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Demande de certificat d’urbanisme d’information : comment repérer les servitudes avant d’acheter un terrain ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Demande de certificat d’urbanisme d’information : comment repérer les servitudes avant d’acheter un terrain ?

Un terrain peut être classé en zone constructible et comporter, à l’endroit où vous voulez bâtir, une contrainte qui oblige à déplacer la maison, à revoir son accès ou à abandonner un sous-sol. Avant d’acheter, demandez un certificat d’urbanisme d’information pour connaître les règles du terrain, puis rapprochez sa réponse des annexes du plan local d’urbanisme et des actes qui instituent les servitudes. Si le terrain est vendu après division ou si la vente comprend plusieurs parcelles, commencez par vérifier que toutes les références désignent bien le périmètre que vous allez acquérir.

Le certificat d’information indique notamment les limitations administratives au droit de propriété, selon le a de l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme. Pour comprendre ce qu’une servitude permet ou interdit, il faut ensuite lire son texte et situer son emprise par rapport au projet. Un passage au profit d’une propriété voisine se recherche pour sa part dans les titres. La démarche ci-dessous explique quelles pièces demander, comment les comparer et ce que la protection attachée au certificat change si les règles évoluent pendant la préparation du projet.

I. Comment demander et lire un certificat d’urbanisme d’information ?

A. Quelles parcelles indiquer dans la demande et quelles pièces joindre ?

Réunissez l’adresse, la commune, la section et les numéros cadastraux ainsi que la superficie du terrain. L’article R. 410-1 du code de l’urbanisme exige aussi l’identité du demandeur, l’objet de la demande et un plan de situation qui localise le terrain dans la commune. Indiquez que vous sollicitez le certificat d’information prévu au a de l’article L. 410-1. Sur le plan, rendez le contour du terrain facile à reconnaître et reportez les références utilisées dans le formulaire. Le rapprochement entre ces deux documents aide à détecter une confusion de parcelle avant l’instruction.

Cette vérification est particulièrement utile si l’annonce indique une surface globale et que le projet de vente porte seulement sur une partie d’un terrain plus grand. Demandez au vendeur le plan qui identifie le lot envisagé et comparez-le à la parcelle dont celui-ci est issu. Si la division est encore en préparation, conservez les deux plans et signalez l’écart au service instructeur. Lorsqu’un chemin d’accès est compris dans l’acquisition, repérez-le aussi. Lorsque l’accès doit emprunter un terrain qui restera à un tiers, distinguez la parcelle achetée de la parcelle traversée et réservez la vérification du droit de passage aux titres. La référence cadastrale sert à retrouver le terrain dont on parle. À elle seule, elle ne renseigne pas sur les droits d’accès consentis aux propriétaires successifs, dont le titre fixe l’usage et l’étendue lorsqu’ils ont été constitués par convention, selon l’article 686 du code civil.

Adressez le dossier au maire de la commune où se trouve le terrain. L’article R. 410-3 prévoit un numéro d’enregistrement et précise que l’accusé de réception électronique comporte ce numéro pour une demande déposée par voie électronique. Conservez l’accusé avec la copie du dossier effectivement transmis, y compris le plan. Le délai d’instruction du certificat d’information est d’un mois à compter de la réception de la demande en mairie, selon l’article R. 410-9. La date à conserver est donc celle de la réception, qui peut différer de celle à laquelle vous avez préparé ou envoyé le dossier.

Si vous avez déjà une opération précise en tête, par exemple une maison implantée en fond de parcelle avec un accès à créer, vous pouvez demander un certificat opérationnel. Outre les renseignements du certificat d’information, il indique si le terrain peut être utilisé pour l’opération décrite et présente l’état des équipements publics existants ou prévus, selon le b de l’article L. 410-1. Le dossier comprend une note descriptive succincte. Pour un projet de bâtiment, elle indique notamment sa destination, sa sous-destination et sa localisation approximative. En présence de constructions existantes, un plan indique où elles se trouvent, comme le prévoit l’article R. 410-1.

Une réponse opérationnelle expresse favorable porte sur les paramètres définis à l’article R. 410-13, à savoir la localisation approximative des bâtiments, leur destination et sous-destination et les modalités de desserte par les équipements publics. Pour tirer parti de cette réponse, conservez le plan et la note sur lesquels elle se fonde. Une réponse obtenue pour une maison proche de la rue donne peu d’indications pratiques sur la variante d’un bâtiment situé derrière une bande grevée, desservi par un autre accès et assorti d’un niveau enterré. Pour les travaux envisagés, la décision sur la demande de permis relève de l’article L. 424-1.

