ArrêtéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté du 10 novembre 2026 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2026-2030

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR TECR2627422A

Version officielle sur Légifrance

En bref

Objet
L'arrêté a pour objet de fixer, pour la période 2026-2030, la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre mentionnées au premier alinéa de l'article L. 229-6, à l'exception des installations bénéficiant des exclusions mentionnées aux articles L. 229-13 et L. 229-14. Le présent arrêté fixe également, pour la même période, le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Il a également pour objet de fixer la liste des installations d'incinération de déchets municipaux soumis au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20.
Entrée en vigueur
Le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2026-2030.
Publics concernés
Exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2026-2030.
Application
Le présent arrêté est pris en application de l'article R. 229-8 du code de l'environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 modifié, définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 modifié, portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;
Vu la décision (UE) 2026/1312 de la Commission du 15 juin 2026 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2026-2030, conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2026/5089 de la Commission du 3 aout 2026 donnant instruction à l'administrateur central du registre de l'Union de saisir dans ce dernier les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre,
Arrête :

Article 1

En application du I de l'article R. 229-8 du code de l'environnement et après approbation de la Commission européenne, la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement pour la période 2026-2030 est fixée en annexe I du présent arrêté.
L'annexe I indique également, pour les exploitants ayant présenté une demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit conformément à l'article L. 229-15 du code de l'environnement, le montant total des quotas d'émissions à titre gratuit affectés au titre de la période 2026-2030, ainsi que le montant par année. Ces montants sont mis à jour et délivrés chaque année, en prenant en compte :

- le respect de l'obligation de déclaration prévue au second alinéa de l'article L. 229-16 ;
- les adaptations en lien avec la mise en œuvre des IV bis, IV ter et V de l'article L. 229-15 ;
- la possibilité de différer la délivrance des quotas prévue à l'article L. 229-9 ;
- les changements ayant une incidence sur la délivrance de quotas à titre gratuit mentionné à l'article R. 229-17.

Article 2

Conformément à l'article R. 229-8 du code de l'environnement, l'annexe I de cet arrêté est mise à jour après approbation de la Commission européenne lorsqu'une adaptation mentionnée aux IV bis, IV ter, V de l'article L. 229-15 du code de l'environnement est effectuée ou en cas d'un changement ayant une incidence sur la délivrance de quotas à titre gratuit mentionné à l'article R. 229-17 du code de l'environnement.
La liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation en annexe I est mise à jour en cas de nouvel entrant. En cas de demande d'allocation de quotas à titre gratuit conformément à l'article R. 229-9, le montant total des quotas d'émissions à titre gratuit affectés au titre de la période 2026-2030, ainsi que le montant par année sont indiqués en annexe I, après approbation de la Commission européenne.

Article 3

La délivrance de quotas d'émission à titre gratuit en application de l'article L. 229-15 du code de l'environnement pour une année d'une période mentionnée au I de ce même article est subordonnée à la déclaration par l'exploitant des niveaux d'activité de son installation conformément aux dispositions de l'article L. 229-16 du code de l'environnement. De plus, en application des articles L. 229-9 et R. 229-8 du code de l'environnement, en cas de déclaration entrainant une révision à la baisse de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit pour une installation, l'autorité compétente peut demander à l'administrateur national du registre européen de différer cette délivrance jusqu'à ce que la Commission ait adopté une décision en ce qui concerne l'adaptation des quotas alloués à cette installation, conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/1842 modifié de la Commission du 31 octobre 2019 susvisé.

Article 4

La liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW est fixée en annexe II du présent arrêté. Ces installations sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre seulement en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code de l'environnement. Cette liste est mise à jour en cas de nouvelle installation d'incinération de déchets municipaux dépassant le seuil des 20 MW.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES
ANNEXE I
Liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement.
Le signe « / » signifie que l'exploitant de l'installation n'a pas effectué de demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit au titre de l'article L. 229-15 du code de l'environnement (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit).
Le chiffre « 0 » est indiqué pour les installations ayant fait une demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (allocations égales à zéro).
Le signe « - » correspond aux installations sorties du SEQE.


Numéro
d'identification

Région
de l'installation

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité totale de quotas sur la période 2026-2030

2026

2027

2028

2029

2030

FR000000000000002

Hauts-de-France

NESTLE France - Usine de Boué

NESTLE France - Usine de Boué

7 962

7 959

7 956

7 952

7 949

39 778

FR000000000000003

Hauts-de-France

SUCRERIE DE BUCY

TEREOS France

51 437

51 437

51 437

51 437

51 437

257 185

FR000000000000004

Hauts-de-France

WEPA GREENFIELD

WEPA GREENFIELD

1 658

1 658

1 658

1 658

1 658

8 290

FR000000000000009

Hauts-de-France

VERALLIA FRANCE - Vauxrot

Verallia Vauxrot

30 669

30 669

30 669

30 669

30 669

153 345

FR000000000000010

Hauts-de-France

EVERBAL

EVERBAL

8 576

8 576

8 576

8 576

8 576

42 880

FR000000000000012

Hauts-de-France

Chaufferie INTERSNACK FRANCE - Montigny-Lengrain

INTERSNACK

1 193

895

597

299

0

2 984

FR000000000000013

Hauts-de-France

ROQUETTE VIC SA

ROQUETTE VIC SA

15 335

15 335

15 335

15 335

15 335

76 675

FR000000000000015

Hauts-de-France

COFELY St Quentin

ENGIE Cofely

1 713

1 713

1 713

1 713

1 713

8 565

FR000000000000016

Hauts-de-France

TEREOS France ORIGNY

TEREOS France

108 282

108 116

107 949

107 783

107 616

539 746

FR000000000000020

Hauts-de-France

Chauffage urbain de Soissons ZUP de Presles

SOISSONS RESEAU CHALEUR

/

/

/

/

/

/

FR000000000000021

Hauts-de-France

ATEMAX France Usine de Vénérolles

ATEMAX France

6 480

6 480

6 480

6 480

6 480

32 400

FR000000000000022

Hauts-de-France

SAICA PAPER FRANCE-Site de Vénizel

SAICA PAPER France

36 183

36 183

36 183

36 183

36 183

180 915

FR000000000000023

Hauts-de-France

SPONTEX SAS

SPONTEX SAS

6 966

6 498

6 030

5 562

5 094

30 150

FR000000000000024

Hauts-de-France

BASF Coatings SAS

IDEX Energies

625

469

313

156

0

1 563

FR000000000000025

Hauts-de-France

TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERES

TEREOS France

24 388

24 388

24 388

24 388

24 388

121 940

FR000000000000027

Hauts-de-France

Chaufferie de Compiègne

ENGIE Energie Services

2 187

2 187

2 187

2 187

2 187

10 935

FR000000000000030

Hauts-de-France

Chaufferie Cavée de Senlis

CREIL ENERGIES

2 462

2 462

2 462

2 462

2 462

12 310

FR000000000000032

Hauts-de-France

SAVERGLASS

Saverglass

29 456

29 456

28 886

28 886

28 886

145 570

FR000000000000033

Hauts-de-France

STORENGY France Stockage souterrain de Gournay sur Aronde

STORENGY France

2 366

1 774

1 183

591

0

5 914

FR000000000000034

Hauts-de-France

Arcelormittal France - Site de Montataire

Arcelormittal France

24 440

23 809

22 552

19 418

12 899

103 118

FR000000000000035

Hauts-de-France

NSO ENERGIE - Chaufferie urbaine Nogent-sur-Oise

NSO ENERGIE

714

714

714

714

714

3 570

FR000000000000037

Hauts-de-France

EDILIANS Site de Saint Germer de Fly

EDILIANS

25 308

25 308

25 303

25 303

25 303

126 525

FR000000000000040

Hauts-de-France

SEKURIT FLOAT FRANCE - Chantereine

SEKURIT FLOAT FRANCE

78 715

78 531

78 346

78 162

77 977

391 731

FR000000000000041

Hauts-de-France

VSPU

VSPU Villers-Saint-Paul

1 280

1 280

1 280

1 280

1 280

6 400

FR000000000000045

Hauts-de-France

Chaufferie de la ZUP d'Etouvie

ETOUVIE ENERGIES & ENVIRONNEMENT

1 033

1 033

1 033

1 033

1 033

5 165

FR000000000000046

Hauts-de-France

Eurolysine

Eurolysine SAS

47 432

47 427

47 423

47 418

47 413

237 113

FR000000000000047

Hauts-de-France

Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »

AMIENS ENERGIES

277

277

277

277

277

1 385

FR000000000000051

Hauts-de-France

DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL

DSSMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL

8 252

8 169

8 085

8 002

7 918

40 426

FR000000000000054

Hauts-de-France

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ESTREES-MONS

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

632

474

316

158

0

1 580

FR000000000000055

Hauts-de-France

Tereos Starch & Sweeteners Europe Etablissement de Nesle (80190)

Tereos Starch & Sweeteners

73 924

73 559

73 194

72 828

72 463

365 968

FR000000000000057

Hauts-de-France

Sucrerie de Roye

Saint Louis Sucre

35 965

35 965

35 965

35 965

35 965

179 825

FR000000000000059

Hauts-de-France

ROQUETTE frères - Site de Vecquemont

ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont

14 268

14 268

14 268

14 268

14 268

71 340

FR000000000000060

Hauts-de-France

CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIE

CRISTAL UNION

21 795

21 795

21 795

21 795

21 795

108 975

FR000000000000062

Hauts-de-France

SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE

SOCOPIC

/

/

/

/

/

/

FR000000000000068

Nouvelle-Aquitaine

AHLSTROM ROTTERSAC

AHLSTROM ROTTERSAC

16 645

16 645

16 645

16 645

16 645

83 225

FR000000000000069

Nouvelle-Aquitaine

CONDAT Solutions

CONDAT Solutions

43 644

43 644

43 644

43 644

43 644

218 220

FR000000000000070

Nouvelle-Aquitaine

CHAUX DE SAINT ASTIER

CHAUX DE SAINT ASTIER

18 436

18 436

17 461

17 461

17 461

89 255

FR000000000000071

Nouvelle-Aquitaine

Lhoist France Ouest usine deTerrasson

Lhoist France Ouest

39 007

39 007

39 007

39 007

39 007

195 035

FR000000000000072

Nouvelle-Aquitaine

Yara France Usine d'Ambès

Yara France

54 973

53 563

50 733

43 687

29 030

231 986

FR000000000000075

Nouvelle-Aquitaine

SIMOREP CS MICHELIN

SIMOREP ET COMPAGNIE

29 748

29 748

29 748

29 748

29 748

148 740

FR000000000000076

Nouvelle-Aquitaine

SAIPOL BASSENS

SAIPOL

17 240

17 022

16 805

16 586

16 368

84 021

FR000000000000077

Nouvelle-Aquitaine

PAPETERIE DE BEGLES

AQUILA HYGIENE SAS

112

112

112

112

112

560

FR000000000000078

Nouvelle-Aquitaine

Smurfit Westrock Cellulose du Pin

Smurfit Westrock Cellulose du Pin

54 715

54 715

54 715

54 715

54 715

273 575

FR000000000000079

Nouvelle-Aquitaine

Grand Parc Energies

Grand Parc Energies

238

238

238

238

238

1 190

FR000000000000084

Nouvelle-Aquitaine

OI France SAS Vayres

OI FRANCE SAS

41 584

41 584

41 584

41 584

41 584

207 920

FR000000000000088

Nouvelle-Aquitaine

Gascogne Papier

Gascogne Papier

15 110

15 110

15 110

15 110

15 110

75 550

FR000000000000090

Nouvelle-Aquitaine

EGGER Panneaux et Décors

EGGER Panneaux et Décors

33 292

33 292

33 292

33 292

33 292

166 460

FR000000000000091

Nouvelle-Aquitaine

EDILIANS Site de Saint Geours d'Auribat

EDILIANS

14 350

14 350

14 350

14 350

14 350

71 750

FR000000000000092

Nouvelle-Aquitaine

RAYONIER A.M. Tartas

RAYONIER A.M. Tartas

77 538

77 538

77 538

77 538

77 538

387 690

FR000000000000093

Nouvelle-Aquitaine

DRT Vielle St Girons

Les Dérivés Résiniques et Terpéniques

28 095

28 095

28 095

28 095

28 095

140 475

FR000000000000094

Nouvelle-Aquitaine

ATEMAX SUD OUEST

ATEMAX France

4 571

4 556

4 541

4 526

4 511

22 705

FR000000000000095

Nouvelle-Aquitaine

SEE BRUYERES ET FILS

SEE BRUYERES et Fils

11 990

11 990

11 990

11 990

11 990

59 950

FR000000000000098

Nouvelle-Aquitaine

Lhoist France Ouest usine de Sauveterre

Lhoist France Ouest

36 228

36 228

36 228

36 228

36 228

181 140

FR000000000000099

Nouvelle-Aquitaine

TEREGA Station de compression de MONT

TEREGA

912

684

456

228

0

2 280

FR000000000000100

Nouvelle-Aquitaine

CELSA France

CELSA France

88 626

86 353

81 809

70 446

46 813

374 047

FR000000000000105

Nouvelle-Aquitaine

RIVE DROITE Energie - HAUTS DE GARONNE

Hauts de Garonne Energies

412

412

412

412

412

2 060

FR000000000000106

Nouvelle-Aquitaine

Corex Board Atlantic

Corex Board Atlantic

13 038

13 038

13 038

13 038

13 038

65 190

FR000000000000107

Nouvelle-Aquitaine

CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC DE BASSENS

SETHELEC

0

0

0

0

0

0

FR000000000000109

Nouvelle-Aquitaine

AHLSTROM PACKAGING - COGESTAR2

COGESTAR 2

/

/

/

/

/

/

FR000000000000111

Nouvelle-Aquitaine

PERIGORD ENERGIES

PERIGORD ENERGIES

0

0

0

0

0

0

FR000000000000112

Nouvelle-Aquitaine

BOUYER LEROUX Usine GIRONDE

BOUYER LEROUX

22 835

22 835

22 135

22 135

22 135

112 075

FR000000000000113

Normandie

ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne

ATEMAX France

10 537

10 490

10 444

10 397

10 350

52 218

FR000000000000114

Normandie

WIENERBERGER - BAVENT

WIENERBERGER FRANCE

4 613

4 613

4 610

4 610

4 610

23 056

FR000000000000118

Normandie

Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Ranville

Heidelberg Materials France Ciments

219 583

213 952

202 692

174 540

115 985

926 752

FR000000000000119

Normandie

CHAUFFERIE DE LA ZUP DE HAUTEVILLE - LISIEUX

LISIEUX ENERGIE

977

977

977

977

977

4 885

FR000000000000120

Normandie

Coopérative d'Isigny Ste Mère

Coopérative ISIGNY Sainte mère

16 589

16 305

16 021

15 736

15 452

80 103

FR000000000000123

Normandie

PAPECO SAS

PAPECO SAS

1 426

1 426

1 426

1 426

1 426

7 130

FR000000000000124

Normandie

CARGILL France SAS - Usine de BAUPTE

CARGILL France SAS

4 546

3 410

2 273

1 137

0

11 366

FR000000000000126

Normandie

Orano La Hague

ORANO RECYCLAGE

27 550

27 550

27 550

27 550

27 550

137 750

FR000000000000128

Normandie

ESSITY OPERATIONS LE THEIL

ESSITY PLD FRANCE

9 982

9 982

9 982

9 982

9 982

49 910

FR000000000000132

Normandie

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER

277

277

277

277

277

1 385

FR000000000000139

Bourgogne-Franche-Comté

INDUSTEEL FRANCE - CREUSOT

INDUSTEEL France site du Creusot

29 005

28 263

26 776

23 056

15 321

122 421

FR000000000000141

Bourgogne-Franche-Comté

Chaufferie des Aubépins (CHALON)

CHALON'ENERGIE

386

386

386

386

386

1 930

FR000000000000144

Bourgogne-Franche-Comté

VERALLIA FRANCE - Chalon sur Saône

Verallia Chalon-sur-Saône

83 217

83 217

83 217

83 217

83 217

416 085

FR000000000000147

Bourgogne-Franche-Comté

Chaufferie EST (Chalon)

CHALON'ENERGIE

3 338

3 338

3 338

3 338

3 338

16 690

FR000000000000149

Bourgogne-Franche-Comté

APERAM ALLOYS IMPHY

APERAM ALLOYS IMPHY

12 802

12 475

11 818

10 177

6 762

54 034

FR000000000000151

Bourgogne-Franche-Comté

SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de Chenôve

SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE

1 371

1 371

1 371

1 371

1 371

6 855

FR000000000000152

Bourgogne-Franche-Comté

Chaufferie Urbaine SECUA SNC DALKIA

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA)

694

694

694

694

694

3 470

FR000000000000159

Bourgogne-Franche-Comté

ST GOBAIN ISOVER - Châlon-sur-Saône

SAINT-GOBAIN ISOVER

5 835

5 835

5 835

5 835

5 835

29 175

FR000000000000160

Bourgogne-Franche-Comté

WIENERBERGER Chagny

WIENERBERGER France

8 183

8 183

8 183

8 183

8 183

40 915

FR000000000000161

Bourgogne-Franche-Comté

SBES CHAUFFERIE LES GRAHUCHES

SBES

684

684

684

684

684

3 420

FR000000000000164

Bourgogne-Franche-Comté

SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de la Fontaine d'Ouche

SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE

975

975

975

975

975

4 875

FR000000000000165

Bourgogne-Franche-Comté

MONCIA LUCY II Montceau-les-Mines

MONCIA

1 446

1 446

1 446

1 446

1 446

7 230

FR000000000000167

Bretagne

LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON

Laiterie Nouvelle de l'Arguenon

14 372

14 116

13 859

13 603

13 346

69 296

FR000000000000168

Bretagne

ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMP

ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.

