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Contrôle judiciaire après une comparution immédiate : comment modifier le pointage ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Contrôle judiciaire après une comparution immédiate : comment modifier le pointage ?

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Dans un arrêt publié au Bulletin le 4 novembre 2026, la chambre criminelle a examiné le recours d’un prévenu qui contestait notamment son pointage hebdomadaire après le report de son procès en comparution immédiate. Il proposait un pointage mensuel. Les juges ont maintenu le rythme fixé, en retenant qu’il était nécessaire pour garantir sa présence devant le tribunal. La Cour de cassation (Crim., 4 novembre 2026, n° 26-85.251) a rejeté le pourvoi. Elle a précisé dans quelles conditions le juge devait motiver le maintien des modalités du contrôle judiciaire.

Si vous devez vous présenter au commissariat alors que votre horaire de travail vient de changer, vous pouvez demander une modification du pointage ou une dispense pour une date précise. Entre deux audiences de comparution immédiate, la demande relève du juge des libertés et de la détention lorsque le contrôle judiciaire a été ordonné par le tribunal sur le fondement de l’article 397-3 du Code de procédure pénale. La démarche commence par la lecture du jugement qui fixe vos obligations. Elle se poursuit par une demande déclarée au greffe, avec des pièces qui établissent le changement de situation et une proposition d’aménagement utilisable par le juge.

I. Contrôle judiciaire après une comparution immédiate : quel pointage devez-vous respecter ?

A. Où trouver le jour, le lieu et la fréquence du pointage ?

La comparution immédiate permet au procureur de traduire le prévenu devant le tribunal correctionnel dans les conditions fixées par l’article 395 du Code de procédure pénale. Dans cette procédure, la première audience peut se terminer par un renvoi à une autre audience. L’article 397-1 prévoit notamment ce renvoi lorsque le prévenu ne consent pas à être jugé séance tenante ou lorsque l’affaire ne paraît pas en état d’être jugée. À l’occasion du renvoi, le tribunal peut fixer des obligations de contrôle judiciaire. L’article 397-3 prévoit que cette décision est exécutoire par provision. Le jour où la culpabilité sera examinée peut donc être distinct de celui où vous devez commencer à respecter les obligations.

Le pointage correspond à la présentation périodique à un service ou à une autorité désignée. Son fondement figure au 5° de l’article 138 du Code de procédure pénale. À partir du jugement et des consignes communiquées pour son exécution, relevez le service désigné, l’adresse, la périodicité, les jours ou créneaux indiqués ainsi que la prochaine présentation. Repérez ce qui figure dans le dispositif du jugement, où le tribunal énonce sa décision, et ce qui figure dans les instructions pratiques du service. Si les documents vous semblent divergents, faites vérifier la copie du jugement et demandez que le service précise ses modalités d’accueil.

Exemple. Un jugement prévoit une présentation chaque semaine au commissariat désigné. Le service vous indique le mercredi après-midi. Une nouvelle mission implique désormais un déplacement tous les mercredis. Vérifiez d’abord si le mercredi est imposé par le jugement ou s’il s’agit du créneau retenu par le service pour mettre en œuvre une obligation hebdomadaire. Dans le second cas, demandez au service si un autre créneau entre dans les modalités qu’il applique, et conservez sa réponse. Si le jour figure dans la décision ou si le changement souhaité touche la fréquence ou le service désigné, formulez une demande de modification auprès du juge compétent. Une discussion avec le service facilite l’organisation matérielle, tandis que le pouvoir de modifier une obligation fixée par le juge relève de l’article 397-3.

Gardez sur une seule page le numéro du dossier, la date du jugement qui a instauré ou maintenu la mesure, la date de la prochaine audience et la date de la prochaine présentation. Ajoutez les coordonnées publiques du service désigné et l’identité de la juridiction qui a rendu l’acte. Ces repères sont particulièrement utiles quand vous avez reçu, le même jour, un procès-verbal de notification, une convocation et un document qui résume les obligations. Ils permettent de retrouver le bon dossier et de distinguer les dates qui concernent le pointage de celles qui concernent le procès. Le fonctionnement de la première audience est détaillé sur la page consacrée à la défense en comparution immédiate.

Relisez aussi les autres obligations. Un changement de lieu de pointage peut présenter un intérêt pratique tout en soulevant une difficulté si le trajet passe par un périmètre interdit. Une dispense de pointage pour un déplacement n’autorise pas par elle-même le départ d’un territoire que la décision interdit de quitter. L’article 138 distingue les limites territoriales, l’interdiction de se rendre dans certains lieux, la présentation périodique et l’interdiction de contact. Dans votre demande, identifiez chaque obligation affectée par la solution proposée et décrivez le résultat attendu pour chacune. Cela évite qu’une réponse favorable portant sur le pointage laisse intact l’obstacle posé par une autre obligation.

