ArrêtéMinistère des transports

Arrêté du 3 novembre 2026 portant renouvellement de la désignation de l’organisme chargé de la gestion du fichier national unique des cycles identifiés

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR TRAT2627357A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1271-23 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés ;
Vu le dossier de demande de renouvellement présenté par l'association de promotion et d'identification des cycles et de la mobilité active (APIC) en date du 10 août 2026 ;
Considérant qu'au regard de son expérience dans la gestion du fichier national unique des cycles identifiés et des éléments produits à l'appui de sa demande de renouvellement, l'APIC continue de remplir les conditions prévues à l'article R. 1271-23 du code des transports,
Arrête :

Article 1

La désignation de l'association de promotion et d'identification des cycles et de la mobilité active (APIC) en qualité d'organisme chargé de la gestion du fichier national unique mentionné à l'article R. 1271-23 du code des transports est renouvelée pour une durée de six ans, à compter du 30 décembre 2026.

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Philippe TABAROT

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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