Vous avez acheté un billet Air France et reçu un avis d’annulation. En ouvrant votre confirmation, vous découvrez que le trajet devait être assuré par une compagnie partenaire. À qui demander un autre vol, le remboursement du billet ou l’indemnité européenne ? La réponse dépend de la compagnie qui devait réaliser le trajet et, en cas de correspondance, de la façon dont les différentes étapes ont été réservées. Le nom affiché en haut du courriel vous aide à retrouver la commande. Pour déterminer qui doit répondre au titre du règlement européen, il faut aussi lire le détail de chaque trajet.
La notice officielle Assistance et indemnisation d’Air France indique que les demandes de remboursement et d’indemnisation doivent être adressées au transporteur qui a effectué le vol ou qui aurait dû l’effectuer. Cette page présente une procédure générale. Les développements qui suivent exposent les vérifications utiles quelle que soit la compagnie. Ils ne décrivent aucune annulation précise et ne portent aucun constat sur l’exécution des obligations d’un transporteur. Deux documents permettent de commencer : la confirmation initiale et le message annonçant l’annulation. L’un décrit le voyage que vous avez acheté ; l’autre précise ce qui a changé et les solutions proposées.
I. Vol annulé Air France : qui devait effectuer le trajet ?
A. Vol opéré par une autre compagnie : comment retrouver le transporteur ?
Ouvrez le détail du billet électronique. Relevez pour chaque étape le numéro du vol, la date, les aéroports et la mention « opéré par » ou « operated by ». À côté d’un numéro commençant par AF, cette mention peut désigner une autre compagnie. En partage de code, plusieurs compagnies commercialisent sous leurs propres numéros des places sur le même vol. Les deux numéros peuvent donc renvoyer à un seul départ. Avant de tirer une conclusion d’un changement de numéro, comparez l’itinéraire, les horaires, la compagnie d’exploitation et le statut du trajet initial.
Le règlement (CE) n° 261/2004 distingue le vendeur du transporteur aérien effectif. Son article 2, sous b), vise la compagnie qui réalise ou prévoit de réaliser le vol, soit pour exécuter son propre contrat avec le passager, soit pour le compte de la personne qui a conclu ce contrat. Son article 3, paragraphe 5, s’applique aussi à ce transporteur lorsque le passager a acheté son billet ailleurs. Pour un vol direct, commencez par vérifier qui devait assurer le trajet supprimé. Une agence peut avoir encaissé le prix, le service de réservation d’une compagnie avoir émis le billet et une compagnie partenaire avoir assuré l’exploitation. Ces rôles peuvent figurer sur trois documents différents.
La mention d’exploitation est un bon point de départ, avec une exception importante : la location d’un avion avec équipage. Dans l’arrêt Wirth du 4 juillet 2018, C‑532/17, la Cour de justice de l’Union européenne a distingué la mise à disposition de l’avion et de son équipage de la responsabilité opérationnelle du vol. Dans cette affaire, la compagnie qui louait l’appareil et l’équipage ne relevait pas de la définition du transporteur effectif faute d’assumer cette responsabilité, même si la confirmation la présentait comme celle qui effectuait le vol. L’apparence de l’appareil ou la tenue de l’équipage ne suffisent donc pas à trancher cette hypothèse.
Si deux interlocuteurs se renvoient votre demande, demandez à chacun une réponse écrite qui désigne la société chargée d’exploiter le vol initial. Transmettez les deux références de vol si elles existent. Certains formulaires ne reconnaissent que le numéro sous lequel la compagnie qui les exploite commercialise le trajet. Une erreur dans un formulaire donne peu d’informations sur le fond du dossier. Une réponse qui précise quel opérateur avait la charge du trajet, et sur quelle pièce elle se fonde, permet de reprendre la démarche utilement. Conservez le message de refus ou la capture du formulaire, avec le numéro et la date visibles.
