Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 13 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 174 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT, visant à permettre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de recourir à l'emprunt à long terme, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 17 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 177 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, MM. Rémi FÉRAUD et Ian BROSSAT, visant à prévenir, reconnaître et sanctionner la sérophobie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 179 (2026-2027) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT, sénatrice, et M. Jean-Luc WARSMANN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire.
N° 180 (2026-2027) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.