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Indemnité d’occupation après expulsion : calcul, fixation par le juge et recours à Paris

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit immobilier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Indemnité d’occupation après expulsion : calcul, fixation par le juge et recours à Paris

Le bail est résilié, le congé est validé ou le jugement d’expulsion est prononcé, mais l’occupant reste dans les lieux : que doit-il payer, et à partir de quand ? Cette question revient dans presque tous les dossiers d’expulsion locative à Paris, côté bailleur comme côté occupant. Le loyer ne survit pas à la fin du bail, mais une autre dette prend immédiatement sa place : l’indemnité d’occupation. Ni loyer, ni pénalité, ni chiffre inventé par le bailleur, elle obéit à des règles précises que les tribunaux appliquent au euro près. Son montant se discute à partir de la valeur locative du logement, son rappel se heurte à la prescription de trois ans, et son paiement peut être échelonné par le juge. Surtout, les décisions rendues en 2025 et 2026 montrent que les juges parisiens et les cours d’appel ne raisonnent jamais comme un simple maintien du loyer : à Paris, un occupant a ainsi été condamné à 4 250 euros par mois alors qu’il ne payait que 2 944 euros de loyer, tandis qu’une cour d’appel a jugé que l’indemnité ne peut pas être inférieure au loyer actualisé et augmenté des charges. Cet article explique quand l’indemnité d’occupation remplace le loyer, comment les juges la calculent et par quels recours précis l’occupant peut la contester ou en obtenir l’étalement.

I. Quand l’indemnité d’occupation remplace le loyer après la fin du bail

A. Le point de départ : résiliation du bail, congé validé ou décision d’expulsion

L’indemnité d’occupation naît le jour où le droit d’occuper disparaît. Tant que le bail est en cours, l’occupant doit le loyer et les charges ; dès que le bail prend fin et que l’occupant se maintient dans les lieux, il devient occupant sans droit ni titre et doit une indemnité d’occupation jusqu’à la libération effective des lieux, matérialisée par la remise des clefs ou par un procès-verbal d’expulsion. Trois situations conduisent à ce basculement, et chacune a son propre point de départ.

La première est la résiliation judiciaire du bail après impayés. Le mécanisme commence par un commandement de payer visant la clause résolutoire, suivi d’une assignation devant le juge, qui constate l’acquisition de la clause et prononce la résiliation. Dans une affaire jugée le 8 septembre 2026 par la cour d’appel de Versailles, la bailleresse avait fait délivrer un commandement de payer le 20 juin 2024, puis assigné les locataires le 14 janvier 2025 ; la résiliation du bail a été fixée au 21 août 2024, et c’est à compter de cette date que la cour a fait courir l’indemnité d’occupation jusqu’à la libération des lieux matérialisée par la remise des clefs ou un procès-verbal d’expulsion ou de reprise (CA Versailles, 8 septembre 2026, n° 25/05714). Le raisonnement est transposable à tous les dossiers parisiens : le point de départ de l’indemnité est la date de la résiliation, pas celle de l’assignation ni celle du jugement.

La deuxième situation est le congé du bailleur validé par le juge. Le congé donné par le bailleur doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, et le texte qui encadre ce congé impose ses mentions à peine de nullité (article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Lorsque le congé est validé judiciairement et que l’occupant reste, il devient occupant sans droit ni titre à l’expiration du congé. C’est exactement ce qu’a jugé le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris le 3 février 2026 : après validation d’un congé pour vente, l’occupante était devenue occupante sans droit ni titre depuis le 1er juillet 2019 et se maintenait dans les lieux moyennant un loyer trimestriel de 6 263 euros, soit 2 944,33 euros par mois, outre une provision pour charges (TJ Paris, 3 février 2026, n° 25/01827). Pour un bail écrit à durée déterminée, le principe de départ est encore plus simple : le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit nécessaire de donner congé (article 1737 du code civil).

La troisième situation est l’expulsion ordonnée par une décision de justice. L’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux (article L. 411-1 du code des procédures civiles d’exécution). Si l’expulsion porte sur un lieu habité, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le commandement, sans préjudice des délais supplémentaires que le juge peut accorder (article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution). Pendant ces délais, l’occupant reste dans les lieux et doit l’indemnité d’occupation : la protection contre une expulsion trop rapide ne le dispense jamais de payer l’occupation. Quand le dossier soulève une difficulté sur la régularité du commandement ou sur l’étendue des délais, l’expérience montre qu’il est utile de faire examiner la procédure par l’expulsion locative au cabinet, avant que les délais ne se consomment.

