DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-605 du 10 novembre 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR RCAC2630552S

Version officielle sur Légifrance

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu les demandes de modification technique présentée par SAS Société opératrice du multiplex M1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'annexe X de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE X (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Époisses.
Canal : 9D.
Adresse du site : Le Mont, Montberthault (21).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

L'annexe XII de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Thorey-sous-Charny.
Canal : 9D.
Adresse du site : sur les Pièces, Mont-Saint-Jean (21).
Altitude du site (NGF) : 570 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 3

L'annexe XIX de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Mâcon.
Canal : 7A.
Adresse du site : lieudit Pré Benoît Mary, Cenves (69).
Altitude du site (NGF) : 701 mètres.
Hauteur d'antenne : 108 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 4

L'annexe XX de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Paris.
Canal : 6C.
Adresse du site : Hôtel Hyatt Regency Paris Étoile, 3, place du Général-Koenig, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
Hauteur d'antenne : 178 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 5

L'annexe XXIV de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Nemours.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit Rocher Vert, chemin de la Sablière, Nemours (77).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 6

L'annexe CCCXXVIII de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE CCCXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Lô.
Canal : 9D.
Adresse du site : La Bonne Femme, 60, avenue du Cotentin, Saint-Georges-Montcocq (50).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 7

Les annexes LXXIV, XCI et CXXXIV de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée sont abrogées.

Article 8

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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