Pour savoir ce que vous pouvez construire à Dijon, commencez par repérer votre parcelle sur le plan de zonage, puis ouvrez les plans thématiques du règlement. Une même zone urbaine peut réunir des terrains soumis à des règles différentes de hauteur, d’implantation ou d’espaces verts. Et une maison située dans le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre historique relève de ce document. Avant de dessiner une extension ou d’acheter un terrain, identifiez donc le document qui couvre l’adresse et la règle qui concerne précisément les travaux envisagés.
Le document métropolitain s’appelle le plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements, ou PLUi-HD. On le trouve aussi en cherchant « PLU Dijon ». Le Géoportail de l’urbanisme répertorie comme en vigueur le dossier 242100410_PLUi_20260602, publié le 25 juin 2026. Sa fiche donne accès au règlement écrit, aux cartes et aux documents de procédure. La date du dossier sert à retrouver les pièces de référence. Pour comprendre une décision déjà reçue, gardez aussi la version citée dans cette décision.
Voici comment passer de la référence cadastrale au plan de travaux, avec un exemple tiré d’un refus de permis à Dijon. La comparaison entre les niveaux figurant sur les plans a joué un rôle décisif dans cette affaire. Elle montre l’intérêt de mettre les mesures du projet en regard des mots exacts du règlement.
I. Où trouver la carte du PLU de Dijon et les règles de votre parcelle ?
A. Comment identifier le bon document et la bonne zone ?
Commencez par relever la commune, la section cadastrale et le numéro de parcelle. À Dijon, le dossier graphique comporte quatre planches de zonage, pour le nord, le centre, le sud-ouest et le sud-est. Le portail cartographique métropolitain permet de rechercher un terrain sur fond cadastral et d’éditer une fiche d’information. Conservez l’extrait de la carte avec sa légende et la référence de la parcelle. Lorsque le projet repose sur plusieurs parcelles, repérez chacune d’elles et délimitez l’emprise exacte des travaux. Une recherche par adresse peut placer le repère au portail ou au milieu de la rue alors que les travaux se trouvent à l’arrière du terrain.
Lisez ensuite le périmètre du document. Le règlement littéral du PLUi-HD de Dijon Métropole exclut le site patrimonial remarquable du centre historique couvert par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Sur le périmètre qu’il recouvre, le PSMV tient lieu de plan local d’urbanisme selon l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme. Pour modifier la façade d’un immeuble du centre, par exemple, commencez par reporter la parcelle sur le plan du PSMV, puis regardez si le bâtiment lui-même porte une indication graphique. Pour un bien près du bord du périmètre, comparez les deux plans à une échelle qui permette de distinguer le tracé et les limites du terrain. L’expression « centre-ville » dans une annonce immobilière ne renseigne pas sur cette limite.
Hors périmètre du PSMV, notez le code de la zone que porte le plan du PLUi-HD. Le règlement peut délimiter des zones urbaines ou à urbaniser et protéger des secteurs naturels, agricoles ou forestiers. Il peut aussi déterminer les destinations autorisées ou interdire certaines constructions en application de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme. D’après l’article R. 151-18, une zone U peut correspondre à un secteur déjà urbanisé ou assez équipé pour desservir les constructions à implanter. Le classement indique donc la famille de règles à ouvrir. Il faut encore vérifier le secteur thématique et les caractéristiques du projet.
En zone AU, cherchez immédiatement l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et les indications relatives aux voies et réseaux. L’article R. 151-20 du code de l’urbanisme distingue notamment une zone dont la périphérie est suffisamment desservie, où les constructions peuvent être autorisées selon les modalités prévues par les documents locaux, d’une zone insuffisamment desservie, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan. Le fait de voir une canalisation ou une route au voisinage du terrain ne suffit pas pour apprécier la capacité de desserte de l’ensemble de la zone. Demandez quelle opération d’aménagement et quels équipements les documents prévoient à cet endroit.
Un terrain desservi peut aussi être classé en zone A ou N. L’article R. 151-22 vise la protection du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. L’article R. 151-24 cite notamment la qualité des paysages et des milieux, la préservation des ressources naturelles et la prévention des risques. Dans ces deux cas, cherchez le chapitre du règlement associé à la zone et les dispositions applicables à votre opération précise. Une annexe d’une maison existante, une habitation nouvelle et un bâtiment nécessaire à une activité agricole soulèvent des questions différentes. La présence d’une maison ancienne sur la parcelle voisine, à elle seule, n’éclaire ni la règle applicable à votre projet ni les conditions dans lesquelles cette maison a été autorisée.
