Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 12 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 169 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mmes Sylvie ROBERT, Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Claudie FAUCON MEJEAN, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Paulette MATRAY, MM. David ROS et Adel ZIANE, visant à sanctuariser la liberté des artistes et à renforcer l'effectivité des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques et culturelles, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 13 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 170 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 173 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à favoriser le développement de l'œnotourisme, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.