AvisMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Avis n° 9 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2026

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR TECM2630599V

Version officielle sur Légifrance

La pêche du maquereau est autorisée en zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau, pêché en zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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