B. Loyer, charges et indemnité : ce qui change concrètement pour l’occupant

La confusion la plus fréquente consiste à croire que l’indemnité d’occupation égale automatiquement le dernier loyer. C’est faux dans les deux sens : elle peut être supérieure, comme à Paris où 2 944 euros de loyer sont devenus 4 250 euros d’indemnité, ou calculée différemment selon la valeur réelle des lieux. La cour d’appel de Versailles a posé la règle de principe applicable à tous les dossiers : en raison de sa nature mixte, indemnitaire et compensatoire, l’indemnité d’occupation constitue une dette de jouissance correspondant à la valeur équitable des lieux et assure, en outre, la réparation du préjudice résultant d’une occupation sans bail (CA Versailles, 8 septembre 2026, n° 25/05714). Cette indemnité s’apprécie en fonction du coût de l’occupation et doit nécessairement comprendre, dès lors qu’il n’est pas démontré que la valeur locative est inférieure au montant du loyer, outre le paiement des charges, celui des révisions éventuelles du loyer.

Concrètement, trois postes composent presque toujours l’indemnité : une base représentative de la valeur locative du logement, les charges récupérables ou les provisions pour charges, et les révisions qui auraient été appliquées si le bail s’était poursuivi. Dans l’affaire versaillaise, le premier juge avait fixé l’indemnité à une somme forfaitaire de 799,91 euros par mois ; la cour a infirmé ce chef et fixé l’indemnité au montant du loyer indexé et augmenté des charges qui aurait été dû si le bail s’était poursuivi, en expliquant qu’en l’absence de prise en compte des éventuelles augmentations pratiquées, le locataire déchu de son titre qui se maintient dans les lieux malgré la décision d’expulsion serait amené à payer une somme inférieure, pour le même logement, que celle payée par un locataire parfaitement à jour de ses loyers (CA Versailles, 8 septembre 2026, n° 25/05714). L’occupant qui reste sans titre ne peut donc pas espérer payer moins cher que le locataire régulier : c’est le plancher, pas le plafond.

Le dossier parisien du 3 février 2026 illustre la méthode inverse, celle du plafond discuté à partir d’une expertise. Le bailleur produisait une estimation d’un cabinet d’experts près la cour d’appel de Paris retenant 5 500 euros mensuels pour un appartement entièrement à rénover, tandis que l’occupante proposait environ 3 000 euros charges comprises en invoquant la vétusté. Le tribunal a fixé l’indemnité à 4 250 euros hors charges, en retenant à la fois l’adresse de qualité et l’état du bien, le projet de vente contrarié du bailleur, et en précisant qu’il statuait sans qu’il soit besoin de recourir à une expertise s’agissant de la fixation d’une indemnité et non d’un loyer (TJ Paris, 3 février 2026, n° 25/01827). Deux enseignements pratiques : le juge peut fixer l’indemnité sans expertise judiciaire, et l’état du logement ne permet pas de revenir au montant de l’ancien loyer quand le bailleur entend disposer de son bien pour le vendre.

Deux règles de paiement méritent l’attention car elles surprennent souvent. D’abord, les sommes déjà versées par l’occupant depuis le point de départ retenu s’imputent sur le montant dû au titre de l’indemnité : à Paris, le tribunal a rappelé que les sommes déjà versées depuis le 27 janvier 2022 s’imputeraient sur l’indemnité fixée à 4 250 euros par mois (TJ Paris, 3 février 2026, n° 25/01827). L’occupant qui continue à verser l’équivalent de l’ancien loyer ne paie donc pas à fonds perdus : chaque euro versé réduit l’arriéré d’indemnité. Ensuite, avant même le jugement au fond, le bailleur peut obtenir une provision : le 12 mai 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a été saisi d’une demande de provision de 3 250 euros par mois à compter de la date d’effet du transfert de propriété, outre un rappel de 29 250 euros pour la période écoulée (TJ Paris, ordonnance de référé du 12 mai 2026, n° 26/51187). L’occupant assigné en référé doit donc préparer sa défense sur le montant dès ce stade, au lieu d’attendre l’audience au fond.

