ParlementCommissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Journal officiel n° 272 du samedi 21 novembre 2026 NOR INPX2631316X

Version officielle sur Légifrance

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte pritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2026 :
Dans sa séance du 20 novembre 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Thierry Cozic.
Vice-président : M. Éric Coquerel.
Rapporteurs :

- à l'Assemblée nationale : M. Philippe Juvin ;
- au Sénat : Mme Christine Lavarde.

2. Réunions
Jeudi 26 novembre 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal :
A 10 h 30, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 216 (commission des lois) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2026 :
Réunion du vendredi 20 novembre 2026 à 17 heures.

Députés

Titulaires. - M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, Mme Estelle Mercier, M. Jean-Philippe Tanguy.
Suppléants. - M. Christian Baptiste, M. Jocelyn Dessigny.

Sénateurs

Titulaires. - M. Vincent Capo-Canellas, Mme Maryse Carrère, Mme Marie-Carole Ciuntu, M. Thierry Cozic, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Pascal Savoldelli.
Suppléants. - M. Grégory Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, M. Michel Canévet.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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