Cette distinction vaut aussi quand l’annulation intervient avant votre arrivée à l’aéroport. Le texte européen vise la compagnie qui devait réaliser le vol : on recherche donc le transporteur prévu selon la réservation et ses éventuelles modifications. Supposons qu’un vol déjà annulé soit remplacé par un trajet réellement exploité par une autre compagnie. Gardez le billet initial et le nouveau billet. Identifiez l’opérateur de chacun d’eux. L’opérateur du remplacement et celui du vol supprimé peuvent différer. La présence d’une compagnie sur la carte d’embarquement du trajet de remplacement ne suffit pas à lui imputer l’annulation initiale.
Le statut exact du vol compte également. L’article 2, sous l), du règlement définit l’annulation par la non-exécution d’un vol prévu sur lequel au moins une place était réservée. Un changement sur l’écran de réservation ou dans une application peut correspondre à plusieurs situations. Conservez l’avis qui indique ce qu’il est advenu du départ prévu et la preuve de votre réservation. Le tribunal judiciaire de Lyon, tribunal de proximité de Villeurbanne, 17 février 2026, RG n° 25/02250, a examiné séparément la preuve de la réservation, produite pour le vol litigieux, et la preuve du prix payé. Cette séparation a compté dans l’issue des demandes.
B. Correspondance sur un seul billet : à qui adresser la réclamation ?
Tracez votre voyage de l’aéroport de départ jusqu’à l’arrivée prévue. Indiquez pour chaque étape la compagnie chargée de l’exploitation. Vérifiez ensuite si la réservation réunit les étapes en un seul itinéraire. Une confirmation détaillée et le billet électronique aident davantage qu’une capture du seul paiement : une même commande d’agence peut présenter plusieurs prestations et un même courriel peut récapituler plusieurs titres de transport. Pour chaque étape, notez ce que dit le document sur les correspondances et conservez aussi les conditions de vente applicables à la commande.
Une réservation unique change parfois l’analyse de l’indemnité lorsque plusieurs transporteurs interviennent. Dans l’arrêt České aerolinie du 11 juillet 2019, C‑502/18, la Cour de justice a examiné une réservation unique, au départ de l’Union européenne, comprenant un premier vol réalisé par la compagnie qui avait conclu le contrat et un second effectué en partage de code par une autre compagnie. Le long retard s’était produit sur le second. Les voyageurs pouvaient demander le forfait au transporteur qui avait conclu le contrat et réalisé la première étape, sous réserve de l’exception prévue à l’article 5, paragraphe 3. Il pouvait ensuite exercer son propre recours dans les conditions du droit applicable.
Pour rapprocher ce précédent de votre dossier, cherchez les faits qui ont compté dans la décision. Qui a conclu le contrat avec vous ? Cette compagnie a-t-elle effectivement réalisé la première étape ? Le trajet suivant faisait-il partie de la même réservation et relevait-il d’un accord de partage de code ? L’arrêt porte sur un retard important à l’arrivée finale. Pour une annulation, précisez en plus quelle étape a été supprimée, si la première a été effectuée et ce que la solution de remplacement a permis de rejoindre. Ces éléments permettent d’examiner la réclamation sans étendre automatiquement la décision à toute compagnie présente dans la réservation.
Le sens du trajet compte également. Pour les passagers au départ d’un aéroport de l’Union, le règlement européen couvre en principe le trajet sous les conditions de l’article 3, y compris lorsque le transporteur effectif est établi hors de l’Union. La Cour de cassation, première chambre civile, 30 novembre 2016, n° 15‑21.590, l’a appliqué à un voyage avec correspondance assuré par un même transporteur effectif non communautaire. Le premier vol partait d’un État membre ; la correspondance se déroulait entre deux pays tiers. La Cour a retenu l’arrivée à la destination finale pour apprécier le retard du voyage considéré dans son ensemble.
