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Skincare coréen : est-ce légal en France ? Crème solaire coréenne, achats sur des sites étrangers, revente et promotion par les créatrices (2026)

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Skincare coréen : est-ce légal en France ? Crème solaire coréenne, achats sur des sites étrangers, revente et promotion par les créatrices (2026)

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Sur TikTok et Instagram, la routine de soins coréenne est devenue un genre à part entière : sérums, masques en tissu et, surtout, crèmes solaires à la texture légère que des créatrices présentent chaque jour, souvent avec un code promotionnel ou un lien d’affiliation. Les premiers résultats d’une recherche sur le skincare coréen sont des boutiques en ligne ; quelques magazines relaient des dermatologues américains qui conseillent la prudence pour les crèmes solaires commandées à l’étranger. Aucune ne répond à la question que se posent l’acheteuse, la créatrice qui en fait la promotion et celle qui veut en revendre : que dit la loi française ?

Un cosmétique fabriqué en Corée du Sud peut être vendu légalement en France. Il obéit alors aux mêmes règles que n’importe quel cosmétique mis sur le marché européen : une personne responsable établie dans l’Union, un étiquetage dont les mentions essentielles sont en français, une formule qui respecte les listes européennes de substances. La première partie explique ce que ces règles garantissent à l’acheteuse et ce qu’elle peut obtenir en cas de réaction ou de produit non conforme, y compris lorsqu’elle commande sur un site étranger. La seconde s’adresse aux créatrices et créateurs qui recommandent ou revendent ces produits, dont les obligations varient selon qu’ils publient, importent ou font livrer par un fournisseur étranger.

Une précaution s’impose. Au 21 novembre 2026, nos recherches dans la base officielle RappelConso n’ont fait apparaître aucune fiche visant un cosmétique présenté comme coréen, et rien n’autorise à penser que ces produits seraient, par principe, moins sûrs que d’autres. Aucune marque n’est mise en cause dans cet article. Les étiquetages, les conditions de vente et les contrats propres à chaque situation restent déterminants, et seul le juge tranche un litige.

I. Acheter du skincare coréen : ce que la loi impose au produit et ce que l’acheteuse peut obtenir

A. Un soin coréen n’est vendable en France qu’avec une personne responsable européenne, un étiquetage en français et une formule conforme

Crème hydratante, essence, sérum, masque en tissu, baume nettoyant ou crème solaire : tous ces produits sont des cosmétiques, c’est-à-dire des produits appliqués sur la peau pour la nettoyer, la protéger, la maintenir en bon état ou en modifier l’aspect. Leur origine coréenne ne change rien au régime applicable. Selon l’article L. 5131-3 du Code de la santé publique, « Les produits cosmétiques importés ou mis à disposition sur le marché satisfont aux dispositions du règlement (CE) n° 1223/2009 », le règlement européen qui encadre l’ensemble du secteur. Le même article confie le contrôle de ces produits à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la cosmétovigilance à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), dans leur rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

La clé de voûte du règlement (CE) n° 1223/2009 est la « personne responsable ». Son article 4 n’autorise la mise sur le marché que des produits pour lesquels une personne physique ou morale établie dans l’Union a été désignée à ce titre. Pour un produit fabriqué hors de l’Union, chaque importateur est la personne responsable du produit qu’il met sur le marché, sauf s’il désigne par mandat écrit une autre personne établie dans l’Union qui l’accepte par écrit. Un distributeur prend lui-même cette qualité lorsqu’il vend le produit sous son nom ou sa marque. C’est cette personne qui doit faire évaluer la sécurité du produit avant sa mise sur le marché, établir un rapport sur la sécurité, tenir à la disposition des autorités un dossier d’information sur le produit et transmettre à la Commission européenne, par voie électronique, les informations qui l’identifient avant sa commercialisation. Autrement dit, derrière chaque pot vendu en France, quelqu’un d’identifiable en Europe répond de sa conformité.

