Commercial Union européenne

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 novembre 2026, Monster Computer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (T-341/25)

ECLI ECLI:EU:T:2026:773

Source officielle

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)


18 novembre 2026 (*)


« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale MONSTER – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Marque maison »


Dans l’affaire T‑341/25,



Monster Computer Technology GmbH, établie à Berlin (Allemagne), représentée par Mes A. Renck, C. Stöber, A. Glinke et E. Keller, avocats,


partie requérante,


contre



Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes E. Lobotková, D. Stoyanova-Valchanova et M. Eberl, en qualité d’agents,


partie défenderesse,


l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant



Monster, Inc., établie à Brisbane, Californie (États-Unis), représentée par Me J.‑C. Rebling, avocat,


LE TRIBUNAL (sixième chambre),


composé de Mme P. Škvařilová‑Pelzl, présidente, M. I. Nõmm (rapporteur) et Mme R. Pezzuto, juges,


greffier : M. P. Cullen, administrateur,


vu la phase écrite de la procédure,


à la suite de l’audience du 19 mars 2026,


rend le présent



Arrêt



1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Monster Computer Technology GmbH, demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 mars 2025 (affaire R 617/2024‑5) (ci-après la « décision attaquée »).


 Antécédents du litige



2        Le 7 décembre 2009, Monster Cable Products, Inc., le prédécesseur en droit de l’intervenante, Monster, Inc., a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal MONSTER.



3        La marque demandée, dont l’enregistrement a eu lieu le 4 mai 2010, désignait les produits relevant de la classe 9 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante : « casques d’écoute ».



4        Le 15 février 2023, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande de déchéance de la marque mentionnée aux points 2 et 3 ci-dessus pour les produits pour lesquels elle avait été enregistrée, sur le fondement de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).



5        Le 22 juin 2023, l’intervenante a produit devant l’EUIPO divers éléments de preuve numérotés de 1 à 12, dont la description figure au point 6 de la décision attaquée, en vue d’établir l’usage sérieux de la marque contestée.



6        Par décision du 22 janvier 2024, la division d’annulation a fait droit à la demande de déchéance de la marque contestée pour les produits qu’elle désignait.



7        Le 19 mars 2024, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 66 à 71 du règlement 2017/1001, contre la décision de la division d’annulation.



8        Par la décision attaquée, la chambre de recours a annulé la décision de la division d’annulation.



9        Premièrement, la chambre de recours a admis les 23 annexes produites par l’intervenante pour la première fois devant elle. Deuxièmement, elle a constaté que tous les éléments de preuve figurant dans le dossier ne se rapportaient pas uniquement aux casques d’écoute, mais que plusieurs éléments de preuve, tels que des publicités, un site web d’un distributeur, des avis de clients et plusieurs factures d’achats permettaient de plaider en faveur de l’acceptation de l’effort réel de l’intervenante pour maintenir une part de marché économiquement viable pour lesdits casques. En ce qui concerne la nature de l’usage, la chambre de recours a souligné que des éléments de preuve versés au dossier avaient effectivement montré que les écouteurs en cause avaient fait l’objet de publicités et avaient été vendus sous différentes sous-marques, mais également que la marque maison MONSTER avait toujours été utilisée et visible conjointement avec les écouteurs.


 Conclusions des parties



10      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :


–        annuler la décision attaquée ;


–        condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens.



11      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :


–        rejeter le recours ;


–        condamner la requérante aux dépens exposés en cas de convocation à une audience.



12      L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :


–        rejeter le recours ;


–        condamner la requérante aux dépens.


 En droit



13      À l’appui de son recours, la requérante soulève deux moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 ainsi que de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1), et, le second, de la violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001.


 Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 et de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625



14      La requérante soutient que la décision attaquée est illégale dans la mesure où la chambre de recours a pris en compte les 23 annexes produites pour la première fois devant elle par l’intervenante.



15      L’EUIPO et l’intervenante contestent l’argumentation de la requérante.



16      Aux termes de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, l’EUIPO peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.



17      Il découle du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du règlement 2017/1001, et qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits [voir arrêt du 1er février 2023, Brobet/EUIPO – Efbet Partners (efbet), T‑772/21, non publié, EU:T:2023:36, point 38 et jurisprudence citée].



18      En revanche, il ressort de manière tout aussi certaine du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 qu’une telle invocation ou production tardive de faits et de preuves n’est pas de nature à conférer à la partie qui y procède un droit inconditionnel à ce que de tels faits ou preuves soient pris en considération par l’EUIPO. En précisant que l’EUIPO « peut » décider de ne pas tenir compte de telles preuves, ladite disposition investit en effet celui-ci d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (voir arrêt du 1er février 2023, efbet, T‑772/21, non publié, EU:T:2023:36, point 39 et jurisprudence citée).



19      Partant, l’éventuelle prise en compte des éléments de preuve en cause ne constitue en aucune manière une « faveur » accordée à l’une ou à l’autre partie, mais doit incarner le résultat d’un exercice objectif et motivé du pouvoir d’appréciation, dont l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 investit l’EUIPO (voir arrêt du 24 janvier 2018, EUIPO/European Food, C‑634/16 P, EU:C:2018:30, point 58 et jurisprudence citée).



20      S’agissant de l’exercice du pouvoir d’appréciation de la chambre de recours, aux fins de la prise en compte éventuelle des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle, il ressort de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 que :


« [c]onformément à l’article 95, paragraphe 2, du règlement [2017/1001], la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement si ces faits ou [ces] preuves répondent aux exigences suivantes :


a)      ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire ; et,


b)      ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier, lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et [des] preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours. »



21      Par ailleurs, l’article 54, paragraphe 1, de la décision no 2020-1, du 27 février 2020, du présidium des chambres de recours, concernant le règlement de procédure devant les chambres de recours (ci-après le « règlement de procédure des chambres de recours ») prévoit ce qui suit :


« Les faits ou preuves présentés pour la première fois devant les chambres de recours ne sont pas pris en considération par la chambre de recours, sauf si ces faits ou preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire, et :


a)      viennent uniquement compléter des faits ou des preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile ; ou


b)      sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours ; ou


c)      n’étaient pas disponibles avant ou au moment de l’adoption de la décision attaquée ; ou


d)      sont justifiés par tout autre motif valable. »



22      À cet égard, il doit être rappelé que, certes, il appartient à la partie qui présente des faits et des preuves pour la première fois devant la chambre de recours d’exposer devant elle dans quelle mesure cette présentation satisfait aux conditions qui sont fixées à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 (voir arrêt du 1er février 2023, efbet, T‑772/21, non publié, EU:T:2023:36, point 43 et jurisprudence citée).



