La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires,
Arrête :
Article 1
L'annexe 2 de l'élément : « Annexes » de l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques susvisé est remplacée par une annexe 2 ainsi rédigée :
« ANNEXE 2
« UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DES FORCES SOUS-MARINES
« I. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :
« 1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
« 2° Sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ;
« 3° Emplois au sein du groupe sous-marins de Cherbourg.
« II. - Au titre du 1° du II et du 1° et 2° du III de la même annexe, les postes désignés sur proposition de la direction ou du service gestionnaire concerné au sein des organismes suivants :
« - état-major des forces sous-marines ;
« - états-majors et services des escadrilles ;
« - emplois spécifiquement sous-marins des autres états-majors, directions, centres et services ;
« - service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ;
« - emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ;
« - commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
« - centre d'expertise des programmes navals.
« III. - Au titre du 2° du II et du 3° du III de la même annexe : postes dans lesquels est affecté le personnel placé en aération ou en instruction par décision de la direction ou service gestionnaire concerné. »
Article 2
L'annexe 13 de l'élément : « Annexes » du même arrêté est remplacée par une annexe 13 ainsi rédigée :
« ANNEXE 13
« UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITE AÉRIENNE
« Postes exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique d'électronicien de sécurité aérienne désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné dans les unités suivantes :
« 1° Unités de l'armée de terre :
« - 1er régiment d'hélicoptères de combat ;
« - 3e régiment d'hélicoptères de combat ;
« - 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;
« - 5e régiment d'hélicoptères de combat ;
« - 9e régiment de soutien aéromobile ;
« - 14e brigade de soutien du matériel ;
« - 61e régiment d'artillerie ;
« - groupe avions de l'armée de terre (GAAT) ;
« - état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) ;
« - état-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
« - base école-Général Lejay ;
« - base école-Général Navelet ;
« - école franco-allemande du Tigre ;
« - centre de formation interarmées - NH90 ;
« - groupement aéromobile de la section technique de l'armée de terre ;
« - centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre ;
« - 5e régiment interarmes outre-mer (RIAOM) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre des forces françaises stationnées à Djibouti ;
« - 43e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ;
« 2° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :
« - escadrons des systèmes d'information et de communications aéronautiques ;
« - antennes des systèmes d'information et de communications aéronautiques ;
« - escadre aérienne de commandement et de conduite projetable (EAC2P) ;
« - brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA) ;
« - antenne projets des systèmes du contrôle aérien ;
« - état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
« - direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
« - commandement des forces aériennes stratégiques ;
« - état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (EMO AIR A6) ;
« - centre air de planification et de conduite des opérations de la défense aérienne ;
« - escadron de soutien des matériels d'environnement (BA 105) ;
« - 33e escadre de surveillance, de reconnaissance et d'attaque (ESRA) ;
« - escadrons de défense sol-air ;
« - escadre sol-air de défense aérienne (ESADA) ;
« - escadron d'expertise technique et d'instruction spécialisée SIC/AERO de Cinq Mars La Pile ;
« - escadron d'instruction et d'utilisation opérationnelles et techniques de Mont de Marsan ;
« - cellule fréquences de l'état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
« - escadron électronique sol d'Orléans - Saint Jean de la Ruelle ;
« - escadron de commandement et de contrôle sol-air de Mont de Marsan ;
« - escadron de formation aérienne des spécialités sol de Rochefort ;
« - sous-direction technique des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) d'Ambérieu ;
« - commandement des éléments air rattachés (EAR) de Servance-Miellin, Saint-Léger-La-Montagne, Patrimonio, Saint Zacharie et Orcines ;
« - groupement aérien des installations aéronautiques de Bordeaux ;
« - bureau maîtrise des risques du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace de Bordeaux ;
« 3° Unités du service d'infrastructure de la défense :
« Service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest (SID SO) :
« - USID Bordeaux - antenne exploitation maintenance Mérignac/ Antenne soutien sites DIRISI Mérignac ;
« - Unité du service d'infrastructure de la défense (USID) Cazaux/ Antenne exploitation maintenance Cazaux ;
« - USID Mont-de-Marsan ;
« - USID Rochefort/ Antenne exploitation maintenance Cognac.
« SID Atlantique (ATL) :
« - USID Landivisiau/ Antenne exploitation maintenance Loperhet.
« SID Ile-de-France (IDF) :
« - USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Creil ;
« - USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Doullens ;
« - USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Taverny ;
« - USID Villacoublay/ Antenne exploitation maintenance Villacoublay.
