Les images de Gisèle Pelicot circulent de nouveau sans son accord. Selon Le Canard enchaîné, qui a publié l’information sur son site le 19 novembre 2026, une maison d’édition a adressé par courriel à plusieurs médias des photos et des vidéos à caractère sexuel de Gisèle Pelicot, réalisées par son ex-mari, afin de promouvoir un essai à paraître le 26 novembre, dont un chapitre porte sur l’affaire des viols de Mazan. Le Dauphiné libéré le 19 novembre, puis Midi Libre le 20 novembre, ont repris ces informations. D’après ces journaux, la dirigeante de la maison d’édition a reconnu auprès du Canard ne pas avoir l’accord de Gisèle Pelicot et a expliqué que les images n’avaient été envoyées qu’« à titre privé et informatif ». L’avocat de Gisèle Pelicot a indiqué au même hebdomadaire étudier la possibilité d’engager des poursuites. Le Dauphiné libéré rappelle que Dominique Pelicot a été condamné en décembre 2024 à vingt ans de réclusion criminelle et que ses 49 coaccusés ont tous été condamnés pour viols.
Ces faits reposent sur la presse. À la date de rédaction, aucune décision de justice n’a été rendue sur cet envoi, aucune plainte ni aucune assignation n’a été annoncée publiquement, et aucune responsabilité de la maison d’édition, de sa dirigeante ou de l’autrice n’est établie. Elles ne sont pas nommées ici, et toutes restent présumées innocentes. La question posée est pourtant concrète : une femme dont l’affaire a été jugée publiquement peut-elle empêcher que circulent les images des crimes qu’elle a subis, et que peut-elle obtenir d’un juge avant la sortie du livre ? Le droit français répond sur deux terrains : la protection de la vie privée et de la dignité, puis les mesures que le juge peut ordonner en urgence, sans oublier les limites que pose la liberté d’expression.
I. Une affaire jugée en public rend-elle libres les images des crimes ?
A. Vie privée et dignité : ce que la publicité du procès ne lève pas
Le point de départ est l’article 9 du code civil, dont la première phrase pose une règle générale : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit appartient à toute personne, connue ou non, et il ne disparaît pas parce qu’une affaire a été jugée, commentée et racontée. Ce qui a été dit à une audience publique peut être rapporté par la presse ; cela ne transforme pas pour autant les pièces d’un dossier, et encore moins les images d’un crime, en matériau librement réutilisable par n’importe qui et pour n’importe quel usage.
À côté de la vie privée, l’article 16 du même code protège la personne contre l’atteinte la plus grave : la loi interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci. C’est sur ce fondement que la jurisprudence a tracé, depuis vingt-cinq ans, la frontière entre l’information légitime sur un drame et l’exhibition des victimes.
Cette frontière part d’un principe favorable à la presse. La Cour de cassation a jugé, à propos de la photographie d’une victime de l’attentat de la station Saint-Michel du RER en 1995, que « la liberté de communication des informations autorise la publication d’images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine ». Dans cette affaire, la photographie était dépourvue de recherche du sensationnel et d’indécence, et la Cour a censuré la décision qui avait jugé sa publication illicite. Le critère n’est donc pas la notoriété de l’événement, mais la manière dont la personne est montrée.
La même Cour a approuvé, à l’inverse, une cour d’appel qui avait ordonné l’insertion d’un communiqué dans deux hebdomadaires ayant publié une photographie représentant distinctement le corps et le visage du préfet assassiné à Ajaccio en 1998 : une telle image a été jugée « attentatoire à la dignité de la personne humaine », ce qui rendait sa publication illicite, et cela au regard tant de la liberté d’expression que de l’article 16 du code civil. L’intérêt de l’actualité, très fort ce jour-là, n’a pas suffi.
Cette exigence de dignité n’est pas une formule automatique. Dans un arrêt de 2004 concernant la photographie d’un adolescent mortellement blessé dans un accident de la route, la deuxième chambre civile a rappelé que la liberté de la presse implique « le libre choix des illustrations d’un débat général de phénomène de société sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine ». Elle a cassé la décision qui avait condamné le magazine, parce que les juges n’avaient ni recherché si l’information des lecteurs justifiait la publication, ni caractérisé l’atteinte à la dignité. Un juge saisi de nouvelles images devrait donc examiner concrètement ce qu’elles montrent, à qui elles ont été envoyées et dans quel but.