23      C’est à la lumière de ces considérations qu’il y a lieu d’examiner les arguments avancés par la requérante.



24      En premier lieu, il convient de répondre à l’argument soulevé en substance par la requérante, selon lequel la chambre de recours n’aurait pas suffisamment motivé sa décision de déclarer recevables les preuves nouvelles produites devant elle.



25      Tout d’abord, au point 12, dernier tiret, de la décision attaquée, la chambre de recours énumère et décrit, sur pas moins de cinq pages, les 23 éléments de preuve présentés pour la première fois devant elle. Ensuite, au point 20 de ladite décision, elle précise les motifs sur lesquels l’intervenante s’est appuyée pour que soient déclarées recevables ces 23 annexes. Il s’agissait principalement, pour l’ensemble de ces annexes, du premier motif figurant à l’article 27, paragraphe 4, sous b), du règlement délégué 2018/625 – motif repris à l’article 54, paragraphe 1, sous a), du règlement de procédure des chambres de recours –, à savoir celui tiré de la complétude des chiffres d’affaires présentés en temps utile. Il s’agissait également, pour les annexes 2 et 7, du second motif figurant audit article du même règlement délégué, à savoir celui consistant à réfuter la conclusion de la division d’annulation quant au caractère insuffisant des preuves. Enfin, aux points 22 et 23 de la décision attaquée, la chambre de recours a clairement fait le lien entre les factures, les distributeurs et les produits concernés mentionnés dans les annexes litigieuses et les informations figurant dans celles présentées devant la division d’annulation.



26      Partant, le grief tiré du caractère insuffisant de la motivation de la décision attaquée doit être écarté en ce que ladite motivation concerne la recevabilité des preuves présentées pour la première fois devant la chambre de recours.



27      En deuxième lieu, il convient de souligner, premièrement, qu’il est constant entre les parties que l’intervenante a produit pour la première fois, devant la chambre de recours, 23 annexes afin de prouver l’usage sérieux de la marque en cause durant la période pertinente. Dès lors, l’éventuelle prise en considération de ces preuves relevait du large pouvoir d’appréciation de la chambre de recours prévu à l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.



28      La chambre de recours a considéré que la majorité des annexes litigieuses étaient expressément présentées pour compléter les données relatives aux chiffres d’affaires figurant dans la déclaration sous serment produite devant la division d’annulation. Elle a estimé que les 23 annexes, d’une part, complétaient, clarifiaient, corroboraient, expliquaient, contextualisaient et suppléaient les pièces présentées en temps utile, notamment ladite déclaration sous serment, et, d’autre part, visaient à réfuter la conclusion de la division d’annulation selon laquelle les annexes présentées en temps utile auraient été insuffisantes. Elle a ainsi observé qu’il existait un rapport de complémentarité entre ces 23 annexes et celles présentées devant la division d’annulation.



29      Deuxièmement, il est également constant que l’intervenante avait produit en temps utile, devant la division d’annulation, certains éléments de preuve de l’usage de la marque contestée, à savoir les pièces 1 à 12 annexées à ses observations sur la demande en déchéance présentée par la requérante. Par conséquent, il n’est pas contesté que les éléments de preuve de l’usage, produits en temps utile devant la division d’annulation, étaient susceptibles d’être valablement complétés ultérieurement par la production d’éléments de preuve supplémentaires [voir arrêt du 16 octobre 2024, Fractal Analytics/EUIPO – Fractalia Remote Systems (FRACTALIA), T‑194/23, non publié, EU:T:2024:696, point 48 et jurisprudence citée].



30      En troisième lieu, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel l’intervenante n’a pas expliqué ou justifié l’absence de production des 23 annexes en temps utile devant la division d’annulation, il ressort de la jurisprudence que, même en l’absence de justification du dépôt des preuves pour la première fois devant la chambre de recours par la partie concernée, la chambre de recours peut décider d’admettre les faits invoqués ou les preuves produites pour la première fois devant elle si elle constate que les conditions visées par l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 sont remplies [voir, par analogie, arrêt du 15 janvier 2025, ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk/EUIPO – ESSAtech (Accessoire pour télécommande sans fil), T‑1064/23, non publié, EU:T:2025:8, point 39]. Dans le même sens, le Tribunal a considéré que cette disposition n’exigeait pas que la partie qui soumettait ces preuves démontre l’impossibilité de les déposer à un stade antérieur [arrêt du 23 octobre 2024, Olvi/EUIPO – Koninklijke De Kuyper (FIZZ Cider), T‑1132/23, non publié, EU:T:2024:726, point 28].



31      Partant, dans le cadre du contrôle des preuves litigieuses exercé par la chambre de recours, la présence ou l’absence d’une justification du dépôt tardif de ces preuves devant elle par l’intervenante, en l’espèce, ne constitue pas un élément déterminant, si bien que l’argument de la requérante rappelé au point 30 ci-dessus est inopérant.



32      Par ailleurs, l’argument de la requérante manque également en fait. En effet, dans son mémoire du 22 mai 2024 exposant les motifs du recours contre la décision de la division d’annulation du 15 novembre 2023, l’intervenante a présenté un raisonnement comportant 23 points pour expliquer qu’elle produisait les annexes litigieuses en tant qu’éléments de preuve supplémentaires. Elle a justifié ce dépôt en se fondant sur l’article 54, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement de procédure des chambres de recours et en faisant valoir à cet égard que les annexes 1 et 3 à 23 se limitaient à compléter les pièces 1 à 12 annexées à ses observations sur la demande en déchéance et que les annexes 2 et 7 avaient pour objet de réfuter les conclusions de la division d’annulation. La chambre de recours a dûment fait mention de cette explication au point 20 de la décision attaquée et en a tiré une conclusion au point 29 de ladite décision. Par conséquent, l’intervenante a dûment expliqué dans quelle mesure la présentation des 23 annexes litigieuses satisfaisait aux conditions énoncées à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625.



