La rupture du lien conjugal, par le divorce ou la séparation des parents, bouleverse l’organisation familiale et peut fragiliser les liens que l’enfant entretient avec son entourage élargi. Parmi ces liens, ceux unissant l’enfant à ses grands-parents revêtent une importance particulière pour son équilibre et son développement. Le droit français a instauré une protection spécifique pour préserver ces relations, en consacrant le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Toutefois, cette protection n’est pas absolue et se trouve placée sous le contrôle rigoureux du juge aux affaires familiales, qui doit arbitrer en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.
I. Le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants
A. Le droit des ascendants consacré par le Code civil et les instruments internationaux
L’article 371-4 du Code civil constitue le fondement juridique de cette protection. Il dispose expressément : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. » Ce texte consacre un droit qui appartient à l’enfant lui-même, et non aux grands-parents, bien que ces derniers en soient les bénéficiaires naturels. Ce droit s’inscrit dans la continuité des principes protecteurs des liens familiaux, garantis également par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La jurisprudence, notamment Cour de cassation, 1re chambre civile, 1er décembre 1982, 81-14.627, confirme la pérennité de ce droit. Il s’agit d’un principe fondamental que le juge ne peut écarter que pour des motifs graves, spécifiquement tirés de l’intérêt de l’enfant. Cette exigence est renforcée par l’idée que le maintien de relations avec les ascendants contribue à la construction identitaire de l’enfant et à sa sécurité affective, éléments essentiels lors des périodes de crise familiale liées à un divorce.
B. L’intérêt supérieur de l’enfant comme limite fondamentale
Si le droit de visite des grands-parents est un principe, il n’est pas absolu et doit impérativement s’effacer devant l’intérêt supérieur de l’enfant. Cour de cassation, 1re chambre civile, 2 mars 2022, 20-18.833, illustre cette limite : la Cour a approuvé la décision d’une cour d’appel ayant refusé le maintien de relations entre un enfant et ses grands-parents maternels, après avoir constaté que le comportement de ces derniers et les conflits engendrés avaient provoqué chez l’enfant des perturbations psychologiques réelles. Le juge doit donc évaluer concrètement l’impact de ces relations sur le bien-être de l’enfant.
La jurisprudence est constante à cet égard : Cour de cassation, 1re chambre civile, 24 juin 2020, 19-15.198, rappelle que le juge peut rejeter une demande de droit de visite si le maintien de relations est de nature à perturber l’équilibre psychique de l’enfant. L’intérêt de l’enfant ne se présume pas, il s’apprécie au regard du vécu de l’enfant, de la qualité des liens et de l’aptitude des ascendants à respecter le cadre familial mis en place par les parents, même en cas de séparation.
II. La mise en œuvre et le contentieux devant le juge aux affaires familiales
A. Les conditions de preuve et la saisine du JAF
Lorsqu’un parent s’oppose aux relations entre ses enfants et leurs grands-parents, ces derniers peuvent solliciter la requête JAF pour obtenir un droit de visite. Il leur appartient de prouver l’existence de liens antérieurs et la réalité de l’intérêt de l’enfant à maintenir ces relations. Il convient de préciser que la saisine du juge aux affaires familiales est la voie normale pour trancher ces litiges.
La preuve peut être apportée par divers moyens : attestations, témoignages, compte rendu de relations passées, ou encore échanges de courriers. Dans Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 juin 2019, 18-12.389, la Cour a souligné l’importance de cette preuve tout en insistant sur le rôle du juge dans l’appréciation des éléments fournis, incluant les rapports sociaux ou, le cas échéant, l’audition de l’enfant. La procédure devant le JAF est adaptée à cette nécessité d’investigation, permettant de recueillir les avis nécessaires pour éclairer la décision.
B. L’appréciation souveraine du juge et l’audition de l’enfant
Le juge aux affaires familiales dispose d’un pouvoir souverain pour apprécier si l’intérêt de l’enfant justifie la fixation d’un droit de visite. Cour de cassation, 1re chambre civile, 14 janvier 2009, 08-11.035, confirme que les juges du fond peuvent décider de restreindre ou de refuser ce droit dès lors qu’ils caractérisent le danger pour l’enfant. Le juge doit veiller à préserver l’enfant des conflits entre adultes.
Par ailleurs, Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 février 2023, 21-18.498, montre que le juge peut, si nécessaire, faire appel à des mesures d’investigation pour éclairer sa décision sur l’intérêt de l’enfant. L’audition de l’enfant, lorsqu’il est capable de discernement, constitue un élément clé de cette appréciation. L’intérêt supérieur de l’enfant est la boussole qui guide l’ensemble de ces décisions, en veillant à éviter que le droit de visite ne se transforme en vecteur supplémentaire de conflit, ce qui irait à l’encontre de la finalité de la mesure, protectrice de ses besoins affectifs.
La jurisprudence, par exemple Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 février 2020, 19-24.474, rappelle que le juge, en cas de conflit aigu, peut fixer des modalités de visite très graduées, comme une rencontre en lieu neutre, pour permettre la reprise du lien sans brutalité. Cette approche démontre la souplesse du juge aux affaires familiales pour adapter la mesure aux réalités familiales, tout en maintenant l’objectif premier : la protection de l’intérêt de l’enfant.
Conclusion
Le droit des grands-parents d’entretenir des relations avec leurs petits-enfants est fermement protégé par la loi, tant que cet exercice demeure conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. En cas de conflit, le juge aux affaires familiales est le seul compétent pour arbitrer ces situations, en s’appuyant sur les preuves des liens affectifs passés et en évaluant le risque pour l’enfant. La sérénité du développement de ce dernier prime sur toute autre considération, imposant une appréciation au cas par cas de la situation familiale. Le divorce, bien qu’il modifie l’organisation des relations, ne doit pas conduire à une coupure injustifiée des liens essentiels à l’épanouissement de l’enfant.