DécretMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Décret du 16 novembre 2026 portant radiation (enseignement supérieur)

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR ESRH2623245D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 551-2 à L. 552-4 ;
Vu la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu la convention de rupture conventionnelle signée le 10 juillet 2026 par Mme Maryvonne PREVOT et par l'université de Lille, fixant la date de cessation définitive des fonctions de l'intéressée au 1er septembre 2026,
Décrète :

Article 1

Mme Maryvonne PREVOT, professeure des universités à l'université de Lille est, sur sa demande, radiée des cadres de la fonction publique, à compter du 1er septembre 2026, la rupture conventionnelle signée par les deux parties prenant effet à cette date.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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