33      Partant, l’intervenante a justifié le dépôt des 23 annexes litigieuses en s’appuyant sur les deux motifs mentionnés au point 33 ci-dessus selon lesquels ces 23 annexes, d’une part, venaient uniquement compléter celles qui avaient elles-mêmes été présentées en temps utile et, d’autre part, visaient à contester la conclusion de la division d’annulation selon laquelle elle n’avait pas suffisamment prouvé l’usage de la marque contestée. Ces motifs constituent en principe des « raisons valables » justifiant la présentation desdites annexes pour la première fois devant la chambre de recours.



34      À cet égard, la requérante se prévaut en vain de l’arrêt du 13 septembre 2023, Prolactal/EUIPO – Prolàctea (PROLACTAL) (T‑549/22, non publié, EU:T:2023:538, point 33), selon lequel l’affirmation suivant laquelle les preuves produites devant la chambre de recours « [venaient] uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile » n’étaient pas de nature à justifier leur dépôt tardif en ce qu’une telle affirmation ne permettait pas à la chambre de recours de connaître, aux fins d’exercer son pouvoir d’appréciation, les raisons pour lesquelles le titulaire de la marque en cause n’avait pas été en mesure de présenter ces preuves en temps utile.



35      En effet, la solution retenue dans l’arrêt du 13 septembre 2023, PROLACTAL (T‑549/22, non publié, EU:T:2023:538, point 33), est intervenue dans un contexte où le titulaire de la marque en cause avait admis n’avoir présenté aucun élément de preuve devant la division d’opposition au soutien d’une allégation tirée de la coexistence des marques en conflit et où les pièces produites devant la chambre de recours constituaient donc de nouveaux éléments de preuve. Ces circonstances sont donc différentes de la présente affaire dans laquelle l’intervenante a présenté, devant la division d’annulation, une série d’éléments de preuve rassemblés dans douze documents, au soutien de ses observations en réponse à la demande en déchéance présentée par la requérante, et où les annexes litigieuses produites devant la chambre de recours visaient à compléter ces documents ainsi qu’à répondre à la conclusion de la division d’annulation quant au caractère insuffisant desdits documents.



36      En quatrième lieu, il convient d’examiner si la chambre de recours n’a pas commis d’erreur lors de son appréciation des éléments de preuve litigieux visant à déterminer s’ils remplissaient la seconde condition prévue à l’article 27, paragraphe 4, sous b), du règlement délégué 2018/625. Il s’agit donc d’examiner si la chambre de recours a conclu à juste titre que les 23 annexes litigieuses et celles présentées en temps utile présentaient un caractère complémentaire et que certaines des annexes litigieuses, notamment les annexes 2 et 7, visaient à contester les conclusions tirées ou examinées d’office par la première instance.



37      La requérante conteste l’existence d’un tel lien de complémentarité pour plusieurs motifs. Les exigences relatives à la « similitude » des éléments de preuve présentés en temps utile et des éléments de preuve tardifs n’auraient pas été respectées en ce que la jurisprudence imposerait des preuves « de même nature ». Or, la chambre de recours se serait limitée à considérer que les éléments de preuve avaient été présentés dans le même but, en l’occurrence celui de démontrer l’usage, ce qui ne serait pas suffisant pour conclure à leur nature similaire ou à l’existence d’un lien de complémentarité. Plus précisément, la requérante soutient qu’aucun lien, au sens de la jurisprudence, n’a été établi entre les factures figurant aux annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 22.1 et 22.2, les chiffres d’affaires mentionnés à l’annexe litigieuse 4, la liste interne, les brochures de marketing de produits figurant dans l’annexe litigieuse 3 et la liste interne des produits qui ont été vendus en 2017 et 2018 figurant à l’annexe litigieuse 5, d’une part, et les éléments de preuve, dont la déclaration sous serment, produits en temps utile, d’autre part. Elle fait enfin valoir que les annexes litigieuses 17 à 19 ne doivent pas être admises, car le licencié dont il y est fait état aurait été mentionné pour la première fois devant la chambre de recours.



38      Premièrement, force est de constater que la requérante n’a présenté aucun argument pour remettre en cause la conclusion selon laquelle les annexes litigieuses 1, 2, 7, 9, 14, 20, 21 et 23 visaient à compléter les éléments de preuve présentés devant la division d’annulation et à réfuter la conclusion selon laquelle lesdits éléments démontreraient de manière insuffisante l’usage de la marque contestée. En effet, l’argumentation visant à contester le caractère complémentaire des annexes produites pour la première fois devant la chambre de recours par rapport aux preuves présentées devant la division d’annulation ne porte explicitement que sur les annexes 3 à 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 17 à 19, 22.1 et 22.2.



39      Deuxièmement, en ce qui concerne l’exigence d’un lien de complémentarité, il ressort de la jurisprudence que la preuve nouvelle se caractérise par l’absence de lien avec un autre document préalablement présenté ainsi que par sa production tardive, alors que la preuve complémentaire ou supplémentaire est, à l’inverse, celle qui se caractérise par un lien avec d’autres preuves déjà présentées au préalable dans le délai imparti et qui vient s’ajouter à ces dernières [voir arrêt du 10 janvier 2024, Levantur/EUIPO – Fantasia Hotels & Resorts (Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS & RESORTS), T‑504/22, non publié, EU:T:2024:2, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêts du 14 mai 2019, Guiral Broto/EUIPO – Gastro & Soul (Café del Sol et CAFE DEL SOL), T‑89/18 et T‑90/18, non publié, EU:T:2019:331, point 42, et du 9 septembre 2020, Kludi/EUIPO – Adlon Brand (ADLON), T‑144/19, non publié, EU:T:2020:404, point 56].



40      Dans le même sens, les preuves sont considérées comme complémentaires lorsqu’elles sont destinées à prouver des faits qui ont déjà été invoqués devant la division d’annulation et sont, par leur nature, identiques à celles qui ont été présentées à cette dernière dans le délai imparti [voir, en ce sens, arrêt du 19 janvier 2022, Masterbuilders, Heiermann, Schmidtmann/EUIPO – Cirillo (POMODORO), T‑76/21, non publié, EU:T:2022:16, point 42].



