DécretMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Décret du 16 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR ESRH2620657D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 42 et 49-2 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025 ;
Vu le procès-verbal des résultats d'admission du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles en date du 25 juin 2026 ;
Vu la réunion d'affectation des lauréats du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles en date du 2 juillet 2026,
Décrète :

Article 1

Les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit privé et sciences criminelles, sont nommées en qualité de professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :
M. Nicolas ANCIAUX, université de Rennes ;
Mme Marion BLEUSEZ, université de Lorraine ;
Mme Léa BUREAU, université de Rouen ;
Mme Sophie DUPARC, université de Strasbourg ;
Mme Liane HUTTNER, université de Lille ;
M. Bertrand JOST, université de Reims ;
M. Guillaume LAMOUROUX, université de Bordeaux ;
Mme Marie NICOLAS, université Bourgogne Europe ;
M. Gabriel STETTLER, université Marie et Louis Pasteur.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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