II. Comment le juge calcule l’indemnité et comment la contester à Paris

A. La méthode du juge : valeur locative, préjudice et révision du montant

Le calcul de l’indemnité d’occupation repose sur une logique de réparation intégrale, pas sur la reconduction du loyer. La cour d’appel de Versailles l’exprime sans détour : l’indemnité doit réparer intégralement le préjudice résultant pour le bailleur du maintien dans les lieux de l’occupant sans droit ni titre, et elle ne saurait être inférieure à la somme qui aurait été payée en cas de poursuite du bail (CA Versailles, 8 septembre 2026, n° 25/05714). Le préjudice du bailleur ne se limite pas au loyer perdu : il comprend l’impossibilité de relouer ou de vendre librement, les charges qu’il continue d’assumer et, dans certains dossiers, l’échec d’un projet de vente, comme l’a retenu le tribunal de Paris en fixant l’indemnité au-dessus de l’ancien loyer (TJ Paris, 3 février 2026, n° 25/01827). Pour le bailleur, la demande doit donc chiffrer chacun de ces postes ; pour l’occupant, la contestation doit s’attaquer à chacun d’eux séparément.

La valeur locative constitue la référence centrale, mais elle se prouve de plusieurs façons. Le bailleur peut produire une estimation d’expert, des références de loyers de voisinage ou l’évolution des loyers du secteur ; l’occupant peut opposer l’état réel du logement, sa surface, ses désordres et les attestations contraires. Le juge reste libre de son appréciation et peut retenir un montant intermédiaire sans ordonner d’expertise, comme les 4 250 euros parisiens situés entre les 2 944 euros de l’ancien loyer et les 5 500 euros de l’estimation du bailleur (TJ Paris, 3 février 2026, n° 25/01827). L’occupant qui se contente de dire que le montant réclamé est trop élevé, sans produire de pièces sur la valeur des lieux, prend le risque que le juge suive l’estimation du bailleur. Les pièces utiles sont les mêmes que pour une contestation de loyer : photos datées, diagnostics, constats de désordres, références de loyers comparables et, si possible, une contre-estimation.

Une fois fixée, l’indemnité n’est pas figée. Dans l’affaire versaillaise, la cour a retenu le loyer actualisé, c’est-à-dire augmenté des révisions pratiquées conformément à la législation, de sorte que l’indemnité suit l’évolution que le loyer aurait connue (CA Versailles, 8 septembre 2026, n° 25/05714). Le jugement du 20 janvier 2023 du juge des contentieux de la protection de Perpignan, confirmé en appel le 1er juillet 2025, avait condamné l’occupant à 5 680,31 euros d’indemnité pour la période du 1er janvier 2020 au 25 février 2021, outre 380,04 euros de réparations locatives, ce qui montre que le juge additionne l’occupation et les dégradations sans les confondre (CA Montpellier, 1er juillet 2025, n° 23/00919). Quand une décision ancienne a fixé l’indemnité et que l’occupation se prolonge pendant des années, chacune des parties peut demander au juge une nouvelle fixation en fonction de l’évolution de la valeur locative : l’indemnité suit le marché, dans un sens comme dans l’autre. Sur ces questions de chiffrage et de preuve de la valeur, un regard exercé sur la jurisprudence des loyers parisiens aide à calibrer la demande, ce qui relève du travail quotidien d’un avocat droit immobilier devant les juridictions de la capitale.

B. Contester et payer à Paris : délais de grâce, prescription triennale et juge de l’exécution

À Paris, la contestation de l’indemnité d’occupation se joue devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour la fixation, et devant le juge de l’exécution pour les délais après le commandement de quitter les lieux. Quatre leviers existent, et ils peuvent se combiner dans un même dossier.

Le premier levier est la prescription. La Cour de cassation juge que la prescription de trois ans édictée par les dispositions de l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 est seule applicable à l’action en recouvrement des réparations locatives et des loyers impayés exercée par un bailleur professionnel (Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 20-23.335). Les juges du fond appliquent ce délai de trois ans à l’arriéré d’indemnité d’occupation : à Paris, pour une assignation délivrée le 27 janvier 2025, le tribunal a déclaré recevable l’action en paiement de l’indemnité à compter du 27 janvier 2022, écartant ainsi les années antérieures (TJ Paris, 3 février 2026, n° 25/01827). L’occupant assigné doit donc vérifier immédiatement la période réclamée : tout mois antérieur de plus de trois ans à l’assignation peut être contesté par une fin de non-recevoir tirée de la prescription. Symétriquement, le bailleur ne doit pas laisser passer le temps : chaque mois qui s’écoule sans acte interruptif réduit le rappel récupérable.