Pour un retour depuis un pays tiers vers l’Union européenne, l’article 3, paragraphe 1, sous b), ajoute une condition portant sur la qualité de transporteur communautaire de l’opérateur. Il réserve aussi le cas des prestations ou de l’indemnisation et de l’assistance reçues dans le pays tiers. Dans un dossier concernant un trajet Phnom Penh–Paris via Bangkok, la Cour de cassation, première chambre civile, 26 septembre 2019, n° 18‑21.188, a cassé le jugement qui avait accordé le forfait sans constater que le transporteur avait cette qualité. Un code de commercialisation européen sur votre billet retour ne résout donc pas, à lui seul, la question du champ du règlement.
Imaginez un trajet direct aller et retour hors Union vendu par la même compagnie sur un seul billet. Pour appliquer ces règles au vol annulé, indiquez dans votre demande le sens du segment concerné, son opérateur et l’aéroport de destination. Distinguez-le de la correspondance d’un trajet continu : dans ce dernier cas, les pièces doivent montrer l’origine du voyage, la destination finale et les réservations qui relient les étapes. Si vous avez pris deux vols séparément et organisé vous-même la jonction, décrivez-la comme telle. Présenter le deuxième vol comme une correspondance garantie sans vérifier les titres brouillerait la demande.
Si un transport et un séjour ont été achetés ensemble, vérifiez aussi la qualification du contrat de voyage. L’article L. 211‑16 du code du tourisme prévoit la responsabilité du professionnel qui vend un forfait touristique pour l’exécution des services prévus au contrat, y compris lorsqu’ils sont exécutés par d’autres prestataires, sous les conditions et causes d’exonération énoncées par le texte. Le voyageur peut signaler une non-conformité à l’organisateur ou au détaillant. La démarche auprès du vendeur du forfait peut donc avoir un objet propre, par exemple traiter la poursuite du séjour. La demande européenne d’indemnité forfaitaire demeure une démarche distincte, à examiner selon les conditions applicables au transporteur.
II. Vol annulé : comment demander un remboursement, un autre vol ou une indemnité ?
A. Remboursement ou réacheminement : que choisir et quelles preuves garder ?
Si vous voulez encore effectuer le voyage, demandez clairement un réacheminement vers la destination prévue. Si le voyage a perdu son utilité, examinez l’option de remboursement avant de cliquer sur un lien qui transforme le billet en avoir ou clôt le trajet. Le jugement de Villeurbanne du 17 février 2026, RG n° 25/02250, reproduit l’article 8 du règlement. Celui-ci offre le choix entre le remboursement selon les modalités du texte, le réacheminement dans les meilleurs délais dans des conditions de transport comparables ou le réacheminement à une date ultérieure qui vous convient, sous réserve de la disponibilité de sièges. Le texte prévoit le remboursement du billet dans un délai de sept jours. Il couvre les parties non effectuées et celles déjà effectuées qui ont perdu leur utilité par rapport au voyage initial, ainsi qu’un retour au point de départ initial le cas échéant, comme le précise ce même jugement de Villeurbanne.
Comparez l’offre de substitution avec votre billet avant de vous déterminer. La comparaison doit porter sur la destination finale, les horaires, les aéroports, les correspondances et les conditions concrètes du transport. Un trajet qui vous laisse dans une ville intermédiaire ne répond pas à la même demande qu’un trajet complet. Si la compagnie propose un autre aéroport desservant la même ville, agglomération ou région, l’article 8, paragraphe 3, met à sa charge le transfert jusqu’à l’aéroport prévu ou une autre destination proche convenue avec vous. Demandez comment ce transfert sera organisé avant de choisir votre moyen de transport. Si vous avancez une somme, gardez le justificatif indiquant le trajet précis et la date.
