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Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR INPS2631005X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 18 novembre 2026

N° 78 (2026-2027) Rapport d'information fait par MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir du maintien de l'ordre.
N° 132 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Khalifé KHALIFÉ, visant à sécuriser la procédure de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement des patients pris en charge en unités pour malades difficiles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 143 (2026-2027) Rapport d'information fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la cérémonie de remise du Prix 2026 de la délégation aux droits des femmes.
N° 174 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT, visant à permettre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de recourir à l'emprunt à long terme, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 180 (2026-2027) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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