5 570

5 413

5 255

5 097

4 939

26 274

FR000000000000170

Bretagne

Etablissement de PLOUVARA

SECANIM SAS

11 795

11 795

11 795

11 795

11 795

58 975

FR000000000000171

Bretagne

EDF TAC BRENNILIS

EDF-CETAC

/

/

/

/

/

/

FR000000000000172

Bretagne

BUNGE France SAS - Usine de Brest

BUNGE France SAS

7 325

7 325

7 325

7 325

7 325

36 625

FR000000000000174

Bretagne

EDF TAC DIRINON

EDF-CETAC

/

/

/

/

/

/

FR000000000000177

Bretagne

PDM Industries

PDM Industries

17 099

17 099

17 099

17 099

17 099

85 495

FR000000000000178

Bretagne

D'Aucy France - Etablissement St-Thurien

D'Aucy France

741

556

370

186

0

1 853

FR000000000000179

Bretagne

PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

2 830

2 123

1 416

708

0

7 077

FR000000000000181

Bretagne

Soleval France_Usine de Javené

SOLEVAL

5 350

5 233

5 115

4 996

4 878

25 572

FR000000000000183

Bretagne

SOCIETE LAITIERE DE RETIERS

SOCIETE LAITIERE DE RETIERS

12 616

12 389

12 161

11 934

11 707

60 807

FR000000000000184

Bretagne

CHAUFFERIE CENTRALE RENNES BEAULIEU

Université de Rennes

807

807

807

807

807

4 035

FR000000000000185

Bretagne

Chaufferie urbaine du Blosne

ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE

2 835

2 835

2 835

2 835

2 835

14 175

FR000000000000186

Bretagne

D'Aucy France - Etablissement Locminé

D'Aucy France

806

605

403

202

0

2 016

FR000000000000192

Bretagne

ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernot

ECO CHALEUR DE BREST

560

560

560

560

560

2 800

FR000000000000193

Bretagne

En'RnoV

En'RnoV

1 364

1 364

1 364

1 364

1 364

6 820

FR000000000000194

Auvergne-Rhône-Alpes

ADISSEO SAS

ADISSEO SAS

13 449

13 449

13 449

13 449

13 449

67 245

FR000000000000195

Auvergne-Rhône-Alpes

ERASTEEL COMMMENTRY

ERASTEEL

7 467

7 356

6 990

6 443

5 312

33 568

FR000000000000196

Auvergne-Rhône-Alpes

VICAT usine de Créchy

SA VICAT

189 271

184 418

174 712

150 446

99 974

798 821

FR000000000000205

Auvergne-Rhône-Alpes

Aubert et Duval

Aubert et Duval

18 663

18 184

17 215

14 824

9 850

78 736

FR000000000000211

Auvergne-Rhône-Alpes

PAPETERIES DE GIROUX

PAPETERIES DE GIROUX

4 701

4 701

4 701

4 701

4 701

23 505

FR000000000000213

Auvergne-Rhône-Alpes

OI France SAS Puy-Guillaume

OI FRANCE SAS

40 239

40 239

40 239

40 239

40 239

201 195

FR000000000000215

Auvergne-Rhône-Alpes

EUROPAFI

EUROPAFI

1 874

1 874

1 874

1 874

1 874

9 370

FR000000000000216

Auvergne-Rhône-Alpes

SECANIM SUD EST BAYET

SECANIM SUD EST

2 892

2 827

2 762

2 697

2 632

13 810

FR000000000000217

Auvergne-Rhône-Alpes

Société de Distribution de Chaleur de Moulins

Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins)

1 922

1 922

1 922

1 922

1 922

9 610

FR000000000000218

Grand Est

Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Couvrot

Heidelberg Materials France Ciments

559 674

545 324

516 623

444 869

295 623

2 362 113

FR000000000000219

Grand Est

McCain alimentaire Matougues

Mccain Alimentaire sas

16 397

16 397

16 397

16 397

16 397

81 985

FR000000000000220

Grand Est

EDILIANS - Pargny sur Saulx "Le cul de Fer"

EDILIANS

12 126

12 126

12 084

12 084

12 084

60 504

FR000000000000222

Grand Est

OMYA - Usine d'Omey

OMYA SAS - Usine d'Omey

8 865

8 865

8 865

8 865

8 865

44 325

FR000000000000223

Grand Est

SKPRF Usine de Rethel

SMURFIT WESTROCK PAPIER RECYCLE FRANCE

7 434

7 434

7 434

7 434

7 434

37 170

FR000000000000224

Grand Est

ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier

ENGIE Cofely

260

260

260

260

260

1 300

FR000000000000225

Grand Est

NaTran station de compression de Voisines

NaTran

3 449

2 587

1 724

862

0

8 622

FR000000000000226

Grand Est

OI France SAS Reims

OI France SAS

45 485

45 485

45 485

45 485

45 485

227 425

FR000000000000227

Grand Est

SOCCRAM Chaufferie de la Croix Rouge (Reims)

SOCCRAM

3 117

3 117

3 117

3 117

3 117

15 585

FR000000000000230

Grand Est

CRISTAL UNION Ets de SILLERY

CRISTAL UNION

25 751

25 751

25 751

25 751

25 751

128 755

FR000000000000231

Grand Est

SUCRERIE DE CONNANTRE

TEREOS France

49 027

49 027

49 027

49 027

49 027

245 135

FR000000000000233

Grand Est

VERALLIA FRANCE - Oiry

Verallia Oiry

33 764

33 764

33 762

33 762

33 762

168 814

FR000000000000234

Grand Est

ADM BAZANCOUR

ADM BAZANCOUR

21 382

21 382

21 382

21 382

21 382

106 910

FR000000000000239

Grand Est

DISLAUB

DISLAUB

13 358

13 358

13 358

13 358

13 358

66 790

FR000000000000240

Grand Est

Usine Michelin de Troyes

MFPM Siège des Carmes

1 841

1 381

921

460

0

4 603

FR000000000000241

Grand Est

Chaufferie-Réseau TCM La Chapelle Saint-Luc/ Les Noës-Près-Troyes

Troyes Champagne Métropole

755

755

755

755

755

3 775

FR000000000000242

Grand Est

Chaufferie Centrale des Chartreux

Troyes Champagne Métropole

599

599

599

599

599

2 995

FR000000000000244

Grand Est

CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE

CRISTAL UNION

40 017

40 017

40 017

40 017

40 017

200 085

FR000000000000245

Grand Est

SEDAN ENERGIE CHAUFFERIE ZUP DE LA PRAIRIE

SEDAN ENERGIE

1 884

1 884

1 884

1 884

1 884

9 420

FR000000000000246

Grand Est

WEPA TROYES SAS

WEPA France SAS

3 834

3 834

3 834

3 834

3 834

19 170

FR000000000000249

Grand Est

CRISTAL UNION ET. DE BAZANCOURT

CRISTAL UNION

40 287

40 027

39 767

39 506

39 246

198 833

FR000000000000250

Grand Est

SAICA PAPER FRANCE-Usine de Nogent sur Seine

SAICA PAPER FRANCE

37 034

37 034

37 034

37 034

37 034

185 170

FR000000000000253

Normandie

TOTAL - Raffinerie de Normandie

TotalEnergies Raffinage France

700 946

700 946

700 946

700 946

700 946

3 504 730

FR000000000000254

Normandie

Tourres&Cie

Tourres&Cie

32 973

32 973

32 490

32 490

32 490

163 416

FR000000000000257

Normandie

Yara France Usine du Havre

Yara France

391 279

381 246

361 181

311 016

206 676

1 651 398

FR000000000000258

Normandie

North Atlantic Chemical

North Atlantic Chemical

476 062

475 924

475 768

475 638

475 508

2 378 900

FR000000000000259

Normandie

North Atlantic Raffinage

North Atlantic Raffinage

1 310 442

1 310 442

1 310 442

1 310 442

1 310 442

6 552 210

FR000000000000260

Normandie

Chaufferie urbaine de Le Petit Quevilly

METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Régie publique de l'énergie calorifique

375

375

375

375

375

1 875

FR000000000000263

Normandie

TOTAL - USINE DE GONFREVILLE

TOTALENERGIES Raffinage France

694 939

694 933

694 926

694 919

694 912

3 474 629

FR000000000000267

Normandie

CHAUFFERIE de Resocéane

RESOCEANE

2 028

2 028

2 028

2 028

2 028

10 140

FR000000000000268

Normandie

SAIPOL Grand Couronne

SAIPOL Grand Couronne

2 266

2 241

2 217

2 192

2 167

11 083

FR000000000000272

Normandie

CRISTAL UNION Etablissement de FONTAINE LE DUN

CRISTAL UNION

29 972

29 972

29 972

29 972

29 972

149 860

FR000000000000275

Normandie

EUROAPI FRANCE Saint-Aubin-lès-Elbeuf

EUROAPI FRANCE

7 647

7 486

7 324

7 163

7 001

36 621

FR000000000000277

Normandie

POCHET du COURVAL

Pochet du Courval

30 048

30 048

29 710

29 710

29 710

149 226

FR000000000000278

Normandie

Ahlstrom Specialties Usine de Pont-Audemer

Ahlstrom Specialties

3 764

3 764

3 764

3 764

3 764

18 820

FR000000000000281

Normandie

CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX - THERMEVRA

THERMEVRA

1 111

1 063

1 015

967

919

5 075

FR000000000000282

Normandie

CHAUFFERIE URBAINE DE CANTELEU

CANTELEU ENERGIE

1 712

1 712

1 712

1 712

1 712

8 560

FR000000000000284

Normandie

Chaufferie Urbaine de Rouen-Bihorel

SOCIETE VALMY DEFENSE SVD82

2 885

2 885

2 885

2 885

2 885

14 425

FR000000000000286

Normandie

NESTLE FRANCE SAS

NESTLE France - Usine de Dieppe

7 081

5 311

3 541

1 771

0

17 704

FR000000000000287

Normandie

VPK PAPER NORMANDIE

VPK PAPER NORMANDIE

7 405

7 405

7 405

7 405

7 405

37 025

FR000000000000288

Normandie

LUBRIZOL France

LUBRIZOL France

3 785

2 839

1 893

947

0

9 464

FR000000000000289

Normandie

Kimberly-Clark SAS Site de Sotteville lès Rouen

KIMBERLY-CLARK SAS

3 409

3 377

3 344

3 312

3 279

16 721

FR000000000000290

Normandie

ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE

ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE

9 612

9 585

9 559

9 532

9 506

47 794

FR000000000000294

Normandie

LAT NITROGEN Grand-Quevilly ammoniac

LAT NITROGEN FRANCE

396 309

386 148

365 824

315 015

209 333

1 672 629

FR000000000000295

Normandie

Saint Louis Sucre Etrépagny

Saint Louis Sucre

34 383

34 383

34 383

34 383

34 383

171 915

FR000000000000297

Normandie

DS SMITH PAPER ROUEN

DS SMITH PAPER ROUEN

39 727

39 727

39 727

39 727

39 727

198 635

FR000000000000298

Normandie

ZIGNAGO VETRO France

ZIGNAGO VETRO France

7 322

7 322

7 224

7 224

7 224

36 316

FR000000000000300

Normandie

MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

1 212

1 212

1 212

1 212

1 212

6 060

FR000000000000301

Normandie

TARANIS DU ROUVRAY

Taranis du Rouvray

/

/

/

/

/

/

FR000000000000303

Normandie

Nipro PharmaPackaging France SAS

Nipro PharmaPackaging France

10 801

10 801

10 682

10 682

10 682

53 648

FR000000000000305

Normandie

Verescence SAS - Usine de Mers les bains

Verescence SAS

33 862

33 862

33 536

33 536

33 536

168 332

FR000000000000306

Normandie

FICOBEL

FICOBEL

33 099

33 099

33 099

33 099

33 099

165 495

FR000000000000307

Normandie

SDCMG-ZAC DU MONT GAILLARD

Societé de Distribution de Chaleur du Mont Gaillard

1 098

1 098

1 098

1 098

1 098

5 490

FR000000000000308

Normandie

CHAUFFERIE DU CHU CHARLES NICOLLE

DALKIA France

1 393

1 393

1 393

1 393

1 393

6 965

FR000000000000310

Bourgogne-Franche-Comté

Société de Cogénération de Tavaux

SYENSQO France

/

/

/

/

/

/

FR000000000000311

Bourgogne-Franche-Comté

CAGB-Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

Chauffage Urbain Besançon Planoise

3 323

3 323

3 323

3 323

3 323

16 615

FR000000000000312

Bourgogne-Franche-Comté

Papeterie Zuber Rieder

Papeterie Zuber Rieder

2 547

2 547

2 547

2 547

2 547

12 735

FR000000000000313

Bourgogne-Franche-Comté

Usine de Lantenne-Vertière (25170)

WIENERBERGER SAS

16 457

16 457

16 437

16 437

16 437

82 225

FR000000000000314

Bourgogne-Franche-Comté

PAPETERIE DE MANDEURE

PAPETERIE DE MANDEURE

4 506

4 506

4 506

4 506

4 506

22 530

FR000000000000316

Bourgogne-Franche-Comté

Gemdoubs SAS

Gemdoubs SAS

1 554

1 554

1 554

1 554

1 554

7 770

FR000000000000317

Bourgogne-Franche-Comté

Peugeot Citroën Sochaux SNC

Peugeot Citroën Sochaux SNC

5 646

4 234

2 824

1 412

0

14 116

FR000000000000319

Bourgogne-Franche-Comté

EDILIANS Site de Commenailles

EDILIANS

4 404

4 404

4 404

4 404

4 404

22 020

FR000000000000320

Bourgogne-Franche-Comté

Chaufferie des Mesnils Pasteur (Dôle)

SOCCRAM

1 780

1 780

1 780

1 780

1 780

8 900

FR000000000000321

Bourgogne-Franche-Comté

EQIOM Usine de Rochefort

EQIOM ROCHEFORT

159 134

155 053

146 892

126 490

84 055

671 624

FR000000000000322

Bourgogne-Franche-Comté

PRODIA SNC

PRODIA SNC

14 304

13 615

12 927

12 238

11 549

64 633

FR000000000000324

Bourgogne-Franche-Comté

LA ROCHERE

SAS LA ROCHERE

3 002

3 002

2 946

2 946

2 946

14 842

FR000000000000329

Bourgogne-Franche-Comté

SLV-Ta-EDS2

SYENSQO France

/

/

/

/

/

/

FR000000000000331

Nouvelle-Aquitaine

Smurfit Westrock PRF - Usine de Saillat-sur-Vienne

Smurfit Westrock Papier Recyclé

27 083

27 083

27 083

27 083

27 083

135 415

FR000000000000335

Nouvelle-Aquitaine

Papeteries et cartonneries Lacaux Frères

Papeteries et cartonneries Lacaux Frères

5 112

5 039

4 967

4 894

4 821

24 833

FR000000000000336

Nouvelle-Aquitaine

PANNEAUX DE CORREZE

PANNEAUX DE CORREZE

14 491

14 491

14 491

14 491

14 491

72 455

FR000000000000338

Nouvelle-Aquitaine

SYLVAMO FRANCE SA

SYLVAMO

46 298

46 298

46 298

46 298

46 298

231 490

FR000000000000339

Nouvelle-Aquitaine

Centrale de cogénération SETHELEC de Saillat

SETHELEC

/

/

/

/

/

/

FR000000000000342

Nouvelle-Aquitaine

Dakia-SDCL L'AURENCE

société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges)

