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Propos racistes à l’oral : peut-on porter plainte pour des menaces de mort ?

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Maître Hassan KOHEN
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Propos racistes à l’oral : peut-on porter plainte pour des menaces de mort ?

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Une menace de mort peut être prononcée en quelques secondes, devant une personne, dans un immeuble ou au milieu d’un groupe. Lorsqu’elle s’accompagne de propos visant l’origine ou la religion, la première difficulté est de comprendre ce qui peut être reproché pénalement et ce qu’une personne présente peut apporter aux enquêteurs.

Le 15 novembre 2026, Le Figaro rapporte l’interpellation à Paris d’un policier municipal après des propos entendus dans le jardin d’une résidence. Le journal indique que le parquet de Paris avait confirmé une garde à vue pour des menaces de mort à caractère raciste. Il s’agit d’une enquête : les circonstances exactes, la qualification des faits et une éventuelle responsabilité restent à établir. La qualité professionnelle de la personne concernée ne permet pas, à elle seule, de tirer une conclusion sur la procédure.

Dans une situation comparable, la réponse dépend notamment des mots employés, de leur destinataire, de leur répétition et de la présence éventuelle d’un écrit ou d’une condition. Un appel à la haine, une injure et une menace ne suivent pas nécessairement le même régime. Une personne visée peut se présenter au commissariat avec les éléments dont elle dispose ; un témoin peut aussi porter les faits à la connaissance des autorités, sans transformer ses suppositions en certitudes. Voici comment préparer les premiers échanges et comprendre les distinctions qui comptent.

I. Propos racistes et menace de mort verbale : quelle infraction et quelle peine ?

A. Une menace de mort à l’oral suffit-elle pour porter plainte ?

Vous n’avez pas à choisir seul la qualification juridique avant de raconter ce que vous avez entendu. Une personne peut se sentir directement visée sans savoir si les paroles remplissent déjà toutes les conditions d’une infraction. L’essentiel est de distinguer les mots réellement entendus, les gestes observés et les conclusions que chacun en tire. Si le danger paraît immédiat, mettez-vous à l’abri et appelez la police ou la gendarmerie au 17, ou le 112. Ne cherchez pas à obtenir une explication de la personne menaçante au prix de votre sécurité.

La menace de mort de droit commun est prévue par l’article 222-17 du code pénal. Ce texte vise une menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable, lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Pour une menace de mort remplissant ces conditions, il prévoit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ces montants sont des maxima prévus par le texte ; ils ne préjugent pas de la peine qui serait prononcée dans une affaire donnée.

La répétition et la matérialisation sont deux façons distinctes de remplir la condition posée par l’article. Plusieurs paroles proférées à des moments différents peuvent appeler une vérification de leur contexte et de leur destinataire. Un message, une lettre, une image ou un objet peuvent, selon leur contenu et les circonstances, matérialiser une menace. En revanche, le fait que la personne menacée ait eu peur ne dispense pas les enquêteurs d’examiner les éléments exigés par le texte.

La différence est concrète. Dans un arrêt du 22 septembre 2015, n° 14-82.435, la Cour de cassation a examiné des paroles accompagnées d’un geste imitant une arme. Elle a rappelé que la menace de mort implique la réitération ou la matérialisation prévue par l’article 222-17. Dans cette affaire, le geste décrit n’était qu’un geste accompagnant une menace verbale ; il ne pouvait être assimilé à l’écrit, à l’image ou à l’objet requis. La condamnation pour menaces de mort a été cassée sur ce point, tandis que les autres dispositions de l’arrêt ont été maintenues.

Cette décision ne dit pas que toute menace orale est dépourvue de conséquence pénale. Elle montre pourquoi il faut vérifier la répétition, la matérialisation et, le cas échéant, l’existence d’une autre infraction. Elle ne signifie pas davantage que le témoin doit connaître la bonne qualification avant de signaler les faits. Dans son récit, il peut préciser si les mêmes paroles ont été prononcées une fois ou à plusieurs reprises, à quels moments et devant qui, sans compléter de mémoire les mots qu’il n’a pas entendus.