En cas d’attente d’un vol de remplacement, examinez également la prise en charge prévue par les articles 5 et 9. Les repas, l’hébergement et le transfert entre l’aéroport et l’hôtel répondent à des conditions distinctes. Lorsque le nouveau vol devrait partir au moins le lendemain du départ prévu, l’article 5 renvoie aussi au volet de l’article 9 qui porte sur l’hébergement et le transfert, comme le rappelle le tribunal judiciaire de Rennes, 29 juin 2026, RG n° 25/09115. Le tribunal judiciaire de Mulhouse, 3 mars 2026, RG n° 24/01781, rappelle la distinction entre ces mesures, le remboursement ou réacheminement et l’indemnisation forfaitaire. Conservez les demandes d’assistance formulées, les éventuels bons remis et les factures. Elles permettront de distinguer les frais que vous avez supportés de ceux déjà réglés par le transporteur.
Si vous envisagez d’acheter un billet de remplacement, gardez une trace de ce que vous avez demandé et de ce qui vous a été offert. Photographiez le tableau des départs en complément de pièces plus précises, notamment les échanges au comptoir, les itinéraires disponibles, les horaires et les prix affichés. Un billet racheté seul ne raconte pas pourquoi cette solution était nécessaire ni pourquoi une proposition déjà reçue était inadaptée. Comparez des trajets raisonnablement équivalents et gardez la facture du remplacement. Dans le dossier de Mulhouse précité, le juge a examiné si une solution concrète et adaptée avait été offerte. Il a statué sur le forfait réclamé, ce qui ne permet pas de présumer le remboursement de chaque dépense faite par un autre voyageur.
Si vous choisissez le remboursement, séparez le prix payé du forfait éventuel. Rangez la facture, le reçu de paiement et le détail des voyageurs sur la même ligne du dossier. Dans l’affaire jugée à Villeurbanne, la réservation avait permis aux demandeurs de justifier du transport prévu et le tribunal a accordé un forfait. Il a rejeté la demande de remboursement des billets, faute de production de leur facture. Lorsque l’achat a été réalisé par une autre personne, demandez-lui la confirmation qui distingue les passagers du payeur et les éventuels remboursements partiels. Vous pourrez chiffrer le reliquat et préciser quels trajets sont concernés.
Pour la preuve du paiement, vérifiez aussi la nature de la somme déjà proposée. Un avoir pour le billet, une indemnité en espèces et un remboursement de frais répondent à des demandes différentes. L’article 7, paragraphe 3, du règlement, reproduit par le tribunal judiciaire de Rennes, prévoit que le versement en bons de voyage ou sous forme d’autres services suppose l’accord signé du passager. L’article 8 renvoie à ces modalités, comme le rappelle le jugement de Villeurbanne. Gardez le document qui précise si vous avez accepté un avoir et ce qu’il couvre. Évitez de valider une proposition générique lorsque l’écran ne permet pas de savoir si elle vise le billet, le forfait ou une transaction couvrant plusieurs demandes.
B. Indemnisation d’un vol annulé : comment chiffrer et présenter la réclamation ?
Le forfait prévu à l’article 7 se calcule par passager lorsque les conditions de l’article 5 sont remplies. Le jugement de Mulhouse du 3 mars 2026, RG n° 24/01781, rappelle les trois tranches : 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols dans l’Union au-delà de 1 500 kilomètres et pour les autres vols de plus de 1 500 à 3 500 kilomètres, puis 600 euros pour les autres vols. L’article 7 prévoit de prendre en considération la dernière destination à laquelle le passager arrive après l’heure prévue en raison de l’annulation. Le texte permet également, sous ses conditions, de réduire le forfait de moitié selon l’heure d’arrivée de l’itinéraire proposé. Pour les trois tranches, l’article 7, paragraphe 2, fixe respectivement des écarts maximaux de deux, trois et quatre heures, selon le texte reproduit dans le jugement de Rennes du 29 juin 2026.
