Vous êtes entré à l’hôpital pour une raison sans rapport avec la grippe. Pendant le séjour, ou peu après le retour à domicile, de nouveaux symptômes apparaissent et un prélèvement confirme l’infection. Si la grippe a prolongé votre hospitalisation, retardé votre rééducation ou entraîné une réadmission, la question est concrète. Comment savoir si vous l’avez contractée pendant les soins et quelles pièces permettront de le montrer ? La date du résultat positif compte, mais il faut aussi retrouver les premières observations cliniques et les éléments disponibles à l’arrivée. Ces événements peuvent apparaître sur trois documents différents.
Le bulletin de Santé publique France du 18 novembre 2026 rapporte une augmentation des indicateurs de grippe en ville et à l’hôpital, avec deux régions métropolitaines en pré-épidémie. Ces données décrivent la situation collective. Dans un dossier individuel, il faut examiner à la fois les éléments qui suggèrent une infection déjà en incubation à l’entrée et ceux qui orientent vers une contamination pendant la prise en charge.
L’enquête commence donc par le dossier d’admission, les feuilles de surveillance et le compte rendu du laboratoire. Elle se poursuit par une seconde comparaison, entre les soins et les difficultés que votre état initial aurait de toute façon entraînés et ceux qui peuvent être attribués à la grippe. Cette distinction sert à préparer l’expertise, à déterminer qui pourrait vous indemniser et à présenter une demande qui corresponde à ce que vous avez réellement subi.
I. Grippe attrapée à l’hôpital : comment établir l’origine de l’infection ?
A. Que prouvent les symptômes, le test positif et les autres cas dans le service ?
Commencez par établir trois dates distinctes. La première est celle du début de la prise en charge qui vous paraît en cause. L’arrivée aux urgences, l’entrée dans le service et le transfert dans une autre unité peuvent correspondre à des moments différents. La deuxième est celle des premières manifestations rapportées par le patient, son entourage ou l’équipe. La troisième est celle du prélèvement, à distinguer encore de la date de validation du résultat. Vous pouvez ainsi présenter une chronologie qui reste lisible même si le compte rendu de sortie résume plusieurs jours en une seule phrase.
Au paragraphe 8 de son arrêt du 6 avril 2022, n° 20-18.513, la première chambre civile définit l’infection nosocomiale comme une infection « qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». Elle statuait sur une infection postopératoire bactérienne. Le critère juridique qu’elle formule invite, pour une grippe, à vérifier concrètement l’état du patient lorsqu’il a été pris en charge. Les particularités médicales d’une infection de plaie opératoire ne se transposent pas à un virus respiratoire.
Un résultat positif indique ce que le laboratoire a détecté dans le prélèvement. Le lieu où le prélèvement a été réalisé ne renseigne pas à lui seul sur celui de la contamination. Si les premières notes font état de symptômes respiratoires avant le transfert, il faut remonter aux documents précédents. Une consultation en ville, un courrier du médecin traitant ou une observation d’ambulance peuvent éclairer ce point. Une note qui indique expressément que le patient ne signalait aucun symptôme respiratoire apporte une information différente d’un formulaire où la rubrique est simplement restée vide. Cette différence mérite d’être conservée dans votre chronologie.
Le bulletin national est utile pour situer le contexte du séjour. Pour apprécier l’origine de l’infection, le fait que d’autres cas aient été relevés dans la même unité pendant la période pertinente peut fournir un indice plus proche du dossier individuel. Demandez à l’établissement s’il peut confirmer l’existence d’un épisode collectif dans le service à partir d’informations anonymisées. Une réponse indiquant plusieurs cas dans l’établissement entier n’a pas la même précision qu’une réponse circonscrite à une unité et à une période. Même dans le second cas, il restera à confronter cette donnée aux symptômes et aux examens du patient.
La Cour de cassation a précisé la répartition de la preuve dans un arrêt de la première chambre civile du 7 janvier 2026, n° 24-20.829. Dans cette affaire d’infection du site opératoire, l’expertise avait évoqué plusieurs hypothèses, dont une contamination à domicile. La Cour a cassé l’arrêt qui avait reproché au patient de ne pas démontrer un lien direct et certain avec les soins de la clinique, alors que les constatations de la cour d’appel caractérisaient l’infection nosocomiale. Une fois celle-ci caractérisée, la preuve de la cause étrangère incombe à l’établissement. La distinction compte si le rapport relatif à votre grippe énumère plusieurs lieux possibles sans expliquer lequel les éléments du dossier permettent de retenir.
