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Modèle de plainte pour faux témoignage : quoi écrire et quelles preuves joindre ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Modèle de plainte pour faux témoignage : quoi écrire et quelles preuves joindre ?

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Vous avez entendu un témoin affirmer sous serment un fait que des documents semblent contredire. Avant de reprendre un modèle de plainte pour faux témoignage, relevez les mots employés, la date de la déposition, le cadre dans lequel elle a été recueillie et la pièce qui permet d’en vérifier le contenu. Le dossier change de nature si la personne a seulement remis une attestation écrite, parlé à la police sans serment ou rapporté ce qu’un tiers lui avait dit. Dans chaque cas, il faut décrire l’acte qui a réellement eu lieu.

Une déposition contestée peut aussi poser deux problèmes à la fois. Le juge déjà saisi doit pouvoir examiner la pièce qui contredit le témoin, tandis que le procureur peut être destinataire d’une plainte distincte. Aucune de ces démarches n’établit à elle seule que la personne a menti. L’article 9-1 du Code civil et l’article préliminaire du Code de procédure pénale protègent la présomption d’innocence. Une garde à vue ou une mise en examen ne vaut pas condamnation. Le modèle ci-dessous vous aide à exposer des faits vérifiables, à désigner les pièces utiles et à dire clairement ce qui reste à établir.

I. Quand peut-on porter plainte pour faux témoignage ?

A. Comment savoir si le témoin a déposé sous serment ?

L’article 434-13 du Code pénal vise un témoignage mensonger fait sous serment devant une juridiction, ou devant un officier de police judiciaire qui agit en exécution d’une commission rogatoire. La première vérification porte donc sur le statut de la personne au moment où elle a parlé. Cherchez une mention de la prestation de serment dans l’acte qui consigne la déposition ou dans les pièces de l’audience auxquelles vous avez accès. Si vous avez seulement entendu la personne parler et que vous n’avez pas vu l’acte, expliquez cette limite dans votre courrier. Vous pouvez désigner l’audience et demander au parquet de vérifier dans quel cadre les propos ont été recueillis.

Dans une instruction pénale, l’article 103 du Code de procédure pénale prévoit que les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Devant le tribunal correctionnel, l’article 446 prévoit cette prestation avant le début de la déposition, tandis que l’article 447 prévoit que les enfants de moins de seize ans sont entendus sans serment. Devant la cour d’assises, l’article 331 du même code règle notamment le serment et le caractère oral de la déposition des témoins. Ces textes aident à lire le dossier, mais il reste nécessaire de regarder comment la personne concernée a été entendue.

Le lieu de l’audition ne suffit pas à trancher. Un commissariat peut recueillir des déclarations dans le cadre d’une enquête de flagrance ou accueillir un acte accompli sur commission rogatoire. La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 17 novembre 2021, n° 20-81.160, a rejeté un pourvoi contre un non-lieu dans un dossier où les déclarations contestées avaient été recueillies au cours d’une enquête de flagrance sans prestation de serment. Dans votre courrier, indiquez donc si vous disposez d’un procès-verbal, à quel acte il correspond et où figure la mention du serment. Si plusieurs auditions ont eu lieu, datez-les séparément.

Supposons qu’une personne relate d’abord un incident à la police, puis reprenne sa version à l’audience après avoir prêté serment. Si vous contestez les deux récits, citez chaque acte séparément et précisez de quelle source vous tenez les propos. La première déclaration peut éclairer la chronologie ou les changements de version. Pour l’examen de l’article 434-13, c’est la déposition recueillie dans les conditions prévues par le texte qu’il faut identifier. À l’inverse, si vous avez seulement lu dans un jugement qu’un témoin avait apporté un renseignement, ne reconstituez pas une phrase qu’aucune pièce ne reproduit. Présentez le passage comme le résumé que vous avez sous les yeux et désignez le support à vérifier.

Une attestation signée et versée à un dossier relève d’un examen différent. L’article 441-7 du Code pénal vise l’établissement d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, la falsification d’un document originairement sincère et l’usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié. Le dépôt d’un document signé au dossier ne prouve pas que son auteur a déposé sous serment. Si le même auteur a ensuite été entendu comme témoin, identifiez les deux actes. Pour l’écrit, relevez la version du document, sa date, sa signature et la pièce qui en contredit le contenu. Pour la déposition, précisez où et comment elle a été recueillie.

Une fausse accusation adressée à une autorité ou à l’employeur peut aussi soulever la question de la dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du Code pénal exige notamment une dénonciation dirigée contre une personne déterminée, portant sur un fait susceptible d’entraîner une sanction et que son auteur sait totalement ou partiellement inexact, adressée à l’un des destinataires visés par le texte. Si votre dossier contient à la fois un signalement et une déposition, donnez la date et le destinataire du premier, puis le cadre et le contenu de la seconde. Cette distinction permet au parquet d’examiner chaque acte selon les éléments qui lui sont propres.