L’emballage doit permettre de le vérifier. L’article 19 du règlement impose notamment le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable, le pays d’origine pour un produit importé, la contenance, la date de durabilité minimale ou la durée d’utilisation après ouverture, les précautions particulières d’emploi, le numéro de lot, la fonction du produit lorsqu’elle ne ressort pas de sa présentation et la liste des ingrédients. Le règlement laisse à chaque État le choix de la langue. En France, l’article R. 5131-4 du Code de la santé publique prévoit que la contenance, la date, les précautions d’emploi et la fonction « sont rédigées en français. Elles peuvent, en outre, être rédigées dans d’autres langues ». La liste des ingrédients obéit à une nomenclature internationale commune et n’a donc pas à être traduite. En pratique, un tube dont l’étiquette n’est rédigée qu’en coréen et en anglais, sans adresse européenne, ne remplit pas ces conditions pour être vendu en France, à moins qu’un opérateur européen n’y appose une étiquette complémentaire. Le règlement précise d’ailleurs que la traduction des informations d’un produit déjà sur le marché n’est pas une modification de nature à affecter sa conformité.

La formule doit enfin respecter les annexes du règlement, qui interdisent certaines substances et en limitent d’autres. Ces listes sont propres à l’Union européenne et ne coïncident pas nécessairement avec celles d’autres pays, ce qui explique qu’un produit conçu pour un autre marché puisse devoir être reformulé avant d’être vendu en Europe. Plusieurs ingrédients très présents dans les soins éclaircissants, les soins anti-âge et les protections solaires ont été encadrés ces dernières années. Selon la version consolidée du règlement, l’homosalate, un filtre ultraviolet, n’est plus admis que dans les produits pour le visage, à l’exception des sprays aérosols, et dans la limite de 7,34 % ; la benzophénone-3 est plafonnée à 6 % dans les produits pour le visage, les mains et les lèvres hors aérosols et sprays à pompe, et à 2,2 % dans les produits pour le corps ; l’octocrylène est limité à 10 %, et à 9 % dans les aérosols.

Le règlement (UE) 2024/996 de la Commission a ajouté d’autres limites qui concernent directement les soins présentés comme éclaircissants ou anti-taches. L’alpha-arbutine est plafonnée à 2 % dans les crèmes pour le visage et à 0,5 % dans les lotions pour le corps, l’arbutine à 7 % dans les crèmes pour le visage et l’acide kojique à 1 % dans les produits pour le visage et les mains ; les produits qui ne respectent pas ces plafonds ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché de l’Union depuis le 1er novembre 2025. Le même règlement a interdit le filtre 4-methylbenzylidene camphor, dont la mise à disposition est prohibée depuis le 1er mai 2026. Il a enfin limité le rétinol, l’acétate et le palmitate de rétinyle à 0,3 % d’équivalent rétinol, et à 0,05 % dans les lotions pour le corps, en imposant la mention « Contient de la vitamine A » ; pour ces substances, les produits non conformes ne peuvent plus être mis sur le marché depuis le 1er novembre 2025 et ne pourront plus être mis à disposition à partir du 1er mai 2027.

La crème solaire coréenne appelle une vigilance particulière. Une protection solaire est un cosmétique, et son indice de protection est une allégation qui doit pouvoir être justifiée par l’opérateur européen. La recommandation de la Commission du 22 septembre 2006 relative à l’efficacité des produits de protection solaire, un texte non contraignant qui sert de référence, invite à ne jamais revendiquer une protection à 100 %, comme « écran total » ou « protection totale », et à garantir contre les ultraviolets A une protection au moins égale au tiers du facteur de protection solaire affiché. Les autorités françaises contrôlent ces produits. Une fiche RappelConso publiée le 13 novembre 2026 concerne une lotion solaire pour le visage vendue sur des places de marché en ligne entre février 2025 et novembre 2026 : le rappel, volontaire, a été décidé parce que sa teneur en homosalate dépassait le seuil de 7,34 %. Une autre fiche, publiée le 26 mai 2026, vise une crème pour le contour des yeux annoncée avec un facteur 50 et vendue en ligne, qui ne fournissait pas le niveau de protection annoncé. Une troisième, du 14 novembre 2025, concerne une crème hydratante avec protection solaire vendue en Guadeloupe sous un étiquetage en langue étrangère, sans indication d’une personne responsable établie dans l’Union, et contenant une substance interdite ; le distributeur proposait le remboursement ou l’échange. Aucun de ces produits n’est présenté comme coréen, mais ces fiches montrent les défauts que les contrôles relèvent sur les produits achetés en ligne ou importés.