Le deuxième levier est l’échelonnement judiciaire. Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues (article 1343-5 du code civil). Ce texte s’applique aux sommes dues au titre de l’indemnité d’occupation comme aux loyers : la décision du juge suspend les procédures d’exécution engagées par le créancier, et les majorations d’intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge (article 1343-5 du code civil). La pratique des tribunaux confirme des échéanciers longs : à Perpignan, le juge a autorisé l’occupant à s’acquitter des condamnations en 23 mensualités de 110 euros outre une 24e mensualité de solde, en précisant que le défaut de paiement d’un seul règlement entraînerait la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate du solde (CA Montpellier, 1er juillet 2025, n° 23/00919). À Paris, l’occupante aux revenus modestes demandait un échelonnement sur 24 mois en produisant ses bulletins de salaire : le dossier montre que la demande de délais se prépare avec des pièces sur les ressources, les charges de famille et les démarches de relogement, sans lesquelles le juge n’accorde rien.

Le troisième levier est le délai accordé par le juge de l’exécution après le commandement de quitter les lieux. Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales (article L. 412-3 du code des procédures civiles d’exécution). La durée de ces délais ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an, et le juge tient compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l’occupant dans l’exécution de ses obligations, de sa situation matérielle et familiale et des diligences pour se reloger (article L. 412-4 du code des procédures civiles d’exécution). Pendant ces délais, l’indemnité d’occupation reste due, mais l’expulsion est suspendue : à Paris, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris examine ces demandes après le commandement de quitter les lieux, en tenant compte des démarches attestées auprès des bailleurs sociaux, de la commission de médiation DALO et des services sociaux. Le quatrième levier, souvent oublié, est la restitution en nature : quand l’occupant a réalisé des travaux ou laissé des améliorations, la restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur, estimée au jour de la restitution (article 1352 du code civil), ce qui peut fonder une demande de compensation partielle, à chiffrer avec prudence et pièces à l’appui.

Pour un occupant parisien, la feuille de route se résume ainsi : vérifier la date de la résiliation ou du congé et le point de départ réclamé, soulever la prescription de trois ans pour la période antérieure, discuter la valeur locative avec des pièces et non des affirmations, demander l’échelonnement sur le fondement des délais de grâce en produisant bulletins de salaire et preuves de recherches de logement, puis saisir le juge de l’exécution après le commandement de quitter les lieux pour obtenir des délais de un mois à un an. Chaque étape suppose des pièces datées et des actes accomplis dans les délais : un commandement ignoré, une assignation sans réponse ou une audience sans justificatifs se paient en indemnités majorées. Quand la situation personnelle rend le calendrier serré, le réflexe utile consiste à exposer votre situation au cabinet avant l’audience, avec le bail, le commandement, le jugement et les preuves de paiement.

Conclusion

L’indemnité d’occupation n’est ni un second loyer décidé par le bailleur ni une sanction : c’est une dette de jouissance correspondant à la valeur équitable des lieux, qui répare le préjudice du bailleur privé de son bien. Elle court dès la résiliation du bail, le congé validé ou la décision d’expulsion, et jusqu’à la remise des clefs ou au procès-verbal d’expulsion. Son montant se discute à partir de la valeur locative, charges et révisions comprises, sans plancher inférieur à ce que le bail aurait produit et sans expertise obligatoire. Son rappel se prescrit par trois ans, son paiement peut être échelonné jusqu’à deux ans par le juge, et l’expulsion peut être suspendue de un mois à un an par le juge de l’exécution. À Paris, les chiffres jugés en 2026 le confirment : 4 250 euros mensuels fixés par le juge des contentieux de la protection, provisions accordées en référé, délais conditionnés aux démarches de relogement. L’occupant qui vérifie les dates, prescrit l’arriéré trop ancien, documente la valeur des lieux et paie ce qu’il peut pendant la procédure aborde l’audience en position de force ; le bailleur qui chiffre chaque poste et agit sans attendre sécurise son recouvrement.

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