Il existe un autre cas : la menace faite avec l’ordre de remplir une condition. L’article 222-18 du code pénal vise la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsqu’elle est faite avec un tel ordre, par quelque moyen que ce soit. La peine prévue est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la menace porte sur la mort. Il faut donc rapporter avec précision l’éventuelle exigence formulée, sans supposer qu’une condition existait si elle n’a pas été entendue.

Qui était visé ? C’est une question centrale. Une phrase prononcée devant plusieurs personnes, une menace adressée à un voisin identifiable et des propos généraux sur un groupe ne présentent pas nécessairement la même situation. Dans un arrêt du 28 juin 2022, n° 21-85.321, concernant une qualification propre aux menaces contre des professionnels de santé, la Cour de cassation a relevé que les propos avaient été tenus devant des personnes nommément désignées. Cette décision éclaire l’importance de l’identification dans l’affaire jugée ; elle ne tranche pas automatiquement toutes les hypothèses de propos visant un groupe.

Le destinataire peut avoir été désigné par son nom, par une description ou par le contexte. Il peut aussi exister une incertitude sur ce point. Écrivez ce que vous savez : qui était présent, où chacun se trouvait, à qui la personne semblait s’adresser et ce qui permet de le penser. Si vous ne l’avez pas compris, dites-le. La qualification relève ensuite de l’examen du dossier, pas d’une déduction à partir d’un seul mot.

La présence de propos racistes peut aggraver un crime ou un délit dans les conditions de l’article 132-76 du code pénal. Le texte vise notamment des propos ou actes qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe auquel elle appartient en raison de l’origine ou de l’appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, ou qui établissent que les faits ont été commis contre elle pour l’une de ces raisons.

Cette circonstance aggravante ne remplace pas la preuve de l’infraction de départ. Lorsqu’une menace de mort relevant de l’article 222-17 est constituée et que les conditions de l’article 132-76 sont établies, le maximum de la peine d’emprisonnement est doublé, soit six ans. Il ne faut pas déduire de la seule présence d’une insulte que tous les éléments de la menace et de l’aggravation sont réunis. Notez aussi les faits qui peuvent éclairer le contexte, même s’ils ne confirment pas votre première impression.

Pour mieux comprendre le cadre général, la page consacrée aux preuves et aux peines en matière de menace de mort présente les principales qualifications. Dans le cas particulier de propos racistes entendus à l’oral, la suite de l’analyse dépend aussi de leur éventuelle dimension d’injure ou d’appel à la violence.

B. Injure raciste, appel à la haine ou menace : comment les distinguer ?

Une menace annonce la commission d’un crime ou d’un délit dans les conditions prévues par les textes applicables. Une injure comporte une expression outrageante ou une invective. Une provocation cherche à susciter chez d’autres personnes un comportement de discrimination, de haine ou de violence. Ces descriptions ne suffisent pas à qualifier une phrase isolée : le juge examine les mots, leur portée, le public auquel ils étaient destinés et l’ensemble des circonstances.

Par exemple, annoncer qu’on veut s’en prendre soi-même à une personne ne se confond pas automatiquement avec le fait d’appeler d’autres personnes à agir. Une phrase peut aussi être comprise différemment selon qu’elle est adressée à une personne précise, prononcée dans une conversation ou lancée à une assemblée. À l’inverse, la seule absence de nom propre ne permet pas de conclure qu’aucune infraction n’est envisageable. Il faut conserver les éléments qui permettent d’apprécier la situation, sans attribuer à la phrase une intention qui n’a pas été vérifiée.

Pour une provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison notamment de l’origine, l’ethnie, la nation ou la religion, l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ou l’une de ces deux peines. Ce texte renvoie aux moyens de publicité prévus par l’article 23 de la même loi. Il distingue aussi la provocation directe à certaines infractions, dont les atteintes volontaires à la vie, lorsqu’elle remplit les conditions qu’il énonce.

