Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7,
Arrête :
Article 1
La démission de M. VAUTHIER (Frédéric), notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), est acceptée.
Article 2
L'office de notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) dont était titulaire M. VAUTHIER (Frédéric), est supprimé.
Article 3
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier GUICHARD, Sandrine DOUCHE d'AUZERS, Diane CHEVALLET et Alexandra GAIRE, notaires associés » à la résidence de Langres (Haute-Marne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.