B. Peut-on déplacer un pointage, réduire sa fréquence ou obtenir une dispense ?

Le choix dépend de la durée et de la nature du problème. Pour une convocation médicale à la même heure qu’une présentation, demandez un aménagement pour un jour identifié, en proposant si possible un créneau de remplacement. Pour des horaires de travail durablement modifiés, demandez une modification du jour ou du lieu. Si le pointage hebdomadaire est devenu difficile et qu’un pointage moins fréquent permettrait selon vous d’assurer votre présence à l’audience, expliquez la fréquence que vous proposez et les garanties qui l’accompagnent. L’article 397-3 autorise le juge à supprimer des obligations, à en modifier certaines ou à « accorder une dispense occasionnelle ou temporaire d’observer certaines d’entre elles ».

Une demande limitée répond à un besoin précis. Prenez l’exemple d’un salarié affecté pendant trois semaines à un chantier éloigné. Il peut produire le planning du chantier, une attestation sur les jours de présence demandés et, si elle existe, une proposition de créneau compatible avec ses trajets. Il indique les trois présentations concernées, le service ou le créneau envisagé et la date prévue de retour au régime ordinaire. Des pièces datées sont plus faciles à rapprocher de l’obligation qu’un contrat de travail qui ne précise ni le lieu d’affectation ni les horaires. Un travailleur indépendant peut illustrer le même conflit par un ordre de mission, un calendrier et des justificatifs de déplacement, en masquant les données sans rapport avec la demande.

Si l’obstacle tient à un déménagement, décrivez séparément la date à laquelle vous pouvez accéder au nouveau logement et la date à laquelle vous souhaitez commencer à pointer ailleurs. Lorsque la décision comporte une obligation portant sur la résidence ou sur les déplacements, relevez-en le libellé et examinez son articulation avec le changement de service. Il peut être utile de proposer deux périodes, l’une pour les démarches liées au déménagement, l’autre pour le rythme de présentation après l’installation. Un document daté sur la mise à disposition du logement et un calendrier des trajets permettent de comprendre pourquoi vous demandez ces deux mesures. La description du déménagement prépare la décision du juge et facilite ensuite sa mise en œuvre par les services concernés.

Pour un changement durable, ajoutez un élément montrant que la solution est applicable. Une nouvelle adresse, accompagnée du justificatif correspondant, éclaire la demande de changement du lieu de présentation. Un tableau qui compare l’horaire imposé, l’horaire de travail et les trajets nécessaires montre le conflit concrètement. Si plusieurs créneaux sont possibles, indiquez votre préférence puis la solution de repli. Si vous sollicitez un autre service, présentez la commune, les liaisons et le temps de trajet prévisible comme des éléments pratiques, en laissant au juge le choix du service. Vous pouvez signaler les présentations déjà effectuées lorsque vous disposez de justificatifs ou de dates vérifiables.

L’arrêt du 4 novembre 2026 montre ce que le juge cherche dans ces pièces. Le prévenu estimait qu’un pointage mensuel suffisait et invoquait l’obligation de soins qu’il devait également respecter. Dans sa réponse, la chambre criminelle (n° 26-85.251, points 10 à 13) a retenu que les juges avaient justifié la nécessité des mesures à titre de sûreté et expliqué la fonction du pointage, qui était de garantir la représentation en justice du prévenu. Elle a précisé que le juge n’a pas à motiver chacune des modalités du contrôle judiciaire, sauf celles dont l’article 138 soumet le prononcé à des conditions particulières. La décision portait sur les motifs donnés dans cette affaire. Pour étayer votre propre demande, expliquez comment la solution proposée continue de garantir votre présence à la prochaine audience.

Un exemple de dossier consiste à joindre la convocation à cette audience, un justificatif de domicile à jour et des pièces sur les contraintes de travail, puis à proposer un pointage dont le rythme laisse au service un moyen régulier de vous suivre. Pour une demande liée à la santé, un document indiquant la date du rendez-vous et, si cela est utile, la durée de l’indisponibilité peut suffire à expliquer un conflit horaire. Les informations médicales détaillées doivent être sélectionnées avec soin. Le sujet de la requête est la compatibilité entre la mesure, ses objectifs et la situation nouvelle. Les questions sur les faits poursuivis relèvent du dossier de défense au fond.

