DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-LY-29 du 23 octobre 2026 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Drôme

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR RCAR2630836S

Version officielle sur Légifrance

L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2024-768 du 17 juillet 2024 de l'Autorité autorisant l'association RCF Drôme à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF NOTRE DAME en Drôme ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association RCF Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) ;
Vu le courrier en date du 6 octobre 2026 par lequel l'association RCF Drôme a saisi l'ARCOM Lyon d'une demande de changement de nom de la personne morale titulaire de l'autorisation d'émettre,
Décide :

Article 1

Dans la décision n° 2024-768 du 17 juillet 2024, le nom du titulaire « RCF Drôme » est remplacé par : « Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 23 octobre 2026.

Pour l'ARCOM Lyon :
La présidente,
C. MARILLER

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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