41      Par exemple, le Tribunal a considéré que le lien de complémentarité n’existait pas dans l’hypothèse où les éléments de preuve déposés pour la première fois devant la chambre de recours avaient pour objet la démonstration de l’usage sérieux de la marque contestée pour des produits relevant d’une classe différente de celle des produits concernés par les éléments de preuve déposés en temps utile [arrêt du 2 février 2016, Benelli Q. J./OHMI – Demharter (MOTOBI B PESARO), T‑171/13, EU:T:2016:54, points 56 à 58]. En revanche, dans une affaire où l’usage sérieux de la marque contestée devait être établi au regard de deux périodes pertinentes, le Tribunal a estimé que les preuves se rapportant à l’une desdites périodes, même si elles avaient été produites tardivement, venaient s’ajouter aux preuves initiales, transmises dans les délais, se rapportant à l’autre période pertinente. En effet, la production de ces preuves s’inscrivait dans le cadre d’un même exercice, consistant à prouver que les marques antérieures en cause qui fondaient la demande en nullité avaient été effectivement utilisées pour les produits ou les services pour lesquels elles avaient été enregistrées et que, partant, elles devaient être protégées [arrêt du 20 mars 2019, Prim/EUIPO – Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED), T‑138/17, non publié, EU:T:2019:174, point 56].



42      C’est à la lumière de la jurisprudence susmentionnée qu’il convient d’examiner le bien-fondé du raisonnement de la chambre de recours quant au caractère complémentaire des annexes 3 à 6, 8 à 13, 15, 16.1, 17 à 19, 22.1 et 22.2 présentées pour la première fois devant elle.



43      Tout d’abord, il y a lieu d’observer que l’intervenante avait invoqué et produit devant la division d’annulation un nombre significatif d’éléments de preuve visant à démontrer l’usage sérieux de la marque contestée. Ces éléments de preuve consistaient en douze annexes, comportant plus de 350 pages, contenant de nombreux extraits des sites de vente en ligne de l’intervenante et de distributeurs autorisés dans différentes régions de l’Union européenne, présentant des détails sur les produits mis en vente, des descriptions et des photographies de divers produits tels que des écouteurs et des casques audio ainsi que divers types de câbles (audio, HDMI et USB), des informations sur les prix (notamment en euros) concernant ces produits, des informations sur les détaillants de l’intervenante ainsi qu’une déclaration sous serment de la vice-présidente de l’intervenante mentionnant les chiffres d’affaires annuels pour la période comprise entre l’année 2014 et le mois d’août 2022 concernant, notamment, l’Union.



44      Ensuite, devant la chambre de recours et en réponse à la décision de la division d’annulation, l’intervenante a produit les 23 annexes litigieuses contenant notamment le registre de ventes du groupe auquel elle appartient dans l’Union avant l’année 2019, des attestations d’achats ainsi que des factures en vue de prouver les chiffres d’affaires figurant dans la déclaration sous serment.



45      La requérante soutient que les factures produites pour la première fois devant la chambre de recours ne pouvaient être considérées comme complémentaires par rapport aux annexes présentées en temps utile au motif que les chiffres d’affaires extrêmement imprécis et généraux figurant dans la déclaration sous serment ne permettent pas de déterminer à quels produits précis ni à quels pays ils se rapportent. Elle fait également valoir que plusieurs des annexes concernées ne constituent pas des preuves complémentaires au motif que les distributeurs (annexes 5, 6, 11 et 22), les sociétés (annexes 12 et 13) et un licencié (annexes 17 à 19) mentionnés dans celles-ci ne figurent dans aucun des éléments de preuve produits devant la division d’annulation.



46      D’une part, en ce qui concerne les factures produites pour la première fois devant la chambre de recours (à savoir les annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22), le raisonnement de la chambre de recours repose principalement sur l’existence d’une complémentarité entre le contenu de la déclaration sous serment de la vice-présidente de l’intervenante et lesdites annexes.



47      La déclaration sous serment mentionne les « chiffre[s] d’affaires brut[s] tota[ux] généré[s] dans l’Union européenne pour les produits de la marque MONSTER entre 2014 et août 2022 ». Les chiffres d’affaires des années 2014 et 2015 concernent « la région Europe, Moyen-Orient et Afrique ». Ceux relatifs aux autres années ne concernent que l’Union.



48      La seule information chiffrée avancée devant la division d’annulation est celle de ces neuf chiffres d’affaires mentionnés dans la déclaration sous serment. En effet, aucune des douze annexes présentées devant la division d’annulation ne comporte de facture de vente des produits de la marque MONSTER.



49      La question se pose donc de savoir si ces douze annexes, et en particulier la déclaration sous serment, d’un côté, et les factures présentées pour la première fois devant la chambre de recours (annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22), de l’autre, peuvent présenter un lien de complémentarité.



50      Contrairement à ce que soutient en substance la requérante, le critère jurisprudentiel, rappelé au point 40 ci-dessus, tenant à la nécessité de fournir des preuves identiques « par leur nature » à celles présentées dans le délai imparti, ne saurait être interprété en ce sens que, par exemple, seules des factures pourraient être considérées comme des preuves complémentaires de factures.



51      En effet, une déclaration sous serment dans laquelle figure un chiffre d’affaires global peut parfaitement être corroborée, en partie, par des factures attestant la vente des produits concernés et ces éléments de preuve peuvent donc être considérés comme identiques par leur nature et comme présentant ainsi un lien de complémentarité.



52      En l’espèce, les factures produites pour la première fois devant la chambre de recours visent à démontrer que des ventes sous la marque MONSTER pour les produits concernés ont bien eu lieu et qu’elles ont engendré les chiffres d’affaires globaux figurant dans la déclaration sous serment. Ainsi, il y a lieu de considérer que les annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22 complètent et corroborent lesdits chiffres d’affaires et remplissent ainsi la condition du lien de complémentarité au sens de la jurisprudence citée aux points 39 à 41 ci-dessus.



53      Certes, en l’absence de facture, il n’y a pas la preuve d’un rapport direct entre les chiffres d’affaires globaux présentés en temps utile et la vente des produits concernés sous la marque MONSTER. Seule l’existence d’un rapport indirect peut être constatée entre lesdits chiffres d’affaires et les autres annexes en ce qu’il peut être supposé que la vente des produits de la marque MONSTER, tels qu’ils figurent dans les extraits des sites de vente en ligne de l’intervenante et des distributeurs autorisés, a engendré une partie desdits chiffres d’affaires.