La publicité ne résulte pas mécaniquement du mot « rue », « restaurant » ou « jardin » inscrit dans un témoignage. Il faut examiner comment les propos ont été tenus, à qui ils s’adressaient et dans quelles circonstances ils pouvaient être entendus. Un lieu accessible à plusieurs personnes est un élément à décrire ; ce n’est pas, à lui seul, une preuve complète de l’infraction de presse.

Un arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier 2026, n° 25-80.364, illustre cette prudence. Des propos avaient été tenus à haute voix dans un restaurant, au cours d’une conversation que les juges avaient considérée comme privée. Compte tenu notamment des personnes susceptibles de les avoir entendus et de l’attitude de leur auteur, la Cour a approuvé l’analyse selon laquelle la publicité n’était pas établie pour la poursuite examinée. Cette décision concerne les faits et la qualification dont elle était saisie ; elle n’autorise pas à affirmer que tous les propos tenus au restaurant sont privés.

Le défaut de publicité ne signifie pas que tous les propos sont nécessairement licites. L’article R. 625-7 du code pénal prévoit une contravention pour la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe pour les motifs qu’il énumère. Là encore, il faut distinguer une provocation d’une simple phrase rapportée hors de son contexte et vérifier ses destinataires ainsi que sa portée.

Pour une injure publique fondée sur l’origine ou l’appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l’article 33 de la loi de 1881 prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour une injure non publique de même nature, l’article R. 625-8-1 du code pénal prévoit l’amende de la cinquième classe. L’article 131-13 fixe le maximum de cette classe à 1 500 euros, avec les règles particulières qu’il énonce en cas de récidive.

La fonction de l’auteur présumé peut compter dans certaines hypothèses, mais elle ne suffit pas à elle seule. Les articles 24 et 33 prévoient des peines particulières lorsque les faits visés sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. Le lien avec ces fonctions doit être examiné. Une personne qui exerce habituellement un tel métier ne doit donc pas être considérée automatiquement comme ayant agi dans ce cadre.

Les qualifications peuvent être discutées dans une même procédure, mais leurs conditions restent distinctes. Conserver les paroles précises, leur support éventuel et la description des lieux aide à éviter deux erreurs opposées : considérer toute phrase inquiétante comme une menace de mort déjà démontrée, ou renoncer à signaler un comportement parce qu’il n’a pas été écrit.

II. Porter plainte pour des propos racistes : quelles preuves et quelles démarches ?

A. Quelles preuves réunir après une menace verbale ou des propos racistes ?

Commencez par écrire un récit personnel pendant que vos souvenirs sont accessibles. Indiquez la date et l’heure aussi précisément que possible, l’adresse ou la description du lieu, votre position, celle de la personne qui parlait et la distance approximative. Séparez les paroles que vous avez entendues de ce qui vous a été rapporté par quelqu’un d’autre. Si vous ne connaissez pas un mot, une heure ou une identité, indiquez cette limite au lieu de la combler.

La formulation exacte peut faire une différence. Recopiez les mots dont vous êtes certain, même s’ils sont choquants, dans un document destiné aux enquêteurs. Si une phrase est approximative, présentez-la comme telle. Précisez aussi si vous avez entendu une parole à plusieurs reprises, s’il s’agissait de la même formule, et si elle vous semblait adressée à vous ou à une autre personne. Ne remplacez pas les propos par une qualification comme « menace » sans expliquer ce qui a été dit.

Pour chaque témoin qui accepte d’être contacté, conservez son identité et un moyen de le joindre afin de les communiquer à la police ou à la gendarmerie. Une personne placée à une autre fenêtre, dans une voiture ou près d’une entrée n’a pas forcément entendu la même chose que vous. Il est préférable que chacun décrive ses propres observations, plutôt que de préparer un récit collectif uniforme. Les différences honnêtement signalées permettent aussi de comprendre ce qui était visible ou audible depuis chaque emplacement.

Si des messages ont précédé ou suivi la scène, gardez-les dans leur forme d’origine. Des captures peuvent être utiles lorsqu’elles montrent le contenu, l’auteur apparent, la date et le contexte ; elles ne remplacent pas toujours le support initial. Conservez l’appareil ou le fichier lorsque cela est possible, sans effacer les messages défavorables à votre interprétation. Une suite de communications peut éclairer le sens d’une phrase, sans que toute discussion antérieure constitue en elle-même une infraction.

