Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Au cours de sa réunion du 18 novembre 2026, la commission des affaires économiques a nommé Mme Anne-Catherine LOISIER membre de la commission d'examen des pratiques commerciales et M. Damien MICHALLET et Mme Viviane ARTIGALAS membres de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.