L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2024-768 du 17 juillet 2024 de l'Autorité autorisant l'association RCF Drôme à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF NOTRE DAME en Drôme ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association RCF Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) ;
Vu le courrier en date du 6 octobre 2026 par lequel l'association RCF Drôme a saisi l'ARCOM Lyon d'une demande de changement de nom de la personne morale titulaire de l'autorisation d'émettre,
Décide :
Article 1
Dans la décision n° 2024-768 du 17 juillet 2024, le nom du titulaire « RCF Drôme » est remplacé par : « Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Lyon, le 23 octobre 2026.
Pour l'ARCOM Lyon :
La présidente,
C. MARILLER
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.