La jurisprudence protège aussi, de façon autonome, les circonstances précises d’un crime sexuel. Dans une affaire où l’avocate d’une victime de viol avait raconté les faits à la télévision sans son accord, alors que le procès s’était tenu à huis clos des années plus tôt, la première chambre civile a jugé que « la divulgation, sans le consentement de l’intéressée, d’informations relatives aux circonstances précises dans lesquelles ces infractions ont été commises est un fait distinct constitutif d’une atteinte à sa vie privée ». Les images d’un crime sont, par nature, la forme la plus précise de ces circonstances. La différence avec le procès de Mazan, qui s’est tenu publiquement, serait sans doute discutée devant un juge ; elle ne fait pas disparaître le principe selon lequel la victime garde la maîtrise de ce qui relève de son intimité.
Le statut de victime pèse également dans la balance. Dans un arrêt publié du 23 septembre 2026, la Cour de cassation a jugé que, pour apprécier la contribution d’une publication au débat d’intérêt général, « le juge doit tenir compte des droits attachés au statut spécifique de victime d’une infraction à caractère sexuel ». L’affaire concernait une femme dont l’identité avait été révélée par un journal au lendemain de sa plainte, alors qu’elle n’avait pas choisi de la rendre publique. Gisèle Pelicot a fait le choix inverse pour son nom : elle s’exprime publiquement sous son identité, jusqu’à publier ses mémoires en février 2026, selon Midi Libre. Une maison d’édition pourrait invoquer ce choix ; il porte toutefois sur son nom et sur sa parole, non sur des images de son corps tournées par son ex-mari.
Pour arbitrer, le juge applique une méthode fixée par la Cour de cassation. Le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression ayant la même valeur, il lui appartient de rechercher un équilibre et, le cas échéant, « de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime ». Il examine pour cela la contribution de la publication à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne, l’objet de la publication, son comportement antérieur, ainsi que le contenu, la forme et les répercussions de la diffusion. Appliquée à des images intimes envoyées pour faire vendre un livre, cette grille paraît laisser peu de place à l’intérêt général : le débat sur l’affaire peut avoir lieu sans elles.
Enfin, la loi elle-même dissocie le consentement à une image et le consentement à sa diffusion. Le second alinéa de l’article 226-2-1 du code pénal vise la diffusion d’images à caractère sexuel « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », même lorsque l’image a été obtenue avec son consentement. Avoir accepté de témoigner, d’être nommée ou d’être filmée en d’autres circonstances ne vaut donc pas accord pour que des images intimes soient montrées à des tiers.
B. Envoyer des images à des journalistes « à titre privé » : ce que prévoit la loi pénale
Le volet pénal relève du parquet et, le cas échéant, d’un tribunal correctionnel ; aucune enquête n’a été annoncée à ce jour. Les textes permettent seulement de comprendre ce qu’un juge examinerait, et toute qualification ne peut être évoquée qu’au conditionnel. L’argument mis en avant par la dirigeante de la maison d’édition, selon lequel l’envoi n’était fait qu’à titre privé et informatif, sera en tout cas au centre de la discussion.
L’article 226-2 du code pénal punit en effet le fait de « conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers » un enregistrement ou un document obtenu par une atteinte à l’intimité de la vie privée, c’est-à-dire par l’un des actes de l’article 226-1. Le texte ne vise pas seulement la publication au grand public : la communication à un seul tiers est mentionnée. Un courriel adressé à plusieurs rédactions pourrait donc être regardé comme une communication à des tiers, quelle que soit l’intention affichée. Le même texte vise aussi la simple conservation, ce qui pourrait concerner toute personne qui garderait ces fichiers.
Le choix du bon texte compte. La chambre criminelle a cassé une condamnation prononcée pour la publication de photographies sur de faux comptes, en rappelant que « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions ». L’article 226-1 sanctionne la captation, l’enregistrement ou la transmission d’une image prise dans un lieu privé sans consentement ; la diffusion ultérieure relève de l’article 226-2 ou de l’article 226-2-1.