« SID Sud-Est (SE) :
« - USID Carcassonne/ Antenne exploitation maintenance Narbonne ;
« - USID Draguignan ;
« - USID Istres ;
« - USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Orange ;
« - USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Salon de Provence ;
« - USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Mont Ventoux/ régie énergie centrale Mont Ventoux ;
« - USID Lyon/ Antenne exploitation maintenance Mont Verdun ;
« - USID Lyon/ Antenne exploitation maintenance Lyon/ cellule exploitation maintenance Lyon/ régie énergie sites DIRISI Lyon ;
« - USID Solenzara ;
« - USID Clermont-Ferrand/ Antenne exploitation maintenance Pierre-sur-Hautes/ régie énergie centrale Pierre-sur-Hautes ;
« - USID Montpellier/ Antenne exploitation maintenance Garons/ régie énergie sites DIRISI Garons ;
« - USID Toulouse/ Antenne exploitation maintenance Lacaune/ régie énergie centrale Lacaune.
« SID Nord-Est (NE) :
« - USID Luxeuil ;
« - USID Nancy ;
« - USID Nancy/ Antenne exploitation maintenance Ochey ;
« - USID Saint Dizier.
« SID Nord-Ouest (NO) :
« - USID Tours/ Antenne exploitation maintenance Cinq Mars la Pile ;
« - USID Tours/ Antenne exploitation maintenance Tulasne ;
« - USID Avord/ Antenne exploitation maintenance Avord ;
« - USID Avord/ Antenne exploitation maintenance Henrichemont ;
« - USID Bricy/ Antenne exploitation maintenance Bricy ;
« - USID Evreux/ Antenne exploitation maintenance Evreux et Sémaphores.
« Direction d'infrastructure de la Défense de Djibouti :
« 4° Unités du commissariat au numérique de défense (CND) :
« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Sud-Ouest :
« - centre d'appui numérique Bordeaux-Mérignac ;
« - centre d'appui numérique Mont-de-Marsan ;
« - centre d'appui numérique Cognac ;
« - centre d'appui numérique Pau ;
« - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Bordeaux.
« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Ile-de-France 8e régiment de transmissions :
« - centre d'appui numérique Villacoublay ;
« - centre d'appui numérique Creil ;
« - centre d'appui numérique Les Loges ;
« - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte Ile-de-France (CMO RD IDF) ;
« - pôle d'appui des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (PARISI).
« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Sud-Est :
« - centre d'appui numérique Lyon Mont-Verdun ;
« - centre d'appui numérique Lyon ;
« - centre d'appui numérique Clermont-Ferrand ;
« - centre d'appui numérique Varces ;
« - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Lyon Mont-Verdun ;
« - station de transmissions Pierre-sur-Haute.
« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Nord-Est :
« - centre d'appui numérique Besançon ;
« - centre d'appui numérique Lille ;
« - centre d'appui numérique Strasbourg ;
« - centre d'appui numérique Nancy ;
« - centre d'appui numérique Saint-Dizier ;
« - centre d'appui numérique Montigny-lès-Metz ;
« - centre d'appui numérique Champagne ;
« - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Metz.
« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Ouest :
« - centre d'appui numérique Évreux ;
« - centre d'appui numérique Orléans-Bricy ;
« - centre d'appui numérique Tours Saint-Symphorien ;
« - centre d'appui numérique Avord ;
« - centre d'appui numérique Rennes ;
« - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Rennes ;
« - station de transmissions d'Henrichemont.
« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Manche-Atlantique :
« - centre d'appui numérique Brest ;
« - centre d'appui numérique Cherbourg ;
« - centre d'appui numérique Lorient ;
« - centre d'appui numérique Crozon ;
« - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Brest ;
« - station de transmissions du Cranou ;
« - station de transmissions Pencran ;
« - station de transmissions Cherbourg.
« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Sud :
« - centre d'appui numérique Draguignan ;
« - centre d'appui numérique Marseille ;
« - centre d'appui numérique Istres ;
« - centre d'appui numérique Solenzara ;
« - centre d'appui numérique Toulon ;
« - centre d'appui numérique Toulouse ;
« - centre d'appui numérique Nîmes ;
« - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Toulon.
« Relevant du pôle opérationnel réseaux transport et desserte :
« - centre national de mise en œuvre des réseaux de Maisons-Laffitte (CNMO R MLF).