B. Comment prouver qu’un témoignage est faux ?

Commencez par isoler une affirmation précise. Dire que le témoin a menti sur toute l’affaire rend la vérification difficile. Dire qu’il a déclaré avoir vu une personne sortir d’un local à une heure déterminée permet de rechercher où il se trouvait, ce qu’il pouvait observer et quelles pièces documentent cette heure. Notez aussi ce qui précède et ce qui suit le passage contesté. Si le témoin a dit qu’il pensait reconnaître une personne, une plainte qui présente ses propos comme une identification certaine enlève un élément important à l’analyse.

Confrontez ensuite la déclaration à une pièce dont la provenance et la portée sont identifiables. Un relevé de badge peut montrer qu’un badge a été utilisé à un lecteur donné. Sa valeur pour situer physiquement une personne dépend de ce que le système enregistre, de l’identité de l’utilisateur et des accès que le relevé couvre. Un message horodaté peut montrer qu’une information a été envoyée. Pour expliquer ce qu’il révèle sur le témoin, précisez si vous avez une réponse de sa part ou un autre élément qui atteste qu’il en avait pris connaissance. Présentez ces éléments séparément lorsque l’un renseigne sur la réalité du fait et l’autre sur ce que le témoin pouvait savoir.

Le délit suppose un mensonge intentionnel. L’article 121-3 du Code pénal pose le principe de l’intention pour les crimes et délits, sous les exceptions prévues par la loi. Dans son arrêt du 24 septembre 2002, n° 02-80.658, la chambre criminelle a censuré une décision qui déduisait le caractère mensonger du témoignage de la seule relaxe et l’intention de commettre le délit de la seule conscience de nuire. Si vous avez été relaxé dans le dossier d’origine, vous pouvez joindre la décision et indiquer ses motifs. Identifiez aussi les éléments qui contredisent la déposition et, séparément, ceux qui pourraient écarter une confusion ou une erreur de mémoire.

Par exemple, le témoin affirme qu’il vous a remis un dossier un mardi matin. Vous avez un registre signé qui situe la remise le mercredi. Le registre contredit la date donnée, mais le témoin a pu confondre deux journées. S’il a lui-même rempli le registre le mercredi et reçu le même jour un message auquel il a répondu au sujet de la remise, ces éléments complètent l’analyse. Ils doivent être communiqués avec leurs dates et leur contexte. Expliquez également pourquoi la journée compte pour le litige initial. Si tout dépend de la présence ou de l’absence du dossier le mardi, la contradiction n’a pas la même portée que si personne ne discute le jour exact de la remise.

Lorsque deux personnes décrivent différemment une scène, vérifiez leur position, l’éclairage, le temps d’observation et ce que chacune affirme avoir constaté personnellement. Une autre version ne suffit pas à établir une intention de tromper. Si une pièce vous est défavorable, décrivez-la aussi lorsqu’elle éclaire la contradiction. Un échange intégral permet souvent de comprendre une réponse que sa capture isolée rend ambiguë. Conservez les fichiers originaux, la suite des messages et les références de chaque pièce. Si un document se trouve chez un tiers, indiquez qui le détient et ce qu’il pourrait confirmer, sans prétendre en connaître le contenu.

L’article 434-13 prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. L’article 434-14 porte les peines encourues à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le témoignage mensonger est provoqué par la remise d’un don ou d’une récompense, ou lorsque la personne contre laquelle ou en faveur de laquelle il est commis est passible d’une peine criminelle. Si quelqu’un a exercé une pression pour obtenir une déclaration mensongère ou empêcher une déposition, décrivez les actes de cette personne à part. L’article 434-15 définit la subornation et prévoit qu’elle peut être punie même si elle n’a pas été suivie d’effet.

II. Comment rédiger et déposer une plainte pour faux témoignage ?

A. Quel modèle de plainte pour faux témoignage adresser au procureur ?

Le modèle suivant s’adapte à un courrier de plainte simple. Remplacez les champs entre parenthèses par les informations dont vous disposez. Si vous ignorez la date ou le contenu exact d’un acte, indiquez ce que vous savez et d’où vient l’information. Vous pouvez expliquer que certains faits vous paraissent susceptibles de relever de l’article 434-13, puis demander au parquet d’en apprécier la qualification. Il est plus facile d’examiner un courrier court accompagné d’un dossier ordonné qu’une longue suite d’accusations sans renvoi aux pièces.