54      Toutefois, en l’espèce, le fait que les éléments de preuve présentés en temps utile ne démontraient que de manière indirecte la réalité des ventes des produits de la marque MONSTER n’implique pas que l’intervenante devait se voir empêchée de présenter, pour la première fois devant la chambre de recours, des éléments de preuve établissant de manière directe la réalité desdites ventes. En effet, il suffisait que ces derniers éléments de preuve contextualisent, complètent ou corroborent ceux présentés en temps utile pour que puisse être constatée l’existence d’un lien de complémentarité entre eux.



55      Partant, les arrêts du 19 janvier 2022, POMODORO (T‑76/21, non publié, EU:T:2022:16, points 42 et 43), et du 12 juillet 2023, Nurel/EUIPO – FKuR Property (Terylene) (T‑325/22, non publié, EU:T:2023:397, point 27), invoqués par la requérante, ne sauraient être interprétés comme empêchant la chambre de recours de conclure que, comme cela a été souligné au point 52 ci-dessus, les annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22 complètent et corroborent les chiffres d’affaires susmentionnés et remplissent ainsi la condition du lien de complémentarité.



56      D’autre part, en ce qui concerne les annexes 5, 6, 11 et 22 (indiquant plusieurs distributeurs), les annexes 12 et 13 (mentionnant deux sociétés) et les annexes 17 à 19 (faisant référence à un licencié), la requérante fait valoir que celles-ci sont irrecevables au motif que lesdits distributeurs, lesdites sociétés et ledit licencié ne figuraient dans aucun des éléments de preuves produits en temps utile. Cet argument doit être rejeté.



57      En effet, ainsi que le souligne à juste titre l’intervenante, la déclaration sous serment indique de façon claire qu’elle a activement offert à la vente les produits de la marque MONSTER, directement et indirectement, auprès des consommateurs de l’Union notamment par l’intermédiaire de distributeurs et de détaillants agréés dans l’Union. Les annexes litigieuses corroborent cette affirmation ainsi que les autres annexes présentées en temps utile qui font référence à d’autres distributeurs.



58      À cet égard, et contrairement à ce que soutient en substance la requérante, il ne ressort pas de la jurisprudence citée aux points 39 à 41 ci-dessus qu’un élément de preuve mentionnant pour la première fois le nom d’un distributeur devant la chambre de recours devrait être déclaré irrecevable pour ce seul motif. Au contraire, le caractère complémentaire d’une preuve repose sur son aptitude à compléter et contextualiser un élément de preuve antérieur. En l’espèce, les éléments de preuve concrets provenant de distributeurs et de détaillants qui vendent les produits de l’intervenante répondent à cette exigence en ce qu’ils contextualisent et complètent la déclaration sous serment attestant l’existence d’un réseau de distributeurs et de détaillants, sans qu’il soit nécessaire de connaître le nom de ces derniers.



59      Il s’ensuit que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose l’EUIPO pour apprécier la recevabilité des éléments de preuve [arrêt du 3 octobre 2019, 6Minutes Media/EUIPO – ad pepper media International (ADPepper), T‑668/18, non publié, EU:T:2019:719, point 26], la chambre de recours n’a pas commis d’erreur manifeste en déclarant que les annexes litigieuses 5, 6, 11 à 13, 17 à 19 et 22 étaient recevables.



60      Dans ce contexte, la requérante a isolé en vain une phrase du point 23 de la décision attaquée pour soutenir en substance que la chambre de recours n’aurait pas indiqué l’existence de « justes motifs », au sens de l’article 27, paragraphe 4, sous b), du règlement délégué 2018/625, et se serait limitée à indiquer que les éléments de preuve produits pour la première fois devant elle avaient le même but que les éléments de preuve produits en temps utile.



61      Il ressort tant de l’examen des annexes litigieuses opéré par la chambre de recours aux points 17 à 29 de la décision attaquée que de l’analyse du premier moyen ci-dessus que l’argument de la requérante est dénué de pertinence, la chambre de recours ayant examiné de façon correcte la recevabilité des 23 annexes litigieuses à l’aune des critères prévus par le règlement délégué 2018/625.



62      Enfin, l’argument de la requérante, selon lequel la chambre de recours lui aurait reproché à tort de ne pas avoir commenté ni contesté les preuves de l’usage produites au cours de la procédure devant la division d’annulation et aurait considéré que ce constat était important pour l’admission de preuves tardives, doit être rejeté comme inopérant.



63      En effet, comme le souligne à juste titre l’EUIPO, il ressort clairement de la décision attaquée que les considérations relatives à l’attitude de la requérante devant la division d’annulation sont intervenues, dans ladite décision, après l’examen de la recevabilité des éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours. Ces considérations additionnelles doivent donc être regardées comme n’ayant exercé aucune influence déterminante sur le sens de la conclusion dudit examen de la recevabilité.



64      Compte tenu de tout ce qui précède, le premier moyen doit être écarté.


 Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, lu conjointement avec l’article 18 dudit règlement



65      La requérante soutient que la chambre de recours a conclu à tort que la marque contestée avait fait l’objet d’un usage de nature à assurer le maintien des droits qui lui étaient attachés. Elle se prévaut également de l’absence de preuve permettant de démontrer que l’usage en question était important.



66      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.


 Observations liminaires



67      Aux termes de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, le titulaire d’une marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’EUIPO, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et s’il n’existe pas de juste motif pour son non-usage.



68      Il ressort d’une jurisprudence constante qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par ladite marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43). De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI – Espadafor Caba (VITAFRUIT), T‑203/02, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 37].



69      L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43).



70      De plus, l’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI – Harrison (HIWATT), T‑39/01, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT), T‑356/02, EU:T:2004:292, point 28].



71      À cet égard, en vertu de l’article 10, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué 2018/625, la preuve de l’usage d’une marque doit porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque et se limite, en principe, à la production de pièces justificatives, comme des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux, et aux déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, sous f), du règlement 2017/1001 [arrêt du 16 juillet 2025, Noster Finance/EUIPO – Wewi Mobile (finect), T‑263/24, non publié, EU:T:2025:725, point 30].



