le plus élevé des deux pensions. Elle suppose d’identifier le pays de résidence, les pensions effectivement perçues et le droit aux soins ouvert par chacun des régimes concernés.

La distinction change les démarches. Dans certains cas, l’institution du pays de résidence sert les prestations pour son propre compte. Dans d’autres, elle prend en charge les soins sur place pour le compte d’une institution d’un autre État. Le formulaire S1 permet alors de faire enregistrer un droit dans le pays où l’on vit ; il ne constitue pas une seconde pension ni une garantie de remboursement selon les tarifs français.

Les explications qui suivent concernent d’abord les retraités sans activité professionnelle résidant dans un État membre de l’Union européenne et relevant de la coordination européenne. Une activité reprise après la retraite, une situation familiale particulière ou une résidence hors de l’Union demande une vérification distincte. Voici comment comparer les situations, préparer les documents et réagir si les organismes ne s’accordent pas sur votre dossier.

I. Retraite à l’étranger et sécurité sociale : quelle caisse pour deux pensions ?

A. Formulaire S1 assurance retraite : à quoi sert l’attestation ?

Commencez par séparer trois rôles. Une caisse de retraite verse une pension. Une institution d’assurance maladie sert ou rembourse les prestations de santé. Une institution peut enfin en supporter la charge financière au titre des règles de coordination. Dans une situation transfrontalière, ces trois rôles ne sont pas toujours assumés par le même organisme. La réception régulière d’un virement français ne suffit donc pas à déterminer la caisse à laquelle présenter une facture médicale.

Le formulaire S1 est un document d’inscription aux soins dans un État de résidence lorsque l’institution compétente se trouve dans un autre État. L’article 24 du règlement européen n° 987/2009, rappelé dans le jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 22 juillet 2025 prévoit l’inscription auprès de l’institution du lieu de résidence et l’attestation du droit par un document délivré par l’institution compétente. L’Assurance maladie désigne ce document, pour les retraités concernés, sous le nom E 121/S1.

Le retraité remet l’attestation à l’organisme du pays où il réside, selon les modalités que celui-ci lui indique. L’inscription permet d’accéder aux prestations en nature suivant les règles applicables localement. Elle ne signifie pas que l’on choisit librement entre deux régimes pour chaque dépense. Le nom de l’institution qui délivre le document, celui de l’organisme qui l’enregistre et la date de l’inscription doivent être conservés avec les autres pièces du dossier.

Pour un retraité du régime français qui s’installe en Europe, l’Assurance maladie indique de demander le document à sa caisse de retraite avant le départ lorsque la France est l’État compétent. Ces indications ne dispensent pas de vérifier une éventuelle pension dans le nouveau pays : celle-ci peut changer l’institution compétente.

Imaginons une personne qui reçoit uniquement une pension française, s’installe au Portugal et n’y exerce plus d’activité professionnelle. Si elle remplit les conditions de coordination applicables à son dossier et si la France assume la charge de ses soins, elle peut demander l’attestation auprès de l’institution française compétente, puis la faire enregistrer auprès de l’organisme portugais. Il faut demander une confirmation pour la situation réelle : cet exemple ne résout pas à lui seul les questions de résidence, de pension ou de droits locaux.

Le formulaire est individuel. Si un membre de la famille accompagne le pensionné, il faut examiner ses droits propres et, lorsqu’il relève de la procédure décrite par l’Assurance maladie, demander une attestation pour lui. Un conjoint peut avoir une pension ou une activité personnelle qui modifie son rattachement. Le dossier de chacun doit donc être vérifié séparément, même lorsque les intéressés habitent à la même adresse.

Le S1 ne sert pas non plus à prouver la durée d’une carrière, à demander le paiement d’une pension ou à remplacer la carte européenne d’assurance maladie. Ces documents ont des fonctions différentes. La notification de retraite établit les éléments retenus par une caisse de pension ; l’attestation de droits concerne l’inscription aux soins ; la carte européenne intervient pour certains soins pendant un séjour temporaire. Une personne peut devoir présenter plusieurs de ces pièces, sans qu’elles soient interchangeables.

Avant d’envoyer une demande, établissez une fiche simple : pays de résidence habituelle, date de départ, organismes payeurs, nature de chaque pension, existence éventuelle d’une activité et couverture déjà obtenue sur place. Ajoutez les notifications de pension et les décisions relatives à l’assurance maladie. Une adresse de correspondance dans un pays et un compte bancaire dans un autre ne suffisent pas, isolément, à reconstituer votre situation de résidence et de droits.