Une notification anticipée peut écarter le forfait. Le jugement de Rennes du 29 juin 2026 reproduit ces conditions. L’article 5, paragraphe 1, sous c), écarte l’indemnité lorsque le passager est informé au moins deux semaines avant le départ prévu. De deux semaines à sept jours, l’offre de réacheminement doit permettre un départ au plus deux heures avant l’horaire initial et une arrivée moins de quatre heures après l’horaire prévu. Pour une notification à moins de sept jours, ces limites sont d’une heure pour le départ et de moins de deux heures pour l’arrivée. Le paragraphe 4, reproduit dans le même jugement de Rennes, précise : « Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu’il a informé les passagers de l’annulation d’un vol ainsi que le délai dans lequel il l’a fait ». Dans un dossier partagé entre une agence et une compagnie, gardez les messages complets et demandez à la compagnie d’indiquer le destinataire et l’heure de l’information qu’elle invoque.
Une circonstance extraordinaire peut également écarter le forfait si le transporteur établit le lien avec le vol et démontre que la perturbation n’aurait pas pu être évitée même avec toutes les mesures raisonnables. La Cour de cassation, première chambre civile, 19 mars 2014, n° 12‑20.917, a censuré une décision qui déduisait cette qualification du caractère inopiné d’une panne moteur sans constater un événement échappant aux aléas normaux de l’activité. Dans une situation différente, la première chambre civile, 12 septembre 2018, n° 17‑11.361, a approuvé l’examen des circonstances propres à un appareil touché par la foudre et des mesures de remplacement effectivement disponibles. Demandez une explication rapportée à votre trajet si la réponse porte seulement la mention « raisons opérationnelles ».
Composez votre réclamation comme un dossier qu’un autre lecteur doit pouvoir comprendre. Commencez par la réservation, le nom de chaque passager, les deux numéros du vol s’il y a partage de code, le trajet initial et l’opérateur indiqué. Ajoutez l’avis d’annulation daté et la proposition de remplacement. Ensuite, présentez vos demandes sur des lignes différentes : remboursement du billet ou demande de réacheminement, prise en charge des frais engagés, indemnité forfaitaire. Un tableau avec le nom du voyageur, la somme demandée, son objet et le numéro de la pièce suffit. Si le vendeur transmet une demande pour votre compte, gardez son accusé de transmission et la réponse du transporteur.
En cas de refus, relisez le motif avec les pièces dont vous disposez. Une contestation sur le transporteur demande des éléments sur l’exploitation du vol. Une contestation sur la date d’information appelle des messages horodatés. Une contestation sur le réacheminement appelle les itinéraires comparés. Les règles de compétence peuvent varier selon le fondement utilisé : la Cour de cassation, première chambre civile, 25 mars 2015, n° 13‑24.431, distingue l’action au forfait européen des demandes de réparation individualisée soumises à la convention de Montréal. Pour une demande fondée sur l’obligation d’information prévue à l’article 14 du règlement, la première chambre civile, 10 octobre 2019, n° 18‑20.490, la Cour a appliqué la prescription de cinq ans de l’article 2224 du code civil, qui se réfère à la connaissance, effective ou attendue, des faits permettant d’exercer son droit. Qualifiez précisément votre demande avant d’appliquer un délai à l’ensemble des sommes réclamées.
Le dossier peut être plus difficile à orienter quand l’agence et les transporteurs sont établis dans plusieurs pays, ou quand les dépenses liées au voyage dépassent le billet. Les questions de droit aérien et de défense des passagers se préparent alors à partir des contrats, des avis d’annulation et du détail des réclamations déjà adressées. En cas de litige, le juge apprécie les obligations et les preuves propres à chaque dossier.
Conclusion
Pour un vol direct vendu par une compagnie et annoncé comme opéré par une autre, identifiez d’abord qui devait effectivement réaliser le trajet. En cas de correspondance, reconstituez la réservation entière, le rôle de chaque opérateur et la destination finale. Puis choisissez entre poursuivre le voyage et réclamer le remboursement du billet. Présentez séparément les dépenses d’assistance et la demande de forfait. Le billet initial, la facture, l’avis d’annulation, l’offre de remplacement et les réponses écrites donnent à votre interlocuteur les éléments nécessaires pour traiter chacune de ces demandes. Les contrats et les pièces du voyage priment sur une présentation générale, et seul le juge tranche un éventuel désaccord.