72      Il n’est pas requis que chaque élément de preuve contienne des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l’usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l’importance de l’usage. Un faisceau d’éléments de preuve peut permettre d’établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits [voir arrêt du 5 mars 2019, Meblo Trade/EUIPO – Meblo Int (MEBLO), T‑263/18, non publié, EU:T:2019:134, point 84 et jurisprudence citée]. La question de savoir si une marque a fait l’objet d’un usage sérieux doit être appréciée globalement en prenant en compte l’ensemble des éléments disponibles. Il ne s’agit donc pas d’analyser chacune des preuves de façon isolée, mais de les analyser conjointement, afin d’en identifier le sens le plus probable et cohérent [voir arrêt du 4 septembre 2024, OSR Enterprises/EUIPO – Möckel et Gramann (evolver), T‑51/23, non publié, EU:T:2024:577, point 37 et jurisprudence citée].



73      Il convient également d’ajouter que, dans le cadre d’une procédure de déchéance d’une marque, c’est au titulaire de cette dernière qu’il incombe, en principe, d’établir l’usage sérieux de ladite marque (voir, en ce sens, arrêt du 23 janvier 2019, Klement/EUIPO, C‑698/17 P, non publié, EU:C:2019:48, point 57 et jurisprudence citée).



74      Quant à l’importance de l’usage qui a été fait de la marque en cause, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que la fréquence de ces actes, d’autre part. Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits ou de services commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement [arrêt du 19 décembre 2019, Sta*Ware EDV Beratung/EUIPO – Accelerate IT Consulting (businessNavi), T‑383/18, non publié, EU:T:2019:877, point 23].



75      Dans l’interprétation de la notion d’« usage sérieux », il convient de prendre en compte le fait que la ratio legis de l’exigence selon laquelle la marque en cause doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale d’une entreprise, ni à contrôler sa stratégie économique, ni encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêt du 11 avril 2019, Fomanu/EUIPO – Fujifilm Imaging Germany (Représentation d’un papillon), T‑323/18, non publié, EU:T:2019:243, point 23 et jurisprudence citée].



76      C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il convient d’examiner si la chambre de recours a conclu à juste titre que les éléments de preuve produits par l’intervenante étaient de nature à prouver l’usage sérieux de la marque contestée pour les produits relevant de la classe 9, cités au point 8 ci-dessus.



77      Plus précisément, la requérante avance deux griefs à l’appui du second moyen, tirés, le premier de l’absence d’usage simultané de plusieurs marques conformément à l’article 18 du règlement 2017/1001 et, le second, de l’absence de preuve quant à l’importance de l’usage de la marque contestée.


 Sur le premier grief, tiré de l’absence d’usage simultané de plusieurs marques conformément à l’article 18 du règlement 2017/1001



78      La chambre de recours a constaté, aux points 56 à 58 de la décision attaquée, que les preuves de l’usage disponibles ont révélé que les écouteurs avaient été promus et vendus sous diverses sous-marques, mais a considéré que la marque maison MONSTER avait constamment été utilisée en lien avec ces mêmes produits et que celle-ci avait été présente de manière souvent bien visible dans la publicité, à savoir en tant que logo supplémentaire en caractères plus grands.



79      La requérante estime que ces développements sont entachés d’« erreur de droit ». Elle soutient que, compte tenu de leurs caractéristiques, les signes composés de l’élément verbal « monster » et d’un autre élément verbal ne sauraient être perçus comme une combinaison d’éléments indépendants les uns des autres, mais comme faisant partie d’un seul et même signe si bien que la chambre de recours aurait conclu à tort à un usage sérieux de la marque contestée sur cette base. À cet égard, elle souligne que les annexes 3, 9 et 10 déposées devant la division d’annulation et les annexes 9 et 21 présentées devant la chambre de recours ne confirment pas l’utilisation du signe MONSTER en tant que marque distincte, ledit signe apparaissant plutôt sous des signes combinés formant une seule marque ou figurant comme dénomination sociale, et non en lien avec les produits concernés.



80      L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.



81      À titre liminaire, l’argumentation de la requérante figurant au point 79 ci-dessus implique de rappeler que la jurisprudence opère une distinction entre deux situations. La première concerne celle où des marques utilisées ensemble restent distinctes et indépendantes et où ces signes sont donc utilisés simultanément sans altérer le caractère distinctif du signe enregistré [voir, en ce sens, arrêt du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI – Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T‑29/04, EU:T:2005:438, points 33 et 34]. Cette situation vise le cas de marques utilisées avec d’autres marques, par exemple pour indiquer une « marque maison » et une sous-marque.



82      La seconde situation vise celle où une marque est utilisée sous une forme différente de celle qui a été enregistrée et relève de l’article 18, paragraphe 1, alinéa 2, sous a), du règlement 2017/1001. Tel est notamment le cas de l’usage d’une marque dans laquelle un élément est omis ou ajouté. En cas d’omission, le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été enregistrée ne sera pas altéré lorsque l’élément omis est dépourvu de caractère distinctif (ou est faiblement distinctif). En cas d’ajout, le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été enregistrée ne sera en général pas altéré lorsque l’élément ajouté est non distinctif ou faiblement distinctif.



83      Pour déterminer si l’usage concerné de la marque en cause correspond à la première ou à la seconde situation, il y a lieu de vérifier si le public pertinent percevra la représentation des signes figurant sur les éléments de preuve comme des marques distinctes et indépendantes (voir point 81 ci-dessus) ou comme une unité (voir point 82 ci-dessus). L’exercice en question nécessite une appréciation globale de différents facteurs comme les caractéristiques intrinsèques des marques en cause (notamment leurs éléments distinctifs et dominants, leur position respective, leur police de caractère) et la manière dont les marques sont représentées dans les preuves de l’usage. En cas d’interaction visuelle entre les éléments qui aboutit à former une unité indissociable, les marques ne seront pas considérées comme distinctes et indépendantes.



84      C’est en tenant compte de ces considérations qu’il convient d’examiner le grief tiré de l’absence d’usage simultané de plusieurs marques conformément à l’article 18 du règlement 2017/1001.



85      En l’espèce, le signe MONSTER figure sur plusieurs éléments de preuve souvent de manière visible, mais autonome, notamment sous la forme de logo en caractères plus grands, comme cela ressort du point 6 de la décision attaquée. Il apparaît également sur plusieurs éléments de preuve comme l’indication d’une marque principale en dessous de laquelle sont énumérés plusieurs produits déclinés sous la forme de sous-marques.