II. Comment demander au juge de modifier le pointage et que faire en cas de refus ?

A. À quel greffe déposer la demande de modification entre les audiences ?

Identifiez l’origine du contrôle judiciaire à partir du dispositif. Lorsque le tribunal correctionnel l’a prononcé dans la procédure de comparution immédiate, sur le fondement de l’article 397-3, ce texte confie au juge des libertés et de la détention le pouvoir d’ajuster les obligations à la demande du prévenu. Le même article vise le contrôle prononcé en application de l’article 394, qui concerne la convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire avant l’audience. La copie de l’acte est donc plus utile que l’expression « j’ai été renvoyé devant le tribunal », qui peut désigner des procédures différentes.

Si vous avez reçu une ordonnance de renvoi rendue à l’issue d’une instruction, examinez aussi l’éventuelle ordonnance distincte de maintien, prévue par l’article 179. Le texte de référence pour ajuster une mesure rattachée à ce renvoi est alors l’article 141-1. Il prévoit notamment une saisine du juge des libertés et de la détention et la possibilité de former la demande à l’occasion d’une audience devant la juridiction de jugement. Si le contrôle a été décidé par la juridiction correctionnelle dans un autre cadre, vérifiez le fondement retenu avant de déposer. Dans un dossier jugé après opposition, la Cour de cassation (Crim., 9 juin 2026, n° 26-82.126) a précisément censuré l’intervention du juge des libertés et de la détention et du président de la chambre de l’instruction sur le fondement de l’article 141-1, compte tenu de l’origine de la mesure dans cette affaire.

Pour le dépôt, l’article 148-6 prévoit une déclaration au greffe, constatée et datée par le greffier, signée par lui ainsi que par le demandeur ou son avocat. Il autorise la lettre recommandée avec demande d’avis de réception lorsque la personne ou son avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction compétente. Un courrier simple ou un mémoire seul ne supplée pas à cette formalité, comme l’a jugé la chambre criminelle le 20 février 1989 (n° 88-81.387). Gardez une copie de la demande, de ses pièces et de la preuve de dépôt. Une attestation envoyée au commissariat peut expliquer une difficulté au service. La déclaration au greffe reste l’acte qui saisit le juge de votre demande selon l’article 148-6.

Avant d’arriver au greffe, vérifiez que vous pouvez identifier l’acte concerné même si le jour de l’audience a changé. Un renvoi supplémentaire peut donner lieu à un nouveau jugement. Classez les actes dans l’ordre et repérez les passages qui maintiennent, remplacent ou ajoutent une obligation. Notez la dernière référence utilisée dans la procédure. Si plusieurs dossiers sont ouverts, rattachez chaque pièce au dossier visé par la demande. Un justificatif de présentation dans un autre dossier ou sous une autre mesure ne permet pas, à lui seul, de reconstituer le pointage dont vous demandez l’aménagement. Pour comprendre comment les décisions s’enchaînent jusqu’au jugement, voyez les repères sur la procédure et la défense pénales.

Le dossier peut tenir en quatre ensembles. Placez en tête le jugement et la convocation à la prochaine audience, puis reproduisez la clause de pointage telle qu’elle est rédigée. Décrivez ensuite le changement de situation par dates et joignez une pièce par fait important. Terminez par la décision précise sollicitée, par exemple le déplacement d’une présentation identifiée, le changement du jour de présentation pendant une période déterminée ou la réduction de la fréquence. Si vous sollicitez des aménagements qui se combinent, précisez comment chacun s’appliquerait. Une demande écrite qui nomme le service, le jour et la période permet au juge et au greffe de comprendre la modification sans devoir la reconstruire à partir des justificatifs.

À Paris et en Île-de-France, identifiez le tribunal à partir de l’en-tête du jugement, même si le commissariat de pointage dépend d’un autre ressort. Une personne qui habite à Créteil, travaille à Paris et a comparu devant le tribunal correctionnel de Bobigny peut avoir trois lieux différents dans son dossier. Elle relève le tribunal qui a ordonné la mesure, identifie le greffe chargé des demandes au juge des libertés et de la détention de cette juridiction et vérifie auprès du greffe le canal de dépôt correspondant à sa situation. Le dossier peut joindre un justificatif de domicile et un justificatif des trajets. La demande porte sur la décision judiciaire, tandis que l’adresse du commissariat décrit le lieu d’exécution de l’obligation.

B. Que faire avant la réponse du juge ou après un refus ?

Continuez à vous présenter conformément à la mesure applicable pendant que votre demande est examinée. Si la prochaine présentation est compromise, indiquez sa date très lisiblement dans la requête, documentez le conflit et prévenez le service chargé de l’exécution. Gardez toute réponse reçue et complétez le dossier si la situation évolue. L’article 397-3 renvoie, si le prévenu se soustrait aux obligations, au deuxième alinéa de l’article 141-2, qui prévoit notamment l’intervention du juge des libertés et de la détention et la possibilité d’un placement en détention provisoire dans les conditions prévues par ce texte. L’enjeu pratique est donc de garder une trace du problème et de demander une décision avant de modifier le pointage.