Lorsque les images ont un caractère sexuel, l’article 226-2-1 aggrave la répression : « les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende ». C’est le délit que la presse appelle pornodivulgation. Le premier alinéa concerne les images obtenues par une atteinte à la vie privée, le second celles obtenues avec le consentement de la personne puis diffusées sans son accord. Le choix entre les deux dépendrait de la manière dont les images ont été réalisées, ce que seul un juge, au vu du dossier, pourrait établir.
La jurisprudence récente adopte une lecture exigeante du consentement. Dans un arrêt publié du 23 juin 2026, la chambre criminelle a jugé que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». Le consentement donné à un moment, pour un usage, ne couvre pas les usages suivants.
Une société peut aussi être poursuivie. Le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est « égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques », ce qui porte à 300 000 euros l’amende encourue pour un délit puni de 60 000 euros, chiffre repris par Le Dauphiné libéré.
Cette responsabilité suppose une infraction commise pour le compte de la société par ses organes ou représentants, selon l’article 121-2 du code pénal, et elle n’exclut pas celle des personnes physiques. L’article 226-7 prévoit en outre, pour les personnes morales, l’interdiction d’exercer l’activité en cause pour cinq ans au plus, voire à titre définitif, ainsi que l’affichage ou la diffusion de la décision.
Rien ne se fera toutefois sans la principale intéressée. Pour ces délits, « l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime », de son représentant légal ou de ses ayants droit. Le parquet ne peut pas poursuivre de sa propre initiative, même s’il a connaissance des faits par la presse.
La règle est appliquée strictement. Le 9 septembre 2026, la chambre criminelle a annulé sans renvoi une condamnation pour des clichés de femmes non identifiées qui n’avaient pas porté plainte, en rappelant que l’action publique « ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ». La décision d’engager ou non des poursuites, que son avocat dit étudier, appartient donc à Gisèle Pelicot.
La loi sur la presse contient deux autres textes. L’article 35 quater punit de 15 000 euros d’amende la diffusion de la reproduction des circonstances d’un crime ou d’un délit « lorsque cette reproduction porte gravement atteinte à la dignité d’une victime et qu’elle est réalisée sans l’accord de cette dernière ». La question de savoir si un envoi à des journalistes constitue une diffusion au sens de ce texte resterait à trancher.
L’article 39 quinquies punit, quant à lui, la diffusion de l’identité ou de l’image identifiable d’une victime d’agression ou d’atteinte sexuelles, mais il précise : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque la victime a donné son accord écrit ». Le choix public de Gisèle Pelicot d’être nommée pourrait être opposé sur le terrain de l’identité ; il serait beaucoup plus difficile de soutenir qu’il vaut accord écrit pour la circulation d’images intimes. Ces règles rejoignent celles qui s’appliquent à toute personne dont des photos intimes sont diffusées sans son accord, de la plainte au retrait et à la réparation.
II. Avant la sortie du 26 novembre, que peut obtenir Gisèle Pelicot du juge ?
A. Le référé pour les images : faire cesser l’envoi et retirer les copies, sous astreinte
La procédure pénale prend du temps ; le livre doit paraître dans quelques jours. C’est pourquoi le second alinéa de l’article 9 du code civil prévoit que les juges peuvent prescrire toutes mesures, telles que séquestre ou saisie, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, et que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Ces mesures s’ajoutent à la réparation du dommage, qui peut être demandée en même temps ou plus tard.
L’urgence n’a pas à être démontrée longuement. Dans l’affaire de la photographie du préfet assassiné, la Cour de cassation a jugé que « la seule constatation d’une atteinte aux droits de la personne caractérise l’urgence » au sens de l’article 9. Si le juge constate que l’envoi d’images intimes porte atteinte à la vie privée ou à la dignité, la condition d’urgence serait donc remplie.
Le président du tribunal judiciaire peut aussi agir sur le fondement du droit commun du référé, pour prendre les mesures qui s’imposent « soit pour prévenir un dommage imminent », soit pour faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente. Sa décision reste provisoire : « L’ordonnance de référé est une décision provisoire », ce qui laisse au juge du fond le soin de trancher définitivement le litige.
