ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Journal officiel n° 272 du samedi 21 novembre 2026 NOR INPA2631315X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

Mme Catherine Ibled

Mme Sandrine Lalanne

Mme Sophie Taillé-Polian

Mme Prisca Thevenot

Affaires économiques

M. Pierrick Courbon

Affaires étrangères

Mme Marietta Karamanli

M. Christopher Weissberg

Affaires sociales

M. Édouard Bénard

M. Serge Muller

Défense

Mme Karine Lebon

Mme Patricia Lemoine

M. Emmanuel Taché

Mme Corinne Vignon

Développement durable

Mme Colette Capdevielle

Mme Ersilia Soudais

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Finances

M. Denis Masséglia

Lois

Mme Marie-José Allemand

M. Anthony Brosse

Mme Gabrielle Cathala

M. Emmanuel Duplessy

M. Guillaume Gouffier Valente

M. Sébastien Huyghe

M. Guillaume Kasbarian

M. Andy Kerbrat

M. Christophe Marion

M. Ludovic Mendes

Mme Valérie Rossi

M. Hervé Saulignac

Mme Violette Spillebout

NOMINATIONS

Le groupe Rassemblement National a désigné :

Affaires sociales

M. Emmanuel Taché

Défense

M. Serge Muller

Le groupe Ensemble pour la République a désigné :

Affaires culturelles

M. Guillaume Gouffier Valente

M. Guillaume Kasbarian

M. Christophe Marion

Affaires étrangères

M. Ludovic Mendes

Défense

M. Anthony Brosse

Mme Violette Spillebout

Finances

M. Sébastien Huyghe

Lois

Mme Catherine Ibled

Mme Sandrine Lalanne

Mme Patricia Lemoine

M. Denis Masséglia

Mme Prisca Thevenot

Mme Corinne Vignon

M. Christopher Weissberg

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :

Développement durable

Mme Gabrielle Cathala

M. Andy Kerbrat

Lois

Mme Ersilia Soudais

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

Mme Valérie Rossi

Affaires étrangères

Mme Marie-José Allemand

Développement durable

M. Hervé Saulignac

Lois

Mme Colette Capdevielle

M. Pierrick Courbon

Mme Marietta Karamanli

Le groupe Écologiste et Social a désigné :

Affaires culturelles

M. Emmanuel Duplessy

Lois

Mme Sophie Taillé-Polian

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :

Affaires sociales

Mme Karine Lebon

Défense

M. Édouard Bénard

2. Réunions
Lundi 23 novembre 2026

Commission des lois :
A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Audition, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), de :

- Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;
- M. Nicolas Bessone, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille ;
- M. Alexandre de Bosschère, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

A 15 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement (n° 3174) (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d'un fichier national (n° 3306) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi (n° 3094) (M. Denis Masséglia, rapporteur).

Mission d'information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l'État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l'assassinat de Samuel Paty :
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Me Richard Malka, avocat.

A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale (en visioconférence).

A 12 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Mélanie Joder, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), M. Christophe Peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité, et Mme Adeline Jaffre, adjointe du chef du service de défense et de sécurité.

A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde de représentants des rectorats :

- M. Jean-François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, et Mme Fatima Marzouk, directrice de cabinet du recteur ;
- Mme Sophie Béjean, rectrice de la région académique Hauts-de-France et de l'académie de Lille, M. Mathieu Clouet, directeur de cabinet adjoint en charge de la sécurité et de la défense, et Mme Sandrine Willot, cheffe du service interacadémique des affaires juridiques ;
- M. Étienne Champion, recteur de l'académie de Versailles, et Mme Christelle Jouhanneau, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie, conseillère technique au cabinet du recteur, référente laïcité-valeurs de la République et référente prévention de la radicalisation et lutte contre les dérives sectaires.

A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, de responsables du ministère de l'éducation nationale réunissant :

- M. Eric Buge, directeur des affaires juridiques (DAJ) ;
- M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l'élève et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) ;
- M. Christophe Géhin, directeur général des ressources humaines (DGRH), et Mme Marine Lamotte d'Incamps, adjointe au directeur général, cheffe du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

Mardi 24 novembre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 109) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France (n° 131).

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire ;
- audition de M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (M. Ian Boucard, rapporteur) (n° 388).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (M. Ian Boucard, rapporteur) (n° 388).

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi portant création d'un ordre national des audioprothésistes (n° 983) (M. François Gernigon, rapporteur).

Commission de la défense :
A 9 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Catherine Vautrin, Ministre des Armées et des Anciens Combattants, sur l'état des lieux du soutien militaire de la France à l'Ukraine.

