DécisionMinistère de la culture

Décision du 16 novembre 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR MICC2630066S

Version officielle sur Légifrance

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 14 novembre 2025 modifiée portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,
Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 14 novembre 2025 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du service de l'architecture. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2026.

D. CHRISTOPHE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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