Concrètement, les demandes pourraient porter sur l’interdiction de tout nouvel envoi des images, sur leur remise ou leur destruction, sur l’interdiction de les reproduire ou de les décrire dans le livre et dans sa promotion, et sur la communication de la liste des destinataires. Pour que ces ordres soient respectés, la loi prévoit que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». L’astreinte est une somme due par jour ou par infraction constatée tant que la décision n’est pas exécutée.
Deux règles de procédure facilitent l’efficacité de la mesure. Le juge des référés qui prononce une astreinte peut se réserver sa liquidation, selon l’article 491 du code de procédure civile. En cas de nécessité, il peut aussi ordonner l’exécution de sa décision « au seul vu de la minute », c’est-à-dire sans attendre sa signification, ce qui compte lorsqu’une date de sortie approche.
Qui serait visé ? La maison d’édition en tant que société, sa dirigeante, et l’autrice si elle avait pris part à l’envoi, ce que les articles de presse ne précisent pas. Lorsqu’un livre porte atteinte à la vie privée, l’auteur et l’éditeur peuvent être condamnés ensemble : le tribunal judiciaire de Paris a ainsi jugé un auteur et sa maison d’édition « tenus solidairement à réparer le préjudice moral » causé par un ouvrage, fixé à 3 000 euros, et a ordonné la suppression du nom de la personne visée.
Pour choisir le tribunal, l’article 46 du code de procédure civile permet au demandeur de saisir, outre la juridiction du domicile du défendeur, en matière délictuelle « la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». Une victime n’est donc pas tenue de plaider là où la maison d’édition a son siège.
La réparation du préjudice moral dépend des circonstances, et les montants alloués restent souvent modestes. Pour des photographies à caractère sexuel adressées à des proches par un réseau social, la cour d’appel de Colmar a d’abord posé le principe : « S’il est établi que ces faits ont nécessairement entraîné pour la victime un préjudice moral ». Elle a ensuite relevé l’absence de certificat médical établissant un retentissement psychologique particulier et fixé l’indemnité à 800 euros. Le nombre et la qualité des destinataires, le contexte et la notoriété de l’affaire pèseraient évidemment dans une autre affaire.
Le contexte d’une plainte pour viol aggrave l’atteinte. La cour d’appel de Paris a condamné l’État à verser 8 000 euros à une femme dont la photographie, prise dans les locaux de la police lors de sa plainte pour viol contre un chanteur, avait circulé sur les réseaux sociaux. Pour écarter le reproche fait à l’intéressée de ne pas avoir demandé le retrait des publications, elle a relevé « l’Etat étant seul responsable de la diffusion du cliché en violation du secret de l’enquête ». La cour a tenu compte de l’audience des publications et des commentaires insultants qu’elles avaient suscités. Les victimes de violences sexuelles peuvent ainsi agir sur plusieurs terrains, comme le montre l’accompagnement des victimes de viol, de la plainte à l’indemnisation.
Reste le délai. L’action civile fondée sur l’article 9 relève en principe de la prescription de droit commun des actions personnelles, qui court, selon l’article 2224 du code civil, pendant cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits. La qualification choisie compte : dans l’affaire de l’émission télévisée évoquée plus haut, la cour d’appel avait rattaché l’action à la loi sur la presse et l’avait déclarée prescrite, avant que la Cour de cassation ne casse cette décision en distinguant la révélation des circonstances du crime de celle de l’identité de la victime.
B. Le livre lui-même : pourquoi une interdiction avant parution reste exceptionnelle
Les images et le livre sont deux questions différentes. Le contenu de l’essai n’est pas public à ce jour : la presse le décrit à partir de ce qu’en dit Le Canard enchaîné, qui le présente comme une charge contre Gisèle Pelicot. Tant que l’ouvrage n’est pas paru, nul ne sait s’il reproduit ou décrit les images, et cette incertitude pèse sur ce qu’un juge pourrait ordonner avant le 26 novembre.
La Cour de cassation se montre réservée envers les interdictions de livres. En 2015, elle a approuvé le refus d’interdire et de saisir un ouvrage qui révélait l’orientation sexuelle d’un responsable politique, parce que les juges avaient apprécié « le rapport raisonnable de proportionnalité existant entre le but légitime poursuivi par l’auteur, libre de s’exprimer et de faire état de l’information critiquée, et la protection de la vie privée ». L’atteinte à la vie privée était constatée ; l’inscription de l’ouvrage dans un sujet d’intérêt général a pourtant prévalu.