Ces motifs ne dispensent pas de soumettre à l’expert les faits qui pourraient aller dans un autre sens. Si le patient avait toussé avant son arrivée, notez qui a recueilli cette information et quand. Si la famille a signalé un cas de grippe à domicile, retrouvez la date de cette déclaration et celle de l’épisode familial, si elle est connue. Si les symptômes ont été observés pour la première fois dans une unité où un épisode collectif a été documenté, demandez comment les dates se recoupent. Une version précise des éléments défavorables est plus utile à l’expertise qu’une chronologie corrigée a posteriori pour leur faire perdre du poids.
Après une succession de prises en charge, notez séparément le passage aux urgences, le séjour dans le premier service, le transfert éventuel et le retour au domicile. Indiquez les équipes qui ont effectivement constaté un signe ou réalisé un examen. Par exemple, un deuxième établissement peut être celui qui identifie la grippe sans disposer des données recueillies dans le premier. Joindre les deux dossiers donne à l’expert les moyens d’examiner les hypothèses ensemble. Cette démarche reste utile même si personne ne peut identifier la personne qui aurait transmis l’infection.
B. Quelles pièces demander à l’hôpital pour documenter une grippe nosocomiale ?
Adressez une demande écrite au service qui gère les dossiers médicaux. Précisez les dates de séjour et les services concernés, puis désignez les documents utiles à la reconstitution des faits. Le code de la santé publique, article L. 1111-7, vise notamment les résultats d’examens, les comptes rendus d’hospitalisation, les prescriptions mises en œuvre, les feuilles de surveillance et les correspondances entre professionnels de santé. Le patient peut demander à y accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne. Dans une affaire de grippe diagnostiquée après transfert, faites une demande à chacun des établissements qui détient une partie de la chronologie.
Demandez en premier lieu l’observation initiale, les transmissions cliniques et les éléments de surveillance disponibles entre l’entrée et le diagnostic. Vérifiez ensuite si vous avez le compte rendu du laboratoire avec l’heure du prélèvement, ainsi que les courriers de transfert et de sortie. Si une seconde hospitalisation a suivi, demandez le dossier d’arrivée et le compte rendu de ce nouveau séjour. La première observation de la réadmission peut contenir le récit contemporain des symptômes, tandis que le compte rendu final décrit surtout le traitement reçu et le pronostic. Gardez les deux versions.
Ajoutez les informations établies par les professionnels qui ont vu le patient avant son hospitalisation ou après sa sortie. Une observation du médecin traitant peut documenter les symptômes initiaux, ou décrire ce qui avait changé au retour. Un bilan réalisé avant la grippe peut aussi permettre de situer les capacités de déplacement et d’autonomie avant l’aggravation. Conservez vos propres notes et les messages contemporains comme des éléments complémentaires, en mentionnant leur origine. Écrivez qui a vu quoi et à quel moment. Si un souvenir est approximatif, présentez-le comme tel et laissez les documents datés au premier plan.
L’accès au dossier personnel et la demande de renseignements sur un épisode collectif suivent des logiques différentes. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique protège le secret des informations concernant les autres patients. Si vous avez entendu parler de cas dans une chambre voisine, demandez si l’équipe d’hygiène a examiné la situation pendant votre séjour et si une information non nominative peut vous être communiquée. Vous pouvez également demander si une note vous concernant personnellement figure dans votre dossier. Une réponse qui confirme la période et l’unité peut éclairer l’expertise sans révéler les résultats d’une autre personne.
Quand vous estimez avoir subi un dommage imputable aux soins, vous pouvez aussi demander des explications sur ses circonstances et ses causes. L’article L. 1142-4 du code de la santé publique prévoit que cette information est délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou la demande expresse, lors d’un entretien où le patient peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix. Pour rendre l’entretien utile, préparez les points qui restent à éclaircir après lecture du dossier. Demandez notamment ce qui a déclenché le prélèvement, quelles observations l’ont précédé et si l’équipe a recherché un lien avec un épisode collectif.
Si le service ne vous a transmis que le compte rendu de sortie, identifiez les pièces absentes par leur nature et par la période qu’elles couvrent. Faites apparaître l’incertitude sous une forme que l’établissement puisse traiter. Un courrier indiquant qu’il manque les observations du service au cours duquel la fièvre est apparue est plus facile à instruire qu’une affirmation générale selon laquelle le dossier serait incomplet. Une fois les documents obtenus, gardez les fichiers d’origine et faites un tableau de travail avec une ligne par événement, une colonne pour sa source et une autre pour ce qui reste à vérifier.