B. Que faut-il lire après le plan de zonage ?
Le dossier d’un PLU réunit des pièces aux fonctions différentes. L’article L. 151-2 du code de l’urbanisme distingue le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les OAP, le règlement et les annexes. Pour chaque règle qui peut changer votre projet, associez le passage du règlement à la planche qui l’applique au terrain. Le rapport et le projet d’aménagement aident à comprendre les choix de planification. L’article L. 151-8 prévoit que le règlement fixe les règles et les servitudes d’utilisation des sols en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables.
Le règlement écrit métropolitain porte le numéro 5.1. Le dossier graphique renvoie notamment à un plan de zonage métropolitain et à des plans thématiques sur les fonctions urbaines, la mixité de l’habitat, les espaces verts, les implantations, les hauteurs et le stationnement. Pour une extension de maison en zone U, commencez par situer son volume sur les plans d’implantation et des hauteurs. Pour transformer un local en logement, ouvrez aussi le plan des fonctions urbaines et confrontez la destination projetée au tableau de l’article 1. Dans les deux cas, recherchez les traits et figurés qui traversent l’emprise, tels qu’une marge de recul, un espace protégé ou un périmètre particulier. Faites cette vérification même lorsque la fiche cartographique indique déjà un code de zone.
L’article L. 152-1 du code de l’urbanisme impose la conformité des travaux au règlement et à ses documents graphiques, et leur compatibilité avec les OAP lorsqu’elles existent. Si l’emprise est dans le périmètre d’une OAP, lisez son schéma et le texte qui l’accompagne. Situez votre opération par rapport aux voies projetées, aux cheminements ou aux espaces à préserver que le document prévoit effectivement. Cette lecture est particulièrement utile si vous construisez sur une seule partie d’un îlot. Un plan de masse limité à votre terrain peut rendre les distances lisibles tout en laissant hors champ un accès ou une continuité paysagère à l’échelle du secteur.
Constituez une fiche de parcelle que votre architecte ou votre géomètre puisse exploiter. Ajoutez la date de consultation, le document applicable, chaque planche et sa légende, puis les articles qui gouvernent les contraintes repérées. Identifiez en marge les points encore incertains, par exemple une servitude difficile à localiser ou une limite traversant le terrain. Conservez une copie des extraits consultés. Si une règle graphique et la présentation de votre projet paraissent incompatibles, cette fiche donne des pièces précises à examiner avec un avocat en droit de l’urbanisme à Paris. Le travail porte alors sur l’emplacement exact de l’ouvrage, la disposition applicable et la mesure que le dossier permet de vérifier.
Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme. Le certificat d’information indique notamment les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes ou participations applicables. Pour le certificat opérationnel, précisez la nature de l’opération, l’implantation approximative et la destination des bâtiments prévus. L’autorité indique alors en plus si le terrain peut servir à cette opération ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. L’article L. 410-1 du code de l’urbanisme définit ces deux demandes. Une réponse à une opération décrite comme une maison individuelle renseigne peu sur un projet ultérieur de plusieurs bâtiments avec un accès commun. Présentez dès cette étape les caractéristiques déterminantes, même si vous ajustez encore l’architecture. Une fiche produite par la carte reste un document de repérage. Le certificat décrit le cadre applicable selon les modalités de cet article. Le permis, lui, statue sur les plans du projet.
II. Comment vérifier votre projet et réagir à un refus de permis à Dijon ?
A. Que mesurer sur les plans d’une construction ou d’une extension ?
Pour une construction en zone U, tracez les limites latérales, la limite de fond et les voies ou espaces publics qui bordent le terrain. L’article 5 du règlement littéral de Dijon Métropole distingue, pour les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, une bande de constructibilité principale de 21 mètres, mesurée perpendiculairement à partir des voies et espaces publics. La règle à appliquer dépend notamment du secteur, de la limite dont il est question et de la position du volume à l’intérieur ou au-delà de la bande. Cherchez sur la carte les marges de recul et, dans le texte, les dispositions particulières qui peuvent concerner votre implantation. Une profondeur de 21 mètres est ici un repère pour lire l’article 5. Elle ne fixe pas, à elle seule, la longueur autorisée d’un bâtiment.