Ces exigences ne relèvent pas de la théorie. En février 2026, la DGCCRF a publié les résultats d’une enquête sur 147 opérateurs récents du secteur des cosmétiques, des très petites entreprises pour 90 % d’entre eux. Seuls 26 présentaient des dossiers d’information complets ou presque, et 26 n’en avaient aucun. L’administration cite une société qui faisait la publicité de ses produits sur Instagram et TikTok avec la mention « peaux sensibles » sans disposer des tests permettant de la justifier. Une soixantaine d’établissements ont fait l’objet de mesures de police administrative ou de procédures pénales, et trois sociétés qui ne répondaient pas aux convocations ont fait l’objet de « réquisitions numériques » visant à limiter ou bloquer leurs sites et leurs réseaux sociaux.

B. Réaction, produit non conforme ou commande à l’étranger : les recours de l’acheteuse

Le premier réflexe porte sur le produit encore fermé. Un achat en ligne ouvre un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation). Ce droit disparaît toutefois, selon l’article L. 221-28 du même code, pour les « biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». En cas de doute sur un produit reçu, par exemple une étiquette uniquement étrangère, l’absence d’adresse européenne ou un emballage abîmé, mieux vaut le garder scellé le temps de vérifier sa conformité et d’interroger le vendeur.

Une fois le produit ouvert, la garantie légale de conformité prend le relais. Le vendeur professionnel répond des défauts de conformité qui existent à la délivrance et apparaissent dans les deux ans (article L. 217-3 du Code de la consommation), et ceux qui se révèlent dans les vingt-quatre mois « sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance » (article L. 217-7). Or l’article L. 217-5 apprécie l’aptitude du bien à l’usage attendu « compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ». Un cosmétique dont la formule dépasse un plafond européen, ou dont l’étiquetage ne comporte pas les mentions obligatoires, pourrait ainsi être regardé comme non conforme. Cela ouvre droit à la mise en conformité, au remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente, sans préjudice de dommages et intérêts (article L. 217-8). Le même article L. 217-5 tient compte des déclarations publiques faites par le vendeur, par les opérateurs situés en amont ou « par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage » : les promesses d’une vidéo sponsorisée peuvent donc servir à mesurer ce que l’acheteuse pouvait légitimement attendre du produit.

Un jugement du tribunal judiciaire de Vienne du 26 juin 2026 (RG n° 26/00086) illustre l’usage de cette garantie après une réaction cutanée. Une acheteuse avait présenté une urticaire et des lésions après l’utilisation d’une gomme épilatoire achetée en magasin. Le tribunal a relevé que le certificat médical, établi sur les seules déclarations de l’intéressée, « ne peut suffire à démontrer que les préjudices invoqués découlent de l’usage de la gomme litigieuse », mais qu’il était corroboré par des photographies et par des témoignages d’utilisatrices publiés en ligne. Il a retenu un manquement à l’obligation de délivrance conforme et alloué 800 euros de dommages et intérêts, outre 800 euros au titre des frais de procédure, à l’encontre d’une enseigne qui n’avait pas comparu. Rendue en premier ressort et sans contestation de la défense, la décision n’a qu’une valeur d’illustration ; elle montre surtout le poids des preuves réunies par l’acheteuse.

Lorsque le dommage est corporel, la responsabilité du fait des produits défectueux offre un fondement distinct. Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime (article 1245 du Code civil). Un produit est défectueux lorsqu’il « n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », compte tenu notamment de sa présentation et de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu (article 1245-3). Surtout, l’article 1245-5 assimile au producteur toute personne qui, agissant à titre professionnel, « importe un produit dans la Communauté européenne en vue d’une vente » : pour un soin fabriqué en Corée, l’importateur européen répond du défaut au même titre que le fabricant. Si aucun producteur ne peut être identifié, le vendeur professionnel est lui-même responsable, sauf s’il désigne son fournisseur ou le producteur dans les trois mois de la demande de la victime (article 1245-6). L’action se prescrit par trois ans à compter du jour où la victime a connu, ou aurait dû connaître, le dommage, le défaut et l’identité du producteur (article 1245-16). Notre analyse de l’indemnisation du dommage corporel causé par un produit défectueux détaille ce régime, et la page consacrée à l’accompagnement des victimes de dommages corporels présente l’évaluation des préjudices.