Commission du développement durable :
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF (n° 3397) ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 3352) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 3352) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).

Commission des lois :
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris, et de M. Antoine Salmon, directeur de l'ordre public et de la circulation, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les événements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Mercredi 25 novembre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (n° 3358) (M. Arnaud Bonnet, rapporteur) ;
- désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518) ;
- examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements à la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2913) et à la proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (n° 2914) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination de rapporteurs sur le bilan annuel de l'application des lois en vue de la séance de contrôle du mercredi 3 février 2027 ;

Table ronde, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la situation économique et le financement des entreprises, réunissant :

- Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) ;
- M. Patrick Artus, économiste, professeur à la Paris School of Economics, membre du Conseil scientifique de l'Autorité des marchés financiers et conseiller économique d'Ossiam ;
- M. Thomas Grjebine, économiste, rapporteur général du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan et responsable du programme « Macroéconomie et finance internationales » à l'institut français de l'économie (IFE).

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) (M. Boris Tavernier, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) (M. Boris Tavernier, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- échange de vues, conjoint avec la commission des affaires européennes et ouvert à la presse, avec une délégation de parlementaires européens appartenant à l'Alliance interparlementaire Unis pour l'Ukraine (1), conduite par son président, M. Žygimantas Pavilionis, vice-président de la commission des affaires étrangères du Seimas de Lituanie.

(1) composée notamment de : M. Heikki Autto, président de la commission de la défense de l'Eduskunta de Finlande, M. Lars-Christian Brask, président du Conseil nordique du Folketing du Danemark, Mme Ivanna Klympush-Tsintsadze, présidente de la commission de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne, M. Remigijus Motuzas, président de la commission des affaires étrangères du Seimas de Lituanie, Mme Agnieszka Pomaska, présidente de la commission des affaires européennes de la Sejm de Pologne, M. Alex Sobel, président de la commission des droits de l'homme de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, ainsi que de Mme Ann-Sofie Alm, membre de la commission des affaires étrangères du Riksdag de Suède.dag de Suède.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux cryptoactifs, signé à Assomption le 26 novembre 2024, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Assomption le 26 novembre 2024 (n° 3421) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 3401) (M. Stéphane Hablot, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 3064) (M. Pierre Pribetich, rapporteur).

Commission des affaires européennes :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, avec une délégation de parlementaires européens appartenant à l'Alliance interparlementaire Unis pour l'Ukraine, conduite par son président, M. Žygimantas Pavilionis, vice-président de la commission des affaires étrangères du Seimas de Lituanie.

A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) : examen de la proposition de résolution européenne.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d'assistance médicale à la procréation (n° 3314) (Mme Constance de Pélichy, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique (n° 3128) (M. Damien Girard, rapporteur).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes et de guerre (ONaCVG) et de M. Pierre-Emmanuel de Laforcade, directeur général du Bleuet de France (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience ») ;
- nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d'information sur le contrôle de l'application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaire français et à améliorer leur indemnisation (n° 2852) (M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteurs).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation de rapporteurs sur le contrôle de l'application des lois ;
- examen de la proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré (n° 3375) (Mme Christine Arrighi, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases (n° 3372) (M. Hendrik Davi, rapporteur) ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3332) (Mme Emeline Rey-Rinchert, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution, (n° 2262) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage, (n° 2895) (M. Steevy Gustave, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur les articles 33 et 34, délégués au fond par la commission des Affaires économiques, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518).

A 18 h 15 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Benoît Payan, maire de Marseille et de Mme Céline Lefléfian, directrice de la Police municipale et de la Sécurité de la ville de Marseille, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, président de l'association des départements de France (ADF), et M. Frédéric Bierry, président de la collectivité européenne d'Alsace, président de la commission solidarité, santé et travail de l'ADF.

A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Oseredczuk, président de la deuxième section de la cinquième chambre de la Cour des comptes - sous réserve de confirmation.

Jeudi 26 novembre 2026

Mission d'information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l'État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l'assassinat de Samuel Paty :
A 14 heures (5e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de MM. Alain Braud, directeur national adjoint du renseignement territorial (DNRT), Benjamin Baudis, conseiller stratégique, et Jean-Michel Avon, sous-directeur.

3. Membres présents ou excusés

Délégation aux outre-mer :
Réunion du jeudi 19 novembre 2026, à 14 h 05 :
Présents. - Mme Karine Lebon, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Davy Rimane, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Florence Goulet, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Philippe Vigier

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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