86      En effet, par exemple, l’annexe 3 présentée devant la division d’annulation comprend des extraits d’un site web de vente en ligne dans l’Union, qui faisait la promotion notamment d’écouteurs comportant la marque MONSTER, dont la chambre de recours a précisément fait mention au point 6 de la décision attaquée, et comportant la sous-marque Monster Clarity et qui attestait donc la mise en vente de ces produits sous ladite marque MONSTER.



87      À cet égard, la requérante fait valoir en vain que l’extrait de l’annexe 3 présentée devant la division d’annulation, dont a fait mention la chambre de recours, est un élément de preuve unique et isolé. En effet, une telle utilisation ressort également d’une publicité sur Facebook figurant à l’annexe 10 présentée devant la division d’annulation.



88      De même, l’annexe 9 présentée devant la division d’annulation, qui contient des captures d’écran sur des avis sur les produits MONSTER en vente sur le marché de l’Union, fait référence à des écouteurs identifiés comme « Monster Genuine definition Wireless Headphones » et dont la sous-marque est mentionnée comme étant Clarity HD Airlinks. Il en résulte que les écouteurs sont clairement présentés comme des produits de la marque MONSTER.



89      Par ailleurs, l’annexe 9 présentée pour la première fois devant la chambre de recours indique sans ambiguïté que le distributeur concerné propose des câbles et des écouteurs de la marque MONSTER. Cette marque n’apparaît donc pas comme une simple dénomination sociale, mais opère clairement un lien entre elle et des écouteurs. Il convient de rappeler à cet égard que, s’agissant de l’usage d’un signe à la fois comme une dénomination commerciale et en tant que marque, la Cour a jugé qu’une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne n’a pas, en tant que tel, pour finalité de distinguer des produits ou des services. En effet, une dénomination sociale a pour objet d’identifier une société, tandis qu’un nom commercial ou une enseigne a pour objet de signaler un fonds de commerce. Dès lors, lorsque l’usage d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne se limite à identifier une société ou à signaler un fonds de commerce, il ne saurait être considéré comme étant fait « pour des produits ou des services » (voir arrêt du 11 septembre 2007, Céline, C‑17/06, EU:C:2007:497, point 21 et jurisprudence citée). En revanche, il y a usage « pour des produits » lorsque le titulaire de la marque appose le signe constituant sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne sur les produits qu’il commercialise ou sur les emballages. En outre, même en l’absence d’une telle apposition, il y a usage « pour des produits » lorsque le signe est utilisé de telle façon qu’il s’établit un lien entre le signe constituant la dénomination sociale, le nom commercial ou l’enseigne et les produits commercialisés. Dans la mesure où cette condition est remplie, le fait qu’un élément verbal soit utilisé en tant que nom commercial de l’entreprise n’exclut pas qu’il puisse être utilisé en tant que marque pour désigner des produits ou des services [arrêts du 18 juillet 2017, Savant Systems/EUIPO – Savant Group (SAVANT), T‑110/16, non publié, EU:T:2017:521, point 26, et du 5 mars 2020, Dekoback/EUIPO – DecoPac (DECOPAC), T‑80/19, non publié, EU:T:2020:81, points 60 et 61].



90      Partant, l’annexe 9 présentée pour la première fois devant la chambre de recours permet de corroborer d’autres annexes qui identifient plus précisément les écouteurs mis en vente, si bien que la remarque faite par la requérante selon laquelle ladite annexe n’établit aucune référence à des produits spécifiques est inexacte à cet égard.



91      L’annexe 7 présentée pour la première fois devant la chambre de recours contient des captures d’écran d’un distributeur, desquelles il apparaît que des écouteurs sont vendus sous la marque MONSTER et la sous-marque Monster iSport.



92      De surcroît, l’annexe 3.1 présentée pour la première fois devant la chambre de recours confirme le fait qu’il existe un lien évident entre la marque MONSTER et les différentes sous-marques sous lesquelles sont également vendus les écouteurs. En effet, l’annexe en question fait mention, à maintes reprises, des « Monster Recommended Mix » et les détaille ensuite en indiquant différentes sous-marques, telles que Monster Clarity, Monster® iSport Airlink, Monster® In-Ear Headphones, sous lesquelles sont mis en vente des écouteurs.



93      À cet égard, comme l’a relevé en substance la chambre de recours au point 57 de la décision attaquée, il est notoire qu’il n’est pas inhabituel, sur le marché de l’électronique grand public, de décliner une marque principale en distinguant ses différents produits par l’utilisation de sous-marques, c’est-à-dire des signes dérivant d’une marque principale et partageant avec elle un élément dominant commun.



94      Eu égard au contenu des éléments de preuve susmentionnés, il y a lieu de reconnaître, comme l’a fait en substance la chambre de recours aux points 56 à 58 de la décision attaquée, l’existence de la marque maison MONSTER.



95      S’agissant des différentes sous-marques mentionnées dans les nombreux éléments de preuve, telles que Monster Clarity, Monster Mobile®, Monster Essentials®, Monster Classic ou Monster Performer, il convient de constater que les deux éléments verbaux figurent dans la quasi-totalité des cas l’un à côté de l’autre et que leur taille et leur police de caractère sont identiques. Il en est par exemple ainsi des signes Monster Essentials® et Monster Mobile® figurant à l’annexe 3.1 présentée devant la chambre de recours. Compte tenu de la manière dont lesdits éléments verbaux sont représentés sur les éléments de preuve, les signes en question y figurant seront perçus par le consommateur comme formant une unité indissociable, et non comme des marques distinctes et indépendantes, et le signe MONSTER ne sera donc pas perçu comme une marque autonome par rapport aux autres éléments verbaux qui lui ont été adjoints.



96      Toutefois, la présence de la marque maison MONSTER sur les différents éléments de preuve permettra de faire le lien entre les différentes sous-marques et ladite marque maison. En d’autres termes, le fait que les éléments verbaux seront perçus comme formant une unité indissociable n’aura aucune incidence sur le constat selon lequel, en l’espèce, ces combinaisons d’éléments verbaux seront perçues comme des sous-marques de la marque maison MONSTER et elles traduisent l’existence d’une déclinaison de différents produits vendus sous ladite marque maison.