1 289

1 289

1 289

1 289

1 289

6 445

FR000000000000345

Auvergne-Rhône-Alpes

Cogénération Arkéma

SNC COGESTAR

/

/

/

/

/

/

FR000000000000346

Auvergne-Rhône-Alpes

BOUYER LEROUX Site de MABLY

BOUYER LEROUX

13 311

13 311

13 052

13 052

13 052

65 778

FR000000000000347

Auvergne-Rhône-Alpes

KEM ONE BALAN

KEM ONE

21 964

21 964

21 964

21 964

21 964

109 820

FR000000000000348

Auvergne-Rhône-Alpes

CHAUFFERIE DE LA REYSSOUZE

REYSSOUZE ENERGIES SERVICES

738

738

738

738

738

3 690

FR000000000000349

Auvergne-Rhône-Alpes

STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ

STORENGY France

571

429

286

143

0

1 429

FR000000000000351

Auvergne-Rhône-Alpes

Verallia, Usine Verallia Lagnieu

Verallia Lagnieu

53 871

53 871

53 864

53 864

53 864

269 334

FR000000000000352

Auvergne-Rhône-Alpes

WIENERBERGER - Usine de Pont-de-Vaux

WIENERBERGER SAS

16 888

16 888

16 323

16 323

16 323

82 745

FR000000000000353

Auvergne-Rhône-Alpes

TORAY FILMS EUROPE

TORAY FILM EUROPE

2 881

2 161

1 441

720

0

7 203

FR000000000000354

Auvergne-Rhône-Alpes

ATEMAX France - Usine de Viriat

ATEMAX France

356

267

178

89

0

890

FR000000000000355

Auvergne-Rhône-Alpes

CANSON SAS - MOULIN DU ROY

CANSON SAS

2 277

2 277

2 277

2 277

2 277

11 385

FR000000000000358

Auvergne-Rhône-Alpes

Lafarge Ciments-Usine de Cruas

Lafarge Ciments

37 716

37 716

37 716

37 716

37 716

188 580

FR000000000000359

Auvergne-Rhône-Alpes

OI France SAS Labégude

OI FRANCE SAS

30 795

30 795

30 795

30 795

30 795

153 975

FR000000000000360

Auvergne-Rhône-Alpes

Lafarge Ciments-Usine du Teil

Lafarge Ciments

488 906

476 370

451 298

388 617

258 243

2 063 434

FR000000000000362

Auvergne-Rhône-Alpes

NaTran - Station de compression de La Bégude

NaTran

878

659

439

220

0

2 196

FR000000000000364

Auvergne-Rhône-Alpes

SAICA PAPER FRANCE-Usine de Laveyron

SAICA PAPER FRANCE

67 305

67 305

67 305

67 305

67 305

336 525

FR000000000000367

Auvergne-Rhône-Alpes

ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie Dreyfus

ENERGIE VERTE DE VALENCE

1 003

1 003

1 003

1 003

1 003

5 015

FR000000000000368

Auvergne-Rhône-Alpes

VICAT usine de Montalieu

SA VICAT

654 610

637 825

604 256

520 331

345 769

2 762 791

FR000000000000378

Auvergne-Rhône-Alpes

chaufferie de la Villeneuve

CCIAG

4 569

4 569

4 569

4 569

4 569

22 845

FR000000000000380

Auvergne-Rhône-Alpes

chaufferie de la Poterne

Compagnie de chauffage de Grenoble

7 372

7 372

7 372

7 372

7 372

36 860

FR000000000000383

Auvergne-Rhône-Alpes

ARKEMA Usine de Jarrie

ARKEMA France

24 618

24 419

23 931

22 939

20 877

116 784

FR000000000000385

Auvergne-Rhône-Alpes

VEGA ENERGIES PONT DE CLAIX

VEGA ENERGIES

24 512

24 512

24 512

24 512

24 512

122 560

FR000000000000387

Auvergne-Rhône-Alpes

AHLSTROM LA GERE

AHLSTROM LA GERE

21 998

21 998

21 998

21 998

21 998

109 990

FR000000000000389

Auvergne-Rhône-Alpes

VICAT usine de Saint Egrève

SA VICAT

127 458

124 190

117 653

101 313

67 324

537 938

FR000000000000390

Auvergne-Rhône-Alpes

EUROFLOAT

EUROFLOAT

86 149

86 046

85 943

85 839

85 736

429 713

FR000000000000391

Auvergne-Rhône-Alpes

Européenne des Chaux et Liants

Européenne des Chaux et Liants

37 521

37 521

37 521

37 521

37 521

187 605

FR000000000000392

Auvergne-Rhône-Alpes

Chaufferie de l'Ile-d'Amour

CCIAG

1 019

1 019

1 019

1 019

1 019

5 095

FR000000000000393

Auvergne-Rhône-Alpes

AHLSTROM BRIGNOUD

AHLSTROM BRIGNOUD

3 113

3 113

3 113

3 113

3 113

15 565

FR000000000000395

Auvergne-Rhône-Alpes

VICAT-PAPETERIE DE VIZILLE

SA VICAT

2 944

2 944

2 944

2 944

2 944

14 720

FR000000000000397

Auvergne-Rhône-Alpes

AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy

Aubert & Duval Usine de Firminy

3 459

3 369

3 193

2 750

1 827

14 598

FR000000000000399

Auvergne-Rhône-Alpes

Industeel France Site de Châteauneuf

Industeel France Site de Châteauneuf

16 856

16 423

15 560

13 399

8 903

71 141

FR000000000000402

Auvergne-Rhône-Alpes

SOFIDEL FRANCE Roanne

SOFIDEL FRANCE SAS

3 912

3 912

3 912

3 912

3 912

19 560

FR000000000000406

Auvergne-Rhône-Alpes

VERALLIA FRANCE - Saint-Romain Le Puy

Verallia Saint-Romain Le Puy

35 277

35 277

35 277

35 277

35 277

176 385

FR000000000000407

Auvergne-Rhône-Alpes

OI France SAS Veauche

OI France SAS

39 388

39 388

39 388

39 388

39 388

196 940

FR000000000000408

Auvergne-Rhône-Alpes

ELM OPERATIONS -BRON PARILLY

ELM OPERATIONS

577

577

577

577

577

2 885

FR000000000000410

Auvergne-Rhône-Alpes

Lafarge Ciments-Usine du Val d'Azergues

Lafarge Ciments

202 269

197 082

186 710

160 778

106 839

853 678

FR000000000000411

Auvergne-Rhône-Alpes

RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA

RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA

33 970

33 970

33 597

33 597

33 597

168 731

FR000000000000413

Auvergne-Rhône-Alpes

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - site de Marcy

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

2 266

1 699

1 134

566

0

5 665

FR000000000000415

Auvergne-Rhône-Alpes

ARKEMA Pierre Benite

Arkema

11 874

11 874

11 660

11 660

11 660

58 728

FR000000000000416

Auvergne-Rhône-Alpes

EDILIANS Site de Quincieux

EDILIANS

10 885

10 885

10 884

10 884

10 884

54 422

FR000000000000418

Auvergne-Rhône-Alpes

Usine de Saint-Fons Spécialités

AROMA PERFORMANCE France

39 610

39 610

39 610

39 610

39 610

198 050

FR000000000000419

Auvergne-Rhône-Alpes

EDILIANS Site de Sainte Foy l'Argentière

EDILIANS

23 045

23 045

23 038

23 038

23 038

115 204

FR000000000000422

Auvergne-Rhône-Alpes

Chaufferie urbaine de Vaux en Velin

Vaulx-en-Velin Villeurbanne Energies

3 647

3 647

3 647

3 647

3 647

18 235

FR000000000000423

Auvergne-Rhône-Alpes

Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de La Buisse

Carrière et Chaux Balthazard & Cotte

28 472

28 472

28 472

28 472

28 472

142 360

FR000000000000424

Auvergne-Rhône-Alpes

VENISSIEUX ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE DES MINGUETTES

VENISSIEUX ENERGIES

4 375

4 375

4 375

4 375

4 375

21 875

FR000000000000427

Auvergne-Rhône-Alpes

RAFFINERIE DE FEYZIN

TOTALENERGIES Raffinage France

579 797

579 797

579 797

579 797

579 797

2 898 985

FR000000000000428

Auvergne-Rhône-Alpes

Chaufferie des Semailles à Rillieux-La-Pape

PLATEAU NORD ENERGIE

213

213

213

213

213

1 065

FR000000000000431

Auvergne-Rhône-Alpes

ELM Opérations -CHAUFFERIE URBAINE LAFAYETTE

ELM OPERATIONS

2 787

2 787

2 787

2 787

2 787

13 935

FR000000000000432

Auvergne-Rhône-Alpes

CHAUFFERIE DE LA DUCHERE

ECLYDE

1 763

1 763

1 763

1 763

1 763

8 815

FR000000000000433

Auvergne-Rhône-Alpes

R3C BASSENS CHAMBERY

Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry R3C

88

88

88

88

88

440

FR000000000000434

Auvergne-Rhône-Alpes

FYSOL SAS

FYSOL SAS

22 486

22 486

22 486

22 486

22 486

112 430

FR000000000000435

Auvergne-Rhône-Alpes

R3C Croix-Rouge Chambéry

Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry R3C

1 544

1 544

1 544

1 544

1 544

7 720

FR000000000000436

Auvergne-Rhône-Alpes

R3C BISSY CHAMBERY

Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry R3C

3 663

3 501

3 340

3 178

3 016

16 698

FR000000000000437

Auvergne-Rhône-Alpes

ARKEMA Usine de La Chambre

ARKEMA France

14 735

14 735

14 735

14 735

14 735

73 675

FR000000000000438

Auvergne-Rhône-Alpes

La Rochette Cartonboard SAS

La Rochette Cartonboard SAS

19 122

19 122

19 122

19 122

19 122

95 610

FR000000000000439

Auvergne-Rhône-Alpes

UGITECH

UGITECH

55 482

54 061

51 219

44 112

29 332

234 206

FR000000000000443

Auvergne-Rhône-Alpes

PAPETERIES DU LEMAN

PAPETERIES DU LEMAN

4 702

4 702

4 702

4 702

4 702

23 510

FR000000000000445

Auvergne-Rhône-Alpes

SFT - Chaufferie Urbaine SEYNOD

SEYNOD FIER THIOU

673

673

673

673

673

3 365

FR000000000000448

Auvergne-Rhône-Alpes

GIE OSIRIS

GIE OSIRIS

/

/

/

/

/

/

FR000000000000449

Grand Est

BACCARAT S.A.

Manufacture de Baccarat

6 703

6 703

6 699

6 699

6 699

33 503

FR000000000000451

Grand Est

EDF centrale de Blénod

EDF

/

/

/

/

/

/

FR000000000000455

Grand Est

SOLVAY OPERATIONS France - site de Dombasle

SOLVAY OPERATIONS France

448 427

448 427

448 427

448 427

448 427

2 242 135

FR000000000000456

Grand Est

SOFIDEL FRANCE Frouard

Sofidel France SAS

15 324

15 308

15 292

15 276

15 260

76 460

FR000000000000457

Grand Est

NOVACOGE

NOVACARB

/

/

/

/

/

/

FR000000000000458

Grand Est

NOVACARB

NOVACARB

603 778

603 778

603 778

603 778

603 778

3 018 890

FR000000000000459

Grand Est

INDORAMA VENTURES MOBILITY LONGLAVILLE

INDORAMA VENTURES MOBILITY LONGLAVILLE SAS

5 393

5 393

5 393

5 393

5 393

26 965

FR000000000000462

Grand Est

ESTIA RESEAUX - NANCY Chaufferie Urbaine

ESTIA Réseau de chaleur

1 415

1 415

1 415

1 415

1 415

7 075

FR000000000000465

Grand Est

SAM NEUVES-MAISONS

SAM Neuves-Maisons

131 256

127 891

121 160

104 332

69 330

553 969

FR000000000000466

Grand Est

SAINT GOBAIN PAM CANALISATION (Pont à Mousson)

SAINT GOBAIN PAM CANALISATION

247 993

241 634

228 918

197 123

130 991

1 046 659

FR000000000000468

Grand Est

CENTRALE THERMIQUE DE LA ZUP DE VANDOEUVRE

Seev

1 924

1 924

1 924

1 924

1 924

9 620

FR000000000000470

Grand Est

Kimberly Clark toul

Kimberly Clark SAS

16 232

16 216

16 199

16 183

16 166

80 996

FR000000000000471

Grand Est

VICAT Usine de Xeuilley

SA VICAT

257 827

251 216

237 994

204 940

136 185

1 088 162

FR000000000000474

Grand Est

Carrières et Fours à Chaux de DUGNY

Carrières et Fours à Chaux de Dugny

224 503

224 503

224 503

224 503

224 503

1 122 515

FR000000000000476

Grand Est

LACTOSERUM France

LACTOSERUM France

14 239

14 237

14 235

14 231

14 229

71 171

FR000000000000479

Grand Est

ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Farebersviller

ENGIE COFELY

637

637

637

637

637

3 185

FR000000000000480

Grand Est

ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Holweg Forbach

ENGIE COFELY

376

376

376

376

376

1 880

FR000000000000483

Grand Est

INEOS AUTOMOTIVE SAS

INEOS AUTOMOTIVE SAS

1 291

968

646

323

0

3 228

FR000000000000485

Grand Est

ArcelorMittal France - Site de Florange

ArcelorMittal France

107 031

104 287

98 798

85 077

56 534

451 727

FR000000000000486

Grand Est

EQIOM usine d'Héming

EQIOM usine d'HEMING

327 688

319 286

302 481

260 470

173 086

1 383 011

FR000000000000487

Grand Est

CUM Centrale de Metz Est

Chauffage Urbain Metz SAS

1 088

1 088

1 088

1 088

1 088

5 440

FR000000000000488

Grand Est

Centrale de Chambière

UEM

13 396

13 396

13 396

13 396

13 396

66 980

FR000000000000490

Grand Est

URSA Saint-Avold

URSA France

8 938

8 938

8 938

8 938

8 938

44 690

FR000000000000491

Grand Est

ARKEMA France

ARKEMA Usine de Carling - Saint-Avold

92 178

92 178

92 178

92 178

92 178

460 890

FR000000000000492

Grand Est

Ineos Polymers Sarralbe

Ineos Polymers Sarralbe SAS

37 201

37 201

36 989

36 989

36 989

185 369

FR000000000000497

Grand Est

Munksjo SAS

MUNKSJO SAS

12 808

12 777

12 747

12 716

12 685

63 733

FR000000000000501

Grand Est

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

26 387

26 316

26 244

26 173

26 101

131 221

FR000000000000502

Grand Est

OI France SAS-Gironcourt

OI France SAS

63 606

63 606

63 606

63 606

63 606

318 030

FR000000000000503

Grand Est

Norske Skog Golbey SAS

NORSKE SKOG GOLBEY SAS

77 443

77 443

77 443

77 443

77 443

387 215

FR000000000000504

Grand Est

LUCART SAS

LUCART SAS

8 663

8 663

8 663

8 663

8 663

43 315

FR000000000000511

Grand Est

Viskase

Viskase

1 016

762

508

254

0

2 540

FR000000000000512

Grand Est

ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL

ENGIE COFELY

1 036

1 036

1 036

1 036

1 036

5 180

FR000000000000513

Grand Est

NaTran station de compression de Morelmaison

NaTran

11 979

8 985

5 990

2 995

0

29 949

FR000000000000515

Grand Est

SOLEVAL France Usine de CHARNY

SOLEVAL France

2 031

1 903

1 775

1 647

1 519

8 875

FR000000000000517

Grand Est

AGC Glass Seingbouse

AGC Glass Seingbouse

89 037

89 037

89 037

89 037

89 037

445 185

FR000000000000519

Grand Est

Société des Fours à Chaux de Sorcy

Société des Fours à Chaux de Sorcy

186 882

186 882

186 882

186 882

186 882

934 410

FR000000000000521

Grand Est

DALKIA - SODEVAR Puits Vouters

SODEVAR

380

380

380

380

380

1 900

FR000000000000523

Grand Est

Papeteries des Vosges

PAPETERIES DES VOSGES

4 470

4 470

4 470

4 470

4 470

22 350

FR000000000000524

Grand Est

DALKIA / site CONTINENTAL à SARREGUEMINES

DALKIA

3 233

2 425

1 617

808

0

8 083

FR000000000000525

Grand Est

EBANGE ENERGIE SERVICE Centrale à vapeur

DALKIA

/

/

/

/

/

/

FR000000000000527

Grand Est

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France

9 129

9 129

9 129

9 129

9 129

45 645

FR000000000000531

Pays de la Loire

LTR Industries

LTR Industries

4 922

3 692

2 461

1 231

0

12 306

FR000000000000532

Pays de la Loire

LAITERIE DE MONTAIGU

LAITERIE DE MONTAIGU

4 929

4 897

4 865

4 832

4 800

24 323

FR000000000000533

Pays de la Loire

Laiterie du Val d'Ancenis

Laiterie du Val d'Ancenis

12 277

11 818

11 359

10 899

10 440

56 793

FR000000000000534

Pays de la Loire

Lafarge Ciments-Usine de Saint-Pierre la Cour

Lafarge Ciments

775 145

755 270

715 519

616 141

409 436

3 271 511

FR000000000000536

Pays de la Loire

KEYES EMBALLAGES

Huhtamaki La Rochelle

2 076

1 665

1 254

843

432

6 270

FR000000000000538

Pays de la Loire

AIRBUS ATLANTIC - établissement de Nantes

AIRBUS ATLANTIC

1 450

1 088

725

363

0

3 626

FR000000000000539

Pays de la Loire

Terminal méthanier de Montoir de Bretagne

ELENGY

9 796

7 347

4 899

2 449

0

24 491

FR000000000000542

Pays de la Loire

EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION - site d'Herbignac

EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION

11 823

11 701

11 580

11 458

11 336

57 898

FR000000000000550

Pays de la Loire

Centrale Beaulieu Malakoff

ERENA

2 251

2 251

2 251

2 251

2 251

11 255

FR000000000000553

Pays de la Loire

LAVAL ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie Saint-Nicolas

LAVAL ENERGIE NOUVELLE

104

104

104

104

104

520

FR000000000000554

Pays de la Loire

SECANIM S.A.S - Etablissement de Benet

SECANIM S.A.S

8 901

8 901

8 901

8 901

8 901

44 505

FR000000000000555

Pays de la Loire

ARCELORMITTAL FRANCE - site de Basse Indre

ARCELORMITTAL France

11 942

11 635

11 023

9 493

6 307

50 400

FR000000000000556

Pays de la Loire

Chaufferie des Bords de l'Huisne

SYNER'GIE

351

351

351

351

351

1 755

FR000000000000557

Pays de la Loire

Réseau de chaleur de la Roseraie

ALTER SERVICES

239

239

239

239

239

1 195

FR000000000000558

Pays de la Loire

AUTO CHASSIS INTERNATIONAL

AUTO CHASSIS INTERNATIONAL

12 008

11 697

11 384

11 072

10 759

56 920

FR000000000000559

Pays de la Loire

Raffinerie de Donges

TotalEnergies Raffinage France

542 551

542 551

542 551

542 551

542 551

2 712 755

FR000000000000560

Pays de la Loire

EDF Unité de Production CORDEMAIS

EDF UP CORDEMAIS

/

/

/

/

/

/

FR000000000000561

Pays de la Loire

NORPAPER Nantes

NORPAPER Nantes

8 010

8 010

8 010

8 010

8 010

40 050

FR000000000000562

Pays de la Loire

SAS PAPETERIE LE BOURRAY

SAS PAPETERIE LE BOURRAY

4 137

4 137

4 137

4 137

4 137

20 685

FR000000000000563

Pays de la Loire

CLEA

CLEA

1 270

1 270

1 270

1 270

1 270

6 350

FR000000000000564

Pays de la Loire

Lhoist France Ouest - Usine de Neau

Lhoist France Ouest

138 302

138 302

138 302

138 302

138 302

691 510

FR000000000000567

Pays de la Loire

ALLARD EMBALLAGES

ALLARD EMBALLAGES PAPETERIE DE VARENNES

11 366

11 366

11 366

11 366

11 366

56 830

FR000000000000568

Pays de la Loire

CARGILL FRANCE SITE DE SAINT NAZAIRE

CARGILL France SAS

10 791

10 791

10 791

10 791

10 791

53 955

FR000000000000571

Pays de la Loire

SPEM Pointe ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

/

/

/

/

/

/

FR000000000000576

Pays de la Loire

BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines

BOUYER LEROUX

22 998

22 998

22 634

22 634

22 634

113 898

FR000000000000579

Pays de la Loire

BOUYER LEROUX Site de La Boissière du Doré

BOUYER LEROUX

1 414

1 414

1 396

1 396

1 396

7 016

FR000000000000581

Pays de la Loire

BOUYER LEROUX - Usine de La Séguinière

BOUYER LEROUX

26 527

26 527

26 000

26 000

26 000

131 054

FR000000000000582

Pays de la Loire

SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAY

SCB Chez COFELY

/

/

/

/

/

/

FR000000000000583

Pays de la Loire

PIGEON CHAUX VAIGES

PIGEON CHAUX SA

29 913

29 913

29 913

29 913

29 913

149 565

FR000000000000584

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ALTEO GARDANNE

ALTEO GARDANNE

97 602

97 602

97 602

97 602

97 602

488 010

FR000000000000585

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chaufferie centrale Cadarache

CEA

593

445

297

148

0

1 483

FR000000000000586

Provence-Alpes-Côte d'Azur

AIX-ZUP D'ENCAGNANE

AIX-EN-PROVENCE QUALITE ENERGETIQUE (AQUAE)

2 716

2 716

2 716

2 716

2 716

13 580

FR000000000000587

Provence-Alpes-Côte d'Azur

GAZEL ENERGIE GENERATION - Centrale de Provence

GAZEL ENERGIE GENERATION

/

/

/

/

/

/

FR000000000000590

Île-de-France

EDF TAC de Vitry-Arrighi

EDF SA

/

/

/

/

/

/

FR000000000000591

Île-de-France

CPCU - VITRY

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

29 231

29 231

29 231

29 231

29 231

146 155

FR000000000000592

Île-de-France

CPCU - ST OUEN III

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

17 786

17 786

17 786

17 786

17 786

88 930

FR000000000000594

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nice-Chaufferie St Augustin

COTE D'AZUR HABITAT

738

738

738

738

738

3 690

FR000000000000595

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CIMENTERIE VICAT - Grave de Peille

