Sénat
Session ordinaire 2026-2027
N° 14 (2026-2027) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations extérieures et les missions intérieures de la France pour l'année 2025, en application de l'article 5 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 15 (2026-2027) - RP - Rapport n° 3 du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire, couvrant la période 1er janvier 2025 - 31 décembre 2025, en application de l'article 9 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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