Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 et L. 713-4 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'avis des autorités hospitalière et universitaire ;
Vu le courrier des intéressés,
Décrète :
Article 1
Les démissions des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont acceptées aux dates précisées ci-après :
5 septembre 2012 :
M. Jean-Baptiste CHARRIER affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris APHP (unité de formation et de recherche de médecine de Paris Saclay) ;
1er août 2026 :
Mme Heide Elke VIEHWEGER affectée au centre hospitalier et universitaire de Marseille (unité de formation et de recherche des sciences médicales et paramédicales de l'université Aix-Marseille) ;
1er septembre 2026 :
M. Frédéric TANKÉRÉ affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris APHP (unité de formation et de recherche de santé de Sorbonne Université).
Article 2
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent, en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés, pour ordre, dans leur corps d'origine et radiés des cadres aux dates précisées ci-après :
1er janvier 2025 :
M. Philippe SAAS, affecté au centre hospitalier et universitaire de Besançon (unité de formation et de recherche sciences de la santé de l'université Marie & Louis Pasteur) ;
1er septembre 2025 :
M. Pierre VANDEL, affecté au centre hospitalier et universitaire de Besançon (unité de formation et de recherche sciences de la santé de l'université Marie & Louis Pasteur) ;
15 octobre 2026 :
Mme Caroline DIGUISTO, affectée au centre hospitalier et universitaire de Tours (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Tours).
Article 3
Le Premier ministre, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.