VICAT

339 435

330 731

313 324

269 807

179 291

1 432 588

FR000000000000596

Provence-Alpes-Côte d'Azur

SAINT-GOBAIN ISOVER

ISOVER

37 074

37 015

36 955

36 896

36 836

184 776

FR000000000000604

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ARKEMA FRANCE Marseille

ARKEMA France

39 277

39 277

39 277

39 277

39 277

196 385

FR000000000000608

Provence-Alpes-Côte d'Azur

KEM ONE - Usine de Saint-Auban

KEM ONE

6 020

6 020

6 020

6 020

6 020

30 100

FR000000000000610

Provence-Alpes-Côte d'Azur

FIBRE EXCELLENCE PROVENCE SAS

FIBRE EXCELLENCE PROVENCE SAS

117 121

117 121

117 121

117 121

117 121

585 605

FR000000000000611

Provence-Alpes-Côte d'Azur

NaTran-Station de compression de Saint-Martin de Crau

NaTran

904

679

452

226

0

2 261

FR000000000000613

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CHAUX DE PROVENCE

CHAUX DE PROVENCE

91 313

91 313

91 313

91 313

91 313

456 565

FR000000000000614

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Raffinerie de Lavéra

PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

797 873

797 873

797 873

797 873

797 873

3 989 365

FR000000000000616

Provence-Alpes-Côte d'Azur

NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra

NAPHTACHIMIE

657 372

657 372

656 514

656 514

656 514

3 284 286

FR000000000000618

Provence-Alpes-Côte d'Azur

KEM ONE FOS

KEM ONE

69 163

69 163

69 131

69 131

69 131

345 719

FR000000000000619

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lyondell Chimie France SAS

Lyondell Chimie France SAS

149 713

149 713

148 264

148 264

148 264

744 218

FR000000000000621

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Unités PVC, Kraton et Additifs situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)

CPB-Compagnie Pétrochimique de Berre

36 366

35 141

33 919

32 695

31 471

169 592

FR000000000000622

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)

BASELL POLYOLEFINES (BPO)

573 240

573 240

573 240

573 240

573 240

2 866 200

FR000000000000623

Provence-Alpes-Côte d'Azur

FIGENAL

FIGENAL SNC

/

/

/

/

/

/

FR000000000000625

Provence-Alpes-Côte d'Azur

MARCEGAGLIA FOS-SUR-MER

MARCEGAGLIA FOS-SUR-MER

37 470

36 509

34 588

29 784

19 791

158 142

FR000000000000626

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Uusine à chaux CIFC

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX (CIFC)

122 878

122 878

122 878

122 878

122 878

614 390

FR000000000000627

Provence-Alpes-Côte d'Azur

RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER

RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER

583 852

583 852

583 852

583 852

583 852

2 919 260

FR000000000000628

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

ArcelorMittal méditérannée

3 524 305

3 437 525

3 263 971

2 830 079

1 927 584

14 983 464

FR000000000000629

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Raffinerie de Provence

TotalEnergies Raffinage France

75 695

75 695

75 695

75 694

75 694

378 473

FR000000000000630

Provence-Alpes-Côte d'Azur

EDF Centrale de Martigues

EDF CCG MARTIGUES

/

/

/

/

/

/

FR000000000000636

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CONSERVES France Tarascon

CONSERVES France

161

121

81

40

0

403

FR000000000000637

Provence-Alpes-Côte d'Azur

LAVERA ENERGIES

LAVERA ENERGIES

0

0

0

0

0

0

FR000000000000639

Provence-Alpes-Côte d'Azur

LAFARGE CIMENTS-Usine de La Malle

LAFARGE CIMENTS

278 529

271 387

257 104

221 395

147 121

1 175 536

FR000000000000641

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CHAUX DE LA TOUR

CHAUX DE LA TOUR

66 269

66 269

66 269

66 269

66 269

331 345

FR000000000000648

Provence-Alpes-Côte d'Azur

BMI Production France - Usine de Marseille

BMI Production France

9 449

9 449

9 429

9 429

9 429

47 185

FR000000000000649

Île-de-France

CEVE Clichy

CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE

4 003

4 003

4 003

4 003

4 003

20 015

FR000000000000650

Île-de-France

Chaufferie du Luth

GENNEVILLIERS ENERGIE

1 278

1 278

1 278

1 278

1 278

6 390

FR000000000000652

Île-de-France

PCE - NORD

Plaine Commune Energie (PCE)

4 969

4 969

4 969

4 969

4 969

24 845

FR000000000000654

Île-de-France

SGD SA - SUCY

SGD SA

33 331

33 331

32 546

32 546

32 546

164 300

FR000000000000655

Île-de-France

KERAGLASS

KERAGLASS

13 135

13 135

13 122

13 122

13 122

65 636

FR000000000000657

Île-de-France

Corning SAS

Corning SAS

1 730

1 730

1 720

1 720

1 720

8 620

FR000000000000660

Île-de-France

CHELLES CHALEUR - Chaufferie de Belle-Île

CHELLES CHALEUR

1 252

1 252

1 252

1 252

1 252

6 260

FR000000000000661

Île-de-France

Site Disneyland Resort Paris - Centrale d'Energie

EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S.

861

646

431

215

0

2 153

FR000000000000662

Île-de-France

GEODALYS Chaufferie de la Plaine du Lys (Dammarie)

GEODALYS

125

125

125

125

125

625

FR000000000000664

Île-de-France

Unité de production de biocarburant aérien (BIOJET)

TotalEnergie Raffinage France (TERF)

6 931

6 931

6 931

6 931

6 931

34 655

FR000000000000666

Île-de-France

GEOVAL Centrale du SEGRAIS

GEOVAL

1 791

1 791

1 791

1 791

1 791

8 955

FR000000000000668

Île-de-France

CGCU Cie GEOTHERMIQUE CHAUFFAGE URBAIN

COMPAGNIE GEOTHERMIQUE DE CHAUFFAGE URBAIN (CGCU)

2 522

2 522

2 522

2 522

2 522

12 610

FR000000000000669

Île-de-France

Caloria Melun Montaigu

CALORIA

388

388

388

388

388

1 940

FR000000000000672

Île-de-France

SAM MONTEREAU SAS

SAM MONTEREAU SAS

82 179

80 072

75 857

65 321

43 407

346 836

FR000000000000673

Île-de-France

ERIVA

ERIVA

629

629

629

629

629

3 145

FR000000000000674

Île-de-France

Safran Aircraft Engines Villaroche

Safran Aircraft Engines

893

670

447

224

0

2 234

FR000000000000675

Île-de-France

CRISTAL UNION Établissement de NANGIS

CRISTAL UNION

9 871

9 871

9 871

9 871

9 871

49 355

FR000000000000684

Île-de-France

ITON SEINE

ITON SEINE SAS

37 809

36 838

34 900

30 052

19 971

159 570

FR000000000000685

Île-de-France

Société CHRISTAL ECO CHALEUR

Société CHRISTAL ECO CHALEUR

71

71

71

71

71

355

FR000000000000686

Île-de-France

ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie de Parly 2

ENGIE ENERGIE SERVICES

3 060

3 060

3 060

3 060

3 060

15 300

FR000000000000688

Île-de-France

Usine Renault de Flins

SNC Renault (Flins)

6 432

4 824

3 217

1 608

0

16 081

FR000000000000691

Île-de-France

SOMEC

Société Mantaise d'Exploitation de Chauffage SOMEC

1 432

1 432

1 432

1 432

1 432

7 160

FR000000000000692

Île-de-France

Wienerberger Les Mureaux

Wienerberger France

3 753

3 753

3 753

3 753

3 753

18 765

FR000000000000693

Île-de-France

PEUGEOT CITROEN POISSY SNC

PEUGEOT CITROEN POISSY SNC

3 537

2 653

1 769

885

0

8 844

FR000000000000695

Île-de-France

ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS

ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS

60 970

59 406

56 280

48 463

32 204

257 323

FR000000000000696

Île-de-France

ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN)

ENERLAY

53

40

27

13

0

133

FR000000000000698

Île-de-France

VELIDIS - Chaufferie Vélizy III

VELIDIS

3 927

3 927

3 927

3 927

3 927

19 635

FR000000000000700

Île-de-France

VERSEO Versailles

VERSEO

3 504

3 504

3 504

3 504

3 504

17 520

FR000000000000702

Île-de-France

X-FAB France

X-FAB France

338

254

169

85

0

846

FR000000000000704

Île-de-France

Chaufferie Urbaine d'Evry

GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE

3 630

3 630

3 630

3 630

3 630

18 150

FR000000000000705

Île-de-France

Chaufferie de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

SEER

936

936

936

936

936

4 680

FR000000000000706

Île-de-France

CHAUFFERIE DE GRIGNY II

SPL SEER GRIGNY VIRY

3 035

3 035

3 035

3 035

3 035

15 175

FR000000000000707

Île-de-France

ENORIS - Curma La Bonde

ENORIS

3 449

3 449

3 449

3 449

3 449

17 245

FR000000000000711

Île-de-France

Centrale Thermique Principale

Aéroports de Paris

584

500

417

333

249

2 083

FR000000000000712

Île-de-France

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

COFELY GDFSUEZ

1 484

1 484

1 484

1 484

1 484

7 420

FR000000000000713

Île-de-France

Chaufferie urbaine du quartier de la Croix Blanche

CONCORDIA ENERGIE

1 339

1 339

1 339

1 339

1 339

6 695

FR000000000000714

Île-de-France

SOCCRAM Chaufferie Grande Borne

SOCCRAM

924

924

924

924

924

4 620

FR000000000000715

Île-de-France

ENERLIS

ENERLIS

1 943

1 943

1 943

1 943

1 943

9 715

FR000000000000720

Île-de-France

SEFIR FOSSES TREMPES

SEFIR

146

146

146

146

146

730

FR000000000000721

Île-de-France

SEFIR LOGIS VERTS

SEFIR

719

719

719

719

719

3 595

FR000000000000724

Île-de-France

AEROPORTS DE PARIS - POLE PRODUCTION D ENERGIE

AEROPORTS DE PARIS

4 940

4 289

3 639

2 988

2 337

18 193

FR000000000000725

Île-de-France

CENERGY - Chaufferie des Bellevues

CERNERGY

3 611

3 611

3 611

3 611

3 611

18 055

FR000000000000726

Île-de-France

Chaufferie Urbaine Sarcelles Energie

SARCELLES ENERGIES

1 885

1 885

1 885

1 885

1 885

9 425

FR000000000000727

Île-de-France

CPCU - BERCY

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

4 384

4 384

4 384

4 384

4 384

21 920

FR000000000000728

Île-de-France

CPCU- VAUGIRARD

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

12 458

12 458

12 458

12 458

12 458

62 290

FR000000000000730

Île-de-France

CPCU - GRENELLE

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

4 369

4 369

4 369

4 369

4 369

21 845

FR000000000000734

Île-de-France

Chaufferie Urbaine SEINERGIE

SEINERGIE

3 004

3 004

3 004

3 004

3 004

15 020

FR000000000000743

Île-de-France

ENEBIO

ENEBIO

1 333

1 333

1 333

1 333

1 333

6 665

FR000000000000744

Île-de-France

Chaufferie urbaine DALKIA - SOCLIS

SOCLIS (Société de Climatisation de Suresnes)

1 989

1 989

1 989

1 989

1 989

9 945

FR000000000000745

Île-de-France

GVEN (Géothermie de Villeneuve Energies Nouvelles)

GVEN

388

388

388

388

388

1 940

FR000000000000746

Île-de-France

COFELY GDF SUEZ MEUDON

COFELY GDF SUEZ

2 876

2 876

2 876

2 876

2 876

14 380

FR000000000000748

Île-de-France

Aulnay 3000

DALKIA France

1 495

1 495

1 495

1 495

1 495

7 475

FR000000000000751

Île-de-France

SDCB Les Roses

SDCB - SAS (Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet)

4 254

4 254

4 254

4 254

4 254

21 270

FR000000000000752

Île-de-France

SEMECO IDEX ENERGIES - Chaufferie de Bobigny

Idex Energies

4 243

4 243

4 243

4 243

4 243

21 215

FR000000000000753

Île-de-France

SOCIETE THERMIQUE DE BONDY

SOCIETE THERMIQUE DE BONDY

1 101

1 101

1 101

1 101

1 101

5 505

FR000000000000754

Île-de-France

GEOPICTA - Chaufferie urbaine de Villepinte

GEOPICTA

1 573

1 573

1 573

1 573

1 573

7 865

FR000000000000756

Île-de-France

PCE - Fabien - Saint-Denis

Plaine Commune Energie (PCE)

611

611

611

611

611

3 055

FR000000000000757

Île-de-France

CPCU - ST OUEN I et II

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

43 680

43 680

43 680

43 680

43 680

218 400

FR000000000000758

Île-de-France

SEBIO

SEBIO

1 863

1 863

1 863

1 863

1 863

9 315

FR000000000000759

Île-de-France

Chaufferie urbaine de SEVRAN

SEVEO GIE

2 799

2 799

2 799

2 799

2 799

13 995

FR000000000000760

Île-de-France

DALKIA - SCUC Chaufferie du Palais

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

177

177

177

177

177

885

FR000000000000761

Île-de-France

DALKIA - SCUC Echat Ouest

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

633

633

633

633

633

3 165

FR000000000000762

Île-de-France

DALKIA - SCUC Chaufferie CT1

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

536

536

536

536

536

2 680

FR000000000000764

Île-de-France

REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

Régie du Chauffage Urbain

4 574

4 574

4 574

4 574

4 574

22 870

FR000000000000765

Île-de-France

ENERGIVRY

ENERGIVRY

4

4

4

4

4

20

FR000000000000766

Île-de-France

CPCU - IVRY SUR SEINE

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

2 976

2 976

2 976

2 976

2 976

14 880

FR000000000000767

Île-de-France

BIO SPRINGER Maisons-Alfort

BIO SPRINGER

15 626

15 626

15 626

15 626

15 626

78 130

FR000000000000769

Île-de-France

Sanofi chimie Vitry

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

4 457

4 125

3 793

3 460

3 128

18 963

FR000000000000772

Île-de-France

ARGEVAL

ARGEVAL

396

396

396

396

396

1 980

FR000000000000776

Île-de-France

ÉNERGIE VERTE DE MEAUX

ÉNERGIE VERTE DE MEAUX (Groupe Coriance)

3 702

3 702

3 702

3 702

3 702

18 510

FR000000000000783

Occitanie

TEREGA Station de compression de Barbaira

TEREGA

830

622

415

207

0

2 074

FR000000000000785

Occitanie

WIENERBERGER - CASTELNAUDARY

WIENERBERGER FRANCE

7 270

7 270

7 269

7 269

7 269

36 347

FR000000000000786

Occitanie

WIENERBERGER - SEGALA

WIENERBERGER FRANCE

18 678

18 678

18 673

18 673

18 673

93 375

FR000000000000787

Occitanie

WIENERBERGER - LASBORDES

WIENERBERGER FRANCE

10 308

10 308

10 138

10 138

10 138

51 030

FR000000000000789

Occitanie

Lafarge Ciments-Usine de Port La Nouvelle

Lafarge Ciments

398 535

388 316

367 879

316 784

210 508

1 682 022

FR000000000000790

Occitanie

WIENERBERGER - ST MARTIN LALANDE

WIENERBERGER FRANCE

11 342

11 342

11 342

11 342

11 342

56 710

FR000000000000793

Occitanie

Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Beaucaire

Heidelberg Materials France Ciments

365 478

356 107

337 364

290 508

193 047

1 542 504

FR000000000000794

Occitanie

CEA MARCOULE - CHAUFFERIE SAG

CEA Centre de Marcoule

1 455

1 091

728

364

0

3 638

FR000000000000796

Occitanie

OWENS CORNING FIBERGLAS France

OWENS CORNING FIBERGLAS France SAS

18 076

18 076

18 076

18 076

18 076

90 380

FR000000000000797

Occitanie

NIMERGIE

NIMERGIE

1 304

1 304

1 304

1 304

1 304

6 520

FR000000000000801

Occitanie

OI France SAS Béziers

OI France SAS

34 484

34 484

34 484

34 484

34 484

172 420

FR000000000000803

Occitanie

SAIPOL SETE

SAIPOL SAS

12 142

11 910

11 678

11 446

11 214

58 390

FR000000000000804

Occitanie

STERIMED SAS

STERIMED SAS

8 473

8 473

8 473

8 473

8 473

42 365

FR000000000000805

Occitanie

GIE Chimie Salindres

GIE Chimie Salindres

1 198

1 198

1 198

1 198

1 198

5 990

FR000000000000808

Grand Est

STRASBOURG CENTRE ENERGIES Esplanade

STRASBOURG CENTRE ENERGIES

363

363

363

363

363

1 815

FR000000000000809

Grand Est

Centrale Thermique - Chauffage Urbain

Société Colmarienne de Chauffage Urbain

1 676

1 676

1 676

1 676

1 676

8 380

FR000000000000812

Grand Est

PAPETERIE ROSSMANN

ROSSMANN SAS

7 804

7 804

7 804

7 804

7 804

39 020

FR000000000000813

Grand Est

ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim

ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim

78 589

78 589

78 589

78 589

78 589

392 945

FR000000000000814

Grand Est

DOW France SAS Lauterbourg

DOW France SAS Lauterbourg

6 401

6 261

6 121

5 980

5 840

30 603

FR000000000000815

Grand Est

CENPA SAS

CENPA SAS

3 112

3 112

3 112

3 112

3 112

15 560

FR000000000000816

Grand Est

DSM Nutritional Products France

DSM Nutritional Products France

7 641

7 587

7 534

7 479

7 425

37 666

FR000000000000819

Grand Est

PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC

PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC

5 211

3 909

2 607

1 302

0

13 029

FR000000000000820

Grand Est

PAPETERIES DU RHIN

PAPETERIES DU RHIN

7 320

7 320

7 320

7 320

7 320

36 600

FR000000000000823

Grand Est

COLORS & EFFECTS FRANCE

COLORS & EFFECTS FRANCE

2 647

2 510

2 373

2 235

2 098

11 863

FR000000000000825

Grand Est

Chaufferie BUTACHIMIE

BUTACHIMIE SAS

237 158

237 158

237 158

237 158

237 158

1 185 790

FR000000000000826

Grand Est

ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France

ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France

16 866

16 866

16 784

16 784

16 784

84 084

FR000000000000827

Grand Est

Alsachimie établissement de Chalampé

Alsachimie SAS

265 274

265 124

264 714

263 965

262 406

1 321 483

FR000000000000828

Grand Est

EUROGLAS SA

EUROGLAS SA

86 107

86 107

86 107

86 107

86 107

430 535

FR000000000000829

Grand Est

DS Smith Paper Kaysersberg

DS Smith Paper Kaysersberg

15 541

15 541

15 541

15 541

15 541

77 705

FR000000000000830

Grand Est

WIENERBERGER - Betschdorf

WIENERBERGER SAS

14 385

14 385

13 974

13 974

13 974

70 692

FR000000000000833

Grand Est

CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

3 656

3 656

3 656

3 656

3 656

18 280

FR000000000000834

Grand Est

KRONENBOURG Brasserie d'Obernai

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

3 260

2 445

1 631

815

0

8 151

FR000000000000835

Grand Est

WIENERBERGER - Briqueterie d'Achenheim

WIENERBERGER SAS

14 268

14 268

13 677

13 677

13 677

69 567

FR000000000000836

Grand Est

ESSITY PLD FRANCE - Site de Kunheim

ESSITY PLD FRANCE

6 576

6 533

6 491

6 448

6 406

32 454

FR000000000000837

Grand Est

Tereos Starch & Sweeteners Europe

Tereos Starch & Sweeteners Europe

75 202

74 942

74 610

74 061

73 120

371 935

FR000000000000840

Grand Est

CRISTAL UNION Et d ERSTEIN

CRISTAL UNION

10 622

10 622

10 622

10 622

10 622

53 110

FR000000000000842

Grand Est

BLUE PAPER S.A.S

BLUE PAPER S.A.S

45 893

45 893

45 893

45 893

45 893

229 465

FR000000000000847

Grand Est

Holcim Haut Rhin - Usine d'Altkirch

Holcim Haut-Rhin

190 653

185 765

175 988

151 545

100 704

804 655

FR000000000000849

Grand Est

EVOS Chaufferie Hautepierre

EVOS

5 306

5 269

5 233

5 196

5 159

26 163

FR000000000000851

Grand Est

Usine de Seltz (67470)

