DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-NA-30 du 26 octobre 2026 modifiant le nom du service RCF Alsace

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR RCAR2630738S

Version officielle sur Légifrance

L'ARCOM Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions autorisant l'association RCF Alsace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Alsace ;
Vu la convention conclue entre l'ARCOM et l'association RCF Alsace le 20 décembre 2017 ;
Vu le courrier en date du 1er septembre 2026 par lequel l'association RCF Alsace a saisi l'ARCOM Nancy d'une demande de changement de nom de service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Dans l'ensemble des décisions autorisant l'association RCF Alsace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Alsace, le nom du service « RCF Alsace » est remplacé par « RCF Notre Dame Alsace ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alsace et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 26 octobre 2026.

Pour l'ARCOM Nancy :
La présidente,
P. ROUSSELLE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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