Les juges des référés parisiens appliquent la même retenue avant parution. Saisi par des personnes qui craignaient le contenu d’un livre à venir et demandaient à en obtenir communication préalable, le tribunal judiciaire de Paris a exigé qu’elles rendent crédibles « des atteintes à leur vie privée d’une exceptionnelle gravité » et un dommage qui ne pourrait pas être réparé ensuite. Il a refusé la mesure, en l’absence d’autres éléments qu’une présentation commerciale.
La même ordonnance explique pourquoi : accueillir une telle demande sur la seule foi d’une présentation reviendrait à « conférer un droit de regard systématique et a priori » à toute personne citée dans un ouvrage. Le juge a aussi relevé que le dommage allégué n’apparaissait pas comme « un dommage irréversible ne pouvant être réparé par des dommages et intérêts a posteriori ».
La situation serait différente si des passages précis portaient une atteinte grave à l’intimité. La cour d’appel de Versailles, saisie d’une biographie, a ordonné en mars 2026 la suppression, dans toute nouvelle édition ou réimpression, de passages relatifs à l’état de santé de la personne, en jugeant que « la mesure de suppression pour l’avenir desdits passages n’est pas disproportionnée » compte tenu de leur caractère gravement attentatoire à la vie privée. Elle a retenu que ces passages relevaient de la plus stricte intimité et visaient seulement à satisfaire la curiosité du lecteur.
Appliquées à l’essai annoncé, ces solutions dessinent une ligne assez nette. Une thèse sur l’affaire de Mazan, même contestée, relève en principe de la liberté d’expression et du débat public, et un juge ne l’interdirait pas parce qu’elle déplaît. En revanche, si l’ouvrage reproduisait les images ou en décrivait le contenu, la protection de la dignité et des circonstances précises du crime pourrait justifier une mesure ciblée, comme la suppression de passages ou d’illustrations, plutôt qu’une interdiction de l’ensemble du livre.
Les propos tenus sur Gisèle Pelicot elle-même pourraient enfin soulever une autre question. Si l’ouvrage lui imputait des faits précis portant atteinte à son honneur, ce sont les règles propres à la diffamation qui s’appliqueraient, avec leur procédure particulière et leurs délais très courts. Il appartiendrait à un juge de dire si les passages en cause relèvent de l’opinion ou de l’imputation de faits.
Ce qui joue en faveur de la maison d’édition doit aussi être pris en compte. La liberté de publier un essai, y compris polémique, est protégée. Le contenu du livre n’est pas connu, l’envoi a été présenté comme privé et informatif, et aucune juridiction ne s’est prononcée. Un juge examinerait chacun de ces éléments avant de décider quoi que ce soit.
Conclusion
L’envoi à des médias d’images intimes de Gisèle Pelicot pour promouvoir un livre pose une question à laquelle le droit français apporte des réponses précises. La publicité du procès de Mazan ne fait pas de ces images un matériau libre : l’article 9 du code civil protège la vie privée de chacun, l’article 16 interdit les atteintes à la dignité, et la Cour de cassation juge que la divulgation des circonstances précises d’un crime sexuel est une atteinte distincte à la vie privée de la victime. Le code pénal punit la communication de telles images, même à un seul tiers, avec des peines aggravées lorsqu’elles ont un caractère sexuel, mais les poursuites dépendent d’une plainte de l’intéressée.
Avant la sortie annoncée pour le 26 novembre, la voie la plus rapide serait le référé : le juge peut ordonner la cessation de l’envoi, la remise ou la destruction des copies et l’interdiction de reproduire les images, sous astreinte. Interdire le livre lui-même serait beaucoup plus difficile, car les juges réservent cette mesure aux atteintes d’une exceptionnelle gravité et préfèrent, lorsque c’est possible, des suppressions ciblées.
À ce jour, ces analyses restent générales. Aucune décision n’a été rendue, aucune action n’a été annoncée publiquement au-delà de l’examen mentionné par l’avocat de Gisèle Pelicot, et la maison d’édition présente son envoi comme privé et informatif. Aucune responsabilité n’est établie : seul un juge, saisi le cas échéant par Gisèle Pelicot, pourra dire si cet envoi et ce livre portent atteinte à ses droits.