La situation se complique lorsque la commande est passée directement sur un site coréen ou auprès d’un vendeur établi hors de l’Union. Aucune personne responsable européenne n’apparaît alors forcément sur l’emballage, et tout recours suppose d’agir contre une société étrangère. Le droit européen n’abandonne pas pour autant l’acheteuse. Lorsque le vendeur exerce ses activités en France ou les dirige, par tout moyen, vers la France, l’article 17 du règlement (UE) n° 1215/2012, dit Bruxelles I bis, rend applicables les règles de compétence protectrices des consommateurs, et son article 18 permet à la consommatrice de saisir la juridiction de son propre domicile, quel que soit le domicile du vendeur. Encore faut-il pouvoir faire exécuter une décision française hors de l’Union, ce qui reste incertain et coûteux. Pour un achat de quelques dizaines d’euros, la réclamation écrite au vendeur, appuyée sur les textes cités plus haut, reste en pratique la première étape.

Les achats réalisés sur une place de marché, y compris une boutique intégrée à un réseau social, bénéficient d’une garantie supplémentaire. Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques impose à ces plateformes, avant d’accepter un vendeur professionnel, de recueillir son identité, ses coordonnées, ses données de paiement, son immatriculation éventuelle et une « autocertification du professionnel » par laquelle il s’engage à ne fournir que des produits conformes au droit de l’Union (article 30). Ces informations permettent d’identifier le vendeur contre lequel agir, et la plateforme doit tout mettre en œuvre pour en vérifier la fiabilité avant d’ouvrir la boutique.

La loi ouvre enfin une voie administrative. Selon l’article L. 5131-5 du Code de la santé publique, « Tout consommateur de produits cosmétiques peut procéder à la déclaration d’effets indésirables » auprès de l’ANSES. Une publicité douteuse ou un produit non conforme peuvent être signalés à la DGCCRF sur SignalConso, et la base RappelConso indique si un produit fait l’objet d’un rappel. Avant toute démarche, il est utile de conserver l’emballage et le numéro de lot, la facture, des photographies datées de la réaction, le certificat médical et les captures des publications qui ont motivé l’achat. À propos d’une publicité sponsorisée sur Instagram, le tribunal judiciaire de Nanterre a d’ailleurs jugé qu’une capture d’écran n’est pas dépourvue de valeur : « un tel procédé n’est pas dépourvu par nature de toute force probante », dès lors que la pratique commerciale peut être prouvée par tous moyens.

II. Créatrices et créateurs : promouvoir ou revendre du skincare coréen sans se mettre hors la loi

A. Promouvoir un soin coréen : mention commerciale, images retouchées et promesses vérifiables

Dès qu’une créatrice est payée, reçoit des produits en contrepartie d’une publication ou perçoit une commission pour parler d’un soin, elle exerce l’activité d’influence commerciale définie par l’article 1er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 : mobiliser, « à titre onéreux », sa notoriété auprès de son audience pour promouvoir des biens ou des services. Toutes les règles applicables à la publicité en ligne s’appliquent alors à ses contenus, y compris celles du règlement cosmétique, dont l’article 20 interdit d’attribuer aux produits, dans l’étiquetage comme dans la publicité, des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas.

La première obligation est la transparence. L’article 5-2 de la loi du 9 juin 2023 qualifie de pratique commerciale trompeuse l’absence de mention claire de « l’intention commerciale poursuivie par une personne physique ou morale exerçant une activité d’influence », lorsque cette intention ne ressort pas déjà du contexte. Les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale » remplissent cette fonction, sous une forme lisible sur chaque support. Le Code de la consommation répute en outre trompeur le fait de « se présenter faussement comme un consommateur » (article L. 121-4, 21°) : présenter comme un achat personnel un soin reçu d’une marque, ou dissimuler un lien d’affiliation, expose la créatrice comme l’annonceur. Les pratiques commerciales trompeuses sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et lorsque l’infraction est commise en ligne, « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende » (article L. 132-2).