B. Formulaire S1 caisse de retraite : qui paie les soins avec deux pensions ?

La première hypothèse est celle d’une personne qui perçoit une pension du pays où elle réside, en plus d’une pension d’un autre État membre. L’article 23 du règlement européen n° 883/2004, reproduit dans l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 6 mai 2025 vise cette situation lorsque la personne a droit aux prestations en nature en vertu de la législation de l’État de résidence. Les prestations sont alors servies par l’institution du lieu de résidence et pour son compte, comme si la pension relevait seulement de cet État.

Dans l’arrêt de Nîmes précité, la cour a examiné le dossier d’un retraité résidant en Suisse et percevant des pensions française et suisse. Elle a appliqué l’article 23 à la détermination de son affiliation. Elle a aussi distingué les soins de 2016, examinés au regard de la version française alors applicable, des autres demandes. Cette décision illustre la nécessité de vérifier à la fois le pays de résidence, les droits ouverts et la version des textes, sans supposer qu’une ancienne prise en charge règle tous les soins ultérieurs.

Pour reprendre un exemple, une retraitée vivant en Espagne qui perçoit une pension espagnole et une pension française doit d’abord faire vérifier le droit aux soins ouvert en Espagne. Si les conditions de l’article 23 sont réunies, le régime du lieu de résidence est compétent pour les prestations en cause. Le fait que la pension française soit plus élevée ne suffit pas à déplacer la charge vers la France. Inversement, le seul versement d’une petite pension locale ne dispense pas de vérifier si les conditions légales d’ouverture des soins sont effectivement remplies.

L’Assurance maladie présente cette situation de pluralité de pensions en indiquant que, pour le retraité percevant une pension française et une pension de son nouvel État de résidence, les soins relèvent de l’État de résidence. Elle indique également que cet État prend en charge les soins lors des séjours temporaires en France. Il faut demander à l’organisme concerné quel document présenter et conserver sa réponse. Le régime applicable aux soins ne modifie pas automatiquement la caisse qui verse chacune des pensions.

Une autre configuration est possible : le retraité habite dans un État membre, ne bénéficie pas des prestations en nature selon la législation de cet État dans la situation visée par l’article 24, mais perçoit une ou plusieurs pensions d’autres États membres. L’article 24 du règlement n° 883/2004, reproduit dans le jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 22 juillet 2025 prévoit une prise en charge si la personne aurait droit à ces prestations dans au moins un des États qui lui versent une pension, en supposant qu’elle y réside. Les soins sont alors servis par l’institution du lieu de résidence pour le compte de l’institution désignée par le règlement.

Si un seul État débiteur d’une pension ouvre le droit aux prestations en nature, l’institution compétente de cet État en assume la charge dans les conditions de l’article 24. Si plusieurs États concernés ouvrent ce droit, le même texte retient l’État à la législation duquel l’intéressé a été soumis le plus longtemps ; en cas d’égalité conduisant à plusieurs institutions, il retient celle appliquant la législation à laquelle la personne a été soumise en dernier. La comparaison porte sur les périodes visées par le texte, et non sur le montant mensuel des pensions.

Prenons une personne résidant dans un troisième État membre et percevant des pensions française et allemande, sans pension du pays de résidence. Il serait imprudent d’affirmer immédiatement que la France paie parce que la personne y a travaillé, ou que l’Allemagne paie parce que sa pension est la plus récente. Les institutions doivent d’abord vérifier le droit aux soins dans l’État de résidence et dans les États qui servent les pensions ; si l’article 24 s’applique et que ses conditions sont remplies, elles examinent ensuite les périodes pertinentes.

Conservez les relevés de carrière des États concernés, mais aussi les notifications de pension complètes. Un relevé peut expliquer une période de travail sans prouver à lui seul l’existence d’un droit actuel aux prestations en nature. Si une caisse indique qu’une autre institution doit prendre le dossier, demandez sur quels éléments elle fonde sa réponse et quelle pièce manque. La question utile est moins de savoir quel organisme répond le premier que de comprendre quelle règle de coordination s’applique aux faits.

Enfin, la règle présentée ici concerne les pensionnés entrant dans le champ de ces dispositions. Une reprise d’emploi ou d’activité indépendante, même après la liquidation d’une pension, doit être signalée : elle peut appeler l’examen d’autres règles de rattachement. L’article L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale vise l’affiliation des personnes exerçant une activité, sous réserve notamment des règlements européens et des accords internationaux. Avant de reprendre le raisonnement fondé uniquement sur les pensions, demandez une vérification de votre nouvelle situation.

II. Retraite vivant à l’étranger et sécurité sociale : comment utiliser ses droits ?

A. Retraités étrangers et sécurité sociale : quels soins pendant un séjour en France ?

Une inscription dans le pays où vous vivez et un séjour temporaire en France ne constituent pas la même situation. Le premier concerne l’accès aux soins dans votre lieu de résidence. Le second exige de déterminer quel organisme est compétent et quelles règles s’appliquent au séjour. L’Assurance maladie distingue ces situations dans ses indications pour les retraités établis en Europe.