B. Comment retrouver l’acte et le plan de la servitude mentionnée ?

À réception du certificat exprès, commencez par vérifier l’identité du terrain et la date du document. Repérez ensuite trois informations prévues par l’article L. 410-1 : les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme. Le certificat indique également si le bien se trouve à l’intérieur du périmètre d’un droit de préemption défini par le code, conformément à l’article R. 410-15. Conservez l’indication relative à la préemption dans le dossier de vente et traitez séparément les contraintes qui affectent le dessin du projet.

Une référence à un périmètre ou à une catégorie de servitude donne un point de départ. L’article L. 151-43 du code de l’urbanisme prévoit que les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et figurant sur la liste réglementaire sont annexées au plan local d’urbanisme. L’article L. 153-60 organise leur notification à l’autorité locale et leur annexion. Relevez dans les annexes l’intitulé de la servitude, la référence de l’acte et, s’il y figure, le nom du service gestionnaire. Demandez ensuite la version de l’acte et les plans qui permettent de déterminer l’étendue de la contrainte. Un renvoi général à la liste des servitudes du PLU laisse cette recherche à faire.

Pour comparer la zone du PLU et les servitudes, partez de deux documents distincts. Prenez le plan de zonage et le règlement écrit de la zone. Prenez ensuite l’annexe des servitudes et l’acte applicable. Une même parcelle peut apparaître en zone urbaine sur le premier document et se trouver dans le périmètre d’une servitude sur le second. Le règlement de zone peut laisser envisager une maison, tandis que l’acte de servitude impose des prescriptions dans une partie du terrain. Une indication de zonage apporte peu de réponse lorsque la question est de savoir si les fondations, le garage ou l’accès peuvent occuper cette partie.

Faites le rapprochement sur un plan de travail. Reportez le contour de la parcelle, l’emprise approximative du bâtiment, les accès et les ouvrages qui s’étendent au-delà des façades, tels que les terrassements ou la rampe du garage. Si la limite d’une servitude semble longer le bâtiment, regardez l’échelle et la légende de chaque plan. Un trait épais à l’écran peut masquer un écart qui compte pour une implantation. Consignez la date et la provenance des fichiers utilisés et, lorsque le tracé reste ambigu, demandez le document de référence avant de chiffrer une solution. Pour apprécier le risque d’un refus lié à une discordance entre l’acte et la carte, un avocat en droit de l’urbanisme à Paris peut confronter les pièces du dossier à la règle appliquée au projet.

Prenons le cas d’un terrain dont l’arrière figure dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels. Le plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU, en application de l’article L. 562-4 du code de l’environnement. Repérez la zone exacte sur le plan réglementaire et lisez les dispositions correspondantes. Une maison située en façade sur rue et un garage creusé en fond de parcelle peuvent soulever des questions différentes. Le règlement du plan permet de déterminer les prescriptions qui concernent chacun des travaux. Si l’accès traverse lui aussi le périmètre, examinez cette partie du projet séparément. Une capture qui montre seulement l’emplacement des futures façades laisserait cette question ouverte.

Lorsque plusieurs contraintes se superposent, établissez une fiche par acte. Mentionnez l’autorité signataire, le document de référence, le périmètre et le passage qui concerne vos travaux. Distinguez les conditions applicables au bâtiment lui-même des questions de desserte ou d’accès. Pour un réseau public, une conduite représentée sur la carte vous aide à orienter la recherche, mais il reste à savoir quels travaux seraient nécessaires pour desservir le projet. L’article L. 111-11 du code de l’urbanisme vise le cas où des travaux sur les réseaux publics d’eau, d’assainissement ou d’électricité sont nécessaires et où l’autorité compétente ne peut indiquer par qui et dans quel délai ils seront exécutés. Le texte prévoit alors le refus du permis de construire ou d’aménager ou l’opposition à la déclaration préalable, selon le cas. Demandez donc si le service parle d’un branchement à un réseau existant ou de travaux nécessaires sur le réseau public. Les réponses ne décrivent pas la même opération.

II. Que vérifier avant de signer si le terrain est grevé d’une servitude ?

A. Que faire si la servitude manque dans le certificat ou dans les annexes du PLU ?

Si le certificat ne mentionne aucune servitude alors qu’une carte publique représente un périmètre sur la parcelle, demandez la référence de l’acte, sa date et le plan applicable. Faites le même travail si le certificat indique une servitude que vous ne retrouvez pas dans l’annexe téléchargée. Il peut s’agir de documents établis à des dates différentes ou de cartes dont les périmètres ne se lisent pas à la même échelle. La question à résoudre est de savoir quels actes affectent le terrain et dans quelles conditions ils sont opposables à l’autorisation que vous envisagez. Conservez les deux pièces en désaccord afin de pouvoir soumettre une demande précise au service d’urbanisme.