La deuxième obligation est propre aux contenus de soin. L’article 5 de la loi du 9 juin 2023 impose la mention « Images retouchées » lorsque des images ont été modifiées par un procédé de traitement d’image « visant à affiner ou à épaissir la silhouette ou à modifier l’apparence du visage », et la mention « Images virtuelles » lorsqu’un visage ou une silhouette a été produit par intelligence artificielle. Un avant-après lissé par un filtre, ou une peau rendue plus uniforme par une application de retouche, pourrait entrer dans ce champ. Pour une vidéo dont l’objet est précisément de montrer l’effet d’un soin sur le visage, la question n’a rien d’accessoire. La violation de cette obligation est punie d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

La troisième tient au contenu des promesses. Le règlement (UE) n° 655/2013, qui fixe les critères communs des allégations cosmétiques, exige que toute allégation, explicite ou implicite, repose sur des « éléments probants adéquats et vérifiables ». Il précise qu’une allégation ne peut mentionner la présence d’« un ingrédient qui ne s’y trouve pas » et qu’attribuer au produit fini les propriétés de l’un de ses ingrédients suppose de démontrer une concentration efficace de cet ingrédient. Un sérum vanté pour l’extrait végétal ou animal qui fait sa réputation sur les réseaux doit donc en contenir assez pour produire l’effet annoncé, et c’est à la marque d’en détenir la preuve. La créatrice qui relaie l’argument a tout intérêt à demander ces justificatifs avant de publier, car elle ne peut pas se retrancher derrière le seul discours de l’annonceur.

Le tribunal judiciaire de Nanterre, dans un jugement du 5 novembre 2025 (RG n° 25/03749), a appliqué ces règles à une publicité sponsorisée diffusée sur Instagram par un laboratoire de dermo-cosmétique. Saisi par une association de consommateurs, il a jugé qu’un message affirmant qu’une crème contenait du « rétinol végétal », alors qu’il était acquis qu’elle ne contenait pas de rétinol, constituait une pratique commerciale trompeuse sur la composition du produit, en relevant aussi une méconnaissance des critères du règlement de 2013. Il a ordonné le retrait de la publicité dans les sept jours, interdit cette affirmation sous astreinte de 300 euros par manquement pendant un an et alloué 3 000 euros à l’association en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs, tout en rejetant le surplus de ses demandes. Ce jugement de première instance concerne un annonceur, mais le raisonnement vaut pour toute publicité, y compris celle qu’une créatrice diffuse pour le compte d’une marque.

La frontière avec le médicament est la plus sensible pour les soins présentés contre l’acné, l’eczéma ou les taches. Est un médicament toute substance ou composition « présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines » (article L. 5111-1 du Code de la santé publique), et le Code de la consommation répute trompeur le fait d’« affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies » (article L. 121-4, 16°). La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt qui avait condamné pour pratique commerciale trompeuse une société de répartition qui commercialisait comme cosmétique une crème présentée, sur son emballage et sa notice, comme assurant la protection du pied diabétique. Elle a jugé que le règlement cosmétique « n’a pas pour effet de soustraire ceux-ci aux dispositions issues de la transposition de la directive précitée » sur les pratiques commerciales déloyales (Crim., 20 octobre 2020, n° 19-81.207). Un opérateur qui n’a pas fabriqué le produit peut donc répondre de sa présentation trompeuse. L’article 4 de la loi du 9 juin 2023, dont les I et II sont repris à l’identique dans la version applicable au 1er janvier 2027, interdit par ailleurs aux influenceurs toute promotion de produits non thérapeutiques « présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Une routine présentée comme remplaçant le traitement prescrit par un dermatologue pourrait tomber sous cette interdiction, sanctionnée des peines de la pratique commerciale trompeuse et, le cas échéant, d’une interdiction d’exercer l’activité d’influence.