WIENERBERGER SAS

13 047

13 047

13 029

13 029

13 029

65 181

FR000000000000852

Occitanie

CHRU MONTPELLIER LA COLOMBIERE

Société d'Aménagement de Montpellier Méditérranée Métropole (SA3M)

840

630

420

210

0

2 100

FR000000000000855

Grand Est

STRASBOURG CENTRE ENERGIES Meinau

STRASBOURG CENTRE ENERGIES

2 490

2 490

2 490

2 490

2 490

12 450

FR000000000000856

Occitanie

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE SOCLI IZAOURT

HEIDELBERG MATERIALS France SOCLI

14 593

14 593

14 593

14 593

14 593

72 965

FR000000000000857

Occitanie

EDILIANS Site de Damiatte

EDILIANS

1 953

1 953

1 916

1 916

1 916

9 654

FR000000000000860

Occitanie

Papeteries de Saint Girons

Papeteries de Saint Girons

7 621

7 621

7 621

7 621

7 621

38 105

FR000000000000864

Occitanie

VERALLIA FRANCE-ALBI

VERALLIA FRANCE

47 781

47 781

47 034

47 034

47 034

236 664

FR000000000000869

Occitanie

AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément Ader

AIRBUS OPERATIONS SAS

2 190

1 642

1 095

547

0

5 474

FR000000000000871

Occitanie

CNES

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)

311

233

156

78

0

778

FR000000000000872

Occitanie

BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERS

BOUYER LEROUX

20 656

20 656

20 032

20 032

20 032

101 408

FR000000000000875

Occitanie

ARKEMA France - Lannemezan

ARKEMA France

21 706

21 706

21 692

21 692

21 692

108 488

FR000000000000879

Occitanie

WIENERBERGER - RIEUSSEQUEL

WIENERBERGER FRANCE

2 170

2 170

2 147

2 147

2 147

10 781

FR000000000000880

Occitanie

Lafarge Ciments-Usine de Martres Tolosane

Lafarge Ciments

339 549

330 842

313 430

269 898

179 351

1 433 070

FR000000000000881

Occitanie

SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE GRAULHET

SETHELEC

0

0

0

0

0

0

FR000000000000884

Occitanie

Rangueil Energie Services

RANGUEIL ENERGIE SERVICES

1 752

1 752

1 752

1 752

1 752

8 760

FR000000000000886

Occitanie

CUS - AEROCONSTELLATION

CONSTELLATION UTILITES SERVICES

974

731

487

244

0

2 436

FR000000000000888

Occitanie

WIENERBERGER - COLOMIERS

WIENERBERGER FRANCE

24 922

24 922

24 069

24 069

24 069

122 051

FR000000000000889

Occitanie

EDILIANS Site de Léguevin

EDILIANS

7 360

7 360

7 360

7 360

7 360

36 800

FR000000000000890

Occitanie

BASF HEALTH AND CARE PRODUCT France

BASF Health and Care Products France SAS

10 130

10 130

10 130

10 130

10 130

50 650

FR000000000000892

Guyane

EDF Degrad-des -Cannes

EDF SEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000000893

Guyane

EDF KOUROU

EDF SEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000000900

Hauts-de-France

ARKEMA

ARKEMA France

7 037

7 037

7 022

7 022

7 022

35 140

FR000000000000902

Hauts-de-France

NORPAPER Avot Vallée

NORPAPER Avot Vallée

23 814

23 814

23 814

23 814

23 814

119 070

FR000000000000904

Hauts-de-France

CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA

CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa

19 828

19 587

19 347

19 106

18 865

96 733

FR000000000000910

Hauts-de-France

R ENERGIES - CHAUFFERIE DE L'ALMA

R-ENERGIE

2 143

2 143

2 143

2 143

2 143

10 715

FR000000000000914

Hauts-de-France

VYNOVA Mazingarbe SAS

VYNOVA Mazingarbe SAS

17 093

17 093

17 093

17 093

17 093

85 465

FR000000000000915

Hauts-de-France

Verrerie Arc 1825

Verrerie Arc 1825

147 898

147 898

146 034

146 034

146 034

733 898

FR000000000000917

Hauts-de-France

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Usine de Renescure

1 152

863

576

288

0

2 879

FR000000000000918

Hauts-de-France

BOCAHUT SAS

BOCAHUT SAS

78 710

78 710

78 710

78 710

78 710

393 550

FR000000000000920

Hauts-de-France

SUCRERIE DE BOIRY

TEREOS France

41 637

41 637

41 637

41 637

41 637

208 185

FR000000000000922

Hauts-de-France

BEAUMARAIS SA

MC CAIN ALIMENTAIRE

10 063

10 063

10 063

10 063

10 063

50 315

FR000000000000924

Hauts-de-France

ASCODUNES

ASCODUNES

3 852

3 753

3 556

3 062

2 034

16 257

FR000000000000928

Hauts-de-France

AMPERE ELECTRICITY DOUAI

AMPERE ELECTRICITY

2 741

2 056

1 371

685

0

6 853

FR000000000000931

Hauts-de-France

SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE

SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE

7 198

7 198

7 198

7 198

7 198

35 990

FR000000000000934

Hauts-de-France

R ENERGIES - Chaufferie Beaurepaire

R-ENERGIE

630

630

630

630

630

3 150

FR000000000000935

Hauts-de-France

INGREDIA

INGREDIA

19 144

18 753

18 362

17 969

17 578

91 806

FR000000000000936

Hauts-de-France

AGC France

AGC France

96 947

96 947

96 947

96 947

96 947

484 735

FR000000000000939

Hauts-de-France

NYRSTAR France

NYRSTAR France

30 409

30 409

30 400

30 400

30 400

152 018

FR000000000000941

Hauts-de-France

McCAIN Alimentaire Harnes

McCAIN Alimentaire SAS

17 685

17 684

17 682

17 681

17 679

88 411

FR000000000000942

Hauts-de-France

Laminés Marchands Européens

Laminés Marchands Européens

83 400

81 262

76 986

66 296

44 059

352 003

FR000000000000946

Hauts-de-France

Chaux et Dolomies du Boulonnais

Chaux et Dolomies du Boulonnais

352 845

352 845

352 845

352 845

352 845

1 764 225

FR000000000000947

Hauts-de-France

WEPA France usine De Bousbecque

WEPA France

16 005

16 005

16 005

16 005

16 005

80 025

FR000000000000950

Hauts-de-France

BRASSERIE HEINEKEN Mons en Baroeul

HEINEKEN ENTREPRISE

1 193

894

597

298

0

2 982

FR000000000000951

Hauts-de-France

TEREOS France LILLERS

TEREOS France

56 259

56 259

56 259

56 259

56 259

281 295

FR000000000000953

Hauts-de-France

TEREOS - SUCRERIE D'ATTIN

TEREOS France

15 323

15 323

15 323

15 323

15 323

76 615

FR000000000000955

Hauts-de-France

Arcelormittal France - site de Mardyck

Arcelormittal France

35 894

34 970

33 124

28 520

18 949

151 457

FR000000000000956

Hauts-de-France

Arcelormittal France - Site de Dunkerque

Arcelormittal France

5 301 397

5 168 976

4 904 129

4 242 015

2 864 813

22 481 330

FR000000000000958

Hauts-de-France

CHAUFFERIE DE LA ZUP BEAU MARAIS - CALAIS

CALOREV

1 934

1 934

1 934

1 934

1 934

9 670

FR000000000000961

Hauts-de-France

Centrale thermique Les Cèdres

DALKIA

574

574

574

574

574

2 870

FR000000000000968

Hauts-de-France

CHAUFFERIE de l'USTL

DALKIA

599

599

599

599

599

2 995

FR000000000000969

Hauts-de-France

DALKIA - CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST

VILLAE

298

298

298

298

298

1 490

FR000000000000971

Hauts-de-France

CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY

ENERGIE GRAND LITTORAL

1 273

1 273

1 273

1 273

1 273

6 365

FR000000000000972

Hauts-de-France

SICAL SA

Jean Marie PAULTES

9 037

8 772

8 508

8 243

7 978

42 538

FR000000000000974

Hauts-de-France

CARGILL Haubourdin SAS

CARGILL Haubourdin

22 871

22 871

22 871

22 871

22 871

114 355

FR000000000000977

Hauts-de-France

Gassco AS Dunkerque Terminal

Gassco AS

451

338

226

113

0

1 128

FR000000000000979

Hauts-de-France

NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle

NESTLE PURINA PETCARE France

2 905

2 179

1 453

726

0

7 263

FR000000000000981

Hauts-de-France

DALKIA CHR DE LILLE

DALKIA

3 478

3 478

3 478

3 478

3 478

17 390

FR000000000000982

Hauts-de-France

Société Industrielle LESAFFRE

Société Industrielle LESAFFRE

45 335

45 156

44 979

44 800

44 622

224 892

FR000000000000983

Hauts-de-France

EDILIANS site de Phalempin

EDILIANS

3 824

3 824

3 824

3 824

3 824

19 120

FR000000000000984

Hauts-de-France

DALKIA MONS EN BAROEUL

MONS ENERGIES

1 834

1 834

1 834

1 834

1 834

9 170

FR000000000000985

Hauts-de-France

Il'Energie -Centrale du Mont de Terre

Il'Energie

4 153

4 153

4 153

4 153

4 153

20 765

FR000000000000986

Hauts-de-France

Il'Energie - Chaufferie des Beaux-Arts

Il'Energie

376

376

376

376

376

1 880

FR000000000000988

Hauts-de-France

ENGIE - Centrale DK6

ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

/

/

/

/

/

/

FR000000000000990

Hauts-de-France

OI France Wingles

OI FRANCE SAS

33 172

33 172

33 172

33 172

33 172

165 860

FR000000000000993

Hauts-de-France

Cogénération Réseau d'Arras

COGESTAR

1 197

1 197

1 197

1 197

1 197

5 985

FR000000000000994

Hauts-de-France

ARTOIS ENERGIES

DALKIA

404

303

202

101

0

1 010

FR000000000000999

Hauts-de-France

NaTran - Station de compression de Taisnières-sur-Hon

NaTran

3 216

2 412

1 608

804

0

8 040

FR000000000001003

Hauts-de-France

NaTran - Station de compression de Pitgam

NaTran

5 976

4 482

2 988

1 494

0

14 940

FR000000000001004

Hauts-de-France

Versalis France SAS

Versalis France SAS

371 898

371 898

371 898

371 898

371 898

1 859 490

FR000000000001005

Hauts-de-France

Acièrie de St Saulve

SAARSTAHL ASCOVAL

40 674

39 631

37 545

32 331

21 485

171 666

FR000000000001006

Hauts-de-France

STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS

STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS

9 691

9 691

9 543

9 543

9 543

48 011

FR000000000001007

Hauts-de-France

Briqueteries de TEMPLEUVE

Gilles BERNARD

2 825

2 825

2 825

2 825

2 825

14 125

FR000000000001008

Hauts-de-France

ROQUETTE Lestrem

ROQUETTE Frères SA

230 951

230 951

230 951

230 951

230 951

1 154 755

FR000000000001011

Hauts-de-France

NORENERGY Blendecques

NORENERGY Blendecques SAS

/

/

/

/

/

/

FR000000000001012

Hauts-de-France

EDILIANS Site de Wardrecques

EDILIANS

7 070

7 070

7 070

7 070

7 070

35 350

FR000000000001015

La Réunion

ALBIOMA LE GOL

ALBIOMA LE GOL

19 213

19 213

19 213

19 213

19 213

96 065

FR000000000001016

La Réunion

ALBIOMA BOIS-ROUGE

ALBIOMA BOIS-ROUGE

26 626

26 626

26 626

26 626

26 626

133 130

FR000000000001018

La Réunion

EDF TAC BaieT

EDF SA

/

/

/

/

/

/

FR000000000001021

Nouvelle-Aquitaine

WIENERBERGER -ROUMAZIERES-LOUBERT

WIENERBERGER FRANCE

24 341

24 341

24 341

24 341

24 341

121 705

FR000000000001022

Nouvelle-Aquitaine

RHODIA OPERATIONS

RHODIA OPERATIONS

6 731

6 731

6 659

6 659

6 659

33 439

FR000000000001024

Nouvelle-Aquitaine

Ahlstrom Specialties - Saint-Severin

Ahlstrom Specialties

11 926

11 926

11 926

11 926

11 926

59 630

FR000000000001028

Nouvelle-Aquitaine

BMI PRODUCTION FRANCE - Usine de Roumazières

BMI PRODUCTION FRANCE

12 798

12 798

12 794

12 794

12 794

63 978

FR000000000001030

Nouvelle-Aquitaine

Heidelberg Materials France Ciments - Usine d'Airvault

Heidelberg Materials France Ciments

429 278

418 272

396 258

341 221

226 747

1 811 776

FR000000000001032

Nouvelle-Aquitaine

VERALLIA FRANCE - Cognac

Verallia France

49 438

49 438

48 844

48 844

48 844

245 408

FR000000000001034

Nouvelle-Aquitaine

ROUSSELOT ANGOULEME SAS

ROUSSELOT ANGOULEME SAS

2 598

1 948

1 299

650

0

6 495

FR000000000001038

Nouvelle-Aquitaine

Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Bussac Forêt

Heidelberg Materials France Ciments

280 900

273 698

259 293

223 280

148 373

1 185 544

FR000000000001039

Nouvelle-Aquitaine

Grand Poitiers Chauffage Urbain - Poitiers Saint Benoit Buxerolles - site des Couronneries

Grand Poitiers Chauffage Urbain - Poitiers Saint Benoit Buxerolles

1 465

1 465

1 465

1 465

1 465

7 325

FR000000000001040

Corse

EDF Corse Centrale du Vazzio

EDF SEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000001041

Corse

EDF SEI Centrale de Lucciana

EDF SEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000001049

Auvergne-Rhône-Alpes

SIAé/AIA-CLERMONT-FERRAND

SIAé - Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand

1 044

783

522

261

0

2 610

FR000000000001055

Centre-Val de Loire

BALSAN

BALSAN

1 172

1 163

1 153

1 144

1 134

5 766

FR000000000001057

Centre-Val de Loire

Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier

Lhoist France Ouest

44 504

44 504

44 504

44 504

44 504

222 520

FR000000000001058

Centre-Val de Loire

INTERNATIONAL COOKWARE

INTERNATIONAL COOKWARE

5 076

5 076

5 072

5 072

5 072

25 368

FR000000000001062

Centre-Val de Loire

PAPETERIES PALM

PAPETERIES PALM

28 732

28 732

28 732

28 732

28 732

143 660

FR000000000001063

Centre-Val de Loire

DALKIA - CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE LES TOURS

DALKIA

1 042

1 042

1 042

1 042

1 042

5 210

FR000000000001064

Centre-Val de Loire

STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde

STORENGY FRANCE

369

277

185

93

0

924

FR000000000001068

Centre-Val de Loire

Cartonnerie OUDIN

Cartonnerie OUDIN

5 348

5 348

5 348

5 348

5 348

26 740

FR000000000001069

Centre-Val de Loire

SCBC

SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC)

1 051

1 051

1 051

1 051

1 051

5 255

FR000000000001070

Centre-Val de Loire

DS Smith Paper Coullons

DS Smith Paper Coullons

4 598

4 598

4 598

4 598

4 598

22 990

FR000000000001071

Centre-Val de Loire

ESSITY Operations France Usine de GIEN

ESSITY Operations France

28 229

28 211

28 194

28 176

28 158

140 968

FR000000000001074

Centre-Val de Loire

SUCRERIE D'ARTENAY

TEREOS France

37 858

37 847

37 837

37 826

37 815

189 183

FR000000000001077

Centre-Val de Loire

ECOME Orléans La Source

ECOME (ECO CHALEUR ORLEANS METROPOLE)-ORLEANS-LA-SOURCE-OLIVET- FLEURY-LES-AUBRAIS

1 500

1 500

1 500

1 500

1 500

7 500

FR000000000001078

Centre-Val de Loire

SODC

SODC

403

403

403

403

403

2 015

FR000000000001079

Centre-Val de Loire

ECOME Orléans Fleury les Aubrais

ECOME (ECO CHALEUR ORLEANS METROPOLE)-ORLEANS-LA-SOURCE-OLIVET- FLEURY-LES-AUBRAIS

888

888

888

888

888

4 440

FR000000000001081

Centre-Val de Loire

DURALEX SCOP SA

DURALEX SCOP SA

12 034

12 034

11 868

11 868

11 868

59 672

FR000000000001082

Centre-Val de Loire

Chaufferie Urbaine ZUP de Blois

Société Bléboise de Distribution de Chaleur (SBDC)