En cas de décès, les ayants droit, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité peuvent demander les informations nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée avant le décès, selon l’article L. 1110-4, V. Expliquez le motif de votre demande. Si vous cherchez à comprendre le rôle de la grippe dans une dégradation respiratoire ou dans la réadmission, indiquez les séjours et les documents qui s’y rapportent. La demande est ainsi liée aux circonstances que vous avez besoin de vérifier.
II. Grippe nosocomiale : qui peut indemniser et comment préparer le recours ?
A. L’hôpital, son assureur ou l’ONIAM doit-il indemniser les conséquences de la grippe ?
L’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique dispose que les établissements, services et organismes visés sont « responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Lorsque ce régime s’applique, la victime n’a pas à montrer qu’un membre de l’équipe a commis une faute d’hygiène. Elle devra néanmoins documenter les dommages qu’elle rattache à l’infection. Le fait d’avoir été hospitalisé pour une autre affection impose souvent d’examiner de près ce lien, car les deux problèmes de santé peuvent avoir évolué en même temps.
Prenez le cas d’un patient admis pour une intervention, qui devait rejoindre un service de rééducation. Si le transfert est retardé après un diagnostic de grippe, demandez quelles raisons ont été inscrites au dossier. Une suspension des séances de rééducation, une surveillance respiratoire supplémentaire ou un hébergement prolongé peuvent être documentés par les prescriptions, bilans et comptes rendus. Une autre complication postopératoire peut aussi avoir contribué au maintien à l’hôpital. L’expert doit pouvoir expliquer le rôle de chacune. Pour cela, joignez le projet de soins initial et les documents qui indiquent comment il a été révisé.
Une maladie chronique mérite la même attention. La personne qui présentait déjà une maladie respiratoire peut avoir une infection nouvellement acquise, puis subir une aggravation dont une partie est attribuable à la grippe. Pour retracer ce changement, comparez les éléments cliniques et fonctionnels avant et après l’épisode. Les renseignements sur les traitements antérieurs, le niveau d’aide à domicile et les hospitalisations précédentes éclairent l’état de départ. Les nouvelles prescriptions et l’évolution de l’autonomie décrivent ensuite ce qui a changé. Demandez à l’expert de préciser la part du dommage suffisamment rattachée à l’infection et les points médicaux qui demeurent incertains.
Dans les cas les plus graves, la solidarité nationale intervient selon un régime précis. L’article L. 1142-1-1, 1°, du code de la santé publique vise les dommages résultant d’infections nosocomiales correspondant à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 %, ainsi que les décès provoqués par ces infections. Le texte exige donc, pour un décès, d’en établir le lien avec l’infection. La présence d’un résultat positif dans le dernier dossier médical appelle une analyse des causes du décès et de l’évolution observée avant celui-ci.
Les critères d’accès à la procédure d’indemnisation devant la CCI et le régime désignant l’ONIAM comme débiteur doivent être lus séparément. Pour le caractère de gravité mentionné au II de l’article L. 1142-1, l’article D. 1142-1 du code de la santé publique fixe le pourcentage à 24 %, que le taux d’atteinte permanente doit dépasser. Le texte prévoit également des critères tenant à la durée de l’arrêt temporaire des activités professionnelles ou d’un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 %, ainsi que des situations exceptionnelles, comme des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence. Ces critères s’apprécient sur les dommages attribuables à l’événement invoqué. Le seuil propre au régime des infections nosocomiales graves reste celui de l’article L. 1142-1-1.
La première chambre civile de la Cour de cassation, le 23 novembre 2022, n° 21-24.103, illustre l’importance de désigner le bon débiteur. Elle a retenu qu’une infection liée à un accident médical pouvait être nosocomiale. Elle a néanmoins rejeté le pourvoi contre le rejet de la demande formée contre l’ONIAM, compte tenu des dommages invoqués et de la responsabilité de droit de l’établissement. Le dossier concernait une autre infection. Pour une grippe, la démarche consiste également à déterminer les conséquences indemnisables et le régime applicable avant de diriger la demande.
Pour présenter ces éléments à un avocat en droit de la santé à Paris, rassemblez la chronologie, le résultat du laboratoire, les courriers de transfert et un relevé des postes de dommage documentés. Si vous devez faire examiner une difficulté propre à votre dossier, par exemple parce que deux établissements se renvoient l’origine de l’infection, vous pouvez exposer votre situation au cabinet avec les dates et les réponses déjà reçues. Les documents qui décrivent l’état avant l’épisode aideront autant que les pièces relatives à la grippe elle-même.