La créatrice n’est pas seule en cause. L’article 8 de la loi du 9 juin 2023 impose un contrat écrit avec l’annonceur ou l’agent au-delà d’un seuil fixé par décret, et prévoit que l’annonceur, son mandataire, l’agent et l’influenceur « sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie ». Une acheteuse lésée par une promotion trompeuse pourrait donc, en principe, se tourner vers chacun d’eux. Pour la créatrice, le contrat devrait prévoir la transmission des justificatifs des allégations, l’engagement de la marque sur la conformité des produits au règlement européen et la prise en charge des conséquences d’une information erronée fournie par l’annonceur.

B. Revendre du skincare coréen : importatrice, distributrice ou vendeuse en dropshipping, trois statuts et trois séries d’obligations

Nombre de créatrices passent de la recommandation à la vente : boutique en ligne alimentée par des achats faits en Corée, ventes en direct, coffrets composés de produits importés, voire marque propre fabriquée par un sous-traitant coréen. Le droit ne s’attache pas à l’intitulé de l’activité, mais à la place occupée dans la chaîne de distribution.

Celle qui achète des produits en Corée pour les revendre en France est importatrice au sens du règlement cosmétique, qui désigne ainsi toute personne établie dans l’Union qui met sur le marché un produit provenant d’un pays tiers. Elle devient alors la personne responsable de chaque produit qu’elle met sur le marché, sauf mandat écrit accepté par un autre opérateur européen, avec toutes les obligations qui s’y attachent : évaluation de la sécurité et rapport sur la sécurité, dossier d’information sur le produit, transmission des informations à la Commission avant la vente, étiquetage complet portant son nom, son adresse et les mentions exigées en français. Le règlement retient une définition large de la mise à disposition sur le marché, qu’elle ait lieu contre paiement ou non, dès lors qu’elle s’inscrit dans une activité commerciale : un lot de soins importés distribué lors d’un concours sur un compte qui vend par ailleurs pourrait relever des mêmes règles. La créatrice qui fait fabriquer en Corée des produits vendus sous sa propre marque a, pour sa part, la qualité de fabricant au sens du règlement et, si elle fait elle-même entrer les produits dans l’Union, celle d’importatrice, donc de personne responsable, sauf mandat écrit accepté par un autre opérateur européen.

Les manquements sont pénalement sanctionnés. Le Code de la santé publique punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la personne responsable qui ne transmet pas à la Commission les informations exigées (article L. 5431-2) ou qui met sur le marché un produit non conforme aux règles relatives aux substances, par exemple un filtre utilisé au-delà de son plafond (article L. 5431-5). Il punit de 15 000 euros d’amende l’absence sur l’emballage de l’une des mentions exigées par l’article 19 du règlement (article L. 5431-7). La DGCCRF a montré, dans son enquête de 2026, qu’elle pouvait aller jusqu’à demander la limitation ou le blocage des sites et des comptes de réseaux sociaux des opérateurs qui ne présentent pas leurs dossiers.

Le risque ne vient pas seulement de l’administration. Dans un arrêt du 15 janvier 2026 (RG n° 25/00278), la cour d’appel de Basse-Terre a statué sur l’action de l’importateur et distributeur officiel de produits capillaires et de maquillage fabriqués aux États-Unis contre une boutique concurrente qui en importait directement une partie, sans justifier avoir désigné de personne responsable ni constitué les dossiers exigés. La cour a jugé que cette boutique « s’est placée dans une situation anormalement favorable par rapport aux autres acteurs du marché qui respectent des règles contraignantes », ce qui caractérisait une concurrence déloyale, et que ces agissements avaient « exposé les consommateurs à un risque pour la santé, soit en raison de la présence de substances interdites, soit en raison de l’absence de traçabilité des produits ». Statuant en référé, elle a interdit la vente des produits en cause et toute référence à ces produits dans les supports publicitaires, sous astreinte de 100 euros par infraction constatée, et accordé une provision de 2 000 euros au demandeur. Transposé au skincare coréen, ce raisonnement pourrait permettre au distributeur européen d’une marque d’agir contre une revendeuse qui importe en parallèle sans respecter le règlement, y compris pour faire cesser ses publications.