Objet — Plainte concernant une déposition susceptible de constituer un faux témoignage.

Madame la procureure de la République, Monsieur le procureur de la République,

Je soussigné(e) (nom, prénoms, adresse postale) souhaite porter à votre connaissance les faits suivants. Ils concernent la procédure (juridiction, référence si connue et nature de l’affaire), dans laquelle j’interviens en qualité de (préciser le rôle). Le (date), devant (juridiction ou officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire si cela ressort de l’acte), (nom de la personne, si connu) a fait une déposition. Je joins (désignation de la pièce et numéro d’annexe), qui mentionne (le passage utile et, le cas échéant, la prestation de serment). Si la déposition doit être vérifiée dans une pièce à laquelle je n’ai pas accès, je précise ici le lieu, la date et la raison pour laquelle je pense que cette pièce existe.

Le passage que je conteste est le suivant (reproduire exactement les propos si vous disposez de leur texte, sinon expliquer que vous en rapportez le sens). Ce passage porte sur (fait à vérifier). La pièce n° 2, établie le (date) par (personne ou organisme), indique (contenu précis). À la page (numéro) ou dans le passage (référence), elle permet de relever la contradiction suivante (expliquer ce qui est incompatible et les limites de la comparaison). La pièce n° 3 montre que (élément distinct qui pourrait renseigner sur ce que la personne savait). À ce stade, j’ignore (point dont la vérification reste nécessaire).

Cette déclaration compte pour moi parce que (préciser ce qu’elle vise et la conséquence concrète que vous avez subie, si vous l’avez constatée). La procédure dans laquelle elle a été faite est (indiquer le stade connu, et la date de la prochaine audience si elle est fixée). Je demande que les faits exposés soient examinés et, si nécessaire, que soient vérifiés (acte de déposition, mention du serment, document identifié chez un tiers ou élément de contexte utile). Vous trouverez ci-joint la liste des pièces que je détiens.

Je vous prie d’agréer, Madame la procureure de la République, Monsieur le procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée. (Date et signature.)

Pour un exemple simple, imaginez une déposition indiquant qu’une réunion s’est tenue en présence de trois personnes. Vous disposez d’un compte rendu contemporain qui en mentionne deux. Il est possible que l’auteur du compte rendu ait omis un participant. Dans le modèle, commencez par cette réserve. Si vous avez en plus un échange dans lequel le témoin dit lui-même qu’il n’était pas sur place, précisez de quelle réunion il parlait, la date de son message et ce qui permet de l’attribuer à son auteur. Une phrase qui rappelle ces trois éléments permet de comprendre pourquoi l’échange a plus de poids que la seule différence entre le compte rendu et le témoignage.

Choisissez les annexes en fonction de la question que chacune aide à résoudre. Pour identifier la déposition, fournissez la référence du dossier et le passage de l’acte dont vous disposez. Pour établir une contradiction, donnez la version intégrale du document pertinent en signalant la ligne à lire. Pour expliquer ce que le témoin savait, utilisez un document dont il connaissait le contenu si vous en avez un. Pour chacun de ces éléments, expliquez en une phrase ce qui est vérifiable. Évitez les qualificatifs sur la personnalité du témoin et les échanges sans rapport avec les faits. Si une annexe contient plusieurs dates, indiquez celle de l’événement et celle de l’établissement du document, qui peuvent être différentes.

Votre bordereau peut commencer par la déposition ou la pièce qui permet de l’identifier, puis se poursuivre par les documents qui la contredisent. Donnez à chaque annexe un titre daté et indiquez la page ou le passage à lire. Faites une liste séparée des éléments dont vous demandez la vérification. Si une décision cite la déposition, joignez aussi les passages où elle indique comment elle l’a appréciée. Le courrier doit rester intelligible pour une personne qui découvre le dossier et ignore les noms, les dates et les liens entre les actes.

Vous pouvez écrire au procureur ou déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. L’article 15-3 du Code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes, y compris lorsque le service saisi est territorialement incompétent. Il prévoit un procès-verbal, la délivrance immédiate d’un récépissé et, si la victime en fait la demande, la remise immédiate d’une copie du procès-verbal. Gardez votre courrier signé, le bordereau, les pièces envoyées et la preuve du dépôt ou de l’envoi. Si vous adressez ensuite une pièce complémentaire, rappelez la référence de la plainte et l’objet de ce complément.

