Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 511-2-1, D. 511-67 et D. 511-68 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne,
Arrête :
Article 1
Après l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Pour l'élection organisée au titre de la mandature 2026-2028, par dérogation à l'article 3 :
« 1° Le scrutin doit avoir lieu avant la fin de la quinzième semaine de l'année scolaire, soit avant le 12 décembre 2026 ;
« 2° La liste électorale peut être consultée durant un délai de quatorze jours avant l'élection ;
« 3° Les déclarations de candidature doivent être adressées au recteur d'académie au moins dix jours avant la date fixée pour l'élection. »
Article 2
Après l'article 4 du même arrêté, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Pour l'élection organisée au titre de la mandature 2026-2028, par dérogation à l'article 4, le matériel de vote est adressé par le recteur d'académie aux électeurs, par l'intermédiaire des chefs d'établissement, au plus tard sept jours avant la date du scrutin. »
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. PASCAL
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.