538

538

538

538

538

2 690

FR000000000001083

Centre-Val de Loire

STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY

STORENGY France

3 479

2 610

1 740

870

0

8 699

FR000000000001086

Centre-Val de Loire

CRISTAL UNION Etablissement de PITHIVIERS

CRISTAL UNION

12 231

12 231

12 231

12 231

12 231

61 155

FR000000000001087

Centre-Val de Loire

CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES

CRISTAL UNION

17 374

17 374

17 374

17 374

17 374

86 870

FR000000000001095

Centre-Val de Loire

SWISS KRONO SAS

SWISS KRONO SAS

46 088

46 088

46 088

46 088

46 088

230 440

FR000000000001101

Auvergne-Rhône-Alpes

Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de Poliénas

Carrière et Chaux Balthazard & Cotte

53 684

53 684

53 684

53 684

53 684

268 420

FR000000000001102

Auvergne-Rhône-Alpes

Centrale thermique DALKIA Roussillon

DALKIA

/

/

/

/

/

/

FR000000000001107

Guadeloupe

ALBIOMA LE MOULE

Albioma Le Moule

11 557

11 557

11 557

11 557

11 557

57 785

FR000000000001108

Guadeloupe

CENTRALE DE JARRY SUD

EDF SEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000001110

Guadeloupe

CENTRALE DE SAINT-MARTIN

EDF SEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000001114

Martinique

EDF Pointe des Carrières

EDF SEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000001116

Martinique

EDF Bellefontaine A

EDF SEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000001117

Martinique

Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles

SARA

33 133

33 133

33 133

33 133

33 133

165 665

FR000000000001119

Bourgogne-Franche-Comté

NaTran - Station de compression de Palleau

NaTran

110

83

55

28

0

276

FR000000000001122

Grand Est

COGESTAR SITE AHLSTROM

COGESTAR

0

0

0

0

0

0

FR000000000001123

Île-de-France

DALKIA - SCUC Chaufferie A CENTRE

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

1 673

1 673

1 673

1 673

1 673

8 365

FR000000000001124

Auvergne-Rhône-Alpes

SDCF sté de distrib de chaleur de Firminy

Société de Distribution de Chaleur de Firminy

1 603

1 603

1 603

1 603

1 603

8 015

FR000000000001126

Île-de-France

PCE - Fort de l'Est - Saint-Denis

Plaine Commune Energie (PCE)

6 540

6 540

6 540

6 540

6 540

32 700

FR000000000001129

Île-de-France

ENORIS - Curma Rue Victor Basch

ENORIS

934

934

934

934

934

4 670

FR000000000001130

Occitanie

BMI PRODUCTION FRANCE - Usine de Limoux Massia

BMI PRODUCTION FRANCE

14 231

14 231

14 194

14 194

14 194

71 044

FR000000000001131

Pays de la Loire

COGESTAR 3 - LTR

COGESTAR 3

0

0

0

0

0

0

FR000000000001132

Hauts-de-France

WEYLCHEM LAMOTTE

WEYLCHEM LAMOTTE SAS

77 932

77 851

73 724

73 643

73 562

376 712

FR000000000001133

Grand Est

GAZEL ENERGIE-CENTRALE EMILE HUCHET

GAZEL ENERGIE GENERATION

/

/

/

/

/

/

FR000000000001134

Nouvelle-Aquitaine

LA BOISOURCE Site de Saillat-sur-Vienne

LA BOISOURCE

/

/

/

/

/

/

FR000000000001135

Hauts-de-France

COGELYO N-E - Site Goodyear

COGELYO Nord-Est

1 258

944

629

315

0

3 146

FR000000000001136

Bretagne

D'Aucy France - Etablissement Le Faouët

D'Aucy France

1 143

857

572

286

0

2 858

FR000000000001137

Normandie

TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN

TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN

39 284

39 284

39 284

39 284

39 284

196 420

FR000000000001138

Martinique

ALBIOMA Galion

ALBIOMA Galion

/

/

/

/

/

/

FR000000000001139

Normandie

CABOT CARBONE

CABOT CARBONE

91 156

91 156

91 156

91 156

91 156

455 780

FR000000000001140

Nouvelle-Aquitaine

SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC

SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC

24 332

24 332

24 332

24 332

24 332

121 660

FR000000000001141

Pays de la Loire

FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE - USINE DE SABLE SUR SARTHE

FROMAGERIES BEL PRODUCTION France

1 104

904

704

503

302

3 517

FR000000000001143

Bretagne

COGESTAR 3 - PDM

COGESTAR 3

0

0

0

0

0

0

FR000000000001145

Auvergne-Rhône-Alpes

ELM OPERATIONS - TAG EINSTEIN

ELM OPERATIONS

4 833

4 833

4 833

4 833

4 833

24 165

FR000000000001146

Île-de-France

IDEX La Défense - Centrale Noël Pons

IDEX La Défense

4 962

4 962

4 962

4 962

4 962

24 810

FR000000000001147

Grand Est

SAIPOL LE MERIOT

SAIPOL

11 157

11 027

10 896

10 766

10 635

54 481

FR000000000001148

Bourgogne-Franche-Comté

WIENERBERGER Chagny2

WIENERBERGER FRANCE

9 327

9 327

9 324

9 324

9 324

46 626

FR000000000001149

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE - Centrale CYCOFOS

ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

/

/

/

/

/

/

FR000000000001150

Île-de-France

EDF -TAC DE VAIRES

EDF SA

/

/

/

/

/

/

FR000000000001151

Hauts-de-France

TotalEnergies-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

TotalEnergies-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

/

/

/

/

/

/

FR000000000001152

Pays de la Loire

SAINT-GOBAIN ISOVER

SAINT-GOBAIN ISOVER

18 106

18 106

18 106

18 106

18 106

90 530

FR000000000001154

Hauts-de-France

SAVERGLASS ARQUES

SAVERGLASS ARQUES

37 107

37 107

36 127

36 127

36 127

182 595

FR000000000001155

Grand Est

Valtris Entreprises France

SAIPOL VERDUN

8 689

8 689

8 689

8 689

8 689

43 445

FR000000000001156

Pays de la Loire

WIENERBERGER - Usine de Durtal

WIENERBERGER SAS

16 945

16 945

16 399

16 399

16 399

83 087

FR000000000001157

Nouvelle-Aquitaine

TEREGA Station de compression de LUSSAGNET

TEREGA

408

306

204

102

0

1 020

FR000000000001158

Pays de la Loire

Centrale Electrique SPEM ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

/

/

/

/

/

/

FR000000000001159

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ENGIE FLEXIBLE GENERATION France - Centrale de COMBIGOLFE

ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

/

/

/

/

/

/

FR000000000001160

Île-de-France

CTFEBis Bâtiment 6100

AEROPORTS DE PARIS

1 335

1 166

996

827

657

4 981

FR000000000001161

Grand Est

BMI PRODUCTION France - Usine de Signy l'Abbaye

BMI PRODUCTION FRANCE

6 566

6 566

6 564

6 564

6 564

32 824

FR000000000001162

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CAPL LE PANIER PROVENCAL

CAPL LE PANIER PROVENCAL

1 823

1 781

1 739

1 696

1 654

8 693

FR000000000001163

Occitanie

KNAUF INSULATION

KNAUF INSULATION

23 881

23 881

23 881

23 881

23 881

119 405

FR000000000001164

Nouvelle-Aquitaine

Centrale Utilités SOBEGI

SOBEGI

6 382

6 382

6 382

6 382

6 382

31 910

FR000000000001165

Île-de-France

EDF - TAC MONTEREAU

EDF SA

/

/

/

/

/

/

FR000000000001166

Auvergne-Rhône-Alpes

CENTRALE ELECTRIQUE BAYET

TOTALENERGIES

/

/

/

/

/

/

FR000000000001167

Nouvelle-Aquitaine

Chaufferie DANISCO - usine de Melle

DALKIA

13 686

13 686

13 686

13 686

13 686

68 430

FR000000000201469

Île-de-France

EDF - TAC de GENNEVILLIERS

EDF SA

/

/

/

/

/

/

FR000000000202377

Île-de-France

CENERGY - Chaufferie des Linandes

CENERGY

3 325

3 325

3 325

3 325

3 325

16 625

FR000000000202577

La Réunion

EDF PEI Centrale de Port Est

EDF PEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000203083

Grand Est

TOTALENERGIES-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL

TOTALENERGIES-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL

/

/

/

/

/

/

FR000000000203580

Centre-Val de Loire

ICT France

ICT France

8 949

8 938

8 926

8 914

8 902

44 629

FR000000000203712

Auvergne-Rhône-Alpes

Constellium Issoire

Constellium Issoire

22 413

21 859

20 751

17 979

12 213

95 215

FR000000000203713

Grand Est

CONSTELLIUM Neuf-Brisach

CONSTELLIUM Neuf Brisach

58 510

57 010

54 009

46 508

30 905

246 942

FR000000000203838

Auvergne-Rhône-Alpes

ADISSEO Les Roches

ADISSEO - Roches

88 754

88 754

88 754

88 754

88 754

443 770

FR000000000203841

Auvergne-Rhône-Alpes

ADISSEO - Roussillon

ADISSEO - Plateforme chimique de Roussillon

30 247

30 247

30 247

30 247

30 247

151 235

FR000000000203914

Nouvelle-Aquitaine

Bioenergie du Sud Ouest

Bioenergie du Sud Ouest

55 142

55 142

55 142

55 142

55 142

275 710

FR000000000204035

Normandie

SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE

SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE

8 327

8 197

8 068

7 938

7 808

40 338

FR000000000204057

Grand Est

CANELIA ROUVROY POUDRE

CANELIA ROUVROY POUDRE

6 824

6 777

6 729

6 681

6 633

33 644

FR000000000204058

Bretagne

SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

3 938

3 809

3 680

3 551

3 422

18 400

FR000000000204061

Pays de la Loire

SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON

SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON

879

659

440

220

0

2 198

FR000000000204064

Pays de la Loire

SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE

SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE

13 046

13 046

13 046

13 046

13 046

65 230

FR000000000204076

Pays de la Loire

SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON

SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON

7 668

7 304

6 940

6 576

6 212

34 700

FR000000000204077

Pays de la Loire

SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL

SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL

3 498

3 397

3 295

3 193

3 091

16 474

FR000000000204088

Bretagne

SOCIETE LAITIERE DE VITRE

SOCIETE LAITIERE DE VITRE

1 603

1 203

802

401

0

4 009

FR000000000204205

Normandie

LAT NITROGEN Grand-Quevilly acide nitrique 7

LAT NITROGEN FRANCE

23 847

23 235

22 012

18 955

12 596

100 645

FR000000000204209

Normandie

LAT NITROGEN Grand-Quevilly acide nitrique 8

LAT NITROGEN FRANCE

49 125

47 866

45 347

39 048

25 948

207 334

FR000000000204210

Île-de-France

Atelier acide nitrique Grandpuits

LAT NITROGEN FRANCE

43 653

42 533

40 295

34 698

23 058

184 237

FR000000000204211

Île-de-France

Atelier ammoniac Grandpuits

LAT NITROGEN FRANCE

391 469

381 431

361 355

311 167

206 775

1 652 197

FR000000000204214

Hauts-de-France

Ferroglobe Manganese France

Ferroglobe Manganese France

169 553

166 388

151 969

136 876

105 482

730 268

FR000000000204218

Grand Est

PRODEVA

PRODEVA

4 634

4 461

4 288

4 114

3 941

21 438

FR000000000204293

Auvergne-Rhône-Alpes

WINOA

WINOA

19 319

18 825

17 833

15 356

10 204

81 537

FR000000000204313

Île-de-France

SIAAP- Usine Seine Amont Valenton

SIAAP

4 043

3 032

2 022

1 011

0

10 108

FR000000000204318

Nouvelle-Aquitaine

ARKEMA France - Usine de Lacq

ARKEMA France

16 470

16 470

16 470

16 470

16 470

82 350

FR000000000204319

Nouvelle-Aquitaine

ARKEMA FRANCE - Usine de MONT

ARKEMA France

13 770

13 770

13 770

13 770

13 770

68 850

FR000000000204444

Centre-Val de Loire

SIDESUP

SIDESUP

6 420

6 062

5 705

5 347

4 989

28 523

FR000000000204783

Auvergne-Rhône-Alpes

POLYTECHNYL Belle-Etoile Polyamides Intermediates

POLYTECHNYL

19 628

19 628

19 628

19 628

19 628

98 140

FR000000000204784

Auvergne-Rhône-Alpes

POLYTECHNYL Belle-Etoile Engineering Plastics

POLYTECHNYL

4 053

4 053

4 053

4 053

4 053

20 265

FR000000000204861

Normandie

UCDV

Usines Coopératives Du Vexin

11 261

11 019

10 777

10 534

10 292

53 883

FR000000000204905

Bretagne

DESHYOUEST

DESHYOUEST

2 176

1 632

1 089

544

0

5 441

FR000000000204907

Auvergne-Rhône-Alpes

BLUESTAR SILICONES Site de St Fons

BLUESTAR SILICONES France SAS

7 462

7 462

7 434

7 434

7 434

37 226

FR000000000204921

Auvergne-Rhône-Alpes

ELKEM SILICON CHEMISTRY - Roussillon

ELKEM SILICON CHEMISTRY

32 610

32 424

31 791

31 606

31 423

159 854

FR000000000204944

Provence-Alpes-Côte d'Azur

KEM ONE- Usine de LAVERA

KEM ONE

84 521

84 521

84 423

84 423

84 423

422 311

FR000000000204945

Auvergne-Rhône-Alpes

KEM ONE Site de Saint-Fons

KEM ONE

4 182

4 182

4 182

4 182

4 182

20 910

FR000000000205222

Auvergne-Rhône-Alpes

FERROGLOBE Usine d'Anglefort

FERROGLOBE FRANCE

191 506

191 506

182 334

182 334

182 334

930 014

FR000000000205223

Auvergne-Rhône-Alpes

FERROGLOBE Usine des Clavaux

FERROGLOBE FRANCE

153 582

153 582

146 220

146 220

146 220

745 824

FR000000000205224

Auvergne-Rhône-Alpes

FERROGLOBE Usine de Montricher

FERROGLOBE FRANCE

136 624

136 624

130 177

130 177

130 177

663 779

FR000000000205226

Occitanie

FERROGLOBE Usine de Laudun

FERROGLOBE FRANCE

217 039

217 039

206 496

206 496

206 496

1 053 566

FR000000000205261

Grand Est

TEREOS CapDéshy ASSSENCIERES

TEREOS CAPDESHY

3 956

3 673

3 389

3 106

2 822

16 946

FR000000000205263

Grand Est

TEREOS CapDéshy AULNAY

TEREOS CAPDESHY

3 477

3 196

2 916

2 635

2 354

14 578

FR000000000205264

Grand Est

TEREOS CapDéshy MARIGNY LE CHATEL

TEREOS CAPDESHY

6 406

6 046

5 687

5 327

4 967

28 433

FR000000000205423

Grand Est

Linde France Chalampé

Linde France Chalampé

93 029

93 029

93 029

93 029

93 029

465 145

FR000000000205428

Hauts-de-France

COMILOG DUNKERQUE

COMILOG DUNKERQUE

109 114

109 114

103 889

103 889

103 889

529 895

FR000000000205436

Auvergne-Rhône-Alpes

Novoceram SAS

Novoceram SAS

10 170

10 170

10 148

10 148

10 148

50 784

FR000000000205437

Hauts-de-France

SICA PULPES DE BOIRY

TEREOS France

8 501

8 501

8 501

8 501

8 501

42 505

FR000000000205461

Normandie

BOLAIDOR

BOLAIDOR (SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS)

