Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1
Mme BÉNY (Lison, Gabrielle, Florentine, Manon) et Madame ARNAULT (Anne-Sophie, Danielle, Valérie) sont nommées commissaires de justice associées, membre de la société civile professionnelle « Jean Marc GARCIA et Harmonie FAURE Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
Article 2
Les retraits de Mme FAURE (Harmonie, Jeannine, Joséphine) et de M. GARCIA (Jean-Marc, Pierre), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Jean Marc GARCIA et Harmonie FAURE Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », sont acceptés.
Article 3
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean Marc GARCIA et Harmonie FAURE Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « Lison BÉNY et Anne-Sophie ARNAULT, Commissaires de Justice associées ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.