Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 novembre 2026,
Arrête :
Article 1
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2027, 2028 et 2029 dans le corps des psychologues du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
Corps | Psychologues du ministère de la justice | ||
Grade | Psychologue hors classe | ||
Année | 2027 | 2028 | 2029 |
Taux | 9 % | 9 % | 9 % |
Fait le 18 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
N. DE SAUSSURE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.