B. Comment saisir la CCI et préparer une expertise quand l’origine de la grippe est discutée ?
L’article L. 1142-5 du code de la santé publique confie aux commissions de conciliation et d’indemnisation le règlement amiable des litiges concernant notamment les infections nosocomiales. Il distingue la formation de règlement amiable et la formation de conciliation. L’article L. 1142-7 prévoit que la personne qui s’estime victime peut saisir la CCI, ainsi que les ayants droit d’une personne décédée à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Il prévoit aussi l’information de la commission sur les procédures judiciaires en cours relatives aux mêmes faits et l’information du juge en cas d’action en justice.
Pour présenter le dossier, expliquez dans une page pourquoi l’origine hospitalière vous paraît plausible et ce qui reste à établir. Indiquez le motif de l’hospitalisation, les données initiales, la succession des services, les dates des premières constatations et le résultat du prélèvement. Décrivez ensuite les conséquences concrètes que vous rattachez à la grippe. Mettez à part les éléments qui concernent l’affection initiale et ceux qui concernent l’aggravation. Si un élément manque, nommez-le et indiquez s’il a été demandé. La commission et l’expert pourront ainsi localiser la difficulté sans devoir la déduire d’un ensemble de pièces.
À l’expertise, faites examiner la cohérence des différentes hypothèses avec le dossier. Les questions portent notamment sur la première manifestation qui peut raisonnablement être rattachée à l’infection, la possibilité d’une incubation avant l’admission, les informations disponibles sur les autres cas dans le service et les éléments concrets qui appuieraient une origine extérieure à la prise en charge. Si le rapport retient une date qui n’est pas celle du document original, produisez ce document et expliquez la différence. Demandez également que l’expert distingue la certitude d’un diagnostic, l’incertitude sur son origine et le degré d’attribution de chaque dommage. Ce sont trois questions différentes.
Quand le caractère de gravité requis est atteint, l’article L. 1142-8 du code de la santé publique prévoit que la commission émet un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur le régime d’indemnisation applicable. Il précise que l’avis peut être contesté à l’occasion de l’action en indemnisation devant la juridiction compétente par la victime. Si l’avis conclut à une infection déjà en incubation, identifiez les pièces sur lesquelles il s’appuie. S’il reconnaît l’origine nosocomiale mais écarte certains dommages, concentrez le complément de dossier sur les soins ou les limitations dont le lien avec la grippe a été discuté.
Si l’expertise doit être demandée au juge civil avant une action au fond, l’article 145 du code de procédure civile permet de solliciter une mesure d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige. Ce texte concerne la procédure civile. La démarche doit être adaptée en présence d’un hôpital public. Dans tous les cas, identifiez la personne morale qui assurait la prise en charge et le rôle de chacun des établissements. Des lettres qui portent la même marque hospitalière peuvent recouvrir plusieurs services, tandis qu’un transfert vers une autre structure peut nécessiter des demandes distinctes.
Pour le chiffrage, classez les justificatifs au fur et à mesure. Un arrêt de travail doit être rapproché des éléments médicaux disponibles et des revenus effectivement perdus. Une aide devenue nécessaire après le retour peut être décrite à partir des tâches accomplies, de leur fréquence et de ce que la personne pouvait encore faire avant l’épisode. Pour les dépenses, gardez factures et décomptes afin de distinguer les remboursements, les sommes restées à charge et les frais qui auraient été exposés pour l’hospitalisation initiale. Si la demande porte sur des séquelles, l’expertise devra également s’intéresser à leur évolution et à leur attribution.
Pour une action en responsabilité contre un établissement de santé à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins, l’article L. 1142-28 du code de la santé publique prévoit une prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage. L’article L. 1142-7 prévoit que la saisine de la commission suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’au terme de la procédure qu’il vise. Conservez une preuve datée des démarches. Si votre demande met en cause plusieurs intervenants ou repose sur plusieurs fondements, vérifiez le calcul applicable à chacun d’eux avec le dossier et les textes pertinents.
Conclusion
Pour établir l’origine d’une grippe diagnostiquée pendant ou après un séjour à l’hôpital, rapprochez les observations d’admission, les premières manifestations et la date du prélèvement. Demandez les documents des différents services et, lorsqu’un épisode collectif est évoqué, des informations anonymisées qui le situent dans le temps. Préparez ensuite un relevé séparé des conséquences que vous attribuez à la grippe. Cette double chronologie permet à l’expert, à la commission ou au juge d’examiner, à partir des mêmes pièces, où l’infection a pu être contractée et ce qu’elle a effectivement changé pour le patient.