Une caméra d’immeuble, de commerce ou de transport a pu filmer une partie de la scène. Ne supposez ni qu’elle enregistrait le son ni qu’elle filmait la zone concernée. Notez son emplacement apparent et le nom du lieu, puis signalez ces informations aux enquêteurs. Évitez de réclamer ou de diffuser vous-même des images concernant d’autres personnes sans connaître les règles applicables. Le responsable du dispositif et les autorités compétentes apprécieront les demandes qui leur sont adressées.

Pour un enregistrement sonore ou vidéo déjà détenu, conservez le fichier original et indiquez qui l’a réalisé, dans quelles circonstances et s’il a été modifié. Ne coupez pas une séquence pour la rendre plus convaincante. La possibilité de le produire et la valeur qui lui sera donnée dépendent du cadre de la procédure et des circonstances : une consultation juridique sur le fichier peut être utile avant toute diffusion. Il ne s’agit ni d’une autorisation générale d’enregistrer clandestinement, ni d’une règle selon laquelle tout enregistrement serait automatiquement écarté.

Si les propos ont eu des conséquences sur votre santé, indiquez-les au professionnel de santé que vous consultez et conservez les documents remis. Un certificat peut décrire un état médical ; il ne prouve pas à lui seul l’identité de l’auteur ou le contenu des paroles. De la même manière, une facture, un arrêt de travail ou les frais occasionnés par la situation peuvent documenter un préjudice, à condition de garder leur date et leur lien avec les faits allégués.

Conservez aussi les éléments matériels concernant l’identification : description de la personne, véhicule éventuellement observé, étage ou lieu de départ si vous les avez réellement constatés. Une plaque ou une adresse recopiée de mémoire peut être erronée ; précisez votre degré de certitude. Si l’identité circule sur les réseaux sociaux, ne la reprenez pas comme un fait établi sans vérification. Transmettez aux enquêteurs ce que vous avez personnellement vu et signalez séparément ce que d’autres vous ont dit.

Ne publiez pas le nom, la photo ou l’adresse supposée d’une personne dans l’espoir d’accélérer l’enquête. Une mise en cause publique peut exposer un tiers mal identifié et compliquer la conservation des preuves. Si un appel à témoins existe, vérifiez qu’il émane bien des autorités et utilisez le canal qu’elles indiquent. Il est possible de protéger des éléments utiles tout en respectant la présomption d’innocence et la vie privée des personnes concernées.

Enfin, si vous avez eu connaissance d’un fait sans en être la victime directe, votre témoignage peut malgré tout éclairer le dossier. Décrivez ce que vous avez perçu et vos coordonnées, sans promettre à une autre personne que votre signalement vaut plainte en son nom. La différence entre témoin, personne directement lésée et association susceptible d’agir dépend de la situation et de l’infraction examinée.

B. Où porter plainte et que faire si l’auteur n’est pas identifié ?

Une personne qui s’estime victime peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. L’article 15-3 du code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d’infractions pénales, y compris dans un service territorialement incompétent ; la plainte est ensuite transmise si nécessaire. Le même texte prévoit un récépissé et, à la demande de la victime, la remise d’une copie du procès-verbal.

Avant de signer le procès-verbal, relisez-le. Vérifiez les mots rapportés, les dates, l’identité des témoins, les éléments qui vous permettent de penser que vous étiez visé et les incertitudes que vous avez exprimées. Si une formulation ne reflète pas votre récit, demandez qu’elle soit corrigée ou complétée. Vous pouvez remettre des documents et indiquer les pièces que vous pourrez transmettre ensuite. Conservez une liste des éléments communiqués et le récépissé remis à l’issue du dépôt.