La revendeuse qui s’approvisionne auprès d’un grossiste établi dans l’Union n’est en principe que distributrice, sauf si elle vend sous sa propre marque. Ses obligations sont plus légères, mais réelles. L’article 6 du règlement cosmétique lui impose de vérifier, avant la vente, la présence des mentions obligatoires, le respect des exigences linguistiques et de la date de durabilité minimale, de ne vendre un produit qu’elle a des raisons de croire non conforme qu’après sa mise en conformité, et de veiller à ce que les « conditions de stockage ou de transport » ne compromettent pas la conformité du produit, une exigence très concrète pour des crèmes solaires expédiées en plein été. La vente par un distributeur d’un produit non conforme aux règles d’étiquetage, d’exigences linguistiques ou de date de durabilité est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (article R. 5431-2 du Code de la santé publique). La cour de Basse-Terre a d’ailleurs reproché à la même boutique, pour une marque achetée auprès d’un grossiste européen qui, selon la marque, n’était pas autorisé à la distribuer, de ne pas s’être assurée de la traçabilité de son approvisionnement.

Le modèle le plus répandu chez les créatrices reste celui où le fournisseur, parfois établi en Asie, expédie directement la commande à la cliente. L’article 6 de la loi du 9 juin 2023 vise précisément les influenceurs dont l’activité se limite à commercialiser des produits sans prendre en charge leur livraison. Ils sont « responsables de plein droit à l’égard de l’acheteur », doivent lui communiquer les informations précontractuelles exigées par le Code de la consommation ainsi que l’identité du fournisseur, et « s’assurent de la disponibilité des produits et de leur licéité, notamment du fait qu’il ne s’agit pas de produits contrefaisants ». Un soin expédié depuis l’étranger sans personne responsable européenne ni étiquetage en français pourrait difficilement être regardé comme licite à la vente en France. Le Code de la consommation répute d’ailleurs trompeur le fait de « déclarer ou de donner l’impression que la vente d’un produit ou la fourniture d’un service est licite alors qu’elle ne l’est pas » (article L. 121-4, 9°).

Deux autres risques pèsent sur la revendeuse. Le premier tient aux contrefaçons, contre lesquelles des dermatologues cités par la presse mettent en garde pour les soins vendus à bas prix en ligne : la loi impose à la vendeuse en dropshipping de s’assurer que les produits ne sont pas contrefaisants, et la vente de copies l’expose en outre aux actions en contrefaçon des titulaires de marques. Le second tient au dommage corporel : l’importatrice étant assimilée au producteur par l’article 1245-5 du Code civil, c’est vers elle que pourrait se tourner une cliente victime d’une brûlure ou d’une réaction grave causée par un produit défectueux, sans qu’elle puisse renvoyer la victime vers un fabricant situé à l’autre bout du monde.

Conclusion

Acheter, recommander ou revendre du skincare coréen n’a rien d’illégal en soi. La loi exige seulement que chaque produit vendu en France ait derrière lui une personne responsable établie dans l’Union, un étiquetage dont les mentions essentielles sont en français et une formule conforme aux listes européennes, qui ont été resserrées ces dernières années pour plusieurs filtres solaires et actifs éclaircissants ou anti-âge. L’acheteuse dispose, selon les cas, du droit de rétractation tant que le produit reste scellé, de la garantie légale de conformité, de la responsabilité du fait des produits défectueux et des signalements auprès de l’ANSES et de la DGCCRF ; ces recours sont nettement plus difficiles à exercer lorsqu’elle achète directement à un vendeur établi hors de l’Union.

Pour les créatrices, la distinction est nette. Celles qui recommandent doivent signaler l’intention commerciale, mentionner les images retouchées et ne relayer que des promesses dont la marque peut justifier. Celles qui revendent endossent, selon leur modèle, les obligations d’une importatrice, d’une distributrice ou d’une vendeuse responsable de plein droit, avec des sanctions pénales et des actions de concurrents à la clé. À la date de rédaction, aucune fiche de rappel officielle examinée ne vise un produit coréen déterminé, aucun dommage lié à un tel produit n’est constaté par une source officielle citée ici et aucune responsabilité n’est établie. Les étiquetages, les contrats et les conditions de vente de chaque situation priment sur cette analyse générale, et seul le juge peut trancher un litige.

📄 Circulaire officielle