B. Faut-il attendre le jugement et que faire après avoir déposé plainte ?

La possibilité d’engager des poursuites pour faux témoignage ne dépend pas de la clôture définitive de l’affaire d’origine. Dans son arrêt du 26 octobre 2004, n° 03-86.962, la chambre criminelle a jugé que le faux témoignage est une infraction instantanée commise le jour de la déposition mensongère et que des poursuites peuvent être engagées avant la clôture définitive de la procédure dans laquelle le témoignage a été recueilli. L’article 434-13 du Code pénal prévoit par ailleurs une exemption de peine si le témoin se rétracte spontanément avant la décision qui met fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou de jugement. Si le témoin a corrigé ses propos, indiquez la date, les circonstances et le contenu exact de cette correction.

Pour la prescription de l’action publique, l’article 8 du Code de procédure pénale fixe en principe à six ans révolus le délai des délits à compter du jour où l’infraction a été commise. Pour identifier le jour de commission du faux témoignage, la décision du 26 octobre 2004 retient le jour de la déposition mensongère. Si le témoin est intervenu à plusieurs reprises, dressez la liste de ses interventions et indiquez celle que vise votre plainte. Un dossier ancien ou comportant plusieurs procédures appelle un examen des actes effectivement accomplis.

Si l’audience d’origine doit encore se tenir ou si le tribunal examine toujours le dossier, préparez aussi une réponse à la déposition dans cette procédure. Communiquez à votre défenseur, si vous en avez un, le passage contesté et les pièces qui le contredisent, avec la référence de l’audience ou du dossier. Lors d’une audience devant le tribunal correctionnel, la préparation des éléments à soumettre au juge et à la discussion des parties a son objet propre. Une preuve pertinente pour la défense dans le procès d’origine peut être utile même si elle ne suffit pas à montrer que le témoin a voulu tromper le juge. Organisez donc les pièces en fonction de ce que vous demandez dans chaque procédure.

Si vous recevez une nouvelle version du document qui contredit la déposition après votre premier envoi, conservez les deux versions et expliquez leur provenance. Un document corrigé après l’audience peut modifier le sens de la comparaison. Votre complément peut préciser ce que vous maintenez, ce que vous retirez et quelle vérification vous demandez encore. Cette méthode vaut aussi lorsque vous vous apercevez que vous avez attribué au témoin une phrase prononcée par une autre personne. Reprendre la chronologie au lieu de simplement ajouter des pièces permet au lecteur du dossier de comprendre sur quels faits précis porte désormais votre plainte.

Le procureur apprécie les suites à donner. L’article 40-1 du Code de procédure pénale prévoit, dans les conditions qu’il fixe, les poursuites, une mesure alternative ou un classement sans suite. L’article 40-2 prévoit l’information des plaignants et des victimes identifiées et l’indication des raisons du classement lorsqu’il intervient. Lisez le motif avant d’adresser une nouvelle pièce. Si le parquet relève que le rôle du témoin ou le serment n’est pas établi, un document supplémentaire sur la chronologie des faits ne répondra pas à lui seul à ce motif.

L’article 40-3 du Code de procédure pénale permet à la personne qui a dénoncé les faits au procureur de la République de former un recours devant le procureur général contre le classement qui a suivi. Identifiez la décision, reprenez son motif et expliquez précisément quel élément vous demandez de réexaminer. La personne qui se prétend lésée par le délit peut aussi examiner la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. Pour ce délit, l’article 85 du même code exige notamment de justifier que le procureur a annoncé qu’il n’engagerait pas de poursuites, ou que trois mois se sont écoulés depuis le dépôt de la plainte devant lui contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou depuis l’envoi au procureur, selon ces mêmes modalités, de la copie de la plainte déposée devant un service de police judiciaire. La copie du courrier et la preuve de sa réception ont donc un usage distinct des pièces qui documentent le témoignage.

Si vous réclamez une indemnisation, l’article 2 du Code de procédure pénale réserve l’action civile en réparation à celui qui a personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Précisez l’effet que vous attribuez à la déposition et les éléments qui permettent de le vérifier. Si une décision a été rendue, lisez les motifs pour savoir quelle place la déclaration a réellement prise. Un désaccord avec le résultat du procès d’origine et le préjudice directement causé par un témoignage sont deux questions différentes à documenter.

Conclusion

Pour utiliser ce modèle, partez du passage contesté et de l’acte qui l’a recueilli. Vérifiez le serment, rapprochez les propos d’une pièce datée et expliquez ce qu’elle établit sur le fait lui-même et sur ce que le témoin pouvait savoir. Si le dossier contient une attestation écrite ou une audition sans serment, présentez-la sous sa forme exacte. Lorsque la procédure d’origine est encore ouverte, soumettez-y aussi les éléments utiles à la discussion de la déposition. Votre plainte doit permettre au parquet de vérifier une contradiction précise et de distinguer les faits établis des points qui restent à éclaircir.

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