Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 17 novembre 2026
N° 45 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 169 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mmes Sylvie ROBERT, Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Claudie FAUCON MEJEAN, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Paulette MATRAY, MM. David ROS et Adel ZIANE, visant à sanctuariser la liberté des artistes et à renforcer l'effectivité des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques et culturelles, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 176 (2026-2027) Rapport fait par Mme Christine LAVARDE, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 172, 2026-2027).
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