97      L’existence d’un lien évident entre la marque maison et les différentes sous-marques figurant sur les nombreux éléments de preuve, constatée en l’espèce, a pour conséquence que la présence d’une ou de plusieurs sous-marques sur des éléments de preuve permet de démontrer l’usage sérieux de ladite marque maison. Il importe de préciser que la conclusion est différente s’agissant de l’hypothèse inverse, à savoir que la seule présence d’une marque maison sur des éléments de preuve ne saurait suffire pour démontrer de façon automatique l’existence de l’usage sérieux de l’ensemble des sous-marques ayant un lien avec cette marque maison.



98      Enfin, pour les motifs figurant aux points 85 à 97 ci-dessus, il ne saurait être reproché à la chambre de recours de ne pas avoir examiné la question de savoir si la marque contestée avait été utilisée sous une forme qui différait par des éléments n’altérant pas son caractère distinctif dans la forme sous laquelle elle avait été enregistrée, compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, à savoir que les éléments de preuve avaient permis d’établir que ladite marque avait toujours été utilisée en lien avec des casques d’écoute, qu’elle avait été également utilisée en combinaison avec différentes sous-marques sous lesquelles étaient déclinés ces mêmes produits et que le lien entre la marque contestée et lesdites sous-marques était évident.



99      Le premier grief doit donc être rejeté.


 Sur le second grief, tiré de l’absence de preuve suffisante pour démontrer l’importance de l’usage



100    La requérante soutient que l’importance de l’usage n’a pas été démontrée. Tout d’abord, la chambre de recours aurait supposé à tort que les informations figurant dans les tableaux internes relatifs aux produits vendus correspondaient aux quantités facturées à chaque client. Ensuite, la requérante passe en revue une série de factures dont elle conteste la pertinence pour différents motifs. Enfin, les chiffres d’affaires présentés devant la division d’annulation différeraient considérablement de ceux produits devant la chambre de recours.



101    C’est à la lumière de la jurisprudence rappelée au point 74 ci-dessus qu’il convient d’examiner si, comme le soutient la requérante, la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que l’usage de la marque contestée avait été suffisamment important.



102    Premièrement, il convient d’examiner les factures mentionnées aux points 50 et 51 de la décision attaquée dont la pertinence est remise en cause par la requérante.



103    Tout d’abord, celle-ci soutient en vain que la facture no 40 251 871 (annexe 6 présentée devant la chambre de recours), la facture no 40 246 509 (annexe 12 présentée devant la chambre de recours), les bons de commande no 0 001 963 847 (annexe 10 présentée devant la chambre de recours) et no 31 295 se réfèrent à des casques d’écoute qui ne sont pas vendus sous la marque contestée, mais sous d’autres marques telles que Monster Clarity et Monster iSport.



104    En effet, il résulte des motifs figurant aux points 85 à 98 ci-dessus que la marque MONSTER constitue une marque maison. Dès lors, en l’espèce, l’existence d’éléments de preuve démontrant l’utilisation de cette marque maison en tant que telle et l’utilisation de plusieurs de ses sous-marques, en lien avec les produits concernés, implique que les éléments de preuve qui font mention de l’utilisation desdites sous-marques peuvent être pris en compte au titre de l’usage de ladite marque maison.



105    Ensuite, en qui concerne l’annexe 6 présentée devant la chambre de recours, le fait que les factures y figurant se rapportent à la seule date du 23 avril 2019 n’affaiblit pas pour autant leur force probante dès lors qu’elles s’inscrivent dans un ensemble d’autres preuves, telles que les autres factures pour la vente des casques d’écoute ainsi que les preuves d’offres de ces produits sur des sites Internet.



106    En outre, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au point 104 ci-dessus, il convient de rejeter l’argument de la requérante selon lequel il ne peut être tenu compte de la mention, dans le tableau d’un distributeur, de la vente d’écouteurs sous la marque Monster Persona. Il en va de même des arguments de la requérante qui portent sur les factures nos 40251871 et 40251868 (annexe 6 présentée devant la chambre de recours) et les factures IN200296 et IN200235 (annexe 15 présentée devant la chambre de recours).



107    Enfin, les factures nos 230162738 et 230161406 (annexe 22.2 présentée devant la chambre de recours) mentionnent des codes produits qui renvoient clairement à des écouteurs déclinés sous des sous-marques de la marque maison MONSTER.



108    Seule la facture no 40250837 (annexe 22.1 présentée devant la chambre de recours) comporte plusieurs codes produits ne permettant pas d’identifier à quels produits elle se rapporte.



109    Ainsi, sous réserve de la facture no 40250837, les éléments de preuve contiennent suffisamment de références attestant la vente de casques d’écoute par l’intervenante durant la période pertinente.



110    Il s’ensuit que les annexes présentées par l’intervenante qui contiennent des offres des produits sous la marque contestée sur des sites Internet sont renforcées par des factures figurant aux annexes 6, 10 à 12 et 15 présentées pour la première fois devant la chambre de recours, attestant ainsi la vente de casque d’écoute sous ladite marque.



111    Deuxièmement, la requérante se prévaut en vain d’une divergence entre les chiffres d’affaires présentés devant la division d’annulation et ceux présentés devant la chambre de recours. En effet, l’annexe 4 présentée pour la première fois devant la chambre de recours contient uniquement les chiffres des ventes pour des distributeurs de l’intervenante au sein de l’Union et ne constitue, ainsi que le souligne celle-ci, qu’une partie des chiffres d’affaires mentionnés devant la division d’annulation. De plus, les chiffres d’affaires figurant dans cette annexe 4 sont corroborés par les autres éléments de preuve concernant lesdites ventes aux distributeurs qui vendent les produits de l’intervenante. La requérante n’a donc pas démontré l’existence d’une incohérence dans les éléments de preuve présentés devant les instances de l’EUIPO.



112    Compte tenu de tout ce qui précède, le second moyen et, partant, le recours dans son ensemble doivent être rejetés comme non fondés.


 Sur les dépens



113    Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.



114    Une audience ayant eu lieu et la requérante ayant succombé, il y a lieu, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante, de la condamner aux dépens.


Par ces motifs,


LE TRIBUNAL (sixième chambre)


déclare et arrête :


1)      Le recours est rejeté.


2)      Monster Computer Technology GmbH est condamnée aux dépens.




Škvařilová-Pelzl

Nõmm

Pezzuto


Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 18 novembre 2026.


Signatures


*      Langue de procédure : l’anglais.

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CELLAR, Office des publications de l Union europeenne. Reutilisation autorisee avec mention de la source (decision 2011/833/UE).

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