Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 novembre 2026, M. Serge FEDERBUSCH, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 décembre 2026 et affecté au tribunal administratif de Paris.
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