10 572

10 359

10 147

9 933

9 720

50 731

FR000000000205488

Hauts-de-France

Usine de Maubeuge

AMPERE ELECTRICITY

1 905

1 429

954

477

0

4 765

FR000000000205521

Grand Est

TEREOS CapDéshy AULNAY AUX PLANCHES

TEREOS CAPDESHY

2 536

1 962

1 387

812

237

6 934

FR000000000205522

Grand Est

TEREOS CapDéshy ALLEMANCHE

TEREOS CAPDESHY

5 951

5 713

5 475

5 237

4 999

27 375

FR000000000205523

Grand Est

TEREOS CapDéshy PLEURS

TEREOS CAPDESHY

4 397

4 230

4 063

3 896

3 729

20 315

FR000000000205524

Grand Est

TEREOS CapDéshy MONTEPREUX

TEREOS CAPDESHY

5 550

5 338

5 127

4 915

4 703

25 633

FR000000000205574

Hauts-de-France

ETEX Usine Auneuil

ETEX France BUILDING PERFORMANCE

10 988

8 312

5 636

2 960

284

28 180

FR000000000205575

Nouvelle-Aquitaine

ETEX Usine St Loubes

ETEX France BUILDING PERFORMANCE

6 847

5 184

3 521

1 858

195

17 605

FR000000000205576

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ETEX Carpentras

ETEX France BUILDING PERFORMANCE

5 813

4 406

2 999

1 590

183

14 991

FR000000000205579

Île-de-France

ETEX Le Pin

ETEX France BUILDING PERFORMANCE

5 126

4 792

4 459

4 125

3 791

22 293

FR000000000205580

Grand Est

ETEX Ottmarsheim

ETEX France BUILDING PERFORMANCE

4 296

3 401

2 505

1 610

714

12 526

FR000000000205584

Occitanie

PAREFEUILLE SAS

SAS PAREFEUILLE PROVENCE

7 377

7 377

7 280

7 280

7 280

36 594

FR000000000205590

Grand Est

UNION INVIVO STOCKAGE OTTMARSHEIM

UNION INVIVO

204

153

102

51

0

510

FR000000000205635

Grand Est

GIE CHARDONNEUSE

GIE CHARDONNEUSE

8 753

7 996

7 241

6 484

5 727

36 201

FR000000000205636

Grand Est

Luzeal - site de RECY

LUZEAL

6 146

5 894

5 642

5 390

5 138

28 210

FR000000000205637

Grand Est

LUZEAL - site de SAINT REMY SUR BUSSY

LUZEAL

1 306

980

653

327

0

3 266

FR000000000205638

Grand Est

Luzeal - site de Sept Saulx

LUZEAL

641

481

321

160

0

1 603

FR000000000205639

Grand Est

Luzeal - site de Pontfaverger

LUZEAL

3 532

3 066

2 601

2 135

1 669

13 003

FR000000000205659

Bourgogne-Franche-Comté

APERAM STAINLESS France - Site de Gueugnon

APERAM STAINLESS France

19 193

18 702

17 718

15 257

10 138

81 008

FR000000000205660

Hauts-de-France

APERAM STAINLESS France

APERAM STAINLESS France

12 556

12 234

11 590

9 980

6 632

52 992

FR000000000205670

Auvergne-Rhône-Alpes

TRIMET France

TRIMET France

224 889

219 750

209 471

183 773

130 321

968 204

FR000000000205672

Bourgogne-Franche-Comté

KRONOSPAN AUXERRE

KRONOSPAN SAS

8 328

8 328

8 328

8 328

8 328

41 640

FR000000000205676

Provence-Alpes-Côte d'Azur

PROVENCE ENROBES

PROVENCE ENROBES

1 406

1 406

1 406

1 406

1 406

7 030

FR000000000205686

Auvergne-Rhône-Alpes

SNF SAS

SNF

16 833

16 833

16 833

16 833

16 833

84 165

FR000000000205688

Grand Est

SUNDESHY - SITE DE FRANCHEVILLE

Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY

7 921

7 301

6 681

6 060

5 440

33 403

FR000000000205689

Grand Est

SUNDESHY - SITE DE NOIRLIEU

Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY

1 077

808

539

269

0

2 693

FR000000000205690

Grand Est

SUNDESHY - SITE DE SOUDRON

Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY

1 207

905

604

302

0

3 018

FR000000000205702

Grand Est

NLMK Strasbourg

NLMK Strasbourg

9 817

9 567

9 065

7 810

5 202

41 461

FR000000000205703

Normandie

ALH2 - Port-Jérôme

Air Liquide Hydrogene

189 868

189 840

189 786

189 650

189 366

948 510

FR000000000205704

Provence-Alpes-Côte d'Azur

AIR LIQUIDE HYDROGENE - LAVERA SMR

Air Liquide Hydrogène

123 429

123 429

123 429

123 429

123 429

617 145

FR000000000205716

Normandie

Linex Panneaux SAS

Linex Panneaux SAS

18 398

18 398

18 398

18 398

18 398

91 990

FR000000000205729

Occitanie

RAGT SEMENCES - Site Les Molinières

RAGT SEMENCES SAS

320

240

160

80

0

800

FR000000000205732

Occitanie

Spie batignolles Malet - Grands Chantiers - PE 17

Spie batignolles Malet

672

672

672

672

672

3 360

FR000000000205748

Bourgogne-Franche-Comté

INV-Ta-EDS1

INOVYN France

126 018

126 018

125 995

125 995

125 995

630 021

FR000000000205751

Bourgogne-Franche-Comté

SLV-Ta-Specialty Polymers2

SYENSQO France

27 597

27 597

27 567

27 567

27 567

137 895

FR000000000205767

Provence-Alpes-Côte d'Azur

IMERYS ALUMINATES SA-Usine de Fos sur Mer

IMERYS ALUMINATES SA

154 050

150 100

142 200

122 450

81 370

650 170

FR000000000205768

Hauts-de-France

IMERYS ALUMINATE DUNKERQUE

IMERYS ALUMINATES SA

155 087

151 111

143 158

123 275

81 918

654 549

FR000000000205769

Hauts-de-France

ALUMINIUM DUNKERQUE

ALUMINIUM DUNKERQUE

437 898

427 827

407 684

357 326

252 581

1 883 316

FR000000000205775

Auvergne-Rhône-Alpes

VICAT usine de La Pérelle

SA VICAT

18 615

18 137

16 209

13 958

9 276

76 195

FR000000000205787

Auvergne-Rhône-Alpes

ROCKWOOL France SAS

ROCKWOOL France SAS

78 643

78 643

78 643

78 643

78 643

393 215

FR000000000205796

Hauts-de-France

RECYTECH - Fouquières-les-lens

Befesa Zinc Recytech

69 166

69 166

64 902

64 902

64 902

333 038

FR000000000205820

Hauts-de-France

DILLINGER France

DILLINGER France

32 733

31 888

30 206

26 008

17 279

138 114

FR000000000205829

Occitanie

Aubert et Duval site de Pamiers

Aubert et Duval

2 301

1 726

1 151

576

0

5 754

FR000000000205830

Auvergne-Rhône-Alpes

INTERFORGE

Aubert et Duval

1 414

1 061

707

354

0

3 536

FR000000000205864

Nouvelle-Aquitaine

SOBEGI

SOBEGI

4 035

4 015

3 996

3 975

3 954

19 975

FR000000000205870

Bretagne

COOPERL ARC ATLANTIQUE LAMBALLE

COOPERL ARC ATLANTIQUE

964

761

557

351

147

2 780

FR000000000205872

Bretagne

COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN

COOPERL ARC ATLANTIQUE

419

314

210

105

0

1 048

FR000000000205873

Bourgogne-Franche-Comté

KRONOSPAN SAS LE CREUSOT

KRONOSPAN SAS

12 223

12 223

12 223

12 223

12 223

61 115

FR000000000205876

Nouvelle-Aquitaine

MAISADOUR Haut-Mauco

MAISADOUR - HAUT MAUCO

752

564

377

188

0

1 881

FR000000000205877

Nouvelle-Aquitaine

MAISADOUR BEGAAR

Maisadour - Begaar

568

426

284

142

0

1 420

FR000000000205885

Île-de-France

SPME

SPME

1 531

1 531

1 531

1 531

1 531

7 655

FR000000000205891

Grand Est

Site de Strasbourg

ARMBRUSTER FRERES SAS

319

239

160

80

0

798

FR000000000205893

Grand Est

Site OTTMARSHEIM

ARMBRUSTER FRERES SAS

443

332

222

111

0

1 108

FR000000000205904

Grand Est

CRISTAL UNION

CRISTAL UNION

54 130

54 130

54 130

54 130

54 130

270 650

FR000000000205933

Auvergne-Rhône-Alpes

LIMAGRAIN - EX MAICENTRE Ancienne Usine

LIMAGRAIN. S.C.A

128

96

64

32

0

320

FR000000000205934

Auvergne-Rhône-Alpes

LIMAGRAIN - Usine

LIMAGRAIN. S.C.A

459

344

231

115

0

1 149

FR000000000205940

Auvergne-Rhône-Alpes

NOVAPEX

NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS)

94 121

94 121

94 121

94 121

94 121

470 605

FR000000000205949

Hauts-de-France

VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye

VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye

6 294

6 132

5 810

5 002

3 324

26 562

FR000000000205960

Hauts-de-France

EJ Picardie

EJ Picardie

15 670

15 629

15 589

15 548

15 507

77 943

FR000000000206004

Nouvelle-Aquitaine

SOLEVAL France

SOLEVAL France

1 938

1 833

1 728

1 623

1 517

8 639

FR000000000206024

Auvergne-Rhône-Alpes

PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERY

PLACOPLATRE

9 382

7 130

4 878

2 625

373

24 388

FR000000000206025

Île-de-France

PLACOPLATRE Cormeilles

PLACOPLATRE

7 024

6 764

6 503

6 243

5 982

32 516

FR000000000206026

Nouvelle-Aquitaine

PLACOPLATRE - Usine de COGNAC

PLACOPLATRE

5 749

4 358

2 966

1 574

182

14 829

FR000000000206028

Île-de-France

PLACOPLATRE VAUJOURS

PLACOPLATRE

30 999

26 587

22 175

17 763

13 350

110 874

FR000000000206029

Martinique

EDF PEI Centrale de Bellefontaine B

EDF PEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000206030

Corse

Centrale de Haute Corse

EDF EPI

/

/

/

/

/

/

FR000000000206033

Hauts-de-France

Société Européenne de Véhicule Legers du Nord

SEVELNORD

2 661

1 996

1 331

666

0

6 654

FR000000000206041

Auvergne-Rhône-Alpes

Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons

Peugeot Citroën Mécanique de l'Est

20 268

20 267

20 267

20 266

20 265

101 333

FR000000000206047

Hauts-de-France

TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S.

TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S.

21 207

20 714

19 727

17 258

12 124

91 030

FR000000000206056

Provence-Alpes-Côte d'Azur

INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)

INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)

104 928

104 821

104 715

104 608

104 501

523 573

FR000000000206065

Grand Est

ArcelorMittal Gandrange

ArcelorMittal Gandrange

10 532

10 262

9 722

8 372

5 563

44 451

FR000000000206099

Nouvelle-Aquitaine

FORESA France

FORESA France

2 488

2 488

2 488

2 488

2 488

12 440

FR000000000206127

Grand Est

Soufflet Malt Nogent Port

SOUFFLET MALT

14 215

14 191

14 167

14 142

14 118

70 833

FR000000000206132

Grand Est

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling-atelier Polyéthylène

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France

2 957

2 957

2 957

2 957

2 957

14 785

FR000000000206138

Grand Est

VIVESCIA-site de Pringy

VIVESCIA

136

102

68

34

0

340

FR000000000206150

Occitanie

Sanofi Aramon

Sanofi Winthrop Industrie

1 592

1 592

1 592

1 592

1 592

7 960

FR000000000206159

Grand Est

Pam Building - Usine de Bayard

Fornacis France sas

5 687

5 541

5 249

4 519

3 003

23 999

FR000000000206160

Grand Est

Saint Gobain PAM CANALISATION - Usine de FOUG

SAINT GOBAIN PAM CANALISATION

15 877

15 470

14 656

12 620

8 387

67 010

FR000000000206175

Nouvelle-Aquitaine

MAISICA DE BAYONNE GIE

MAISICA DE BAYONNE GIE

379

284

190

95

0

948

FR000000000206189

Bretagne

UCLAB industrie

UCLAB Industrie

5 811

5 316

4 821

4 324

3 829

24 101

FR000000000206194

Bourgogne-Franche-Comté

KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS

KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS

17 834

17 834

17 834

17 834

17 834

89 170

FR000000000206222

Bretagne

Coopérative EUREDEN

Coopérative EUREDEN

341

257

171

86

0

855

FR000000000206232

Grand Est

LAT NITROGEN OTTMARSHEIM

LAT NITROGEN

375 948

366 307

347 028

298 831

198 578

1 586 692

FR000000000206282

Grand Est

Unilin SAS

UNILIN SAS

45 912

45 912

45 912

45 912

45 912

229 560

FR000000000206291

Île-de-France

Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-3

Colas France

706

706

706

706

706

3 530

FR000000000206302

Île-de-France

Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-2

Colas France

1 023

1 023

1 023

1 023

1 023

5 115

FR000000000206303

Grand Est

ArcelorMittal Building Solutions France - site 1 Contrisson

ArcelorMittal Building Solutions France

9 092

8 859

8 392

7 227

4 803

38 373

FR000000000206305

Grand Est

ArcelorMittal Building Solutions France - site 2 Contrisson

ArcelorMittal Building Solutions France

3 665

3 559

3 360

2 882

1 906

15 372

FR000000000206317

Grand Est

SECHOIR CAC OTTMARSHEIM

COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES

735

551

368

184

0

1 838

FR000000000206318

Grand Est

SAARSTAHL RAIL

SAARSTAHL RAIL Hayange

15 906

15 509

14 716

12 732

8 605

67 468

FR000000000206322

Hauts-de-France

REGEAL AFFIMET

REGEAL

5 766

5 620

5 326

4 592

3 067

24 371

FR000000000206343

Hauts-de-France

LEROUX SAS

LEROUX

1 295

971

648

324

0

3 238

FR000000000206345

Nouvelle-Aquitaine

STEICO CASTELJALOUX SAS

STEICO CASTELJALOUX SAS

5 372

5 372

5 372

5 372

5 372

26 860

FR000000000206360

Hauts-de-France

POLYCHIM Industrie

POLYCHIM Industrie

2 695

2 695

2 695

2 695

2 695

13 475

FR000000000206361

Hauts-de-France

CHEMINEES PHILIPPE

CHEMINEES PHILIPPE

472

468

464

459

455

2 318

FR000000000206367

Île-de-France

KNAUF plâtres & cie

KNAUF Plâtres

12 185

9 139

6 093

3 046

0

30 463

FR000000000206368

Île-de-France

Chaufferie de la Centrale de Géothermie Alfortvillaise

Centrale de Géothermie Alfortvillaise

1 610

1 610

1 610

1 610

1 610

8 050

FR000000000206374

Bourgogne-Franche-Comté

FRAMATOME - Le Creusot

FRAMATOME

5 061

5 061

5 061

5 061

5 061

25 305

FR000000000206406

Grand Est

COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM

COMPTOIR AGRICOLE

234

176

117

59

0

586

FR000000000206408

Grand Est

COMPTOIR AGRICOLE ERSTEIN

COMPTOIR AGRICOLE

72

54

36

18

0

180

FR000000000206409

Grand Est

COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN

COMPTOIR AGRICOLE

110

83

55

28

0

276

FR000000000206410

Grand Est

COMPTOIR AGRICOLE SELTZ

COMPTOIR AGRICOLE

223

167

112

56

0

558

FR000000000206411

Grand Est

COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG

COMPTOIR AGRICOLE

289

217

145

72

0

723

FR000000000206412

Normandie

NAVAL GROUP Cherbourg

NAVAL GROUP Cherbourg

468

351

235

116

0

1 170

FR000000000206502

Mayotte

Centrale électrique de Longoni

Electricité De Mayotte (EDM)

/

/

/

/

/

/

FR000000000206503

Mayotte

Centrale électrique de Badamiers

Electricité De Mayotte (EDM)

/

/

/

/

/

/

FR000000000206562

Auvergne-Rhône-Alpes

Centre Hospitalier Général de Roanne

Centre Hospitalier Général de Roanne

572

429

286

143

0

1 430

FR000000000206583

Auvergne-Rhône-Alpes

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE

549

412

275

137

0

1 373

FR000000000206588

Île-de-France

Safran Aircraft Engines Gennevilliers

Safran Aircraft Engines

1 779

1 334

890

445

0

4 448

FR000000000206590

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ARIANEO

ARIANEO

142

142

142

142

142

710

FR000000000206592

Île-de-France

Centrale du MIN de Rungis

ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)

58

58

58

58

58

290

FR000000000206602

Nouvelle-Aquitaine

LIDEA France

LIDEA France

324

243

162

81

0

810

FR000000000206603

Grand Est

Silo GUSTAVE MULLER

GUSTAVE MULLER SAS

195

146

98

49

0

488

FR000000000206604

Grand Est

Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM

GUSTAVE MULLER SAS

367

275

184

92

0

918

FR000000000206703

Grand Est

TRONOX FRANCE SAS

TRONOX FRANCE SAS

15 838

15 838

15 541

15 541

15 541

78 299

FR000000000206851

Guadeloupe

CENTRALE EDF PEI POINTE JARRY

EDF Production Electrique Insulaire SAS - Centrale EDF PEI POINTE JARRY

/

/

/

/

/

/

FR000000000206981

Hauts-de-France

Forgital France

Forgital France

4 920

4 794

4 541

3 911

2 599

20 765

FR000000000207223

Hauts-de-France

DESVRES SURFACES-Maubeuge

DESVRES SURFACES

10 866

10 866

10 866

10 866

10 866

54 330

FR000000000207324

Auvergne-Rhône-Alpes

Chaufferie urbain Croix-Neyrat à Clermont-Ferrand

ENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA)

1 632

1 632

1 632

1 632

1 632

8 160

FR000000000207493

Île-de-France

Chaufferie d'Appoint Secours CACHAN

DALKIA

553

553

553

553

553

2 765

FR000000000207684

Nouvelle-Aquitaine

PORT NEUF MIREUIL ENERGIES

PORT NEUF MIREUIL ENERGIES

82

82

82

82

82

410

FR000000000207685

Saint-Pierre-et-Miquelon

EDF Centrale de Saint-Pierre

EDF SEI

/

/

/

/

/

/

FR000000000207751

Bourgogne-Franche-Comté

ENGIE ES Unité de Cogénération PSA

ENGIE Energie Services COFELY

/

/

/

/

/

/

FR000000000209030

Bourgogne-Franche-Comté

DIJON ENERGIES - Chaufferie des Pejoces

DIJON ENERGIES

4 970

4 970

4 970

4 970

4 970

24 850

FR000000000209068

Hauts-de-France

EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain

EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain

/

/

/

/

/

/

FR000000000209102

Grand Est

Silo GUSTAVE MULLER

GUSTAVE MULLER SAS

123

92

62

31

0

308

FR000000000209262

Auvergne-Rhône-Alpes

Wepa Professional France - Annonay

WEPA PROFESSIONAL FRANCE

4 950

4 950

4 950

4 950

4 950

24 750

FR000000000209263

Pays de la Loire

Centrale Californie

ERENA

1 802

1 802

1 802

1 802

1 802

9 010

FR000000000209563

Auvergne-Rhône-Alpes

Annecy biochaleur

Annecy Biochaleur

1 530

1 530

1 530

1 530

1 530

7 650

FR000000000209642

Normandie

EDF - CTI NOE - Data center Val-de-Reuil

EDF

/

/

/

/

/

/

FR000000000209684

Île-de-France

Telehouse International Corporation of Europe LTD

Telehouse International Corporation of Europe LTD

/

/

/

/

/

/

FR000000000209742

Île-de-France

ALBIANT-IT

ALBIANT-IT-VEGA

/

/

/

/

/

/

FR000000000209743

Île-de-France

ALBIANT-IT

ALBIANT-IT-SIRIUS

/

/

/

/

/

/

FR000000000209932

Île-de-France

GLOBAL SWITCH (PARIS)

GLOBAL SWITCH (PARIS)

/

/

/

/

/

/

FR000000000209982

Hauts-de-France

Saint-Gobain Glass France - Usine d'Aniche

Francis Laurent

77 363

77 341

77 318

77 296

77 273

386 591

FR000000000210099

Hauts-de-France

SGD SA

SGD SA

8 454

8 454

8 438

8 438

8 438

42 222

FR000000000210142

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ENGIE ENERGIE SERVICES Cogénération Altéo Gardanne

ENGIE ENERGIE SERVICES

0

0

0

0

0

0

FR000000000210144

Bourgogne-Franche-Comté

MACON ENERGIES SERVICES - Centrale Les Bruyères

MACON ENERGIE SERVICES

3 650

3 650

3 650

3 650

3 650

18 250

FR000000000210163

Hauts-de-France

THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS

THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS

16 480

16 059

15 214

13 100

8 706

69 559

FR000000000210205

Île-de-France

NaTran - Station de compression de Beynes

NaTran

1 459

1 094

730

365

0

3 648

FR000000000210263

Centre-Val de Loire

DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE

DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE

/

/

/

/

/

/

FR000000000210283

Bourgogne-Franche-Comté

COGENERATION BESANCON

ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)