Le juge statue par ordonnance motivée, au vu des réquisitions du ministère public. L’article 397-3 prévoit l’audition du prévenu, assisté le cas échéant de son avocat, sauf si le juge fait droit à sa demande. Préparez une explication simple pour cette audition. Par exemple, exposez la date de la nouvelle affectation, l’heure de fin imposée, le temps de déplacement et le créneau proposé. Si le ministère public souligne un risque d’absence au procès, indiquez les éléments concrets permettant de vous joindre et de vérifier votre présence. Si le juge accepte une partie de votre demande, relisez exactement quelle obligation est modifiée et, pour une dispense temporaire, quelles présentations sont concernées.

Après une modification accordée, gardez ensemble l’ancienne décision et la nouvelle. Notez ce qui change, la date ou les présentations concernées et les autres obligations à vérifier. Une dispense accordée pour une seule présentation et un changement du jour habituel produisent des effets pratiques différents. Si vous prenez rendez-vous dans un nouveau service, présentez les éléments permettant de retrouver la décision et demandez comment le service enregistre la première présentation. Si la décision comporte une ambiguïté, par exemple sur la reprise du rythme habituel, faites préciser son exécution avant de prendre un engagement incompatible avec un créneau encore applicable.

En cas de refus, récupérez immédiatement l’ordonnance et les éléments qui établissent sa notification. Le délai d’appel fixé par l’article 397-3 est de vingt-quatre heures. Ce texte prévoit que la chambre de l’instruction est composée de son seul président, avec la possibilité d’un renvoi devant la formation collégiale lorsque la complexité du dossier le justifie. Vérifiez dès réception de la décision les modalités de l’appel avec le greffe et votre avocat. Pour une autre décision, par exemple le jugement sur les faits poursuivis, identifiez la voie de recours et le délai propres à cet acte. Le délai de l’ordonnance sur le pointage répond à un régime particulier.

Relisez les motifs pour savoir sur quel point produire un élément supplémentaire. Si la décision retient que le conflit professionnel est insuffisamment établi, une attestation qui indique les horaires et les dates concernés répond plus directement à cette difficulté qu’une pièce générale sur l’emploi. Si elle insiste sur la nécessité d’assurer votre présence devant le tribunal, précisez comment le pointage proposé permettra de conserver un suivi régulier. Dans l’arrêt du 4 novembre 2026, n° 26-85.251, les motifs retenus rattachaient le pointage à la présence du prévenu à sa prochaine audience. L’article 593 fixe, pour les décisions qu’il vise, les exigences générales de motivation permettant à la Cour de cassation d’exercer son contrôle.

Distinguez enfin deux questions quand vous reprenez le dossier après un refus. La première est celle de la décision déjà rendue et des motifs qui pourraient être contestés par l’appel. La seconde est celle d’un changement intervenu depuis cette décision. Un nouvel horaire justifié après le refus, une mutation devenue effective ou une convocation médicale fixée depuis le dépôt peuvent modifier les données pratiques. Identifiez la date à laquelle chaque pièce a été reçue et ce qu’elle établit. Cette chronologie aide à expliquer ce qui a déjà été examiné, ce qui peut être contesté et ce qui justifie une nouvelle demande d’aménagement, selon la procédure applicable.

Enfin, évitez de calculer vous-même une fin automatique de la mesure à partir d’un texte qui concerne une autre procédure. L’article 141-1 contient un renvoi exprès aux délais de l’article 148-2 ainsi qu’une conséquence propre à l’absence de décision dans les délais qu’il vise. L’article 397-3, qui régit notamment la demande d’aménagement du pointage après une comparution immédiate, ne reprend pas cette clause. Pour vérifier l’état de votre mesure, rapprochez la dernière décision du fondement juridique indiqué au début de la procédure et faites confirmer quelle obligation s’applique avant de cesser les présentations.

Conclusion

Après un renvoi en comparution immédiate, partez du jugement qui fixe le pointage. Vérifiez le service, la fréquence et le prochain créneau, puis identifiez la modification qui résout votre difficulté. Une demande ciblée, déposée au greffe et accompagnée de pièces datées, permet au juge de mesurer l’effet de l’aménagement sur votre présence à l’audience. Continuez à appliquer la décision en vigueur pendant l’examen de la demande. Si le juge refuse, relevez immédiatement les motifs et la notification de l’ordonnance pour examiner l’appel prévu par l’article 397-3 du Code de procédure pénale.

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