L’article L. 152-7 du code de l’urbanisme fixe la règle à appliquer. Après un an à compter de l’approbation du PLU ou, pour une nouvelle servitude d’utilité publique relevant de l’article L. 151-43, à compter de son institution, seules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail national de l’urbanisme peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol. Le même article prévoit un point de départ particulier si l’approbation du plan ou l’institution de la servitude est antérieure à la publication du décret qui établit ou complète la liste des servitudes concernées : le délai court de cette publication. Vérifiez donc la date pertinente pour votre situation, puis les deux voies de publicité prévues par le texte. Une annexe communale incomplète peut coexister avec une publication sur le portail national.

Pour documenter cette recherche, relevez séparément la date de l’acte, la date du document téléchargé et, si elle est connue, la date de publication sur le portail. Lorsque seule une représentation cartographique est disponible, notez ce qui manque et sollicitez l’acte auprès de l’autorité qui l’a pris ou du service indiqué dans la fiche de la servitude. Demandez par exemple si le plan joint à l’arrêté comprend toute la parcelle ou uniquement une bande et quelle page du règlement décrit les travaux envisagés. Cet échange clarifie mieux l’incidence pratique de la servitude qu’une question générale sur le caractère constructible du terrain.

Si le service ne notifie aucun certificat au terme de l’instruction, l’article R. 410-12 prévoit un certificat tacite. Pour une demande d’information, l’article R. 410-9 fixe le délai d’instruction à un mois à compter de la réception en mairie. Pour la demande opérationnelle, l’article R. 410-10 prévoit deux mois à compter de cette réception. Le certificat tacite produit uniquement les effets de stabilisation prévus au quatrième alinéa de l’article L. 410-1, y compris si la demande portait sur une opération. Dans ce cas, archivez la preuve de réception et poursuivez la recherche documentaire du zonage et des servitudes. Le dossier doit permettre de reconstituer les règles en vigueur, même en l’absence d’une réponse qui les énumère.

Un passage privé appelle une autre recherche. L’article 637 du code civil définit la servitude comme une charge imposée à un fonds pour l’usage et l’utilité d’un autre. Pour une servitude conventionnelle, l’article 686 du code civil renvoie au titre pour déterminer son usage et son étendue. Demandez donc au notaire de rechercher l’acte constitutif et ses plans. Si le projet dépend d’un passage, vérifiez l’assiette du droit et les usages que le titre permet, par exemple le passage de véhicules ou celui de réseaux. Une allée visible sur une photo aérienne ne suffit pas à établir le contenu du titre. La distinction reste utile même lorsque le PLU permet d’implanter le bâtiment, puisque l’article A. 424-8 du code de l’urbanisme rappelle que le permis est délivré sous réserve du droit des tiers.

B. Quelles règles le certificat protège-t-il si le projet change ou si le PLU évolue ?

Le certificat a un effet juridique au-delà du renseignement qu’il contient. Lorsqu’une demande d’autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans les dix-huit mois de sa délivrance, l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme protège les dispositions d’urbanisme, le régime des taxes et participations et les limitations administratives tels qu’ils existaient à la date du certificat. Le texte réserve les dispositions ayant pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique. Pour préparer le dossier, gardez le certificat et les règles de référence avec une preuve de dépôt de la demande d’autorisation. L’ensemble permet de discuter sur des dates et des textes identifiés si le service instructeur applique une version différente.

Le Conseil d’État, le 18 novembre 2024, n° 476298, a précisé la portée de cette garantie dans une affaire où des pièces avaient été produites après la fin des dix-huit mois. La demande avait été déposée dans cette période, accompagnée notamment du formulaire, d’une notice et de plusieurs plans. Le Conseil d’État a jugé que l’article L. 410-1 n’obligeait pas à compléter cette demande avant l’expiration de la période pour conserver le bénéfice de la garantie. En pratique, archivez le contenu du premier dépôt et celui de chaque envoi complémentaire. La décision portait sur une demande déjà étayée par des pièces identifiées, ce qui rend ces éléments de preuve importants lorsque l’administration discute la chronologie du dossier.