/

/

/

/

/

/

FR000000000210395

Bretagne

Cellulose de la Loire

Cellulose de la Loire

10 178

10 178

10 178

10 178

10 178

50 890

FR000000000210535

La Réunion

ALBIOMA SAINT-PIERRE

ALBIOMA SAINT-PIERRE

/

/

/

/

/

/

FR000000000210608

Bretagne

NUTRI'BABIG - Usine de Carhaix

NUTRI'BABIG

4 165

4 164

4 162

4 160

4 158

20 809

FR000000000210662

Hauts-de-France

AJINOMOTO FOODS EUROPE Mesnil Saint Nicaise

AJINOMOTO FOODS EUROPE

307

267

223

167

90

1 054

FR000000000210721

Grand Est

COGESTAR 3 - Cogé McCain Matougues

COGESTAR 3

0

0

0

0

0

0

FR000000000210722

Hauts-de-France

COGESTAR 3 - McCain Harnes

COGESTAR 3

/

/

/

/

/

/

FR000000000210725

Île-de-France

Installation de cogénération-CEA Saclay

COGESTAR 3

1 114

836

557

279

0

2 786

FR000000000210797

Grand Est

ESTIA - CHAUFFERIE DU PLATEAU DE HAYE

ESTIA RESEAUX DE CHALEUR

1 031

1 031

1 031

1 031

1 031

5 155

FR000000000211358

Provence-Alpes-Côte d'Azur

LBSF-Lyondell Basell Services France

LYONDELLBASELL SERVICES France SAS

0

0

0

0

0

0

FR000000000211718

Centre-Val de Loire

SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES

SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES

1 543

1 543

1 543

1 543

1 543

7 715

FR000000000211858

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Omya SAS - Usine d'Orgon

Omya SAS - Usine d'Orgon

5 796

5 796

5 796

5 796

5 796

28 980

FR000000000211959

Grand Est

Knauf insulation site de Illange

Knauf Insulation Lannemezan

24 351

24 351

24 351

24 351

24 351

121 755

FR000000000212220

Normandie

Chevron Oronite Gonfreville l'orcher

Chevron Oronite S.A.S

8 032

6 024

4 017

2 008

0

20 081

FR000000000212960

Normandie

EDF - CTI PACY - Data center Pacy

EDF

/

/

/

/

/

/

FR000000000213060

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Imerys PCC France - Site de Salin de Giraud

IMERYS SALIN

26 472

26 443

26 414

26 385

26 356

132 070

FR000000000213300

Auvergne-Rhône-Alpes

ENGIE COFELY- Centrale de cogénération à Jarrie (38)

ENGIE Energie Services COFELY

0

0

0

0

0

0

FR000000000213723

Bretagne

Compagnie Electrique de Bretagne CCG

Compagnie Electrique de Bretagne

/

/

/

/

/

/

FR000000000213900

Nouvelle-Aquitaine

PLAINE DE GARONNE ENERGIES Centrale Géothermique COUSTEAU

PLAINE DE GARONNE ENERGIES

830

830

830

830

830

4 150

FR000000000214000

Auvergne-Rhône-Alpes

ELM Opérations - Chaufferie Surville Lyon

ELM Opérations

2 324

2 324

2 324

2 324

2 324

11 620

FR000000000214181

Grand Est

TotalEnergies-Centrale électrique Saint Avold

TotalEnergies-Centrale électrique Saint Avold

/

/

/

/

/

/

FR000000000214700

Auvergne-Rhône-Alpes

Chaufferie Énergie Verte de Valence site de Laforêt/ Briffaut

Chaufferie Energie verte de Valence

1 288

1 288

1 288

1 288

1 288

6 440

FR000000000214720

Hauts-de-France

FLOCRYL site de Port de Dunkerque

FLOCRYL

0

0

0

0

0

0

FR000000000214746

Hauts-de-France

CLAREBOUT Saint-Georges-sur-l'Aa

CL Dunkerque

0

0

0

0

0

0

FR000000000215160

Grand Est

NOVAWOOD

NOVAWOOD

/

/

/

/

/

/

FR000000000215760

Normandie

Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Flamanville 3

EDF CNPE Flamanville 3

/

/

/

/

/

/

FR000000000215780

Auvergne-Rhône-Alpes

AURILLAC CHALEUR BOIS

AURILLAC CHALEUR BOIS

1 922

1 922

1 922

1 922

1 922

9 610

FR000000000215801

Pays de la Loire

ALFI - DONGES SMR

Air Liquide France Industrie

0

0

0

0

0

0

FR000000000215841

Hauts-de-France

ALFI-site de Dunkerque

ALFI

1 275

1 275

1 275

1 275

1 275

6 375

FR000000000216100

Île-de-France

DALKIA - SCUC Chaufferie MONDOR

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

122

122

122

122

122

610

FR000000000216443

Auvergne-Rhône-Alpes

FREGATA HYGIENE

FREGATA HYGIENE

4 358

4 358

4 358

4 358

4 358

21 790

FR000000000216860

Grand Est

TRABET - Centrale d'enrobage mobile ERMONT TSX28 - 1004

TRABET

822

822

822

822

822

4 110

FR000000000216920

Centre-Val de Loire

TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED)

TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED)

2 004

2 004

2 004

2 004

2 004

10 020

FR000000000217081

Île-de-France

Chaufferie du CASH

Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH)

398

299

199

100

0

996

FR000000000217240

Grand Est

B + T ENERGIE France sas

B + T ENERGIE France sas

/

/

/

/

/

/

FR000000000217260

Grand Est

CHR Nancy-BRABOIS

Seev

250

250

250

250

250

1 250

FR000000000217660

Pays de la Loire

NaTran - Station de compression de Nozay

NaTran

218

164

110

54

0

546

FR000000000217880

Île-de-France

DATA 4 SERVICES

DATA 4 SERVICES

/

/

/

/

/

/

FR000000000218040

Hauts-de-France

Amiens Energies Vauvoix

Amiens Energies Vauvoix

2 954

2 954

2 954

2 954

2 954

14 770

FR000000000218080

Île-de-France

RUEIL-ENERGIE

RUEIL-ENERGIE

774

774

774

774

774

3 870

FR000000000218261

Normandie

BIOSTEAM

BIOSTEAM

0

0

0

0

0

0

FR000000000218440

Normandie

Unité SMR Gonfreville l'Orcher

AR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

433 029

433 029

433 029

433 029

433 029

2 165 145

FR000000000218481

Grand Est

Chaufferie du Mont HERY

CLOE

1 346

1 346

1 346

1 346

1 346

6 730

FR000000000218741

Île-de-France

CENTRALE THERMIQUE GEOVIVA

GEOVIVA

2 075

2 075

2 075

2 075

2 075

10 375

FR000000000218742

Auvergne-Rhône-Alpes

CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE

CLERVIA

1 117

1 117

1 117

1 117

1 117

5 585

FR000000000218941

Pays de la Loire

Chaufferie urbaine de Belle-Beille

ALTER SERVICES

0

0

0

0

0

0

FR000000000218980

Bourgogne-Franche-Comté

EURO INFORMATION-Fauverney

EURO INFORMATION

/

/

/

/

/

/

FR000000000218981

Bourgogne-Franche-Comté

EURO INFORMATION-Saint-Apollinaire

EURO INFORMATION

/

/

/

/

/

/

FR000000000219220

Hauts-de-France

ACC Douvrin

Automotive Cells Compagny FACTORIES EUROPE SA

0

0

0

0

0

0

FR000000000220541

Grand Est

Centrale d'enrobage mobile ERMONT TSX28-2 - 1006

TRABET

0

0

0

0

0

0

FR000000000222500

Auvergne-Rhône-Alpes

SAINT-FONS POWER PLANT

SAINT-FONS POWER PLANT

/

/

/

/

/

/

FR000000000222687

Hauts-de-France

ENGIE ENERGIE SERVICES BOURBOURG

ENGIE ENERGIE SERVICES

0

0

0

0

0

0

FR000000000222741

Île-de-France

Unité SMR

AIR LIQUIDE HYDROGENE

0

0

0

0

0

0

FR000000000224720

Hauts-de-France

Novawatt Haubourdin

NOVAWATT

/

/

/

/

/

/

FR000000000224786

Grand Est

Chaufferie Centrale ESTIA SMET

ESTIA RESEAUX DE CHALEUR

0

0

0

0

0

0

FR000000000225180

Provence-Alpes-Côte d'Azur

KNAUF PLATRES FOS

KNAUF PLATRES FOS

0

0

0

0

0

0

FR000000000225689

Auvergne-Rhône-Alpes

CLAUVAE - CHAUFFERIE DES CEZEAUX

CLAUVAE

0

0

0

0

0

0

FR000000000225862

Île-de-France

ETEX BUILDING MERIEL

ETEX BUILDING MERIEL

0

0

0

0

0

0

FR000000000225863

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ETEX Mazan

ETEX France BUILDING PERFORMANCE

0

0

0

0

0

0

FR000000000228685

Bretagne

Chaufferie Nord St Martin

En'RNOV

/

/

/

/

/

/

FR000000000229724

Nouvelle-Aquitaine

NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS

NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS

0

0

0

0

0

0

FR000000000230009

Auvergne-Rhône-Alpes

ST MICROELECTRONICS

ST MICROELECTRONICS FRANCE

/

/

/

/

/

/

FR000000000230600

Île-de-France

TotalEnergies Saria Sustainable Aviation Fuel (TESSAF)

TotalEnergies Saria Sustainable Aviation Fuel (TESSAF)

/

/

/

/

/

/

FR000000000231221

Grand Est

NOVASTEAM

EASTEAM

0

0

0

0

0

0

FR000000000231321

Normandie

Normand'hy

Air Liquide France Industrie

0

0

0

0

0

0

FR000000000231401

Normandie

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER-LE CHEMIN VERT

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER

/

/

/

/

/

/

FR000000000231760

Pays de la Loire

Chaufferie urbaine de Mayenne

ALTER SERVICES

/

/

/

/

/

/

FR000000000231981

Occitanie

Toulouse Energie Durable - Cosmonautes

Toulouse Energie Durable

/

/

/

/

/

/

FR000000000232241

Hauts-de-France

ROCKWOOL Courmelles

ROCKWOOL FRANCE SAS

0

0

0

0

0

0

FR000000000233300

Grand Est

CENTRALE DOMBASLE ENERGIE

DOMBASLE ENERGIE

/

/

/

/

/

/

FR000000000233522

Île-de-France

GEOMARNE

GEOMARNE

/

/

/

/

/

/

FR000000000233764

Île-de-France

Champigny 2

Établissement Public Campignois de Géothermie (EPCG)

/

/

/

/

/

/

FR000000000233941

Auvergne-Rhône-Alpes

Site de Roussillon

AIR LIQUIDE HYDROGENE

/

/

/

/

/

/

FR000000000234834

Bretagne

GLATFELTER SCAER SAS

GLATFELTER SCAER SAS

/

/

/

/

/

/

FR000000000234955

Auvergne-Rhône-Alpes

Chaufferie ENGIE papeteries du Léman

ENGIE ENERGIE SERVICES

/

/

/

/

/

/

FR000000000235024

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DIGITAL MRS5

DIGITAL MRS5

/

/

/

/

/

/

FR000000000235028

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DIGITAL MRS6

DIGITAL MRS6

/

/

/

/

/

/

FR000000000236098

Hauts-de-France

Cimenterie Eqiom Lumbres

EQIOM

/

/

/

/

/

/

FR-new-003014073

Grand Est

Green Valley Energie

Green Valley Energie

/

/

/

/

/

/

FR-new-006304426

Pays de la Loire

NAVAL GROUP Nantes-Indret

NAVAL GROUP Nantes-Indret

/

/

/

/

/

/

FR-new-006402706

Provence-Alpes-Côte d'Azur

EURENCO Sorgues

EURENCO Sorgues

/

/

/

/

/

/

FR-new-006522592

Île-de-France

BDC2

BDC2

/

/

/

/

/

/

FR-new-007102379

La Réunion

RUN EVA

GPI-GTC PAPREC INNOVATION

/

/

/

/

/

/

FR-new-06505248

Île-de-France

CYRUS ONE

CYRUS ONE

/

/

/

/

/

/

FR-new-06523753

Île-de-France

CLOUDHQ FRANCE

CLOUDHQ FRANCE

/

/

/

/

/

/

FR-new-100000507

Île-de-France

LCP FR DC1

LCP FR DC1

/

/

/

/

/

/

FR-new-100001053

Hauts-de-France

BIOSTEAM Neuvillette

BIOSTEAM

/

/

/

/

/

/

FR-new-100035857

Auvergne-Rhône-Alpes

Chaufferie Carré de Soie

ELM

/

/

/

/

/

/

FR-new-100036937

Provence-Alpes-Côte d'Azur

SEGRO URBAN LOGISTICS MR1

SEGRO URBAN LOGISTICS MR1

/

/

/

/

/

/

FR-new-100053123

Nouvelle-Aquitaine

Chaufferie de la Ribière

LIMOGES SUD ENERGIES SERVICES

/

/

/

/

/

/

FR-new-100285097

Auvergne-Rhône-Alpes

ELM St Priest

ELM

/

/

/

/

/

/

FR-new-100285395

Nouvelle-Aquitaine

Chaufferie de Puy Imbert

LIMOGES CENTRE ENERGIES SERVICES

/

/

/

/

/

/

FR-new-100291078

Provence-Alpes-Côte d'Azur

TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED

TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED

/

/

/

/

/

/

/ : installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit).
0 : installations ayant fait une demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (allocations égales à zéro).
- : installations sorties du SEQE.

ANNEXE II
LISTE DES INSTALLATIONS D'INCINÉRATION DE DÉCHETS MUNICIPAUX DONT LA PUISSANCE CALORIFIQUE TOTALE DE COMBUSTION EST SUPÉRIEURE À 20 MW, SOUMISES AU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION DES ÉMISSIONS ET DE VÉRIFICATION DE L'ARTICLE R. 229-20 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


Numéro d'identification

Région de l'installation

Commune de l'installation

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR-new-003012687

Grand Est

La chapelle-saint-luc

VALAUBIA

Veolia

FR-new-003102381

Nouvelle-Aquitaine

Echillais

UIOM/UVE de Échillais

SETRAD ONYX

FR-new-005103811

Hauts-de-France

Villers-saint-paul

IDDEO

Idex

FR-new-005200378

Nouvelle-Aquitaine

Bègles

UIOM/UVE de Bègles

VALBOM

FR-new-005200678

Nouvelle-Aquitaine

Cenon

UIOM/UVE de Cenon

VALBOM

FR-new-005201464

Nouvelle-Aquitaine

Benesse Maremne

UIOM/UVE de Bénesse-Maremne

SITCOM Côté Sud des Landes

FR-new-005202639

Nouvelle-Aquitaine

Lescar

UIOM/UVE de Lescar

Béarn Urbaser Energie

FR-new-005302882

Normandie

Colombelles

SIRAC

SIRAC

FR-new-005401138

Bourgogne-Franche-Comté

Dijon

Grand Dijon - UIOM

Communauté de l'Agglomération Dijonnaise

FR-new-005500440

Bretagne

Taden

DEWEN

DEWEN

FR-new-005500610

Bretagne

Brest

SOTRAVAL-SPL

SOTRAVAL-SPL

FR-new-005501504

Bretagne

Rennes

RENNES METROPOLE

RENNES METROPOLE

FR-new-005600010

Auvergne-Rhône-Alpes

Bayet

LUCANE Bayet

LUCANE

FR-new-005601686

Auvergne-Rhône-Alpes

Clermont-Ferrand

VERNEA

SASU VERNEA

FR-new-005701463

Grand Est

Reims

REMIVAL

Veolia

FR-new-005702199

Grand Est

Chaumont

SHMVD

Veolia

FR-new-005702761

Grand Est

La Veuve

AUREADE

Veolia

FR-new-005800495

Normandie

Le grand-quevilly

SMEDAR (VESTA)

SMEDAR

FR-new-005801770

Normandie

Guichainville

SETOM - ECOVAL Guichainville

SETOM

FR-new-005802180

Normandie

Saint-Jean-de-folleville

OREADE SAS

OREADE SAS

FR-new-005901990

Bourgogne-Franche-Comté

Bourogne

SERTRID (UIOM BOUROGNE)

SERTRID

FR-new-006000275

Nouvelle-Aquitaine

Limoges

UIOM/UVE de Limoges

Centrale énergie déchets Limoges (CEDLM)

FR-new-006000427

Nouvelle-Aquitaine

Saint-pantaléon-de-Larche

UIOM/UVE de Saint-Pantaléon-de-Larche

SYTTOM 19

FR-new-006102002

Auvergne-Rhône-Alpes

Valserhône

SIVALOR

SIVALOR

FR-new-006103223

Auvergne-Rhône-Alpes

La Tronche

ATHANOR (GRENOBLE ALPES METROPOLE)

GRENOBLE-ALPES METROPOLE

FR-new-006103879

Auvergne-Rhône-Alpes

Villefranche-sur-Saône

SYTRAIVAL UIOM VILLEFRANCHE

SYTRAIVAL

FR-new-006104050

Auvergne-Rhône-Alpes

Rillieux-la-Pape

NEOVALY

NEOVALY

FR-new-006104223

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon

UIOM Gerland LYON SUD CVTDU

METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud - UTVE

FR-new-006104358

Auvergne-Rhône-Alpes

Chambéry

SAVOIE DECHETS-UIOM de Chambéry

SAVOIE DECHETS

FR-new-006104565

Auvergne-Rhône-Alpes

Chavanod

UIOM Chavanod (SILA)

SYND MIXTE DU LAC D'ANNECY

FR-new-006200373

Grand Est

Ludres

VAL'ERGIE

Veolia

FR-new-006202392

Grand Est

Rambervillers

FENIIX

SUEZ

FR-new-006204993

Grand Est

Metz

HAGANIS

Haganis

FR-new-006301049

Pays de la Loire

Couëron

ARC-EN-CIEL 2034

ARC-EN-CIEL 2034

FR-new-006301344

Pays de la Loire

Le Mans

SYNER'VAL

SYNER'VAL

FR-new-006301453

Pays de la Loire

Nantes

Valo'Loire

Valo'Loire

FR-new-006302581

Pays de la Loire

Noyant-villages

PAPREC ENERGIES 49

PAPREC ENERGIES 49

FR-new-006400196

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Toulon

SAS ZEPHIRE

SAS ZEPHIRE

FR-new-006400277

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nice

ARIANEO

ARIANEO

FR-new-006400297

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Antibes

VALOMED

VALOMED

FR-new-006400414

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vedene

SUEZ RV ENERGIE

SUEZ RV ENERGIE

FR-new-006404837

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Fos-sur-mer

EveRé SAS

EveRé SAS

FR-new-006501966

Île-de-France

Monthyon

SOMOVAL

SOMOVAL

FR-new-006502612

Île-de-France

Saint-thibault-des-vignes

SUEZ RV ENERGIE

SUEZ RV ENERGIE

FR-new-006502951

Île-de-France

Vaulx-le-pénil

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SITOM NORD-ISERE (NOUVELLE UNITE)

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Occitanie

Calce

PAPREC ENERGIES 66

PAPREC

Fait le 10 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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