L’auteur n’a pas besoin d’être identifié pour que vous décriviez les faits dont vous vous estimez victime. Vous pouvez expliquer que vous ignorez son nom, donner une description prudente et fournir les coordonnées des témoins ou des lieux susceptibles d’aider à l’enquête. Une plainte contre une personne inconnue ne garantit ni son identification ni une condamnation, mais elle permet de porter les faits à la connaissance des autorités sans inventer une identité.

Il est également possible d’écrire au procureur de la République. L’article 40 du code de procédure pénale prévoit que le procureur reçoit les plaintes et les dénonciations. Une lettre peut reprendre vos coordonnées, le récit chronologique, l’identité de l’auteur si elle est connue, celle des témoins et la liste des pièces jointes. Pour un témoin, il est utile d’expliquer clairement qu’il rapporte des faits observés et de préciser s’il connaît ou non la personne directement visée.

Le dépôt d’une plainte ne signifie pas qu’une infraction est déjà établie. Selon les éléments et les conditions prévues par l’article 40-1 du code de procédure pénale, le procureur peut notamment décider de poursuivre, de recourir à une procédure alternative ou de classer l’affaire. Une enquête peut chercher à identifier les personnes présentes, vérifier les propos et recueillir des documents. La personne mise en cause conserve la possibilité de contester les faits et leur interprétation.

Ne confondez pas non plus plainte pénale et demande de réparation. L’article 2 du code de procédure pénale réserve l’action civile en réparation à ceux qui ont personnellement souffert d’un dommage directement causé par l’infraction. Si vous demandez une indemnisation, rassemblez les éléments permettant d’expliquer ce dommage : documents médicaux, frais, conséquences concrètes sur la vie quotidienne et autres justificatifs disponibles. Leur appréciation dépendra du dossier et de la décision de la juridiction.

Après un classement ou en l’absence de suite, une plainte avec constitution de partie civile peut être envisagée dans les conditions de l’article 85 du code de procédure pénale. Pour les délits concernés par la condition préalable prévue par ce texte, il faut notamment justifier soit d’un refus de poursuite communiqué par le procureur, soit de l’écoulement de trois mois après une plainte ou une transmission au procureur effectuée selon les modalités indiquées par l’article. Le texte prévoit une exception à cette condition pour les délits de la loi de 1881. Le choix de la démarche et la qualité pour agir méritent une vérification adaptée aux faits.

Les règles de prescription ne sont pas identiques pour toutes les qualifications. Pour les délits visés par l’article 65-3 de la loi de 1881, notamment certaines injures et provocations publiques qu’il énumère, le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an. Pour les délits de droit commun, l’article 8 du code de procédure pénale prévoit en principe six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. Ces indications ne règlent pas toutes les questions d’application : la qualification et les actes de procédure doivent être examinés pour chaque dossier.

À Paris comme ailleurs en Île-de-France, un dépôt peut être effectué dans le commissariat ou la brigade choisi par la victime, conformément à l’article 15-3 déjà cité. Préparez une chronologie, les coordonnées des témoins et les pièces disponibles ; indiquez si une caméra ou un responsable d’immeuble pourrait être identifié. Si la scène concerne un lieu collectif, distinguez le lieu des faits de votre domicile et donnez aux enquêteurs les renseignements nécessaires pour rechercher le service territorialement compétent.

Une personne convoquée ou mise en cause peut, elle aussi, réunir les éléments permettant de préciser ce qui s’est passé : échanges complets, noms des personnes présentes, contexte de la discussion et documents établissant où elle se trouvait. Être entendu ne vaut pas condamnation. Qu’il s’agisse de faire reconnaître un préjudice ou de répondre à une accusation, une analyse du dossier suppose de confronter les versions et les pièces, sans présumer le résultat d’une enquête.

Conclusion

Face à des propos racistes et à une menace verbale, la priorité est de se mettre en sécurité, puis de décrire fidèlement les paroles et leur contexte. Une menace de mort, une injure et une provocation répondent à des conditions différentes ; la répétition, les supports éventuels, les personnes visées et la publicité des propos peuvent modifier l’analyse. Témoins, documents et incertitudes doivent être transmis avec le même soin. L’enquête et, le cas échéant, le juge détermineront la qualification et les responsabilités à partir des faits établis.

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