Si l’État de résidence est compétent parce qu’il verse une pension et que les conditions de l’article 23 sont réunies, l’Assurance maladie indique que les soins lors d’un séjour temporaire en France sont pris en charge par cet État de résidence. Avant le voyage, demandez à son institution le document adapté au séjour et vérifiez les modalités à suivre en cas d’avance de frais. Ne déduisez pas d’une ancienne carte Vitale que la caisse française reste nécessairement l’institution compétente.

Si la France demeure l’État compétent pour la prise en charge du pensionné installé dans un autre État européen, l’Assurance maladie décrit une autre organisation pour les soins reçus pendant un séjour temporaire en France. Elle invite notamment l’intéressé à identifier la caisse française auprès de laquelle présenter sa situation. La réponse dépend du dossier et du régime de coordination ; les documents personnels doivent être mis à jour si une seconde pension ou une activité modifie ce rattachement.

Le droit français contient également des règles pour certaines personnes pensionnées résidant à l’étranger. L’article L. 160-3 du code de la sécurité sociale vise notamment des titulaires de pensions françaises sans activité professionnelle lors de leurs séjours temporaires en France. Il prévoit plusieurs conditions et réserve expressément les règles européennes et les conventions internationales. La référence à une durée d’assurance française de quinze années figure dans l’une des hypothèses du texte : elle ne résume pas à elle seule toutes les situations européennes.

Cette réserve évite une erreur fréquente. Une personne ne doit pas être écartée du dispositif européen sur la seule lecture isolée d’une condition française applicable à une autre situation ; à l’inverse, une pension française ne garantit pas, par elle-même, que chaque soin sera payé par la France. Présentez à la caisse l’ensemble des pensions, le pays de résidence, les autres droits connus et le motif de votre demande. La coordination doit être examinée avant de conclure.

Pour les personnes qui relèvent de son champ, l’article R. 160-1 du code de la sécurité sociale organise le remboursement, en cas d’avance, de certains soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire dans un autre État membre, un État de l’Espace économique européen ou la Suisse. Le texte prévoit les conditions de remboursement et interdit de dépasser les dépenses engagées. Il ne faut pas appliquer mécaniquement cet article à une personne dont la France n’est pas la caisse compétente.

Un déplacement organisé pour recevoir un traitement doit être distingué d’un soin devenu nécessaire au cours d’un séjour. Pour les personnes couvertes par son champ, l’article R. 160-2 du code de la sécurité sociale soumet notamment à autorisation préalable certaines catégories de soins programmés dans un autre État, comme ceux qui impliquent une nuit dans un établissement. Avant d’engager les frais, demandez à l’institution compétente quelle procédure correspond au traitement envisagé.

Une décision de justice illustre la différence entre le service des prestations et leur charge. Dans un arrêt du 20 juin 2013, pourvoi n° 12-17.541, la Cour de cassation a examiné la situation d’un pensionné français résidant en Belgique et relevant de l’article 24 du règlement. Elle a jugé, dans ce dossier, que les prestations en nature dues pour les soins en Belgique étaient déterminées selon la législation belge et servies par l’institution belge. Il ne suffit donc pas que la charge relève d’un régime français pour exiger automatiquement, sur place, le complément prévu par ce régime.

Pour éviter une interruption administrative, gardez ensemble l’attestation d’inscription locale, les notifications de pension, les échanges avec les organismes et les justificatifs de soins. Vérifiez aussi la situation des membres de votre famille auprès de l’institution compétente. Les règles sur les soins reçus dans le pays de résidence, pendant un séjour et à l’occasion d’un traitement programmé répondent à des questions distinctes : l’existence d’un document ne dispense pas d’identifier le type de soin et le pays concerné.

B. Formulaire S1 caisse de retraite : que faire en cas de refus ?

Si une caisse refuse de délivrer l’attestation, si l’organisme du pays de résidence refuse l’inscription ou si les deux institutions se renvoient le dossier, commencez par identifier la décision exacte. Un refus de document, une absence de réponse, un refus de remboursement et une désaffiliation ne sont pas nécessairement la même décision. Demandez un écrit précisant l’organisme auteur, le droit examiné, les faits retenus et les voies de contestation indiquées. Conservez également la demande initiale et la preuve de son dépôt.

Vérifiez ensuite la raison du désaccord. Une caisse peut considérer que le pays de résidence est compétent parce qu’il verse une pension ; une autre peut attendre une preuve du droit aux soins ouvert par cette pension. La difficulté peut aussi porter sur une période de carrière, une ancienne adresse ou une activité que l’organisme croit encore exercée. Répondre avec une chronologie et les pièces pertinentes aide à faire apparaître la question exacte, sans supposer d’emblée qu’un refus est illégal.