Prenez l’exemple d’une maison sur une parcelle longue, avec un agrandissement au fond du jardin. Sur le plan de masse, dessinez la bande à partir de la voie publique, puis cotez séparément la partie de l’extension qui peut se trouver au-delà et sa distance à la limite de fond. Si vous déplacez l’agrandissement derrière la maison ou du côté de l’accès, reprenez le calcul. La même surface peut produire une implantation très différente. En bas de pente, ajoutez dès l’avant-projet une coupe sur laquelle le niveau du terrain avant travaux, le terrain après travaux et les planchers projetés sont identifiables. Une cote lisible sur la seule façade côté rue ne permet pas de vérifier tous les points d’une construction qui s’étage dans le jardin.
Vérifiez ensuite la hauteur d’après le plan thématique et l’article 6. Le règlement indique les éléments de la construction à partir desquels se lit la hauteur et distingue notamment le niveau de l’espace public dans la bande de constructibilité principale et le terrain naturel avant travaux au-delà. Il prévoit aussi des cas où le terrain naturel sert de référence dans la bande, notamment lorsque le terrain se trouve en contre-haut de l’espace public. Les règles de hauteur maximale peuvent prendre en compte la largeur de la voie et les plafonds figurant sur le plan des hauteurs. Demandez que la coupe et le plan de masse portent les repères utilisés pour le calcul. Si un bâtiment est traversé par une limite de secteur ou se trouve près d’un angle de rues, localisez cette situation avant de retenir une seule hauteur pour l’ensemble.
Un dossier jugé à Dijon illustre l’intérêt d’indiquer les niveaux avant tout terrassement. Dans son arrêt du 9 mai 2025, n° 24LY01725, la cour administrative d’appel de Lyon a contrôlé le motif de refus tiré de l’article 6 du PLUi de Dijon Métropole. La cour a relevé que le terrain avant travaux se trouvait au niveau de la voie publique, à une cote de 263,61 mètres. Sur les plans de façade, deux logements projetés apparaissaient à des cotes de 262,05 et 262,07 mètres. Elle en a conclu que le projet comportait des parties habitables semi-enterrées, dans une situation où l’exception applicable aux terrains en contrebas de l’espace public ne jouait pas. Elle a confirmé le rejet du recours. Le règlement littéral consulté pour cet article comporte cette même règle à l’article 6. Pour une extension avec une chambre ou un studio sur un terrain en pente, faites donc figurer la destination de chaque pièce, le niveau de l’espace public et celui du terrain naturel dans le même ensemble de plans.
Sur le plan des espaces verts, relevez aussi le secteur avant de décider du tracé d’une terrasse, d’un nouvel accès ou d’un stationnement. L’article 4 distingue une part de pleine terre et un coefficient de biotope par surface. Calculez les deux à partir de l’état projeté et conservez le détail des surfaces prises en compte. Un dessin qui colore indistinctement chaque espace vert masque la différence entre un sol libre en pleine terre et les autres aménagements auxquels le règlement peut attribuer une pondération. La question pratique, lorsque l’extension prend une partie du jardin, est de savoir quelles surfaces réellement conservées ou créées répondent à chaque exigence. Les exceptions et règles particulières se vérifient dans cet article et sur les plans, en fonction de l’emprise et du secteur réellement concernés.
Avant d’arrêter l’esquisse, faites un essai avec deux implantations sur le même fond de plan. Pour chacune, indiquez l’emprise du volume, le retrait le plus faible, la cote du plancher et la surface de jardin conservée. Si l’une des variantes oblige à créer un accès sur le côté, dessinez aussi l’accès et le terrassement. Cette comparaison met en évidence une contrainte que la seule surface de l’extension peut cacher. Elle donne à l’architecte un point de départ concret pour retravailler le projet et permet au propriétaire de comprendre ce qu’il doit changer pour conserver l’usage souhaité. Gardez sur le plan une distinction entre les mesures déjà vérifiées et celles qui devront être confirmées sur place.
