AnnonceAnnonces

Annonces judiciaires et légales

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026

Version officielle sur Légifrance

N° 04716

ACCESSION SOLIDAIRE
(Ex MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT)
(Association déclarée sous le régime de la loi de 1901)
Siège social : 3, Cours du Triangle, 92800 Puteaux
RCS NANTERRE 784 622 045

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT
Emprunt « NANTERRE AMANDINE »
Obligations de Euros 20,00 nominal
Amortissement au 1er avril 2026

La série désignée par la lettre B est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2026 effectué par Maître SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal judiciaire de Paris. Les 550 obligations appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de Euros 21,38 par titre, à partir du 1er novembre 2026 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 3, Cours du Triangle, 92800 Puteaux.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :


SERIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

N
G
X
D
V

1er octobre 2021
1er avril 2022
1er avril 2023
1er avril 2024
1er avril 2025

Euros 20,00
Euros 20,02
Euros 20,04
Euros 20,53
Euros 21,25

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT
Emprunt « ARGENTEUIL »
Obligations de Euros 20,00 nominal
Amortissement au 1er avril 2026

La série désignée par la lettre G est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2026 effectué par Maître SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal judiciaire de Paris. Les 265 obligations appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de Euros 24,30 par titre, à partir du 1er novembre 2026 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 3, Cours du Triangle, 92800 Puteaux.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :


SERIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

H
L
R
M
O
D
A
T
C
N
B
I

1er avril 2014
1er avril 2015
1er avril 2016
1er avril 2017
1er avril 2018
1er avril 2019
1er avril 2020
1er avril 2021
1er avril 2022
1er avril 2023
1er avril 2024
1er avril 2025

Euros 22,26
Euros 22,39
Euros 22,40
Euros 22,53
Euros 22,70
Euros 22,99
Euros 23,34
Euros 23,19
Euros 23,29
Euros 23,33
Euros 23,80
Euros 24,28

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT
« MONTREUIL HABITAT PARTICIPATIF »
Obligations de Euros 20,00 nominal
Amortissement au 1er novembre 2026

La série désignée par la lettre N est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2026 effectué par Maître SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal judiciaire de Paris. Les 500 obligations numérotées de 1 à 500 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de Euros 22,78 par titre, à partir du 1er novembre 2026 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 3, Cours du Triangle, 92800 Puteaux.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :


SERIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

V
L
S
B
Q
Y
X
G
A
C
K

1er novembre 2019
1er novembre 2019
1er novembre 2020
1er novembre 2021
1er novembre 2022
1er novembre 2023
1er novembre 2023
1er novembre 2023
1er novembre 2023
1er novembre 2024
1er novembre 2025

Euros 20,21
Euros 20,21
Euros 20,49
Euros 20,68
Euros 20,68
Euros 20,87
Euros 20,87
Euros 20,87
Euros 20,87
Euros 21,75
Euros 22,51

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT
Logements Familiaux de « VERSAILLES -ANGIVILLIER »
Obligations de Euros 20,00 nominal
Amortissement au 1er novembre 2026

La série désignée par la lettre AD est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2026 effectué par Maître SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal judiciaire de Paris. Les 167 obligations numérotées de 1 à 167 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de Euros 31,86 par titre, à partir du 1er novembre 2026 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 3, Cours du Triangle, 92800 Puteaux.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :


SERIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

J
D
R
L
Y
U
E
Q
P
G
M

1er novembre 2015
1er novembre 2016
1er novembre 2017
1er novembre 2018
1er novembre 2019
1er novembre 2020
1er novembre 2021
1er novembre 2022
1er novembre 2023
1er novembre 2024
1er novembre 2025

Euros 24,06
Euros 23,81
Euros 24,32
Euros 24,63
Euros 25,48
Euros 26,10
Euros 26,86
Euros 28,72
Euros 30,62
Euros 32,84
Euros 32,34

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 18 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.