Une modification du PLU peut aussi rendre le projet plus facile à réaliser. Le Conseil d’État, le 6 juin 2025, n° 491748, a jugé que la garantie de l’article L. 410-1 ne prive pas le demandeur de son droit à obtenir le permis lorsque le projet respecte les règles applicables à la date de la décision. En cas de non-conformité à certaines règles actuelles étrangères à la sécurité ou à la salubrité, la décision prévoit, aux conditions exposées dans son point 3, l’examen des règles de même objet applicables à la date du certificat. Pour préparer la discussion, comparez la règle ancienne et la règle nouvelle sur le point précis qui pose difficulté, par exemple le retrait depuis une limite. Joignez les extraits datés et le plan coté qui permettent de contrôler l’écart, plutôt que de choisir globalement un seul règlement.

La garantie ne règle pas à elle seule une question de sécurité publique. L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme permet de refuser un projet ou de lui imposer des prescriptions s’il est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique en raison notamment de sa situation ou de ses caractéristiques. Si le terrain est concerné par un risque, examinez le dossier à partir de l’opération entière : l’implantation et les niveaux, mais aussi la possibilité de rejoindre la voie publique, l’emplacement de la rampe et les aménagements prévus pour gérer les eaux. Les plans du projet montrent comment ces éléments s’articulent avec le terrain et permettent de poser au service instructeur une question portant sur la solution envisagée.

Si vous souhaitez conserver le certificat plus longtemps, l’article R. 410-17 prévoit une prorogation par périodes d’un an, sur demande présentée au moins deux mois avant l’expiration de la validité, à condition que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes administratives et le régime des taxes et participations n’aient pas changé. Joignez le certificat à la demande selon les modalités précisées par cet article. Si, depuis sa délivrance, un nouvel acte est intervenu sur le secteur, récupérez-le avant de bâtir votre calendrier sur une prorogation. Repérez la contrainte potentiellement nouvelle et la partie du projet qu’elle affecte.

Avant la signature, préparez un dossier qui tient ensemble les preuves utiles. Une première page peut identifier les parcelles et rappeler l’usage recherché. Joignez ensuite le certificat ou l’accusé de réception, les extraits datés du règlement et des annexes, les actes de servitude, le plan des accès et l’implantation approximative. Indiquez pour chaque point en suspens la pièce attendue et la question qu’elle doit résoudre. S’il manque le titre d’un passage nécessaire au projet, demandez précisément ce titre au notaire. Si un périmètre public coupe l’emplacement prévu, obtenez son règlement et mesurez la place restante avant de choisir un autre dessin. Vous aurez alors des éléments concrets pour décider si la configuration du terrain convient au projet qui motive l’achat.

Sur le plan joint au dossier, prévoyez au besoin deux implantations comparables. Pour chacune, faites apparaître les distances aux limites, le tracé de l’entrée et la place disponible pour réaliser les ouvrages indispensables. Imaginez une parcelle sur laquelle la première variante empiète sur une bande grevée et où la seconde conserve les façades à l’écart, mais y fait passer les engins de chantier. Vous pouvez alors examiner chaque usage à partir du règlement de la servitude ou du titre privé qui en fixe les conditions. Cette comparaison rend aussi vos échanges plus simples avec les professionnels qui disposent chacun d’une partie des documents. Elle met en évidence les contraintes confirmées, celles qui imposent une adaptation et celles sur lesquelles une pièce reste à obtenir.

Si le certificat signale qu’un avis ou un accord d’un service de l’État est requis, reprenez l’indication dans votre dossier de faisabilité. Le même article L. 410-1 prévoit la mention du sursis à statuer lorsqu’il serait opposable à la demande d’autorisation et exige que le certificat précise la ou les circonstances qui permettraient de l’opposer. Relevez la circonstance mentionnée et demandez le document qui la matérialise. Cette information peut conduire à examiner le calendrier d’un document d’urbanisme en préparation, en plus des règles déjà applicables à la parcelle.

Conclusion

Le certificat d’urbanisme d’information permet de savoir quelles règles et limitations administratives rechercher pour le terrain. Pour décider avant de signer, vérifiez que le document vise les bonnes parcelles, retrouvez l’acte et le plan de chaque servitude et superposez-les à l’implantation et à l’accès envisagés. Les droits de passage privés se vérifient avec le notaire à partir des titres. Si le terrain ne vous intéresse que pour une opération définie, décrivez cette opération dans une demande de certificat opérationnel et gardez les pièces nécessaires au dépôt du futur dossier. Les vérifications les plus utiles portent sur les éléments sans lesquels le projet ne pourrait pas fonctionner, qu’il s’agisse d’une entrée, d’un raccordement ou de la place nécessaire pour implanter le bâtiment.

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