B. Que faire si la mairie refuse le permis au regard du PLU ?
Rassemblez l’arrêté intégral, les plans examinés, la demande déposée, la correspondance d’instruction et la version du règlement dont la décision fait application. L’article L. 424-3 du code de l’urbanisme prévoit la motivation du refus de permis et de l’opposition à déclaration préalable, avec l’intégralité des motifs justifiant la décision. Pour chaque motif, notez la disposition citée, sa zone d’application, le fait que la mairie retient et la pièce qui permet de le vérifier. Cette méthode distingue une erreur de secteur, une mesure discutable et une incompatibilité qui subsiste après correction d’un premier grief. Elle aide aussi à déterminer si une modification limitée du projet peut résoudre la difficulté.
Vérifiez les motifs séparément. Dans l’affaire dijonnaise jugée le 9 mai 2025, la cour a rappelé que les premiers juges avaient écarté deux objections relatives à l’implantation et à la hauteur. Elle a néanmoins retenu que les parties habitables semi-enterrées fondaient légalement le refus. La comparaison avec des autorisations qui auraient été délivrées pour des projets similaires était sans incidence sur la légalité de ce refus selon l’arrêt. Pour votre dossier, consacrez l’effort en priorité à la preuve qui répond au motif décisif. Un relevé topographique peut tester une affirmation sur le niveau du sol. Un plan de masse coté et une confrontation avec la légende peuvent lever un désaccord sur une limite. Une photographie du quartier seule montre rarement la règle qui gouverne la parcelle.
Si vous envisagez de revoir le projet, identifiez d’abord l’ouvrage ou la mesure qui pose problème. Un plan reculé d’un mètre peut répondre à une règle de retrait et créer en même temps une difficulté au regard de la bande de constructibilité ou des espaces verts. Reprenez donc les contrôles sur tout le projet modifié. L’article L. 421-6 du code de l’urbanisme subordonne la délivrance du permis, notamment, à la conformité du projet aux règles applicables à l’utilisation des sols, à l’implantation, à la destination, aux dimensions et aux abords. Si la configuration de la parcelle ou la nature du sol rend une adaptation nécessaire, examinez les conditions de l’article L. 152-3 du code de l’urbanisme. Le texte vise les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Un plan coté permet d’expliquer pourquoi l’adaptation envisagée est nécessaire et de mesurer son ampleur.
Si vous envisagez un recours devant le tribunal administratif, conservez la preuve de la notification de la décision, par exemple l’enveloppe et les éléments de suivi ou l’accusé de réception électronique. L’article R. 421-1 du code de justice administrative pose en principe un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour un refus individuel reçu par le demandeur, la pièce à retrouver en premier est celle de la notification. Vérifiez les mentions portées sur la décision et transmettez aussi les pièces de toute démarche déjà engagée. À partir de l’arrêté, des plans effectivement instruits et de la preuve de notification, vous pouvez exposer votre situation au cabinet avec les documents nécessaires à l’examen du dossier.
Pour une parcelle convoitée avant l’achat, faites la même vérification à partir d’une esquisse cotée et des conditions que vous envisagez de négocier. Identifiez par écrit ce qui rend le projet utile pour vous, par exemple la possibilité d’ajouter un logement dans un volume précis, de préserver un stationnement ou de conserver un accès latéral. Une réponse favorable à un projet moins ambitieux peut être insuffisante pour votre décision d’achat. Avec le certificat d’urbanisme et la lecture des plans, vous pouvez documenter ces points avant d’engager des dépenses de conception. Lorsque vous utilisez déjà un certificat, l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme prévoit, si une demande d’autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans les dix-huit mois à compter de sa délivrance, le maintien des dispositions, limitations et règles de taxes ou de participations existant à la date du certificat, sous la réserve des dispositions visant la sécurité ou la salubrité publique.
Conclusion
Pour lire le règlement du PLU de Dijon, commencez par localiser le terrain, déterminer si le PLUi-HD ou le PSMV le couvre et relever les prescriptions qui concernent l’emprise des travaux. Passez ensuite de la carte aux mesures du projet. Un plan de masse et une coupe cotés permettent de vérifier les distances, les niveaux du terrain et la hauteur du volume projeté. Si vous avez déjà reçu un refus, comparez chaque motif à la règle applicable et aux pièces qui ont effectivement servi à instruire la demande. Le dossier devient plus facile à corriger ou à défendre lorsque vous pouvez montrer, pour chaque point contesté, la carte, l’article et la mesure correspondante.