Une chronologie utile indique la résidence habituelle, les dates auxquelles les pensions ont été attribuées, les organismes qui les versent et les éventuels changements d’activité. Joignez les notifications de pension, les attestations de droits déjà délivrées, les courriers des deux institutions et, si la question se pose, les relevés de carrière. Pour des soins déjà reçus, gardez les factures détaillées, les justificatifs de paiement et les réponses à la demande de prise en charge. Ne transmettez que les données médicales nécessaires à l’examen demandé.

Si le litige porte sur une décision d’un organisme français de sécurité sociale, il faut déterminer la voie correspondant à cette décision. L’article L. 142-4 du code de la sécurité sociale prévoit un recours préalable pour les matières qu’il énumère, sous réserve des exceptions qu’il prévoit. L’article R. 142-1 dispose que les réclamations relevant de son champ sont soumises à la commission de recours amiable et que celle-ci doit être saisie dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.

La notification doit être lue intégralement pour identifier la commission et la décision concernées. Pour le silence après une réclamation, l’article R. 142-6 du code de la sécurité sociale permet, dans les conditions qu’il prévoit, de considérer la demande comme rejetée si la décision n’a pas été portée à la connaissance du requérant dans les deux mois ; ce délai court de la réception de la réclamation et, si des documents sont produits après celle-ci, de leur réception. La preuve des envois et des pièces complémentaires compte donc pour vérifier la situation.

Le contentieux de la sécurité sociale comprend notamment les litiges relatifs à l’application de cette législation, selon l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale. L’article R. 142-10-1 précise la forme de la requête au tribunal et les pièces qui l’accompagnent, y compris les documents utiles en cas de décision implicite. La compétence et les démarches doivent être vérifiées au regard de la décision reçue ; une contestation dirigée contre une institution étrangère ne suit pas nécessairement cette procédure française.

Une affaire jugée par le tribunal judiciaire de Lyon le 22 juillet 2025, RG n° 21/02018, montre pourquoi il faut examiner les pièces et le contexte. Un résident en France percevait une pension allemande. La caisse française avait recherché ses droits auprès de l’organisme allemand et le dossier avait ensuite été régularisé. Le tribunal a retenu, au vu des circonstances de cette affaire, une faute dans la manière dont un refus d’affiliation avait été notifié et a indemnisé un préjudice moral. Cette décision de première instance ne signifie pas que toute demande de S1, tout échange entre caisses ou toute attente établit une faute.

Pour une personne résidant en France, l’article L. 160-1 du code de la sécurité sociale énonce le principe de prise en charge des frais de santé pour les personnes qui travaillent en France ou, lorsqu’elles n’exercent pas d’activité professionnelle, y résident de manière stable et régulière. L’article L. 160-5 vise la démarche d’une personne déclarant ne pas bénéficier de cette prise en charge et justifiant de son identité et de sa résidence stable et régulière. Ces textes doivent être articulés avec les règles européennes applicables, comme le montre le dossier jugé à Lyon.

En pratique, formulez une demande précise : réexamen de l’institution compétente, délivrance ou transmission de l’attestation lorsqu’elle est due, correction de l’adresse, examen d’une facture ou explication du refus. Joignez les pièces qui répondent au motif indiqué et gardez une copie complète du dossier. Si la caisse demande de contacter un organisme étranger, notez les références de chaque échange afin de pouvoir montrer à quel stade le dossier se trouve, sans multiplier des demandes contradictoires.

Lorsqu’une décision de caisse concernant la couverture ou le remboursement des soins doit être examinée, la page consacrée au droit social et à la sécurité sociale présente le domaine concerné. Pour approfondir la situation particulière des séjours temporaires, le lecteur peut également consulter les explications sur la prise en charge des soins en France pour les retraités vivant à l’étranger. Les deux questions doivent rester séparées : déterminer la caisse compétente avec plusieurs pensions, puis vérifier le régime du soin demandé.

Conclusion

Recevoir deux pensions ne donne pas automatiquement le choix entre deux assurances maladie. Lorsqu’une pension est versée par l’État de résidence et que les conditions du règlement sont remplies, cet État prend en charge les prestations en nature selon la règle européenne applicable. Dans d’autres configurations, l’institution du lieu de résidence peut servir les soins pour le compte d’un autre État, identifié notamment à partir des droits ouverts et des périodes pertinentes. Le formulaire S1 sert alors à enregistrer le droit dans le pays où l’on vit.

Pour avancer, rassemblez les notifications des deux pensions, établissez votre résidence habituelle et demandez une réponse écrite à l’institution concernée. En cas de séjour en France, de soin programmé ou de décision défavorable, vérifiez séparément le régime applicable à cette situation et les indications figurant dans les documents reçus.

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