« Relevant du pôle opérationnel sécurité et administration :
« - centre national de mise en œuvre des intranets de Maisons-Laffitte (CNMO I MLF) ;
« - centre national de mise en œuvre des intranets de Rennes (CNMO I RNS) ;
« 5° Autres unités :
« - DGA base d'essais de Cazaux ;
« - DGA base d'essais d'Istres ;
« - DGA essais de missiles Biscarosse ;
« - direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE) ;
« - direction de la maintenance aéronautique (DMAé) ;
« - commissariat au numérique de défense : CNSO - centre d'adaptation à l'emploi de la DIRISI Orléans. »
Article 3
L'annexe du neuvième élément : « Annexe » de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :
« ANNEXE 9
« COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE
« L'attribution de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :
«
Catégories | Titres de qualification | Force armée ou formation rattachée d'appartenance |
|---|---|---|
Catégorie 1 | Brevet militaire de pilote d'avion du 2e degré | Personnel de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement |
Brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 2e degré | ||
Brevet de parachutiste d'essais | ||
Brevet militaire de navigateur | ||
Brevet de pilote d'aéronef et d'appareils à voilure tournante | Personnel de l'armée de terre | |
Brevet d'observateur-mitrailleur | ||
Brevet d'expérimentateur navigant d'essai | ||
Brevet de pilote d'avion | ||
Brevet de mécanicien volant d'aéronef à voilure tournante | ||
Brevet de mécanicien de bord | Personnel de la marine nationale | |
Brevet d'aéronautique | ||
Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - opérateur navigant sur hélicoptère (HELAE) | ||
Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - détecteur navigateur aérien DENAE | ||
Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Détecteur acoustique (DASBO) | ||
Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Guerre électronique et transmissions (GETBO) | ||
Brevet d'électronicien de bord | ||
Brevet de radio de bord | Personnel de l'armée de l'air et de l'espace | |
Brevet de mécanicien d'équipage | ||
Brevet de convoyeuse ou convoyeur de l'air | ||
Brevet militaire de pilote d'avion estafette | ||
Brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air et de l'espace | Personnel du service de santé des armées | |
Catégorie 2 | Certificat de classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale (C/TEMPONAV) | Personnel de la marine nationale et du service de santé des armées |
Certificat de plongeur hélicoptère | Personnel de la marine nationale | |
Certificat d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime | ||
Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs | ||
Brevet de contrôleur aérien | Personnel de l'armée de l'air et de l'espace | |
Brevet de spécialiste “renseignement” | ||
Certificat de maintenance aéronautique | ||
Certificat d'agent de sécurité cabine | ||
Brevet de sauveteur plongeur | ||
Brevet d'instructeur sport aérien | ||
Brevet d'ingénieur navigant d'essais | ||
Brevet d'expérimentateur navigant d'essais | ||
Catégorie 3 | Brevet de mécanicien non navigant | Personnel de l'armée de terre |
Brevet d'instructeur sol du personnel navigant | ||
Qualification de préparateur mission | ||
Qualification de vigie | ||
Qualification de photographe | ||
Qualification de reconnaissance et d'appui au déploiement | ||
Brevet de contrôleur aérien | ||
Brevet de météorologiste | ||
Qualification de largueurs | ||
Qualification de largueurs de matériel | ||
Qualification d'arrimeur largueur de matériel | ||
Qualification de tireur ou équipier tireur haute précision | ||
Qualification de tireur M134 | ||
Qualification de tireur d'élite embarqué | ||
Certificat de maintenance aéronautique | Personnel de l'armée de l'air et de l'espace | |
Qualification de convoyeur oxygène | ||
Brevet de spécialiste “renseignement” | ||
Brevet de contrôleur aérien | ||
Brevet de photographe | ||
Brevet de fusilier commando | ||
Qualification de technicien des systèmes et matériels avionique (AVIONIQUE) non navigant | Personnel de la marine nationale | |
Qualification de technicien des systèmes et matériels porteur (PORTEUR) non navigant | ||
Qualification de technicien armement de l'aéronautique navale (ARMAN) non navigant | ||
Diplôme d'Etat d'infirmier | Personnel du service de santé des armées | |
Diplôme d'Etat de docteur en médecine | ||
Catégorie 4 | Certificat de stagiaire du personnel navigant | Tous |
« Les titres de qualification de catégorie 1 ou 4 susmentionnés confèrent aux militaires de l'armée de terre qui en sont détenteurs le certificat de combattant aéroterrestre et entraînent le cas échéant la caducité du certificat de combattant terrestre pour la période durant laquelle ce personnel est éligible à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne. »
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. GILLIERS-VAN REYSEL
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.